CHANGEMENT DU BAIL EN RACHAT

Comme les gentilshommes de la baronie de Vitré, beaucoup d’autres en Bretagne protestaient énergiquement contre le soi-disant droit de bail, et plusieurs parvinrent même à s’y soustraire entièrement, entre autres, comme on le verra plus loin, les seigneurs de Tinténiac.

Si attaché que fût Jean le Roux à cette source commode de revenu, il finit par comprendre qu’en Bretagne cette inique exaction, déjà condamnée solennellement par l’Enquête de 1235, ne serait jamais acceptée et resterait toujours une source de querelles, de troubles, d’embarras de toute sorte. Et ce prince, ne se plaisant pas, comme son père, à s’acharner contre l’impossible, il chercha un arrangement qui sans nuire à sa caisse fût plus acceptable pour ses barons. 11 leur offrit donc de renoncer tout à fait au bail et de leur laisser pour leurs testaments toute liberté, sous la condition qu’à la mort du vassal, son héritier, mineur ou non, paierait en tout état de cause à son suzerain — c’est-à-dire ici au duc — une somme égale au revenu annuel des fiefs qu’il tenait de lui, ou laisserait le suzerain jouir de ces fiefs, sans commettre d’abus (1), pendant un an. — Ce droit était certainement beaucoup moins vexatoire que celui de bail, qui livrait une seigneurie tout entière, parfois pendant de longues années, à la discrétion du duc. Et pourtant ce nouveau droit — nommé droit de rachat comme étant le rachat du droit de bail — devait être pour la caisse ducale plus avantageux que l’autre. Le bail en effet, si exorbitant, ne pouvait constituer qu’un revenu irrégulier et fort incertain, puisque, hors le cas accidentel de la minorité du vassal, aucun fief n’y était soumis. Le droit de rachat, exigible à toute mutation de vassal, formait au contraire une ressource sûre et à peu près régulière.

L’ordonnance ducale portant changement du bail en rachat est du 11 janvier 1276 nouveau style. Presque tous les seigneurs bretons y adhérèrent volontiers ; il y eut toutefois quelques récalcitrants qui repoussaient tout aussi bien le rachat que le bail, entre autres, le sire de Tinténiac (2). Bientôt ils firent comme les autres, ils acceptèrent le nouveau régime, — et les coffres du duc se remplirent. Il était vraiment adroit ce Jean le Roux.

Il le prouva bien encore en réparant une lourde faute de son père qui, dans sa manie de faire pénétrer son action partout et de contrecarrer partout celle des barons, s’était indûment arrogé le droit de recevoir les aveux de leurs vassaux et d’évoquer directement les causes de ces même vassaux devant sa cour (ci-dessus p. 326), — sans songer que le roi de France, profitant de cet

(1) « Sans bois coper ne vendre, sans estangs peescher, et sans courre en garenne ne en forestz. i (Ordonnance du changement de bail en rachat, dans D. Morice, Preuves 1, 1038).

(2) En 1286, après la mort de Jean le Roux, Guillaume de Tinténiac adressa aux exécuteurs testamentaires de ce duc une requête où on lit : « Vous requiert et supleye ledit Guillaume que, comme ledit duc eust fait establissement en Bretaigne là où les baiz (les bails) coroient, pour quiter (supprimer) lesdiz baiz, et eust commandé que ledit establissement fut publié par ses corz (cours) e que il ne corist mie nemès (si ce n’est) sus cex qui s’i accorderaient et que cex qui le debatraient (le rejetteraient) n’i fussent pas obligiez ; e après fut l’establissement leu en pleine cort à Régnés en la présence de moût gient, en laquele court esteit présent monsor Olivier de Tinténiac, pere audit Guillaume, et respondit au seneschal que il ne se asscnteit mie audit establissement, comme celui qui ne voleit pas que l’en en usast sus lui ne sus ses heirs, ne n’en voleit oser en sa terre, quar il ne avait onques eu bail ne rachat sus lui ne sus les souns (les siens). » (Â. de la B. Rec. d'actes inéd. des ducs de Bret. no 214, p. 279). Guillaume de Tinténiac, à la mort de son père, protesta comme celui-ci contre tout bail et rachat ; malgré ses protestations Jean le Roux leva ce dernier droit sur lui très largement, et c'est de quoi il demande réparation aux exécuteurs testamentaires.