LA COUR DU ROI NE PRONONCE PAS SUR LE FOND DU LITIGE

munies du sceau de Bretagne relatant expressément tous ces faits, et beaucoup de gens du pays encore vivants s’en souviennent fort bien (1). t>

Inutile de relever les absurdités de cette légende : jamais le duc Arthur II père de Jean III n’alla en Egypte ; jamais, depuis son union avec Arthur II, lolande de Dreux mère de Jean de Montfort ne se remaria avec personne ; jamais elle n’épousa un comte de Montfort. Enfin Jean de Montfort qui, suivant cette légende et suivant Froissart, aurait été frère du duc Jean III seulement par sa mère, non par son père, était au contraire frère de ce duc par son père seulement, non par sa mère. Comme le roi Philippe de Valois devait connaître à cet égard la vérité mieux que personne, et qu’il était dès le principe très résolu à donner la Bretagne à son neveu Charles, impossible que celui-ci soit allé lui débiter cet amas de sornettes. Mais dans cette conversation invraisemblable la chronique a entendu résumer la fable étrange qui, sous cette forme ou sous une forme analogue, fut alors répandue de tous côtés en France (sauf en Bretagne), et acceptée pour vraie par l’opinion publique, au moins dans sa conclusion essentielle, répétée cinq ou six fois par Froissart comme une vérité constante, à savoir, que la comtesse de Penthièvre femme de Charles de Blois « estoit plus prochaine (du duc défunt) que li conte de Montfort, qui estoit d’un autre père qui oncques n’avoit esté duc de Bretagne (2).

Il n’y a guère lieu de s’étonner que les propagateurs d’un tel mensonge soient parvenus, à Paris et dans les provinces environnantes, à le faire gober par la crédulité du public. La rareté, la difficulté des communications était grande encore au XIV® siècle. Les hommes de l’Ile de France, de la Bourgogne, de la Champagne, de la Flandre, etc., n’étaient pas mieux renseignés sur ce qui se passait en Bretagne que nous-mêmes, sans la poste, les journaux et le télégraphe, nous ne le serions sur ce qui se passe en Chine. Or une fois bien établie dans l’opinion générale cette idée que Jean de Montfort n’était pas du sang de Bretagne, le roi Philippe VI ne devait avoir évidemment aucune peine à obtenir de la cour des pairs, des prélats et des barons un arrêt tout favorable à Jeanne de Penthièvre.

Mais encore est-il nécessaire de préciser sous quelle forme la question fut posée devant ce tribunal.

§ 3. — La procédure.

Selon la plupart des historiens, les deux compétiteurs au trône de Bretagne — Jeanne de Penthièvre ou en son nom Charles de Blois, d’une part, et de l’autre Jean de Montfort — seraient allés soumettre leurs prétentions au tribunal du suzerain, c’est-à-dire du roi de France, et lui demander de prononcer entre eux, de décider juridiquement à qui appartenait le duché de Bretagne. C’est là une erreur. Sans doute la cour du roi rendit un arrêt entre les deux concurrents, mais cet arrêt ne porte point sur le fond du litige, c’est-à-dire il ne prononce

(1) c Insuper litteras sigillo Brîtanniœ impressas habeo penes me mentionem expressam de hoc facientes. Multi etiam in patria sunt qui de hoc satis recordantur » (Ibid. p. 179).

(2) Froissart édit. Luce, II, p. 106.

MAIS SUR UNE DOUBLE REQUÊTE EN RÉCEPTION d’hOMMAGE.

nullement que le duché appartient soit à Jeanne et à Charles de Blois, soit à Jean de Montfort. Chacun des deux concurrents est si sùr de son droit qu’il ne veut entrer en procès à ce sujet avec personne ni devant aucune juridiction. Chacun d’eux cependant présente au roi une requête insérée dans Tarrêt de la cour des pairs, mais dont l’objet est tout autre. Voici celle de Jean de Montfort :

« Par la coutume générale du royaume, en matière de succession le mort saisit le vif. Moi Jean comte de Montfort, étant l’héritier universel du duc de Bretagne qui vient de mourir, je suis par sa mort saisi et vêtu de sa succession, c’est-à-dire du duché de Bretagne, et je viens en conséquence requérir le roi de France mon seigneur de recevoir mon hommage pour ce duché, — protestant d’ailleurs que je ne prends ni n’accepte pour partie ni Charles de Blois ni sa femme la comtesse de Penthièvre. d

Substituez dans ce texte au nom du comte de Montfort celui de Charles de Blois, et vous aurez, à quelques mots près, la requête de celui-ci qui de son côté « proteste aussi ne prendre et n’accepter pour partie qui que ce soit au monde (1). d Ainsi, chacun des deux concurrents ne demandait au roi qu’une chose, de vouloir bien recevoir son hommage pour le duché de Bretagne. De ces deux requêtes le roi n’en pouvait accueillir qu’une ; en l’accueillant il repoussait l’autre et reconnaissait pour duc de Bretagne celui dont il acceptait l’hommage. Par ce moyen, sans statuer juridiquement sur le fond du litige, le roi arrivait à donner à l’un et à retirer à l’autre le duché de Bretagne.

Dira-t-on que cela équivalait à une instance ou procès entre parties sur le fond, puisque le roi en venait toujours à désigner celui des deux rivaux qui aurait le duché? On se tromperait beaucoup ; en droit et en fait il y avait grande différence.

En droit — comme le dit notre célèbre historien-jurisconsulte d’Argentré — € ce jugement ne pouvait être censé faire droit au possessoire ni au pétitoire, la n réception en hommage n’eslant qu’un acte possessoire faisant droit entre le roy et le vassal (2), x et non entre les deux vassaux qui se disputaient l’héritage. Si le litige sur le fond, sur la propriété de l’héritage contesté, avait été tranché par la cour du suzerain, la cause eût été finie, il n’y aurait pas eu moyen d’y revenir. Mais ce point n’ayant jamais été porté en justice, le compétiteur évincé pouvait toujours — malgré la réception d’hommage accordée à son rival — venir demander

(1) Voici le texte un peu abrégé de ces deux requêtes :

I. •— c Cum Johannes de Uritannia, cornes Montifortis, proposuisset... quoddux Britanniœ Johannes decesserat... eratque idem Cornes heres universalis ejusdem Johannis ducis, — et quod, per generalem consuetudinem regni qua mortuus saisit vivum, idem Cornes et heres universalis reputabatur saisitus de ducatu et de omnibus aliis de quibus idem dux Johannes saisitus et vestitus obierat, — et ob hoc à nobis (Francorum rege) requirebat idem Cornes ut eum solum in fide et homagio nostris de ducatu et pariâ antedictis (i. e. de Britannia) reciperemus, — protestans idem Cornes quod Carolum de Blesiis, qui ex causa domicellœ Penthevriœ ejus uxoris requirebat se a nobis recipi ad fidem et homagium ducatus et pariæ prœdictœ, non intendebat in aliquo acceptare in partem...

II. — « Uxor dicti Caroli (Charles de Blois), ut heres naturalis et proxima Ducis prædicti, per consuetudinem qua mortuus saisit vivum erat saisita de paria et ducatu prœdictis; quamplures rationes proponendo ad finem quod eumdem Carolum solum ex causa ejus uxoris reciperemus in nostris fide et homagio ducatus et pariæ prœdictœ... protestato etiam per eumdem Carolum quod omnia pro parte sua proposita per modum requestœ nobis (Francorum régi), absque eo quod protunc partem cum aliquo faceret, proponebat. » (D. Morice, Preuves 1, col. 1421 , 1422.)

(2) D’Argentré, HisL de Bret., édit. 1582, p. 390.