ASSISE OU ORDONNANCE DE GEOFROI II

Malgré des misères et des désordres inséparables d’une situation aussi troublée, le règne de Geofroi II fut pour la Bretagne une trêve de cinq ans (1). C’est durant cette trêve, en 1185, que fut promulgué l’un des monuments les plus importants de la législation politique des Bretons au moyen-âge, et sur lequel il convient de s’arrêter quelques instants. — On l’appelle I’Assise au comte Geofroi.

L’histoire des grandes seigneuries de Bretagne prouve qu’en ce pays, auxXhet XII® siècles, les puînés recevaient souvent dans l’héritage paternel une part considérable, parfois même égale, ou peu s’en faut, à celle de l’aîné. L’apanage de Penthièvre, dans sa constitution primitive comprenant toute la Domnonée emportait un tiers au moins de la Bretagne. — Rohan, donné à un cadet de la maison de Porhoët, était comme territoire plus étendu que la portion restée à l’aîné. — Il en était de même de Montfort démembré de Gaèi — Bécherel détaché de Dinan, Saint- Nazaire détaché de Donge, étaient presque aussi considérables que les fiefs d’où ils sortaient. — Et nous venons de voir tout à l’heure (en 1179) le comté de Léon scindé en deux parties à peu près égales au profit de la branche cadette ; ici, il est vrai, la main de l’étranger s’en était mêlée. Mais si l’on descendait aux fiefs de second ordre, combien d’autres faits de même genre on pourrait citer ! Ce serait trop long et d’ailleurs fort inutile ; les exemples ci-dessus suffisent amplement.

Tout cela ne veut pas dire que les terres nobles fussent alors partagées également entre frères. Notre grand jurisconsulte et grand historien breton du XVI® siècle, Bertrand d’Argentré, l’a cru ; il s’est trompé ; au siècle suivant, Pierre Hévin, son digne émule en érudition bretonne et en science juridique, a rectifié cette erreur (2) ; mais il reconnaît lui-même que le principe du droit d’aînesse, admis dès lors par la féodalité bretonne, était chez elle assez mollement appliqué, avec de nombreux tempéraments, parfois même oublié dans la pratique. Le partage égal n’était pas de droit ; mais la volonté du père ou du frère aîné étant souveraine créait souvent un régime qui s’en rapprochait beaucoup.

Il n’y a point à s’en étonner. Le droit d’aînesse n’était point une institution bretonne. Les lois bretonnes du pays de Galles, des X® et XI® siècles, le repoussaient formellement malgré l’autorité de la loi mosaïque. Les Bretons ne pouvaient admettre comme juste l’inégalité de partage entre les fils d’un même père, uniquement fondée sur le hasard de l’antériorité de la naissance. Après l’ère des invasions normandes, quand iis imitèrent et importèrent chez eux les institutions de la féodalité française, ils ne purent se dispenser d’adopter le droit d’aînesse en principe ; en pratique, nous venons de le voir, ils l’atténuèrent beaucoup.

Une telle pratique, en se prolongeant, menait droit à l’émiettement, à la démolition des grands fiefs. Ce résultat possible et peut-être prochain devait répugner singulièrement aux princes de la dynastie anglo-angevine des Plantagenêt, qui voyaient, en Angleterre comme en France, la féodalité fortement constituée sur la base rigoureuse du droit d’aînesse. Il est donc très naturel qu’un prince de cette race ait eu l’idée de combattre, par un acte législatif et une ordonnance très solennelle, la tendance bretonne vers l’égalité de partage et les résultats qui en devaient sortir.

(1) Geofroi mourut, nous le verrons, le 19 août 1186.

(2) Voir Hévin Sur Frain, édit. 1684, p. 509-510 et Consultations sur la Coutume de Bretagne, p. 43.

QUI FIXE l’État de la féodalité bretonne.

C’est ce que fit en effet le duc Geofroi II en 1185, dans cet acte que les historiens et les jurisconsultes bretons appellent d’habitude l’Assise au comte Gefroi ou Geofroi, parce qu’elle fut décrétée dans une séance ou assise, ou si l’on veut, dans une assemblée des évêques et des barons de Bretagne.

Cette ordonnance interdit le démembrement des baronies et des fiefs de chevaliers; elle prescrit de fournir désormais aux puînés leur partage en biens meubles ou en terre à viage. C’est là son premier article ainsi conçu : « Quod in baroniis et feodis militum ulterius non fièrent divisiones, sed major nata intégré dominatum (ou dominium) obtineret (1). » Ce qu’un autre document de l’ancienne jurisprudence bretonne traduit ainsi : « Baronie ne se despart mie entre frères (2).»

Que faut-il entendre ici par baronie ou fief de chevalier?

J’ai dit plus haut (ci-dessus p. 47 et 50) que ce qu’on appela exclusivement depuis 1450 les neuf baronies ou baronies anciennes de Bretagne, donnant à leurs possesseurs la préséance sur tous les autres gentilshommes et le droit de présider dans les Etats de la province l’ordre et la noblesse — j’ai dit que tout cela était une institution datant tout au plus de la seconde moitié du XV® siècle. Ce n’est donc pas de ce genre de baronie qu’il est question dans l’Assise au comte Geofroi.

A cette époque, en effet, depuis la fin du X® siècle jusqu’au milieu du XV®, tout fief, toute seigneurie de quelque importance, tenue immédiatement du duc de Bretagne et lui rendant hommage, donnait à son possesseur le droit et le devoir de siéger près du duc en sa cour et en son parlement, pour l’assister de ses conseils et l’aider à rendre la justice. Qui avait ce droit était baron du duc ou baron de Bretagne, et sa terre était dite une baronie (3). — Dom Lobineau, dans son Traité des barons de Bretagne, (manuscrit) soutient même, non sans raison, qu’en Bretagne aux XI® et XII® siècles, baronie et fief de chevalier ou fief de chevalerie étaient, à peu de chose près, synonymes.

D’après cela, il est clair qu’en 1185 les prescriptions de l’assise au comte Geofroi concernaient à peu près toutes les terres nobles, toutes celles du moins qui étaient tenues directement du duc de Bretagne. C’est donc bien cette ordonnance qui a fixé définitivement l’état de la féodalité bretonne ; il était nécessaire d’y insister et d’en faire sentir toute l’importance.

La forme dans laquelle fut rendue cette ordonnance mérite également d’être remarquée. Cette assise, cette rigoureuse institution du droit d’aînesse fut certainement — on l’a dit avec raison — « une réforme d’importation anglaise (4). » Cependant, Geofroi ne voulut point l’introduire par un coup d’autorité; il convoqua, il consulta les chefs et les principaux de la nation, «c En celui an 1185 1 (dit Le Baud) tindrent le duc Geffroi et la duchesse Constance general Parlement 1 en la cité de Rennes, où les evesques et autres prélats, les barons et autres gens

(1) c a l’avenir, il ne se fera plus de partage des baronies ni des fiefs de chevaliers ; l’aîné seul en recueillera la seigneurie tout entière. » Voir D. Morice, Preuves l, 705-706.

(2) Pseudo-ordonnance du duc Jean II, art. 7 (D. Morice Pr. 1, 1667). Ce n’est qu’une compilation de règles coutumières tirées de diverses sources ; voir M. Planiol, L* Assise au comte Geffroi (Paris 1888), p. 75 et suiv.

(3) Voir ce que nous avons dit plus haut à ce sujet, p. 47 à 50.

(4) Marcel Planiol, l’Assise au comte Geffroi^ étude sur les successions féodales en Bretagne, p. 19 (1888, Paris, Larose; Rennes, Caillière, in*8o de 102 pp.). On ne saurait trop recommander ce remarquable travail à tous ceux qui étudient les institutions bretonnes du moyen-âge.