I>KS ÉTATS DE LA WEST-TLANDRE
l’esprit de la» nation , accoutumée à n’obéir qu’aux ordres de ses magistrats, auxquels les vrais intérêts de leurs eitoyens étaient connus, et dont les vues ne tendaient qu’au bien public.
» Les suppressions successives des maisons religieuses, ces asiles sacrés de l’innocence et de la religion, contre la dépravation presque générale des mœurs, ne pouvaient que faire entrevoir un danger imminent pour le droit de propriété, et pour la religion même, dont les religieux furent toujours un ferme appui. »
Le mémoire concluait à l’anéantissement des nouveaux tribunaux de justice et des intendances.
Au rétablissement des diverses magistratures et des cours de justice, tant séculières qu’ecclésiastiques , dans la jouissance de tous leurs droits et prérogatives.
A la réintégration des magistrats dans l'autorité qu’ils ont toujours exercée pour la direction des ouvrages publics, qu’ils croient nécessaires pour le bien de leur administration.
Au maintien des communautés religieuses, des cbapitres et autres institutions pieuses , dans leurs biens , droits et privilèges , à la nécessité de remplir les places vacantes aux abbayes, sans y substituer des commendataires ni économes, et de confier l’administration des biens des couvents supprimés et des confréries spirituelles aux magistrats, sous le ressort desquels ils ont existé, afin qu’avec l’agréation de sa majesté, ces biens puissent être employés au rétablissement de ces
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mêmes couvents, ou à d’autres oeuvres pies et utiles au public.
Au rétablissement stable et constitutionnel du conseil de Flandre , et à la révocation des divers diplômes et édits émanés relativement à l’administration de la justice, et à l’établissement des intendances.
 la restitution aux évêques de la confiance qu’ils avaient si bien méritée à l’égard du dogme et de la discipline ecclésiastique, et à la révocation des ordonnances émanées relativement au séminaire-général établi à Louvain; à la reconstitution des séminaires diocésains et des écoles de théologie , sous l’inspection libre des évêques.
Au maintien des divers corps de métiers et corporations bourgeoises dans leurs droits et privilèges, sauf les droits et la surintendance des magistrats respectifs.
Au rétablissement du droit direct de représenter à sa majesté ou à son gouvernement, sans permission et sans intermédiaire.
Le mémoire finissait par assurer l’empereur de l’amour de scs peuples, s'il écoutait ces vœux de la magistrature, organe en ce point de l’opinion publique.
Le magistrat du Franc de Bruges ne s’était pas oublié dans cette circonstance: il avait fait aussi entendre ses plaintes. Dans un mémoire aux députés des états de Flandre, il avait rappelé ses titres et résumé l’histoire de ses privilèges:
« Dès l’année 1289, y est-il dit, le pays du
nil FRAnC DK BRDGES.
Franc fut décoré par le comte Guy, du beau privilège de tenir la vm'schaere en public au Bourg de Bruges, les mardi, vendredi et samedi.
» La juridiction en matière civile et criminelle fut confirmée et successivement augmentée par le comte Jean, le 9 août 1405, et l’empereur Charles V, en 1521, nommément par un diplôme de ce dernier, daté du 20 novembre 1533, par lequel cet empereur, en renouvelant tous les privilèges pour lors déjà accordés, confirme et ratifie principalement celui de prendre connaissance de toutes les causes qui concernent les manants de ce pays, et de les juger tant en matière criminelle que civile.
» Enfin la coutume du pays du Franc, homologuée par les archiducs Albert et Isabelle, le 28 août 1619, doit rassurer l’existence et la pleine vigueur de tous les privilèges y réclamés , et dont la teneur est gravée dans les cœurs de tous les manants et sujets du Franc. »
Alors vient l’exposition de cette coutume : nous en donnerons l’analyse, comme étant d’une importance majeure pour l’étude de notre histoire administrative.
L’article IV constate le droit des magistrats du Franc de faire toutes sortes de statuts, lois et ordonnances de police.
L’art. V celui de choisir certains fonctionnaires et officiers de police.
L’art. VI règle la juridiction du Franc à l'égard des biens temporels des églises, des Hotels-Dicu ,
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des Hôpitaux des pauvres, des eonfrérics et de
semblables fondations.
L’art. Vil consacre la juridiction du Franc comme cour d’appel.
L’art. Vlll lui donne la surintendance et l’administration judiciaire de toutes les digues et écluses de mer, et de tous les canaux qui sont ilans le pays du Franc.
L’art. X est le résumé de tous ces privilèges; il accorde au bourgmestre et aux écbevins du Franc la juridiction et la connaissance de tous les faits criminels et délits ; le tout conformément aux concessions et privilèges qu’ils en ont.
Le clergé était plus particulièrement lésé par les édits de Joseph 11; celui de la Flandre-Occidentale fit aussi entendre sa représentation. Cette pièce intéressante renferme un tableau de toutes les atteintes portées par le prince novateur à la religion et à la discipline de l’Église.
« Une foule d’édits, émanés sous le nom de votre majesté, bouleversant presque toute la constitution civile et religieuse de ce pays, porte l’alarme dans tous les cœurs. La tolérance des religions étrangères, la suppression, sans forme légale, de quantité de maisons religieuses; l’anéantissement de la juridiction ecclésiastique; la soumission des mandements des évêques et de leurs instructions pastorales à l’examen d’une autorité incompétente ; la sainteté de l’union conjugale changée et traitée en affaire de pure jiolice; l'interruption du service divin par la
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loclure des édits : telles, sire, sont en partie les nouveautés, qui alarment avec raison le clergé et qui nous paraissent autant d’infractions faites aux promesses solennelles de votre majesté. »
Après cette exposition, le mémoire suppliait l'empereur et roi de révoquer tous les édits incriminés, de laisser aux évêques le soin d’élever sous leurs yeux les jeunes ecclésiastiques séculiers et réguliers, de rétablir les «*ouvenls ou de donner l’administr.ation de leurs biens à l’évéque diocésain et à leurs magistrats respectifs, de révoquer l’édit de tolérance de 1781 , et d'ordonner enfin l’exécution ponctuelle des anciennes lois touchant l’impression et l'introduction des livres impies ou immoraux.
Dans celle insurrection morale de tous les sentiments élevés du pays contre les innovations dangereuses d’un maître impérieux, qui, malgré sa prétention au titre de philosophe, ne reculait pas devant les moyens de violence, il ne faut pas oublier la requête des écoliers en théologie du diocèse de Bruges, aux états de Flandre.
On voit quelle profonde répulsion avait soulevé dans toutes les consciences honnêtes, l’ensemble des mesures inspirées à ce prince par une imagination traeassière et remuante.
Forcés de se rendre au séminaire-général de I.ouvain, ces jeunes gens n’avaient pas tardé à s’apercevoir des étranges doctrines qu’on voulait leur enseigner. Une circonstance les frappa, c’est «juc leurs livres ne portaient aucune approbation
