ET LE CONVENANT FRANC AU DUC

1) Ils ne devaient point quitter leur tenue, qui s’appelait une moite, sans le consentement de leur seigneur ; s’ils la quittaient, le seigneur les y pouvait faire ramener la corde au col et leur infliger punition pécuniaire ou corporelle à sa volonté.

2/ Ils ne pouvaient entrer dans les ordres ecclésiastiques qu’avec la permission de leur seigneur.

3J Ils ne pouvaient transmettre leurs biens par héritage qu’à des enfants mâles nés d’eux en loyal mariage ; à défaut de fils légitime, le seigneur héritait de tous leurs biens meubles et immeubles, en excluant non seulement les collatéraux, mais aussi les filles.

H Ils devaient, sur chaque tenue, rendre chaque année à leur seigneur un ou deux boisseaux d’avoine, une poule, et une redevance en argent appelée demande d'août et de janvier, qui semble avoir été une sorte de taxe répartie sur les mottiers d’une même paroisse selon leurs moyens (1).

Dans les trois premiers articles ci-dessus on reconnaît sans peine les droits de suite, de formariage et de main-morte, traits caractéristiques du servage. Les redevances mentionnées au quatrième article doivent être une transformation de la taille à plaisir, à laquelle les serfs du Léon, du moins ceux qui appartenaient au vicomte de Rohan, étaient encore soumis au commencement du XV® siècle (2).

Puisque la cause immédiate du maintien du servage dans le Léon c’était la volonté du comte de Léon, cette volonté dut produire le même effet au moins dans quelqu’une des seigneuries de Cornouaille possédées depuis le XI® siècle par les comtes de Léon (ci-dessus p. 80-81). En effet, dans l’une d’entre elles, la châtellenie de Crozon-Porzaî, appelée aussi (du nom d’un de ses premiers possesseurs) € la terre de Rivelen, » on rencontre également, au XIV® et au XV® siècle, c plusieurs taillifs et serfs à motte, i particulièrement dans les paroisses de Crozon, Camaret, Roscanvel, Telgruc, Saint-Nic, Ploéven; mais ils ne semblent pas y avoir été nombreux (3).

D’ailleurs, en face de ce servage du Léon et de la terre de Rivelen il existait une institution destinée à le battre en brèche et à en amener fatalement la ruine ; c’était celle du convenant franc au Duc ou des personnaux au Duc, Quand un serf mottier du Léon trouvait le servage trop dur et voulait reprendre sa liberté personnelle, il se rendait avec les siens à Lesneven, ville ducale et « il bannissait au convenant franc au Duc, c’est-à-dire qu’il déclarait abandonner sa tenue pour

(1) Voir Mémoire du vicomte de Rohan de 1479, art. 145 à 147, dans D. Morice, Hist. de Bret. Il, p. CLxxiii ; Lettres dn duc de Bret. François II supprimant Fusement de motte, du 18 oct. 1486, Reg. de la Chanc. de Bret. de 1486-87, f. 31 et suiv. publiées par A. de la Borderie, Mémoire sur le servage en Bretagne, p. 41-45 ; cf. D. Morice, Preuves III, 538-539.

(2) Enquête de 1410-1411 sur les droits du vicomte de Rohan en Léon et Cornouaille : le premier témoin dit que ce vicomte a comme seigneur de Léon a plusieurs hommes taillifs à mottes, selon la coutume et condition de Rivelen, en ses terres de Léon et de Cornouaille, lesquels il peut contraindre â faire résidence à leurs mottes et les tailler à volonté deux fois par an, en leur laissant provision convenable pour eux, leurs femmes et leurs enfants » (D. Morice, Preuves II, 849).

(3) Enquête de 1410-1411 sur les droits du vicomte de Rohan : le 3® témoin « dit et recorde que ledit vicomte et ses sqjets ont plusieurs terres ès paroisses de Crauzon, de Camaret, de Rozcanvel , de Telgruc, de Saint-Nic, de Plomodiern et de Ploéven, et que lesdites terres appartiennent audit seigneur à cause de sa baronie de Léon et sont nommées la terre à la condition de Rivelen, et qu'en icelles paroisses ledit seigneur et ses sugets ont plusieurs hommes taillifs astraints à motte selon la condition d’icelle terre de Rivelen » (Id. Ibid. 850).