DOMAINE CONGÉABLE : PREMIÈRES MENTIONS, ÉTENDUE TERRITORIALE

constaté et expliqué l’existence aux et XII® siècles. Ce qu’il y a d’essentiel, d’original dans le domaine congéable tel qu’il se montre en Bretagne aux trois ou quatre derniers siècles, c’est la division de la propriété entre deux maîtres, l’un propriétaire du fonds, l’autre des édifices et superfices, c’est-à-dire de toutes les constructions qui s’élèvent sur la tenue, de tous les arbres qui y croissent sauf les essences forestières, des clôtures de quelque sorte qu’elles soient, et de toute la surface végétale du sol avec tous les engrais qu’elle renferme et toutes les plantes, herbes, céréales ou autres, qui y poussent. Dans l’usage on donne exclusivement le nom de propriétaire au maître du fonds, et celui de colon, tenancier, domanier, au maître des édifices et superfices, parce que la situation respective de ces deux propriétaires n’est point égale, le premier pouvant évincer l’autre, ce que celui-ci ne peut faire à l’égard du premier. Toutefois, le second est si réellement propriétaire des édifices et superfices, que le premier, quand il veut les reprendre, est tenu de les acheter du second au prix fixé par une estimation contradictoire à dire d’experts.

A quelle époque remonte cette tenure singulière? La plus ancienne mention signalée jusqu’à présent se trouve dans un acte de 1388. A cette date, le sire de Pont-l’Abbé congédia l’un de ses colons, Guillaume Le Pape, qui avait reçu autrefois un domaine dans la « ville et terrouer de Keralanoêt. 9 La déclaration du congément porte que Guillaume doit avoir et aura n tous ses stuz, engraès et » ediffices que il a fait et tient en ladicte ville (1). t> C’est là une date relativement bien récente ; mais l’institution devait être plus ancienne, car si elle était née seulement dans la fin du XIV® siècle, les actes de cette époque qui sont nombreux auraient gardé quelque trace de l’innovation. — On a dit que le domaine congéable avait été apporté en Armorique par les Bretons venus de l’île de Bretagne; à l’appui de cette opinion, on a affirmé qu’il n’existait qu’en pays de langue bretonne. Cela n’est pas absolument exact ; j’ai eu entre les mains des actes du XV® et du XVI® siècle constatant l’existence du domaine congéable dans le pays de Rieux, dans celui de Quintin à l’Est de cette ville, et en d’autres lieux encore où le breton à cette époque n’était plus parlé depuis plusieurs siècles (2). D’autre part, dans l’antique législation du pays de Galles, dans ce qu’on sait des institutions des Bretons insulaires, pas plus que dans les actes du Cartulaire de Redon, on ne trouve rien qui ressemble au domaine congéable. Il faut donc chercher une autre origine. Tout ce qu’on peut dire à cet égard est hypothèse, mais toutes les hypothèses ne sont pas égales entre elles. Si Ton en trouvait une qui sortit naturellement des faits historiques connus, qui rendît compte de la forme et du nom de l’institution, elle aurait quelque chance d’être vraie et l’on pourrait sans inconvénient, jusqu’à nouvel ordre, l’accepter.

(1) Voir Du Châtellier, U Agriculture et les classes agricoles en Bretagne, p. 36. On a signalé d*une fiiçon, il est vrai dubitative, comme mentionnant cette institution un acte de 1319 publié par D. Morice (Preuves 1, 1286 à 1290) qui renferme plusieurs fois le mot de convenant. Aux deux ou trois derniers siècles, le terme de bail à convenant a été, il est vrai, usité pour désigner le bail à domaine congéable; mais pendant tout le moyen-âge convenant avait le sens générique de convention, contrat, marché, — et dans son emploi en cet acte de 1319, je ne vois absolument rien qui indique qu’il s’agisse de contrats ou conventions de domaine congéable.

(2) Ce qui est vrai, je crois, c’est que l’on ne trouve guère le domaine congéable dans les parties de la Bretagne où la langue bretonne n’a jamais été parlée, c’est-à-dire dans les pays de Bennes et de Nantes. Mais cela peut très bien venir d’une autre cause.

146 LE DOMAINE CONGÉABLE S’eST CONSTITUÉ POUR METTRE EN CULTURE

C’est Tau leur des Etudes sur les classes rurales en Bretagne déjà citées plus haut, c’est M. Henri Sée, qui a eu le mérite d’indiquer le point vers lequel il convient de diriger les recherches :

« Ce qui est probable, dit-il, c’est que des conditions locales ont favorisé l’extension du domaine congéable. Durant le moyen-âge, une grande partie de la Bretagne était encore inculte, couverte de forêts et de landes. Les seigneurs avaient intérêt à opérer le défrichement du pays : on peut supposer qu’ils établirent sur les territoires incultes des domaines congéables, et si l’on considère les conditions du contrat, les possesseurs devaient tenir à améliorer leurs tenures (1). >

Nous irions volontiers plus loin que M. Sée et nous dirions : c’est l’existence de ces vastes espaces couverts de landes, de forêts, de terres stériles, c’est la difficulté de les mettre en culture qui a donné origine au domaine congéable. Voyez par exemple le vicomte de Porhoët au moment où il vient de recevoir en fief du comte de Rennes son immense vicomté. Nous sommes au commencement du XI® siècle, les ravages des Normands sont loin d’avoir été complètement réparés. De cette vicomté infinie les trois quarts au moins offrent un sol rugueux et sauvage, pourri de marais, de fondrières, hérissé de ronces et d’épines, ulcéré de roches, de halliers malsains, de bois inextricables, le tout, en apparence, d’un défrichement impossible. Le vicomte installa d’abord son château, son domaine et son établissement personnel dans la région la plus civilisée du Porhoët, vers l’Est. Autour il tailla un certain nombre de fiefs nobles pour ses chevaliers, puis des tenues roturières pour les vilains. Dans cette distribution il eut bientôt fait d’atteindre les bornes de la zône habitable de sa seigneurie, comprenant le quart environ, vers l’Est, de ce vaste territoire.

Le seigneur resta alors face à face avec le désert farouche, hirsute, incultivable, qui formait les trois autres quarts de sa vicomté. Il eut beau y découper des fiefs gentils et des tenures en vilainage, ni vilains ni gentilshommes n’en voulurent, et ce désert, n’étant pris en jouissance par personne, par aucun tenancier, noble ou non-noble, resta directement aux mains du seigneur, c’est-à-dire — notez bien cela — dans son domaine propre. Comment s’en débarrasser? Les vicomtes du XI® siècle s’y prirent comme les machtierns du IX®, qui disaient aux moines de Redon, aux anachorètes, à tous les hommes de bonne volonté : « Etablissez-vous dans ma forêt, cultivez-en le plus possible, vous n’aurez d’autre maître que Dieu (2). » Le vicomte de Porhoët fit savoir que quiconque voudrait s’établir dans cette partie de son domaine serait le bien venu et pourrait tout à son aise défricher, cultiver et jouir des fruits de son travail sans être tenu d’acquitter ni redevances ni services; seulement le seigneur restant propriétaire de la terre, qui était son domaine propre, se réservait le droit d’en reprendre la jouissance quand il voudrait; mais si le domanier avait fait sur cette terre des constructions, s’il en avait augmenté la valeur par ses cultures, le seigneur en la reprenant lui paierait la valeur de ses améliorations et de ses constructions. Avec l’organisation sociale de ce temps, c’était là les meilleures conditions qu’on pût faire aux travailleurs,

(1) H. Sée, Etudes sur les classes rurales en Bretagne au mogen-âge, p. 102.

(2) Voir notre tome 11, p. 200 note 1, et p. 213 note 1.