RÉSISTANCE DES BARONS CONTRE LE DROIT DE BAIL

(ci-dessus p. 326-328). Ce point c’était la revendication exclusive, au profit du duc, du bail des seigneuries dont les titulaires étaient mineurs, et ce prétendu droit de bail ne comportait rien moins que la jouissance complète de la terre sans aucune réservation, avec pouvoir de couper et vendre les bois, pêcher les étangs, exterminer le gibier, ruiner l’héritier ; bien plus encore, c’était au nom de ce droit qu’on prétendait justifier la liberté testamentaire ou du moins empêcher l’exécution des testaments, parce que cette exécution, pour laquelle il fallait prendre une partie des revenus de la seigneurie, eût diminué la jouissance du baillistre (1).

Que Jean le Roux ait voulu d’abord maintenir et exercer cet odieux droit, cela n’est pas douteux ; on en a la preuve dans l’acte même par lequel il se décida plus tard à y renoncer (2), et l’on trouve dans les rôles de finance qui se rapportent à son règne des recettes provenant de diverses terres importantes dont ce duc avait le bail, par exemple, en 1269 les seigneuries de Callac et de Rostrenen, en 1274 celle de Sérent, etc. (3). Ainsi une partie au moins des seigneurs de Bretagne subissaient cette exaction. Mais en la subissant ils protestaient, en voici un exemple notable.

En 1250, la baronie de Vitré étant échue à un héritier encore au berceau (André IV de Vitré), Jean le Roux voulut s’en arroger le bail. Les chevaliers et autres nobles de cette seigneurie, pour éviter ce fléau, entrèrent en arrangement avec le duc et promirent de lui payer mille marcs d’argent s’ils les laissaient libres de choisira leurs gré le gardien ou baillistre de la baronie ; ce que Jean le Roux leur accorda. Mais comme ils subissaient à contre-cœur les prétentions et les exigences de ce prince, ils s’adressèrent à une juridiction supérieure, c’est-à-dire à la cour du roi de France, pour faire décider que le bail de Vitré n’appartenait pas au duc, et si la sentence de ce tribunal leur était favorable, ils devaient être dispensés de payer les mille marcs (4). Le jeune héritier de Vitré étant mort dès le 15 mars 1251, il n’y eut pas lieu de donner suite à cette instance, dont le résultat eût tourné sans doute contre le duc, car en 1265 ce prince ayant réclamé le droit de nommer le gardien du fils d’un baron de Bretagne qui était sous la garde de son aïeul, la cour du roi n’accueillit nullement cette prétention (5).

(1) Le baillistre était celui qui tenait le bail d'une terre, qui en jouissait et qui l'administrait pendant la minorité du seigneur.

(2) Cette acte débute ainsi : c Jehan dnx de Bretagne... Sachent tous que, comme nous eussons accoustumé, nous et nos ancesours avant noos, à prendre e à aveir par reson de bail, les fruits e essues des terres e des rentes à nos homes gentils amprés lor deceiz quant lors heirs estoient en non aage Jucques à tant que ils eussent vint ans accompliz e passez... Par laquele chose les executions des testamens e les darrenes uolentez des morz estoient retardez et ne poeient estre accompliz ne les dettes paiées » etc. (Changement de bail en rachat du 11 janvier 1276, dans D. Morice Preuves 1, 1037-1038).

(3) c Die Mercnrii ante Candelosam. apud Kemperlegiom, anno mcclxviii (31 janvier 1269 n. st.), romputavit Johannes de Talenchac de baillo terrœ domini Henrici de Ploescalec (Plusquellec ou Callac) et de Rostrenen » (D. Morice Pr. I. 1007). < AnnoMCCLXxiv... mense Augusto, Johannes Rufus miles, senescallus Penthevriœ, computavit de baillo domini Guillelmi de Serent i (Id. Ibid. 1009).

(4) « Mille marchas argent!, quas ezecutores testamenti defuncti Andreœ domini de Vitreio (André III père d'André IV) nobis dederunt (dit le duc), — si heres terrœ Vitreii decederet antequam dictas mille marchas haberemns oel si ballum diclœ terrœ per judicium alibi attornaretur, plegii qnos habemus de dictis mille roarchis amplius non tenerentur nobis de dictis roarchis, nisi solummodo nsquead diem obitus heredis dictæ teiTœ, vel usque ad diem in qua ballum dictœ terrœ per judicium alibi traderetur. » (A. de la H., Rec. d* actes inéd. des ducs de Bret. n® 123, p. 198). — Une seule juridiction pouvait priver le duc de Bretagne du bail par lui revendiqué, celle do suzerain, c’est-à-dire le roi de France.

(5) Voir les Olimi I, p. 624.