LES DÉSERTS FAITS EN BRETAGNE PAR L*INVASION NORMANDE

et ces conditions constituent l’essence du domaine congéable, c’est-à-dire la division de la propriété entre deux maîtres, le propriétaire du fonds, celui des édifices et superfices.

Plus tard, quand le désert domanial ou la plus grande partie de ce désert fut mise en culture, les lots défrichés entre lesquels il était partagé se multiplièrent et prirent une réelle valeur. Alors le seigneur, qui aurait pu les reprendre aux conditions ci-dessus indiquées et les transformer en tenures de vilainage, préféra les laisser aux domaniers, en leur imposant certaines redevances et certains services. Il conservait toujours le droit de les congédier, mais en fait, tant que les domaniers acquittaient les charges de leur domaine, on ne les congédiait jamais.

A cette théorie — hypothétique, je le reconnais — des origines du domaine congéable on pourra objecter ; Si les choses se sont passées ainsi depuis le XI® siècle, pourquoi n’en trouve-t-on nulle trace dans les actes avant les dernières années du XIV® ?

C’est qu’il n’était nullement besoin d’écriture pour fixer la situation. D’une part le seigneur qui n’avait point aliéné la propriété de sa terre, de son domaine, avait toujours le droit d’en reprendre la jouissance, et d’autre part la condition de cette reprise de possession — c’est-à-dire le paiement au domanier de la valeur des édifices et superfices — étant une coutume légale, la force de la coutume au moyen-âge était telle que les domaniers ne pouvaient avoir à cet égard aucune inquiétude. Quand des redevances et des services furent imposés aux domaniers, ils furent également fixés par la coutume. Mais à partir de ce moment, la situation du domanier changea. Jusque-là il n’était qu’un résident temporaire sur le domaine du seigneur, un hôte, comme dit fort bien M. Sée. Maintenant il devient, activement et passivement, un tenancier. Sa tenure active, c’était la propriété à lui acquise des édifices et des superfices ; sa tenure passive, l’obligation d’acquitter les redevances et services imposés à son domaine. Il avait dû être toujours soumis à la justice domaniale du seigneur. Il lui fut lié en outre par le lien de la sujétion féodale. Enfin dans les derniers siècles, surtout depuis le XV®, pour assurer les domaniers contre le congément, ou plutôt pour suppléer à l’insuffisance des redevances domaniales qui étaient généralement très légères, le propriétaire du fonds obligea son domanier à prendre de lui un acte appelé baillée, par lequel, moyennant une somme d’argent que celui-ci lui versait, le propriétaire s’obligeait — pendant une période de temps plus ou moins longue, comme trois, six, neuf ans — à ne pas le congédier. C’était là ce qu’on appelait proprement le bail à convenant, c’est-à-dire, bail à domaine congéable dont la durée est fixée par un convenant, autrement dit par une convention spéciale.

Mais dans ce genre de tenure, le colon s’appelle et s’est toujours appelé le domanier ; c’est là son nom propre et spécifique : nom qui témoigne clairement que la terre cultivée par lui faisait partie originairement du domaine propre du seigneur. Et ce fait incontestable donne à l’opinion que nous venons d’esquisser sur l’origine du domaine congéable une base des plus solides.