ENTRÉE DU TIERS-ÉTAT AUX ÉTATS DE BRETAGNE

de ceux de Nantes surtout, à décliner même au temporel la suzeraineté du duc de Bretagne, cette prétention était doublement dangereuse pour Tautorité ducale, parce qu’elle incitait, nous l’avons vu (p. 385), les légistes français à réclamer cette suzeraineté pour le roi, qui eût trouvé là un moyen facile de s’imnoiiscer dans les affaires intérieures de la Bretagne. Les évêques ne tardèrent pas à le comprendre et à sentir ce qu’ils perdraient eux- mêmes en abjurant ainsi, pour se livrer à la France, leur nationalité bretonne. La modération de Jean le Roux et de ses successeurs, opposée aux violences de Philippe le Bel, fit le reste, et les évêques revinrent d’eux-mêmes reprendre leur place dans la hiérarchie politique de la Bretagne. C’est au <l Parlement général » tenu à Rennes en avril 1315, que l’on vit se produire cet heureux retour.

Là, en présence du duc et des Etats assemblés, parurent les neuf évêques de Bretagne et les représentants des neuf chapitres épiscopaux. Ils déclarèrent solennellement être a membres des Estats du duché, ainsi qu’ils le devaient par y> cause de leurs tenues, fiefs et regaires de leurs églises, fondées par les rois et ducs de Bretaigne, et ils reconnurent le duc pour leur prince et souverain seigneur,

» auquel, et non à autre prince séculier, les régaires (c’est-à-dire les seigneuries » des évêques et des chapitres) sont obéissons en temporel, auquel aussi appar- » tiennent la garde et sauvegarde desdites églises et chapitres et la jouissance des » fruits temporels des régaires (ou régales/ pendant la vacance des sièges, jusqu’à » ce qu’il y ait été pourvu de prélats mis et reçus par le duc, comme en tel cas )) l’on a accoustumé d’en user (1). » Quant à leurs juridictions, les évêques déclarent nettement qu’on peut appeler de leurs cours temporelles ou seigneuriales au Parlement général du duché (qui était proprement la cour souveraine du duc), et à nul autre souverain temporel. Ils réservent, il est vrai, un certain droit de ' recours « au Siégé Apostolicque; » mais le pape, n’ayant aucune prétention à la suzeraineté féodale du duché de Bretagne, ne pouvait intervenir qu’en sa qualité si vénérable de père commun des fidèles, comme arbitre et médiateur pacifique en cas de conflit.

Ces déclarations si formelles et si complètes, qui rasaient par la base les prétentions insolentes des légistes français sur les églises de Bretagne (ci-dessus p. 385), ce furent baillées au seigneur duc et regestrées en son Parlement général D tenu en sa cité de Rennes, ô la solennité des trois Estats, le jeudi après » Misericordia Domini, mcccxv ans (le 10 avril 1315) après l’andeNostre Seigneur, » Par la court dudit Parlement, presens les trois Estatz (2). »

§2. — Le Tiers- État et les États de Bretagne sous Jean III ,

Ici, on le voit, ce n’est pas sur une conjecture, si plausible soit-elle, que se fonde la présence du tiers-état dans le Parlement général ou assemblée des Etats

(1) D. Morice, Preuves l, 1252, et Très, des chartes de Bret., pièce cotée N. B. 14, Ancien inventaire. — Nous avons ici quelque peu rapproché de la langue actuelle le texte de 1315 ; mais le mot ohéissans, qui est fort important et que D. Morice avait omis, est tiré par nous de Toriginal manuscrit coté N. B. 14.

(2) Ihid., d'après le texte original de N. B. 14.