DOMAINE PROCHE, FIEF PROCHE, MOUVANCES, DROITS GÉNÉRAUX

noble. — Mais une fois la qualité, soit noble soit roturière, acquise à une terre, elle s’y incorporait et y restait d’habitude fixée sans changement, quel qu’en put être à l’avenir le possesseur.

Ainsi, en dehors du domaine proche dont le seigneur avait la propriété entière et la pleine jouissance, il existait, dans toute seigneurie un peu importante, deux autres ordres de biens : 1® les fiefs nobles, souvent nommés mouvances nobles ou simplement mouvances de la seigneurie ; 2® les tenues non-nobles que nos feudistes appellent volontiers le fief proche de la seigneurie, expression justifiée par ce fait, que toutes ces tenues relevaient du seigneur prochement, c’est-à-dire immédiatement, tandis que, sur les mouvances nobles, les concessionnaires constituaient de nouveaux fiefs relevant d’eux-mémes immédiatement mais qui, pour le seigneur concédant, n’étaient que des arrière-fiefs.

Le seigneur possédait dans sa seigneurie plusieurs droits et prérogatives s’exerçant sur tous ses hommes nobles ou roturiers. Le premier et le plus important de ces droits était la puissance judiciaire aussi bien au criminel qu’au civil, que l’on appela plus tard la haute justice, dont la moyenne et la basse ne furent que des démembrements beaucoup moins importants, concédés par le seigneur suzerain à certains de ses vassaux ou tenanciers nobles. Les seigneurs tenaient beaucoup à leur autorité judiciaire, qui était pour eux non seulement un précieux privilège, un grand élément de force et de puissance, mais encore une source importante de profits, en raison des nombreux taux et amendes, au criminel et au civil, décrétées par leur cour de justice et versées à leur trésor.

Tout achat, échange ou vente de la propriété immobilière dans les limites de la seigneurie devaient être autorisés par le seigneur, qui, pour y consentir, exigeait le paiement d’un droit de mutation qu’on nommait en Bretagne les lods et ventes.

Le seigneur dans sa seigneurie créait des foires, des marchés ; sur les marchandises qui y étaient étalées et vendues il percevait des droits fixes, et de même sur les marchandises qui entraient dans sa seigneurie, la traversaient, en sortaient, même sans être mises en vente. Tous ces droits levés sur les marchandises, soit à l’entrée des villes, soit sur les marchés, soit sur les routes, soit sur les rivières, soit dans les ports, constituaient ce qu’on appelait le tonlieu (en latin teloneumf ; c’était un des revenus importants du seigneur.

Sur les routes sillonnant son territoire le seigneur pouvait aussi établir des barrières, sur les cours d’eau navigables des écluses ou portes mobiles, au moyen desquelles il faisait payer aux bateaux, aux voyageurs et particulièrement aux marchands, des droits de péage.

Dans certaines seigneuries, par exemple dans le régaire épiscopal de Nantes, le seigneur (ici l’évêque) se réservait, après la vendange, le droit de vendre seul son vin nouveau pendant huit ou quinze jours ; c’était ce qu’on appelait le droit de banvin ou étanche de vin.