SUPPRESSION DES ÉVOCATIOMS A LA COUR DU DUC

exemple voudrait, lui aussi, évoquer directement à sa cour les causes des vassaux du duc : ce à quoi ceux-ci, pour faire pièce à leur suzerain et se ménager contre lui un protecteur, ne manqueraient pas de se prêter volontiers. Ce qui en effet était arrivé : et de là des conflits sans fin et un très réel amoindrissement de l’autorité ducale. Jean le Roux renonça à ces aveux et à ces évocations irrégulières par an acte solennel du 16 décembre 1275 (1), et le même mois, il obtint du roi de France Philippe le Hardi, à l’égard des vassaux du duc de Bretagne, une pareille renonciation (2). Les appels, tant à la cour du duc qu’à celle du roi, furent restreints aux cas légaux de c ressort dès jugements > et de < défauz de droit. > Aussi, dans ce vieux recueil d’arrêts de la cour du roi de France connu sons le nom d’Olim, trouve-t-on après 1275, beaucoup moins de causes bretonnes qn’anparavant.

(1) Voir A. de la B., Ibid., n» 140, p. 227.

(2) D. Morice, Pr. 1, 1037.

Jean U Roux, duc de Bretagne,