LIVRE SEPTIÈME
Contenant ce qui s'est passé de remarjg[uable depuis Vété de 1835, jusqu'à V automne de 1836.
On ne tarda pas à apprendre que ce ne serait pas lord Amherst qui viendrait en Canada, comme gouverneur et commissaire royal, mais le comte de GosPORD, irlandais, fait pour l'occasion baron du Eoyaume-Uni, sous les titres Worlingham et de Bec- CLES, et qu'il lui serait adjoint deux autres commissaires.
Les journaux favorables à la majorité de rassemblée avaient déjà donné à entendre qu'une enquête sur les lieux n'était pas son fait, et qu'elle s'était attendue à toute autre chose, et si les ministres avaient eu assez de vigilance et de patience pour lire, dans ces journaux, les débats et les procédés de cette chambre, cette enquête leur aurait paru absolument surperflue, car ils auraient compris que toute tentative nouvelle de conciliation, loin d'arrêter le mal, ne ferait que l'accé lérer et l'accroître. Ici, il était évident que l'enquête se ferait en pure perte, sinon quant à l'instruction qui en pouvait résulter pour la métropole, du moins quant à l'amélioration de l'esprit dont étaient animés la majorité de l'assemblée et ses partisans. L'état du . pays était alors déplorable sous tous les rapports : la licence de la presse était affreuse; nul homme tant soit peu actif ou* marquant dans la province n'était à l'abri de ses traits envenimés. Les révolutionnaires
Semlblaient devenir furieux, à la vue des obgtaclea opposés à raccomplissement immédiats de learo desseins, et les oonstitntionnels s'impatienter, sinon se désespérer, en voyant, ou croyant voir la carrière révolutionnaire laissée libre à leurs antagonistes. Les citoyens paisibles gémissaient des emportemens et des menaces de violence auxquelles on se livrait, de part et d'autre ; la population des campagnes, presque continuellement travaillée et agitée, depuis un nombre d'années, ne savait plus que penser de ce qu'elle voyait ou entendait dire ; une irritation presque incessante, une accablante anxiété, de sinistres présages, s'étaient emparés de tous les esprits, et sans doute, ceux même qui croyaient avoir tout à gagner à un bouleversement, n'étaient pas exempts de doutes inquiétants et d'appréhensions sérieuses.
Ce fut dans ces tristes conjonctures qu'arriva le nouveau gouverneur, sur la frégate, La Pique, le 23 août, 1835, accompagné des deux autres commissaires, sir Charles Edward Gray, et sir George Gipps. Lord Aylmer ne partit de Québec qu'un mois après l'arrivée de son successeur. *
Si, en arrivant, les commissaires royaux s'amusèrent à lire les journaux politiques, ils durent se former, une
• '* Son ExceUence, lord Aylmer, et un nombreux état-major s'étaient transportés sur le quai du roi, à cheval et en carosse. MM. les membres de la commission furent reçus dans le carosse de son Excellence."— C/azeWe de Québec.
" Nos bureaueratez sont bien mécontents de lord Gosford. Il paraît qu'il n'est demeuré que trois quarts d'heure au bal donné au
seigneur de Balrath Lord Aylmer est parti de sa résidence à
cheval. En passant devant le château, il s^arrêta quelques secondes pour attendre lord Gosford, dont le carosse, attelé de quatre chevaux, était à la porte ; ce dernier ne venant pas, lord Aylmer a continué son chemin avec sa suite. Il n'était pas rendu a l'hôtel de l'Union, qu'on est venu donner ordre au cocher de mener les chevaux a l'écurie. Tout ce temps, lord Goit/ord le pcusait à 8*amiuer dans êonjardiriy à reqarder avec sa lonçue-vue ta Pique, qui levait P ancre." — Correspondance de La Minerve.
2Sd âisiH^îliÈ
idée bien défavorable de la société canadienne, et il nô tardèrent pas à se voir eux-mêmes apostrophés de la manière la plus rude, ou avisés sur le ton le plus nargueur et le plus impertinent ; et, malheureusement, Taide du dehors venait se joindre à Tœuvre du dedans, depuis que les sieurs Chapman et Eevans, ci-devant éditeurs du Daily Advertiser étaient passés à Londres. Pour assister le nouvel agent de l'assemblée, ils avaient établi avec le Vindicator une correspondance régulière, que la Minerve traduisait régulièrement, et dans laquelle, outre la grossièreté du langage, et l'entier oubli des convenances sociales, on avait à réprouver des assertions aussi pernicieusement décevantes que notoirement fausses, des exhortations à une résistance équivalente à la trahison et à la révolte, des conseils aussi incompatibles avec la tranquillité et le bonheur du peuple, qu'avec les devoirs de citoyens et de sujets, en un mot, un mélange monstrueux de radicalisme outré, et de nivelisme absolu, et de jacobinisme, en d'autres termes, de principes destructeurs de la société civilisée.*
Pour ^revenir à l'agent de rassemblée, il avait pris
* " Les commissaires sont partis Il ne peut rien résulter d'une
enquête nouvelle. Ayez soin d'éviter toute plainte partielle, plaignez-vous du système, et demandez-en la changement. Demandez un conseil électif, ou l'abolition totale de ce corps ; Fun ou Vautre^
point de milieu Nous allons vite ici pour la même demande ;
nos lords, notre conseil, seront abolis Si l'on ne vous accorde
•pas le conseil électif, n^accordez rien^ ou vous vous perdrez^ parlez avec force, menacez; vous vous^n trouverez bien. Le peuple anglais
vous soutiendra Les ministres n*ôserontpas apporter des délais....
Point de demi-mesures : celui qui conseille quelque concession (de votre part) est ou ignorant ou pervers^ Ne craignez pas ; ne
retranchez pas un seul iota de vos demandes Un conseil popu-
laircy ou rien^ voilà votre motto, voilà votre règle."
*' Those who attempt to level never equalize. In ail soeieties consisting of various descriptions of citizenSf somt description must be uppermost. The levellers there/ore only change andpervert the order o/things. In this you think you are combatting préjudice , but you are at war with nature J^ — M. E. Bubkb.
DÎT CANADAi 281
ëtourdiment sûr lui d'exposer à lonl Grlenelg dans une entrevue, ce que cette chambre pensait de la commission royale, et à quelle condition préliminaire, elle serait disposée à Taccueillir, laquelle était que ses demandes lui fussent accordées en total. Le ministre exigea que cet exposé verbal lui fat donné par écrit ; et sir George Grey remit à M. Roebuck une note, dans laquelle il lui disait, que sa Seigneurie regardait cette manière d*agir comme déplacée et non autorisée,* et là-dessus, M. Eoebuck de se plaindre de n'être regardé que comme un simple porteur de communications, de le prendre avec le ministre sur le haut ton de Tarrogance, de la colère, et de la menace, et puis
* Quoique lord Glenelg ne croie pas devoir entrer maintenant dans la discussion des sujets auxquels votre note fait allusion, il j a une circonstance qui lui parait digne de remarque. La session de la législature s'est terminée avant qu'on put avoir appris dans la province que sa Majesté avait l'intention d'autoriser quelque personne à agir comme commissaire royal, et la chambre d'assemblée n'a pas été réunie depuis. Dans votre minute, vous exprimez comme agent de ce corps les vues qu'il conçoit sur les sujets de la commission, nt les conditions qu'il regarde comme esssentielles à son succès. Comme de tels indices ne pouvaient avoir été le résultat d'instructions transmises par la chambre d'assemblée, particulièrement touchant la commission royale, ils devaient nécessairement être fondés sur votre propre jugement de ce que pourraient probablement avoir été les sentimens de la chambre, sous des circonstances données ou sur de semblables notions de la part
d'autres personnes Quelque disposé que soit lord Glenelg à
recevoir par votre entremise toute communication dont il plaira à la chambre de vous faire le porteur, il ne pourrait se croire justifiable, s'il recevait comme une expression des opinions de la chambre, des représentations autres 'que celles qui émaneraient de ce corps."
Avant son entrevue avec lord Glenelg, M. Roebuk avait écrit à M. Papineau une lettre où il lui disait ; '' Que l'assemblée continue ferme dans son but, qu'elle poursuive avec énergie la ligne de conduite qu'elle s'est tracée, et nous pourrons délivrer le Canada de cette tyrannie harassante quoique misérable, qui a si longtems entrave sa marche, et qui est une honte pour la mère-patrie, oui a si longtems permis, qui a protégé une si infâme domination. Il n'y a qu'un gouvernement purement démocratique qui vous convienne,
toute espèce d'aristocratie doit être repoussée par vous Vos
efforts ne devraient jamais se ralentir que vous n'ayez déraciné cette misérable imitation mortellement nuisible
282 HISTOIRB
d'écrire à Vorateur de la chambre, pour en obtenir formellement un pouvoir discrétionnaire, etc.
Ce fÏÏt principalement pour recevoir les communications de M. Roebuck, et approuver sa conduite, qu'il y eût, aux Trois-Kvières, au commencement de septembre, une convention ou réunion des membres de la majorité de la chambre et de la minorité du conseil. Cette convention, ou ce comité de correspondance, institué en vertu d'une des 92 résolutions, arrêta " que J. A. Roebuck, écuyer, était bien fondé à faire Jes représentations et à donner les explications contenues dans Paperçu de conférence du 5 juin, et dans sa réponse au très honorable lord Glenelg, et qu'il a la plus grande confiance dans les talens et le zèle du dit J. A. Roebuck, et dans la certitude de ses démarches comme agent de la chambre d'assemblée.
A la suite de cette réunion conventionnelle îdt publiée la correspondance de J. A. Roebuck, dans laquelle l'esprit du temps empêcha de voir tout ce qu'il y avait d'impertinent et de ridicule.*
L'ouverture du parlement provincial eût lieu le 27 d'octobre. La harangue du nouveau gouverneur fût moins remarquable par sa longueur démesurée, que par les nombreux actes d'humilité, de contrition et de bon propos, récités par sa Seigneurie, de la part, paraissait-elle prétendre, -du gouvernement de sa Majesté. Lord Gosford passe en revue toutes les plaintes portées en Angleterre par les deux partis, en évitant de parler explicitement de celles qui touchaient aux principes fondamentaux de la constitution, ou aux
* <* J'allais mentionner, en ma qualité privée, une circonstance qui, comme simple objet de police, devrait être réprimée. C'était, comme on me rayait donné à entendre, l'habitude qu'avaient les troupes, à Montréal, de ne pas aller en ligne droite de leurs casernes a l'église, mais de/aire un circuit de manière à passer devant la demeure de M. Papineau et d y jouer des airs départi."
Dtl CANADA. 283
droits du parlement impérial. Il en dit assez néanmoins pour rassurer les deux populations, et particulièrement celle d'origine et de langue française. " Pour ce qui est d'une préférence inconvenante
donnée à la langue anglaise sur la française de la
partialité pour la langue anglaise, il peut n'être pas oiseux de vous faire connaître que sa Majesté désapprouve la chose, et désire décourager et empêcher l'adoption de toute pratique capable de priver une classe quelconque de ses sujets de Pusage, dans les actes publics, de la langue que l'habitude et l'éducation leur ont rendue la plus familière, et si vous jugiez à propos de passer un acte pour assurer ce droit aux habitans.anglais et français de la province, j'y donnerais volontiers mon assentiment.
" Aux canadiens-français je dirai : ne craignez pas qu'il y ait aucun dessein de troubler Tordre de société, sous lequel vous avez si longtems vécu heureux et contents. Quoique vous différiez des colons anglais des autres parties du monde, l'Angleterre ne peut qu'admirer les arrange mens sociaux qui ont transformé un petit nombre de colons entreprenans en un peuple d'agriculteurs bons, religieux et heureux, remarquable par ses vertus domestiques, sa patience dans le travail et les privations, son courage et ses prouesses dans la guerre. Nulle part ne se trouve la pensée de briser un système qui maintient une nombreuse population agricole, sans l'existence d'une classe de pauvres. L'Angleterre protégera et soutiendra ces prêtres bienveillants, actifs et pieux, dont les soins et les . exemples ont créé et transmis, de génération en génération, tant d'ordre, de morale, de tranquillité et de bonheur."
** Je dirai, en même temps, aux Canadiens d'origi-
ne française et anglaise, de toute claaee et de toute conditioD: considérez les biens dont vons ponmez Jouir, la situation favorable où vous vous trouveriez pliicés, si ce n'était de vos dissentions. Ënfans des deux premières nations du monde, vous possédez un vastô ot beau territoire, vous avez un sol fertile, un climat Ralubi-e, et le plue beau fleuve de la terre, qui fait de voire ville la plus éloignée un port pour les vaisseaux do Hier, Votre revenu triple les dépenses qu'exigent les besoins ordinaires de votre gouvernement : vous ii'jivez point de taxes directes, point de dette publique,* nul pauvre demandant au-delà de ce que prescrit l'impulsion naturelle de la charité. Si vous étendex. vos regards au-delà de la terre que vous habitez,- Youa ti-ouveroz que voua êtes habltans du beau patrimoine de l'empire britannique, qui vous constitue, dana toute la force du terme, citoyens du monde entier, et vous donne une patrie sur tous les continens ot sur tous les océans du monde. Il y a deux sentiers ouverts devant vous ; l'un vous mènera à la jouissance do tons les avantages qui sont en perspective devant vous ; par l'autre, vous vous en priverez, et vous engagerez ceux qui n'ont en vue que votre prospérité dans la route la pliis sombre et la plus difficile."
Dans son adresse on réponse à ce discours, la chambre d'assemblée attribue au gouverneur des admissions, des concessions, ou des promesses qu'il n'a pas faites, ou les représente autrement qu'il ne les a faites, passe sous silence des énonclatlons importantes, etintroduit ijii]>:irlemeDtairement des matières étrangères, ou nurtte contraires à ta teneur explicite ou implicite de la harangue. Elle dit d'abord, et contradictoirement ■X la vérité notoire et publiée de diverses manières;
' C'est l'iuTeree aujoard'hai.
" Nous ne devons pas manquer ici de déclarer respectueusement à votre Excellence, que la masse du peuple de cette province, sans distinction, considère l'obtention du principe électif, et son application à la constitution du conseil législatif en particulier, comme d'une nature essentielle aux besoins, à Tétat et au bonheur des fidèles sujets canadiens de sa Majesté." Et puis: "Nous .demandons qu'il nous soit permis d'assurer votre Excellence, que les représentations qui ont été faites par cette chambre, et par le peuple, au sujet de la constitution actuelle de la législature de cette province, l'ont été après mûre délibérationy et après un long examen des principes du gouvernement, et des événemens passés, avec une conviction consciencieuse Nous avons demandé l'application au conseil législatif du principe d'élection. L'opinion générale du peuple ajoute à notre ferme conviction qu'aucun* arrangement d'une nature administrative et temporaire ne pourrait produire l'harmonie que nous avons à cœur avec votre Excellence, dans le but de voir les droits, les intérêts et les besoins du peuple pleinement et efficacement représentés dans la législature'' Quoique la chambre avouât clairement qu'elle ne représentait pas " pleinement et efficacement" les droits, les intérêts et les besoins dupeaple, qu'elle ne laissât entrevoir de paix dans le pays qu'après qu'on lui aurait aidé à détruire la constitution par laquelle elle existait, et que son adresse fût loin d'être conforme au discours du gouverneur, son Excellence ne put en entendre la lecture " sans paraître donner des signes d'approbation." Elle remercia gracieusement, en français d'abord et ensuite en anglais, les 52 membres de la majorité qui la lui présentèrent, et (comme marque de sa satisfaction sans doute,) présenta la main à
286 HISTOIBE
M. l'orateor Papineaa, qui, dans un long discours, avait dit, entre autres choses étranges, que l'adresse était un chef-<^teuvre, et s'était servi de termes que son Excellence avait apparemment pris pour des compiimens, loin de les regarder comme des injures.
Si la réponse de l'assemblée fdt un chef-d'œuvre, celle du conseil fut une œuvre chétive, la plus chétive quant au fond et à la forme, que ce corps eût, jamais faite à un dîscoars d'ouverture : pas un mot au sujet des dépenses contigentes, que le gouverneur s'était dit autorisé à payer aux deux chambres, et qui devait comprendre des sommes contrôle paiement desquelles le conseil avait protesté, comme étant illégal, et sans doute aussi le salaire alloué au nouvel agent de l'assemblée, dont une des attributions semblait être de diffamer le conseil législatif; pas un mot contre la détermination continuée de rendre le conseil législatif électif c'est-à-<iire d'anéantir le conseil existant, qui, en effet, semble par son adresse avoir voulu cacher son existence, ou n'avoir pas compris ce qu'il a entendu lire, dont un passage lui fournissait l'occasion de renouveler l'assurance de son attachement à la constitution et aux institutions du pays, et dont d'autres allaient à peu près à dire qu'à l'avenir, la vie et les biens des citoyens paisibles seraient laissés sans protection dans les élections contestées, et que le gouvernement mettrait sa confiance dans les hommes les plus populaires ; ce qui pouvait signifier des démagogues et des boute-feux, etc. Enfin par cette réponse, le conseil semblait se donner lui-même pour un corps purement nul, débonnaire, faisant abnégation de lui-même, passif ou à peu près pour ne s'occuper que des griefs de la chambre d'assemblée, comme bien fondés.^
• " C'est la première fois, à ce que nous croyons, qae la chambre d'assemblée présente son adresse avant le conseil législatif. Cela
Après cette réponse digne au plus d'un conseil législatif électif, on est presque suirpris qae ce corps n'ait pas consenti à se snîcîder, sur l'invitation que lui en fit M. Debartzch*
Lord Gosford ne tarda pas de trouver une nouvelle occasion de témoigner à la chambre d'assemblée combien il était satisfait de tout ce qui se disait et se faisait dans son sein. M. Huot ayant proposé, le 9, qu'il fât présenté au gouverneur une adresse, le priant d'expédier son warrant pour la somme de £22,000, pour les dépenses contingentes de la chambre, et cette adresse lui ayant été présentée le 11, son Excellence répondit au messager : '' Messieurs : en conformité à ce que j'ai dit dans mon discours, à l'ouverture de cette session, j'accède avec plaisir à la prière de cette adresse."
Les mots de surérogation avec plaisir y ou de bon casur (cheerfully), au moins très-inconvenants dans la conjoncture, indignèrent les uns et firent rire les autres^ aux dépens de celui qui les avait prononcés, et qui avait ainsi sans qu'on l'en eût prié, blâmé ouvertement son prédécesseur, et offensé gratuitement le conseil législatif, par le désir trop marqué de faire sa cour à la majorité de la chambre d'assemblée.
Le même jour, 11 novembre, lord Gosford répondit de la manière la plus courtoise à quatre autres adresses que la chambre lui avait présentées avant de répondre à son discours d'ouverture, savoir : " Eelativement à la nomination de Samuel Gale, écuyer, pour être un des juges de la cour du banc du roi ; " ayant rapport aux accusations portées par la chambre d'assemblée
vient des longsdébats qui ont en lieu au conseil, sur ce document, qu'on attribue à M. Yi^àT.^^^Le Canadien,
* " M. Yiger a soutenu la motion dans un long discours. Il y eût une division : MM. Yiger, Debartzch et Laterriire seuls se décidé" rent en faveur de la mesure.^^Xa Minerve,
contre le juge Kerr; " par rapport au Collège des Jésuites servant de casernes^ et au bail des Forges de Saint-Maurice," et "au sujet des instructions du duc de Richraond pour accorder des terres aux officiers et hommes de milice qui ont servi durant la dernière guerre/'*
La proposition faite par M. Morin, de continuer J. A. Roebuck, agent de l'assemblée fournit à M. Papineau le prétexte d'un discours où il avoua, enfin, ouvertement ce qui avait été demandé souvent par M. Stuart et autres, "ou en veut venir Porateur ? *' excita une énergique réclamation de la part de M. Power, et donna à M. Clapbam et à M. Gugy l'occasion de dire ce qu'ils pensaient de l'agent et de l'agence que voulait la majorité de la chambre.f
* " Lord Gosford, aui ne parait pas avoir consulté le ton menaçant de la Gazette Neilaon^ accorde* de bon cœur les contingens de la chambre d'assemblée. Aussitôt, la Gazette Neilson nous informe que plusieurs membres du conseil ont déjà laissé la ville, et que d'autres sont sur le point d'en faire autant. — Lettre publiée par La Minerve.
t M. Power : "J'admire la franchise de M. l'orateur, quand il dit qu'il désire préparer le peuple pour sa séparation de la métropole. Je n'approuve pas les opinions purement démocratiques de M. Koebuck et de M. r orateur, ni le sort qu'ils désirent préparer au peuple heureux de ce pays heureux. Je suis fermement convaincu que. le peuple de ce pays ne désire pas changer son sort pour celui des oabitans des Etats-Unis Il faut se méfier de l'éloquence de M. l'orateur, qui tend à renverser, non-seulement les conseils, jnais encore le gouvernement britannique. J'ai voté contre les 92 résolutions : à plus forte raison voterai-je contre M. Roebuck, qui les outrepasse de beaucoup, et à qui l'on donne une latitude sans bornes | pour exprimer les sentlmens et les convictions de la chambre."
M. Clapham : <' Pourquoi s'opposer, par la nomination de M. |
Roebuck, aux mesures et aux vues de la présente administration? Pourquoi dépenser douze ou quinze cents livres par année jusqu'à ce que la commission ait fait son rapport? car M. Roebuck nous dit lui-même que le ministère attend le rapport de la commission avant de se prononcer sur nos griefs. Sir Geo. Grey dit. de la part de lord Glenelg à M. Roebuck, qu'il ne pourrait se croire justifiable, s'il recevait comme exprimant les sentimens de la chambre, des représentations qui n'émaneraient pas de ce corps. La chambre i|
devrait avoir honte de la conduite de M. Roebuck, en cette occa- ,
Bion."
M. GuQY : " Nous n'avons pas besoin d'un agent en Angleterre. i
S'il en fallait un, ce ne devrait pas être un homme tel que M. Roe«. \
buck I I
Pendant que lord Gosford cherchait, par ses paroles et ses actions extra-constitutionnelles, à se rendre favorable à la majorité de l'assemblée, il mécontentait sérieusement ceux qui étaient opposés aux vues de cettemajorité. Les constitutionnels eurent à Québec et à Montréal, au commencement de décembre, des assemblées où ils exprimèrent violemment le mécontentement que leur causait la tournure donnée aux affaires par le nouveau gouverneur général. L'homme que les propositions révolutionnaires de M. Bourdages, les diatribes inflammatoires de M. Papineau, les 92 résolutions même, n'avaient pu faire sortir de son sangfroid, ou n'avaient que faiblement ému, M. John Neilson, no se rappelant plus le 28 mars 1831, est mis comme hors de lui-même, à la vue de ce qui se passe, et semble, dans son dépit, justifier le meurtre de Charles I, la rébellion d'Ecosse, l'insurrection des colonies de l'Amérique, l'agitation do O'Connell, avec tous ses accompagnemens.
A Montréal, le mécontentement se manifesta, nonseulement par des discours et des articles de gazettes entachés de violence et d'injures contre le gouverneur, mais encore par des actes d'une nature plus grave, entre autres, par la formation d'un " corps de carabinier bretons,^ dans le but d'aider, autant qu'il dépendrait d'eux, à maintenir l'union qui existait enti'e la Granéê-Bretagne ot le Bas-Canada," etc. Aux pétitions envoyées au gouverneur, pour le prier de sanctionner ce projet, lord Gosfoi*d fit répondre pertinemment ; <^ Qu'il ne regardait pas comme étant en danger l'union et les droits dont les pétitionnaires parlaient, et que, s'ils l'étaient, leur préservation serait mieux
* Nos gazettes se sont servi de ce terme, comme traduction d^i WOU angll^is Sriton et Bridth.
garantie par Tautorité du gouvernement, que par la formation, dans un temps do paix profonde, d'un corps armé, à la demande de particuliers ; qu'une telle mesure tendrait moins à avancer les bons desseins qu'ils avaient en vue ; qu'à troubler la paix publique, qu'il était déterminé à maintenir contre toute attaque, de quelque point qu'elle vint, par tous les pouvoirs que lui donnait la loi."
Cette réponse fut donnée le 28 décembre. Le Herald et la Gazette déclarèrent qu'elle serait regardée comme non avenue ; que le corps de " carabiniers bretons" n'en continuerait pas moins à se former, et qu'au lieu d'être composé de 800 bommes, suivant le plan original, il le serait de 10,000, et le 7 janvier (1836), il y eût une " assemblée générale du corps des carabiniers bretons " où il fût adopté des résolutions en harmonie avec cette détermination.
Le gouverneur répondit à ces dernières résolutions par une proclamation, condamnant les procédés des résolutionnaires ** comme illégaux et s'écartant des principes reconnus delà constitution, et ordonnant aux magistrats de s'y opposer, et à tous les sujets du roi d'aider ces derniers à maintenir la paix," etc.
Un peu plus tard, lord Gosfoi-d fit faire la réponse la plus obligeante et la plus gracieuse, sans aucun mélange de regret, à une adresse où l'on donnait du gouvernement de son souverain, de tous les fonctionnaires publics, et particulièrement des administrateurs de la justice, une idée capable de faire frissonner, accompagnée de l'éloge de l'ennemi le plus acharné de ce gouvernement.* .
♦ Le Btyle et la teneur générale des résolutions de ses assemblées montraient évidemment que la licence de la presse, qui parvenait ^ son comble, avait déjà " meTyei^çu§e9le^t, '^ e^^l^ les espnts ^^ ti[0^blé içs içaçin^tioç.ç.
Déjà, dans quelques comtés, il y avait eu des assemblées où Ton avait donné à entendre que les " Bretons " ne s'organisaient probablement que dans le dessein d'attaquer et de massacrer les "patriotes" et qu'il fallait, en conséquence, se tenir prêt à voler au secours de ces derniers.
Un correspondant de La Minerve, qui dans quelques parties de sa production, donne lui-même l'exemple d'une licence poussée jufequ'à l'incendiarisme, décrit ainsi avec vérité l'état des choses sous ce rapport :
"Si Ton examine d'un œil attentif l'état actuel de la presse en Canada, on aura peine à croire que nous vivions dans un pays civilisé. On le dirait plongé dans un état complet d'anarchie et de révolte. A
dire vrai, nous n'en sommes pas bien loin Les
honnêtes gens qui ont à cœur l'état de leuc pays, déplorent vivement cet état de choses, et gémissent de voir ainsi tant de journaux entre les mains d'intrigans sans noms, sans responsabilité aucune, que le moindre revers ferait fuir au-delà des lignes. Depuis quelque temps surtout, rien n'est respecté, ni le caractère privé des citoyens, itiême des plus respectables, ni le secret des fapiilles. Plusieurs ont été en butte aux plus
infômes délations Les liaisons de la plus sainte
amitié ont été traduites devant le public, sous les couleurs les plus odieuses, et l'on a fait des affaires les plus importantes un thème de brutales plaisanteries. On fait des bouffonneries de tout. Les mensonges les plus éhontés sont à l'ordre du jour."
Il y avait déjà longtems que la presse licencieuse ôtait au pays l'apparence de la civilisation, mais c'était surtout depuis que ** le radicalisme était à l'ordre du jour, et (ju'à son dire^ il allait triompher partout, grftcQ
à l'oxemple donné pur lo Bas-Canada." Les usagée ordinoireB do la politesse et du bon ton disparaissaient dniiK les déclamutious parlementaires, dans les hoi'aDp-nvt^ au peuple assemblé, dans les résolutions des u-tMomblées de campagnes, et dans les articles de giizcLtes. En fiers républicains, ou on vrais démocrates, les liui-angueurs, les résolutionnairoa et les foUiculaircH l'cluKiiiont aux personnages les plus élevés do la mé- , iL'upuloetde la colonie leurs titres honorifiques : c'était luuL simplement Feol, Stunley, Spring Bico, tandis (|ue, par une étrange contiadiction, le titre de monsi'^ur n'était jamais omis devant les noms des nivoleure Hume, Koebuck, Chapmun, Kovans, Mackensie et aiiiivs, et que le titre d'éeuyer, souvent i-efusé à qui l'avait do droit, était prodigué à d'obscurs patriotes, qui ( lii'tainement n'y avaient jamais eu la moindre ]uvU'ntioii. Le i?emirf imitait eu cela le Vindicator ot i.li ,UiK€rye, et dans le langage deces journaux, la bmlalili' se joignait pai-lbis à la grossièreté.
l'L'iidant que le Vindicator et La Minerve semblaient SI! luiuser ti-omper grossièrement par leurs eorrospondans gagés de Londres, sur ce qui devait advenir poHliqnomenten Angleterre, ils trompaient leurs lecteurs, en liis assurant que, dans le cas d'un "mouvement," ou d'une iusuiTCction, les habitans des autres colonies britanniques foraient cause commune avec les CanatlieiiM, ou \eapatriotes du Bas-Canada. La correspondiirico radicale ot révolutionnaire do Londres no contiilmait pas pou, malgi'é son extravagance, à confir- Moi ilans ccLte opinion des hommes sans instruction cl iiu'fléchis, et surtout à influer déplorable ment sur W-f iiLocédés de la chambre d'assemblée, auxquels i( liuii.-. l'am i-cvCJÙr.
bxt cAtiAbA. 2»3
En Baivant jonr par jonr ces procWé", on ne ponrr rait qu'ennuyer et fïitigner le lecteur. Ponr éviter cet inconvénient, nona ne voyons d'antre moyen qne de enivre tantôt les hommes, et tantôt les mesures, sans trop nons astreindre à l'ordre chronologique.
Par la mort de M. Lonis Bourdages, la chambre d'assemblée avait perdnle plus vigîlantetlepins scrupuleux gardien de ses privilèges réels et îmagin»ii-u8 ; mais elle avait acquis dans l'irlandais élu d'emblée au comié d'Tamaska, le plus ardent vongonr de sa dii;ni té, de sa toute- puissance, de son omniscienee et clo son infaillibilité. Nommé président du comilé des griefs, il ne 86 contenta pas d'oxnmîner le présent oL de pourvoir ponr l'avenir; il scruta minutieusement le passé, avec ses collègues, et eût  signer des rap|>nrts, dont plusieurs ne peuvent êlre regardés que cuinme des libelles diffamatoires et inflammatoires. Une do ses premières réminiscences fût une requête prt'si'iiltiii par les juges au ci-devant gouverneur, pour se plaindre dece qu'ils étaient rendus dépendants do la chambre d'assemblée, et demander à ne dépendre que du gouvernement pour leurs émolumens, etc. Cette requête qui, suivant lui, avait exciti la surprise et [mliiinafiont^upudfic, il en vent demander copie au gouverneur, et quoique ce soit Ià son seul but, en apparence, il ne s'en croit pas moins autorisé à s'écarter de son sujet, pour invectiver furieusement contre lord Aylmer, "t'homme à qui on ne pouvait se fier, qui ne faisait des promesses qne pour les violer," et qui, an lieu de dire aux juges de s'abstenir de faire des remarques sur la chambre, accueille favorablement leur requi'te, et l'accompagne d'observations à eux favorables; qui, durant la maladie du juge en chef, dans la dernière
Sd4 ûtâTOîRfi
cession, prend un juge de la cour du banc du roi poui» présider ]e conseil législatif, et se mêler dans les tourbillons do la politique; qui profite de la première occasion qui s'offre pour placer ou récompenser Samuel Gale, etc.
Quoique M. Clapham ne pût voir que les juges eussent manqué à leur devoir, ou " enfreint les privilèges de la chambre,'' en demandant non une faveur, mais ce qui leur était dû, et qu'il ne pût vouloir qu'ils fussent retenus dans la dépendance de la chambré, la proposition de M. E. B. O'Callaghan fût agréée, la demandé faite au gouvernement, et la réponse suivante reçue de son Excellence.
" Après mûre réflexion, et malgré tout le désir possible de me rendre aux désirs de la chambre, je sens que je ne puis, en consultait mon sentiment de devoir public, et dans le consciencieux exercice d'une discrétion inséparable de la haute charge que je remplis, accéder à la demande faite dans cette adresse."
Ce sont des paroles presque mielleuses qu'on vient de lire, si on les compare à la kyrielle d'injures proféférées dans le 4ème rapport du comité permanent des griefs, contre le ''ci-devant gouverneur en chef," qui a rompu ses promesses, violé ses déclarations, et s'est JOUÉ DES ORDRES DU ROI SON MAITRE,* et a retenu M. Gale sur le banc, malgré l'ordre formel de son supérieur. Ce rapport, signé B. B. O'CalIaghan, se terminait ainsi, aussi oiseusement qu'impertinemment :
" Votre comité conclut que M. W. lord Aylmer
* Le prétexte de cette odiease colomaie était aue la maladie ayant empêché le juge en chef de remplir son devoir, comme président du conseil législatif, pendant la session de 1834, lord Aylmer avait nommé à cette place, l'honorable Bowen, l'un des juges du district de Québec, et ramené ainsi sur Varène politique.
Dtf OàîIàDà. âôft
â ^ossièrement abusé des pouvoirs dont il était revêta, et de la confiance qne le roi son maître avait reposée en lui, et s^est rendu coupable de hauts crimes et délits ; qu'il a été dans l'habitude constante d'abréger et de mutiler diverses dépêches qui lui étaient transmises par les ministres du roi, avant de les communiquer à la législature provinciale, et qu'il a par là volontairement changé et dénaturé les vues et les intentions DU ROI ; qu'il a, d'une manière flagrante et à plusieurs reprises, désobéi aux instructions du roi ; qu'il a souvent, au grand détriment des intérêts de la provincCy refusé de communiquer, ou faussement nié qu'il eût en sa possession, des renseignemens que
votre honorable chambre lui demandait, qu'il a
volontairement etmalicieusement trompéle gouvernement du roi, sur les vues, les opinions et les vœux de votre honorable chambre, qu'il a essayé en plusieurs occasions, de détruire les privilèges constitutionnels de la branche représentative de la législature de cette province ;* qu'il s* est efforcé par des conseils méchants et pervers, d'induire les serviteurs de la couronne on erreur sur des matières qui concernaient le bien-être do cette province, et qui affectaient les droits et les liber' tés du bon peuple du Bas-Canada, et que par là il a
dont il s'était retiré depuis plusieurs années, un des juges du pays, et cela malgré les recommandations du comité de la cnambre des communes.
Ceux qui trouvèrent bonne une pareille interprétation entendaient peu de chose à Vesprit des lois^ et interprétaient beaucoup plus mal que n'avait fait lord Aylmer les recommandations du comité de 1828, qui voulait qne le juge en chef fût président du conseil législatif, et incontestablement, à son défaut un autre juge, " afin que " etc.
* Gela eût été fort, sans doute, mais pourtant n'aurait pas équivalu à la tentative de détruire^ non-seulement les privilèges, constitutionnels on non, d'une branche de la législature provinciale, mais cette branche même.
296 fttsïfotîtS
mis en danger la sûreté et Vunion de cette province à r empire britannique,"
Dans son 5ôme rapport, prosqu'entièrement dirigé contre le juge Gale, le comité des griefs, ou son président O'CalIaghan, prétond faire voir que ce monsieur a été pendant plusieurs années, un partisan violent et prononcé de l'administration odieuse du comte Dalhousie, et qu'il s'est conduit, dans sa vie publique, de manière à perdre toute la confiance du peuple de cotte province, et finit, par ** l'opinion qu'une huinble adresse soit présentée au gouverneur en chef, priant son Excellence de prendre instamment des mesures pour faire destituer le dit Samuel Gale de sa charge de juge."
A cotte singulière, pour ne pas dire impertinente adresse, lord Gosford répondit, après avoir récapitulé les chefs d'accusation :
" Tous ces allégués se rapportent à une date antérieure à la nomination de M. Gale comme juge, mais je ne trouve aucun exposé relativement à la conduite qu'il a tenue subséquemment à cette nomination, ni eonséquemraent aucun motif qui puisse m 'autoriser à considérer s'il devrait être pris immédiatement des mesures pour sa destitution : sa nomination a été confirmée par la prérogative royale, et à moins de quelque inconduite de sa part, comme juge, il ne serait pas compatible avec la sûreté qui doit toujours s'attacher à cette charge, lorsqu'elle est remplie convenablement, que je considérasse s'il devrait être destitué pour des actes commis avant l'approbation donnée par sa Majesté à son élévation au banc de la justice.'*
. Cette réponse fût considérée par la chambre, et le résultat de la considération fût une série de résolutions
btr cANARA. 297
inqualifiables, adoptées à la majorité d« 37 contre 7, et une adresse an roi de ta même teneur, impliquant la nnlliâcation de la prérogative royale de nomination, l'aesomption de l'autorité executive de destitution, et la prétention d'exercer exclusivemeDl Iti jïuIhsance de législation.
Dans le temps même où la majorité de la chiiinbro d'assemblée montrait cet acharnement contre lu juge Gale, les journalistes, fauteurs de cette majorité nommaient pai- voie de suggestion, comme devant probablement remplacer, à la grande satisfaction du public, ' le juge Eerr, (destitué ou démissionnaire,) des hommes dont une violente politique de parti, dane le aen» opposé su gouvernement, faisait, depuis de longues années l'occupation principale, pour ne pas dire l'unique occupation.
Au même Ë, B. O'Callaghan, ardemment secondé, sinon préalablement excité par M, Papineau, fut dû principalement un autre procédé odieux autant que déplacé de la chambre d'assemblée. Le parlement du Haut-Canada avait ét^ ouvert le 14 janvier, et dans sa harangue, le lieutenant-gouverneur avait fait allusion .aux troubles politiques du Bas-Canada, comme diminuant l'émigration, etc., et avait dit que la constitution serait maintenue, ou demeurerait intacte dans Ioh diD'éren tes colonies. Cette dernière assertion surtout iivait infiniment déplu & M. Papineau, qui, le 22 janvîoi', û, l'occasion d'un rapport contre l'annexion du district de Oaapé au Nouveau-Brunswick, n'avait pu se déf'endio de s'écarter de l'état de la question, et l'avait pu fniro . sans être rappelé à l'ordre, pour déverser sur Sir John Colborne tout ce que le dépit peut inspirer de dénonciations odieuses et insultantes, et comme pour donuer
suite à ces dénonciations, quelques jours plus tard, M. E. B. O'Callaghan attira l'attention de la chambre, en répétant quelques-unes des expressions de M. Papineau, sur les parties du discours de Sir John Golborne qui regardaient le Bas-Canada. '' Ces remarques nous intéressent vivement, dit-il, en tant qu'elles regardent nos efforts 'paar changer la constitution, qu'il dit ne devoir pas Têtre. Si en disant que la constitution sera fermement maintenue on entend qu'aucun changement n'aura lieu dans la conposition des conseils exécutif et législatif, il est temps que la chambre en prenne connaissance, et s'assure si de telles expressions sont autorisées, ou non. Nous nous devons à nous-mêmes, nous devons à nos amis du Haut-Canada, qui, comme nous, désirent l'introduction du principe électif, de prendre connaissance de ces expressions ; " et il demande que la chambre se forme en comité, le 11 (jour où il devait y avoir un appel nominal,) et la proposition est agréée par 41 contre 7, malgré ce que M. Power et M. Gugy purent dire à ce contraire.
Les observations fondées, sinon opportunes, de Sir John Colborne ne déplurent pas moins aux députés niveleurs du Haut-Canada, qu'à leurs amis du Bas- Canada : " Nous regrettons profondément," osèrent-ils dire, dans leur réponse au lieutenant-gouverneur, *' que votre Excellence ait été avisée de commenter les affaires de notre sœur province, qui s'est trouvée engagée dans un combat long eipériUeux pour obtenir une indispensable amélioration de ses institutions et du mode de son administration. Nous exprimons respectueusement, mais fermement notre respect pour fl08 efforts patriotiques, et nous la lavons de tout soupçon d'être la cause des dissentions et des difficultés qui existent dans le pays."
Le 11 février, M. E. B. O'CallaghaD présenta une série de rëeolationa, la plupart révolutionnaireB, sinon conspiratricee, dont la 4èm6 portait, en enbstanee, " que la chambre avait vu avec une vive inquiétude lu harangue prononcée par le lieatenant-gouTernenrdu Haut-Canada, à l'ouverture du parlement de cette province, dane an moment où son rappel subit comportait une espèce de censure sur le mérite de son advUmsti-ation," et la 6ème et dernière, " que l'orateur de la chitmbre soit autorisé à transmettre des copies des résolutions précédentes aux orateurs des assemblées du Haut- Canada et des autres provinces britanniques, et il confirmer lo désir de la chambre de coopérer cordialement avec les dites assemblées dans toutes los mesuras constitutionnelles propres & avancer les intérêts mutuels do ces colonies." ^. Le discours incohérent qu'il prononça à l'appui do ces résolutions et du rapport auquel oilos servirent de btlse aurait pn être considéré comme celui d'an conspirateur, à la suite de tout ce qui s'était déjà fait et dit d'étrange dans la chambre d'assemblée.
Le seul M. Gugy entreprit de répondre au divagant et fougeux. membre pour Yamaâka, et cela, au grand déplaisir de M. Fapineau, qui répliqua sur le ton accoutumé, et malgré nne supliqne assez longue de M. Gugy, les propositions ûirentagréée8pur49comtre 6.
Avant de changer de sujet, nous avons à parler d'une autre incongruité de la chambre d'assemblée. Sir Francis Bond Head venait de succéder à Sir John Colbome. Le nouveau-lieutenant gonverneur s'était trouvé on présence d'un parlement ouvert par Bon prédécesseur: la chambre d'aasemblée s'était empressée de lai demander communication des dépêches adressées, aux commissaires royans, et son Excellence
3Ôd &t8Ïol&£
n'avait Fait ftacaae difficulté de les lui comtnnnîc^iiéti Jj© 13 février, " M. l'oratenr Papineau mit devant la cliambrodesdocameDsreçnsdn Haat-Canada." Cotte d^iDiirche extraordinaire occasionna des débats dont nous croyons devoir rapporter les principamc traits.
M. Bedabd : Ces docamens étant nne commnnica. tion privée, ils ne doivent être ni reçus ni reconnus pai- la chambre."
M. AIoKlN : " Ce sont des documens d'une importance majeure pour le pays, et qn'on doit recevoir avec reconnaissance, n'importe d'où et de qui ils viennent, et je propose qu'ils soient conchés sur nos jour-
M. Lufontaine: "Les règles parlementiùres varient suivant l'équité et les circonelancos : la législature peuliîtablirdes antéoédens oii il n'en existe pas déjà."
M. Vanfelson: " L'orateur n'a pas le dr6itconstitatioiinel lement de faire cette communication à la chambre: il en est le serviteur, et non le maître. Il ne s'agit pas du droit d'établir des antécédens, mais de considérer si, en le faisant, on ne compromet pas la chambre."
M. Bedabd : "Le chiffon dont il s'agit, et qui ne m£rit« pas qu'on s'en occupe, est loin d'ébranler la contiiinue qu'on doit avoir dans le gouvernement de sa Majesté. Oes documens ne nous sont pas transmis en vertu d'une résolution de la chSrabre du Haut-Canada. Va-t-on donner à la communication du greffier de cotte chambre une autorité qu'il n'a aucun droit
qneleonque d'y attacher? àmoinsqu'on ne veuille
jetter du louche sur la conduite du. gouverneur."
M, Lapontaink : " Il ne s'agit pas maintenant de bifimer le gouverneur, bien qn'il eûtdû nous informer desvuusdu bureau colonial."
b'é CANADA. ■Jfll
M. Bkdabc: "Nons ne pouvons nous en prondro an gonTerneur, qnand nons-mSmes nous no voulons rien avoir à faire avec la commission."
M. 3JAT0NTA1HK : Cost Ift première réponse inâïrecto qu'on nous donne aux 92 résolutions. L'honorable membre comme père dea 92 résolutions, devrait l'tro plus empresBé qu'aucun à recevoir ces docnmens."
La proposition de remettre au surlendemain l.i motion de M. Uorin, ayant élé négalivée par 4S contre 24, M. Vanfelson propose que le comité dos privilèges s'enquière si la communication faite pnv l'orateur est parlementaire, ou non,
M. Behthelot: "La chambre vient de décider cette question. Quelle est la position de la chambru? Elle a voté 92 résolutions : le pays entier a souscrit à
son vote plus j'y réfléchis, plus je suis conviiinuu
que la chambre n'a demandé que ce qui est juste, ot que tôt ou tard, elle l'obtiendra."
U. Yanpelson: "Ildépend maintenant de la cIiujji hre de sacrifier, on d'assurer le bien du pays."
M. O'Callaoban : " Il était du devoir de l'oralciir ot de la chambre d'agir comme il l'ont fait, quand nos droitssoat en t^onf/er, comme il paraissent l'être évidemment. Le aonemï, source de tous nas maux, ily a àpoine espérance de le changor. Quant au revenu territorial, héréditaire et casuel, on ne vent l'abandonner que conditionnellement. Cest insulter le pays', que d'en venir à de telles conclusions. On demande maintenimt une liste civile pour dix annéos; c'est se jouer di la colonie."
M. YioKR (L. M.) : Les instmctions sont de nature à nous faire croire ^u'on ne veut pas noua nndre justice, pas plus qu'au Haut-Canada, et quoii|Ui.' , elles auraient dû nous Olrc
302 tiîâtoiÉiâ
communiquées par lo gouverneur ; mais il n'était peut-être pas prudent de souffler le Chaud et le froid en même temps.''
M. Clapham : " Je ne trouve aucune différence entre les dépêches et le discours du trône. Quant au conseil électif, on n'a jamais prétendu en faire une question à décider indépendamment du parlement britannique, ou en elle-même suffisante pour arrêter les subsides, et conséquemment la marche du gouvernement."
M. MoBiN : ^* La dépêche est contraire à nos espérances lors de la réponse au discours du gouverneur
il aurait dû ne pas regarder nos 92 résolutions
sur Pétat de la province, comme 92 résolutions sur l'état des chemins."
M. GuQY: Si rhonorable membre pour Montmorency (M. Bedard), est opposé à la réception de ces documens, c'est qu'il sent qu'il n'y a plus d'espérance
pour son objet favori L'autorité du roi est opposé à
un conseil électif. La chambre a maintenant le moyen de connaître l'opinion des conseillers constitutionnels de sa Majesté, et je me flatte qu'elle mettra fin à une question vexatoire, que les ennemis de la chambre disent être indigne d'un peuple loyal Ma foi politique est de soutenir toute administration qui peut nous faire sortir d'un sentier épineux, d'un état qui harasse et vexe la population."
La motion de M. Yanfelson ne fi^t appuyée que de 20 votes contre 55. Quelques jours plus tard, loM Gosford transmit à la chambre d'assemblée, d'une manière plus correcte et plus complète, " des copies de toutes les parties des instructions qui avaient trait aux sujets traités dans les extraits reçus par la chambre du Haut-Canada," en lui disant '' qu'il n'a sim-
btf eANAbÂ. 303
}>lemeiit qu'à ajouter qu'il a déjà énoncé, dans sa harangue, à l'ouverture de lasession, le sens dans lequel ces intruclions sont comprises par ceux qui doivent les mâttre à effet," etc.
Le S]-Btème de difiamatiou générale, mis en pratique depuis quatre ou cioq ans, devait être suivi d'un système général d'accusations publiques, lorsque l'occasion paraîtrait favorable : le commencement de l'administration de lord Gosford parut fournir cetta occasion, et la chambre d'assemblée s'en prévalu. Les 92 ré&olntione avaient fourni à l'art oratoire un genre nouveau, inconnu aux autres pays civilisés, et co fût dans ce nouveau genre de parler et d'écrire, que M. J. T. DxBLOia, avocat et membre de l'assemblée ]>our le conté de Bouaventure, accusa John Godleb Tnuup- SON, écuyer, juge pour le district inférieur de GaBpé. L'acte d'accusation porte que le dit J. G. Tbompaon " s'est rendu coupable de grands crimes et de mahieTsalions, assez innocement néanmoins, on nécessaire ment, s'il était vrai que ce fftt par suite de son imbicilit'e naturelle, de s<m insuffisance, du côté de l'intelligence, du caractère et de la sagacité ; d'un manque de convenance et de (%nil^ dans sa conduite; de son averalcinet de son incapacité générale pour l'exécution de ses importans devoirs ; et en conséquence de sa négligence, de scm ignorance, etdeson mépris des lois du pays: qu'il étAit partial, ca;ina£u:r, arbitraire etvindicatif, faisant servir son pouvoir de juge à l'assouvissement de ses passions, et le rendant un instrument de vengeance. Et puis il avait refusé illégalement de prêter bob iniiiintère en sa capacité de jnge ; entravé, arrêté mémo le cours de la justice ; accordé à ceux dont il désirait avancer les intérêts une protection injuste, et menacé de son ressentiment plusieurs sujets de sa Majesté, influencé
âÔ4 btôTôtfti
indirectetiiént, menacé^ opprimé^ tyramsé plusieurs oMciers de la cour, siégé illégalement, s'était absenté du district; au grand préjudice dos sujets de sa Majesté, s'était lié d'intimité, à la dernière élection, avec les ennems déclarés de la liberté du peuple. Enfin le dit juge avait outrepassé sciemment sa juridiction, et substitué sa volonté à la loi du pays, et par sa conduite, ses actes, ses opinions, ses liaisons, et ses intrigues, avait fait perdre aux sujets de sa Majesté toute confiance dans la cour provinciale, et amené un état de choses tout à fait propre à aliéner V affection des susdits sujets de la personne et du gouvemem£nt de sa Majesté.^'
Des accusations ainsi formulées devaient être bien accueillies par. une majorité qui, sans doute, ne voulait pas qu'on prît des voies indirectes ou détournées pour faire perdre au peuple son affection pour la personne et le gouvernement de sa Majesté, et elles devaient être faciles à prouver contre un homme qui nuisait par son absence comme par sa présence; qui faisait le mal sciemment, quoiqu'il ne diit pas savoir ce qu'il faisait; qui exerçait une influence indue, bien qu'il dut être sans influence quelconque ; enfin, entaché de tous les vices et défauts imaginables; et, de plus, coupable de hauts crimes et délits."
Il n'en fallut pas tant pour faire accueillir favorablement l'accusation portée par un jeune clerc-avocat du nom de Haut contre l'honorable Bdward Bowen, un des juges du district de Québec. C'était M. Gugy qui s'était chargé de présenter la plainte ou requête de M. Hart. Elle était " vague, indéfinie, mal libellée, mal faite :" elle accusait généralement M. Bowen d'avoir été partial, d'avoir été corruptible, ou corrupteur; d'avoir été mû par la passion, sans spécifier où, quand, ni comment. Elle n'en fût pas moins référée au comité
btî CANADA. âftà
des griefs. Le jnge Bowen n'étidt pas à Qaébec quand ces plaintes forent aocneillles par la chambre, anssitot qn'il le pat faire^ il demanda par pétition que Taccnsateur fôt reqnis de spécifier et particnlariser ses accusations, se proposant d'y répondre, etc. H. Bedard proposa qu'il flit enjoint au comité d'exiger de M. llart qu'il spécifiât et particularisât les accusations qu'il avait à porter contre l'honorable juge. C'était une chose à laquelle l'accusateur n'avait pas songé, et dont il était, em apparence, absolument incapable. Aussi résultât-il do la proposition de M« Bedard des débats où quelque membres, particulièrement MM. Papineau, Gugy et O'Callaghan, parurent vouloir mettre de côté les formes ordinaires de la justice; mais où aussi, MM. Bedard, Bertheiot, Caroft, Power, Vanfel- Bon et Clapham firent voir que les senti mens de l'équité et de la convenance n'avaient pas été entièrement étouifés dans la tourmente causée par les 92 résolutions.
Pour revenir à M. Papineau, son seul but parut être de rendre odieux à ses auditeurs le juge Bowen et de le faire regarder comme coupable, censurant, en même temps injurieusement ceux des membres qui prenaient sa défense, ou qui voulaient qu'on observât à son égard quelques formes de justice.* On aura
* ^'On nous reproche de ne pas vouloir donner à l'accusô les moyens de se défendre : nous les lui donnons pour se défendre, paais non ponr interrompre l'enquête. On dit que c'est une chose impossible et inonie qu'il puisse se défendre contre des accusations qu'il ne connaitpas: ses actes puhlicSy^^^ droisions judioiairrh, auxquelles seules on peut référer, ne sont-Us pas inscrits dans les registres des conrsf Ne peut-il pas y référer, pour verger ou pour réfuter les accusations ?
M. Papineau parait vouloir ici une cour d'un genre nouveau, et à
Srocédures assez singulières, pour décider lesquelles des décisions 'uD jnge sont exemptes ou entachés de i;ar/ta/iY^, de corruption^ de passions, etc., et de plus, vouloir obliger le dit juge à faire unehum- Dle confessioD, après un stricte examen de conscienoO} où à revoir
^iiû ËlSfolKC
une idiîe do sod long et virulent discours par ce qu'en dit iL'Iui qui parut s'en offenser d'avantage.
M. BsDASp ; " Il ne couvient pas à l'honorable ora-
t<jur de parler de la'^sorte Les sarcasmes qu'il
jottc »iur le pélitiounaire et sur ceux qui défendent ses di-oitw, méritent d'être repousses avec dédain. L'honoralile orateur, qui partout et à toute occasion, proclamo pour lui-mSmo la pureté de ses motifs et de ses aclOH, n'est pas disposé à accorder aux autres ce qu'il croit O-tre son droit inhérent. Dw moment que nous ôsniin différer d'avec lui, nos motifs sont en butte» FeH observations eévi^rcs et irréfléchies. Tantôt, c'est In crainte, tantôt, un autre motif aussi peu généreux, cherché et allégué comme la cause de notre diversité d'opinion, comme s'il était impossible de différer d'avec lai pour de bons motifs et consciencieusement. Il iif Huffit pas de rendre justice ; il /aut encore observer la forme et les régies de la justice."
LeH accusations pour malversations contre l'honorable W- B. Felton, commissaire des terres de la couroTino, forent plus spécifiques, quoiqu'elles eussent été formulées et conduites dans le secret, par tin comité spctciiil, et que la connaissance ne lui en fût venu que par lit publication du rapport de ce comité, qui avait rempli un devoir pénible, suivant M. Gugy, en demandant de le déclarer indigne d'exercer aucune charge de proflt ou d'honneur, sous le gouvernement de sa Slajc.slé. M, Felton s'adressa au gouverneur pour se plaindre de cette manière de procéder à son égard, ot le jirier de lui fournir l'occasion de repousser les accusations portés contre lui par " un corps hostile," devant
tous sea jagemenB, datansent-ils de vingt on trente ans, pour dira des U1I9 qu'il les croit êotm, et avouer dee antres qa'iU sont maucaù et Strp puni pour D'avoir pM jngé autremeul, ou comme aurait fait ceJTiBe.don.oejuge.Ià.
î)tt cÀNÀî)A. 30?
le tribunal qu'il lui plairait d'indiquer. Cette réclamation excita, de la part de M. Papinean, des emporteinens, des expressions, et assertions si étranges qu'elles n'eussent pas été probablement entendues silencieusement si M. Gugy n'eût p$tô été partie principale dans l'accusation. Ce membre qui Semblait s'être chargé du rôle d'accusateur public, de " procureur pour la chose publique," comme s'exprima M. Papineau, et qui, comme ce dernier, semblait vouloir mettre en jugement, ou faire destituer tous les fonctionnaires, eût à changer de rôle, à devenir d'accusateur, défenseur, dans le cas de son père, l'honorable Louis Qugy, conseiller législatif et shérif du district de Montréal.
La chambre avait nommé, assez à propos, un comité spécial, pour s'enquérir des honoraires et revenus, perçus en vertu de leurs charges respectives, par les shérifs, les protonotaires et autres. Ce comité avait appelé par devant lui comme témoin Thonorable Gugy, et lui avait fait un nombre do questions sur les différentes sources et le montant de son revenu, la tenue de ses livres, les dépenses de son bureau. Peu satisfait de ses réponses, qui ne parurent pas s'accorder avec le livre bleu que lord Gosford avait livré à la chambre, le comité fit venir devant lui M. Francis Perry, premier clerc-commis du shérif. M. Gugy avait répondu comme un homme à qui l'on fait des questions imprévues, qui ne soupçonne ni piège ni but ultérieur dans l'interogatoire, ou qui attache peu d'importance à une stricte exactitude. Les réponses de M. Perry sont, au contraire, si promptes, si précises, si déterminées, qu'il semblerait avoir eu une connaissance préalable des questions qu'on avait à lui faire, et qui allaient à obtenir des réponses contradictoires à celles du shérif. Ce que H. Gugy ignorait, M.
'M ttlsTofitK '
Pcrry le savait parfaitement ; il trouvait la plue grande facilité làoùlepremieravaitvu beaucoup de difficulté, ou Ttiême rimpcanibilité; enfin, c'était moins un té^ moigiiBge contradictoire qu'une accusation indirect*. Il n'en fallut pas d'avantaj^o pour fournir au comité Hpi/cial lo fujet d'un rapport fblminant terminé par dos l'éHOlutions " foudroyantes "portant en anbstanee :
" Qu'au lieu d'agir avec bonne foi et franchise envers le gouvernement, il l'a trompé de propos délibéré et par des motifs corrompus, et a pratiqué envers lui ini Hjstéme de fraude et de déceptitm propre à le déroisiilérer, etc. Que, dans un examen, il a volontairewipt et malicieusement donné un faux témoignage, etc., et s'est rendu indigne àe jouir de la confiance dugouveniemeDt de sa Majesté, etc., et comme si l'on eût crnintqneces conclusions ne fussent pas suffisantes puni- rendre M, Gugy odieux ou suspect au gouvernement et au public, on voulut encore le rendre respnnsible de la mort d'un misérable du nom de Odi.T.rNS décédé dans la prison de Montréal.
La présentation de ce rapport occasionna en comité géni'ral des délmts longs et animés, où MM. Papineau et Lnfontaine parlèrent fortement à l'appni de la conclusion, et où M. Gugy déploya habilement les ressour- CBH de l'artoratoire pour la défense de son père ; mais l'boiiorable Louis Gugy pouvait dire de la majorité de la eliaiflbre d'assemblée ce qu'en avait dit M. Felton ; "IJi'puis longtemps, ce corps nourrit, à mon égard, lîv» imputations calomnieuses et malicieuses," et son défenseur se trouvait dans une position désavantageu.sc ; la manière dont on procédait contre son père, il l'av^t approuvé contre d'autres, et tout récemment cou ne les honorables Bowen ot Felton, et il ne put lien gagner, en prétendant qu'il n'y avait pas de
parité. "La chambre," dit M. Laibutaine, "a été comparée (pm* M. Gugy) à un grand-jurj', et me dirat-ou qu*uD grand-jury appelle l'accusé pour ne défondre ? li ne faut pas être avocat pour dire que non. Ceux qui ne donnent à la chambre que les pouvoirs d'un grand-juiy doivent admettre qu'elle peut porter des accusations sans entendre l'accusé, en laissant la décision finale à un autre tribunal, où l'accusé peut se défendre."
MM. Blackburn, Clapham et Power purent dire à cela, que le comité n'avait pas formulé son rapport sous la forme de simples accusations, mais sous celle de conviction et de condamnation, avec conclusions au châtiment j mais M. Gugy avait appix>uvé ce mode de procédure contre le juge Kerr et contre M. Felton, et il s'était fait (comme membre de la chambre apparemment,) une idée eiTonée, suivant nous, de la convenance, en cette occasion. Il aurait voulu que son père eût été prévenu officiellement des accusations portées contre lui, pour avoir Poccasion de se disculper, et comment *f en pi*enant pour juges ses accusateurs, avec toutes leurs préventions contre lui, sur la sellette, pour ainsi dire, devant un comité de la chambre.
La chambre voulut renouveler ses accusations contre le juge du district inférieur de Saint-François, et elle accusa de malversations, etc., le shérif Witther, du même district, et M. D. Chisholm, coroner et greffier de la paix, aux Trois-Rivières. Les accusations contre le premier furent trouvées mal fondées ; le second fdt destitué.
Nous arrivons à la grande et principale question pour le gouvernement, celle des subsides.
Lo comité permanent des comptes publics ayant
présenté ses rapports, il fût donné connaissance des propositions à soumettre en comité général, et dont la substance était: lo. Que dès l'instant où les sujets canadiens de sa Majesté ont joui de Texercice de leur droit à un gouvernement représentatif, la chambre d'assemblée de cette province a été revêtue du droit constitutionnel de contrôler tout le revenu public prélevé en icelle, sous quelque forme que ce soit ; 2o. Que, quoique ce droit des communes de cette province ait été admis en principe, à plusieurs reprises, et par le gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, des administrations provinciales, appuyées par un conseil législatif vicieusement constitué, et où leurs membres et employés dominaient, ont presque constamment^ depuis l'année 1818, nullifié cette partie importante et essentielle de la constitution, en élevant et introduisant illégalement dans la pratique, des prétentions exhorbitantes,. quoiqu'indéfinies et variables, au contrôle absolu de portions considérables du revenu public, sujet au contrôle de cette chambre, dont les dites administrations violaient ainsi les droits inhérens et lès salutaires attributions ; 3o. Que pour accroître la proportion du revenu public ainsi soustraite au contrôle des représentans du peuple, et pour se donner do plus amples moyens de gouverner arbitrairement, les dites administrations provinciales, appuyées comme ci-dessus, se sont illégaltment créé de nouveaux fonds à même le domaine public de cette province, au moyen de systèmes non autorisés par la. législature provinciale, et opposés aux intérêts et aux besoins des babitans de ce pays, et en soumettant une étendue considérable de ce domaine à l'agiotage et au monopole ; 4o. Qu'au moyen de ces prétentions et de ces actes, |çs (j^ites ^dpoinistratlons provinciales ont dépens^ ^t^
dilapidé des sommes très considérables des deniers publics, partageant les dites sommes entre lears membres et leurs créatures, et entre les ennemis de cette chambre et du peuple pour rétribuer de prétendus services secrets et des actes subversifs des droits des habitans de cette, province, pour payer des sinécures, perpétuer le cumul indu des emplois publics, maintenir dans leur irresponsabilité des fonctionnaires prévaricateurs, et pour satisfaire des prétentions auxquelles cette chambre avait trouvé plus avantageux pour le bon gouvernement, ainsi qu'elle l'avait solennellement déclaré, par ses votes, de n'appliquer aucune partie des deniers du peuple,^ et que par là, les dites administrations ont réussi à se soujstraire à la surveillance et à l'autorité de la législature provinciale, et en particulier à celle de cette chambre, à qui appartiennent spécialement la garde et l'emploi du revenu ; 5o. Que de cette violation de la constitution est résulté l'enchaînement de spéculations frauduleuses, de corruption, de péculat, d'oubli de devoir et de mépris pour cette chambre et pour le peuple, qui a régné avec impunité dans presque tous les départemens administratifs et judiciaires de cette province, et que l'espèce de gouvernement qui eu est résulté a été une combinaison oppressive et hostile propre à aliéner la confiance du peuple et à le laisser sans protection, et à la merci d'hommes violents et corrompus, qui avaient accapai'é tous les pouvoirs de l'état; 60. Que cette chambre, dans la vue d'obtenir l'exercice de ses droits inhérens, la réparation des abus nés de leur violation, et les garanties constitutives que l'expérience a démontré être
* Plusieurs des expressions de ce paragraphe rappeUent les £22.- 000 donnés de bQn cœur, et les Jb'6,000 donnes tans aélai G&ite année par lord QosfQÇi} ^ compte des dépenses contingente* de la chaimbr^
nécessaires jjour en prévenir le retour, a agi sagement et constitutionnellement, et a travaillé au plus grand avantage du gouvernement de sa Majesté et de ses sujets, en cette province, en se déterminant, dans Tavantdernière session, à retenir les subsides, et à faire connaître aux hautes autorités constituées du Koyaume-Uni sa détermination d'obtenir par ce moyen conforme à V usage du parlement et à V esprit de la constitution, la réparation des griefs et abus, et les réformes et améliorations nécessaires au bien-êti'C des fidèles sujets canadiens de sa Majesté, dans lesquelles demandes, contenues dans les adresses de cette chambre do^ 1er mars 1834, et 28 février 1835, cette chambre persévère et est décidée à persévérer ; 7o. Que cette chambre et le peuple ont vu avec regret, que depuis Tépoque des dites adresses, la même application indue du revenu, et les mêmes grandes dilapidations du domaine public avaient fourni aux dites administrations provinciales les mêmes moyens de se soustraire à Vopération de la constitution et d Vautorité de cette chambre, ainsi que de paralyser l'effet des mesures adoptées par les représentans du peuple pour obtenir la i-éparation des griefs et abus, et les réformes et améliorations voulues par le peuple, et d'éloigner l'époque où ce résultat devra avoir lieu, et que ce regret du peuple et de cette chambre a été augmenté, lorsque, dans l'intervalle, en addition aux amples moyens ci-dessus laissés au mauvais gouvernement, les ministres de sa Majesté se sont immiscés sans autorité entre cette chambre et les employés provinciaux sujets à son contrôle, et ont autorisé le paiement de ces derniers en contravention directe à la détermination de cette chambre, et à même des fonds quelconques, et que la distribution de nouvelles ressources foui*nies à rftdmiuist^ration d^ l» çoloniç a ^t^ dç mXvA'^ à per^
pétuer plusieurs des maux qui ont affligé ce pays ; 80. Mais que voulant témoigner sa confiance dans le gouverneroent de sa Majesté, ainsi que dans les principes d'ordre et de sagesse, énoncés par le gouverneur en chef, dans sa harangue, etc., cette chambre s*est déterminée à prendre en considération les divers messages, comptes et docnmens à elle transmis par son Excellence, demandant de subvenir à certains arrérages de dépenses du gouvernement civil, et de pourvoir aux besoins de Tannée courante ; 9o. Que cette chambre, réitérant ses déclarations des sessions antérieures, avant de procéder à Toctroi des subsides, et déterminée à tenir pour responsables et à «mener à comptabilité ceux qui aifront participé à l'emploi illégal du revenu de la province, est disposée, pour les motifs et dans les vues ci-dessus, à accorder, durant la présente session, telle partie des arrérages qui lui paraîtra juste et conforme aux principes d'après lesquels elle a résolu de procéder, et à pourvoir de même aux besoins du service, durant l'année courante ; lOo. Que cette chambre dans la persuasion que ses droits continueront à être respectés, procédera à rembourser, pai* un don de sa part, au gouvernement de sa Majesté, telle partie des paiemens avancés à même d'autres fonds que ceux de la province, qui lui paraîtra avoir été appliqué d'une manière conforme aux bases établies cidessus ; llo. Qu'entre les déclarations et les actes de l'administration actuelle qui engagent cette chambre à se départir, durant la session actuelle, de sa détermination de retenir les subsides, l'assurance donnée par son Excellence, que sa Majesté est disposée à admettre que le contrôle des représentans du peuple sur tout argent public payable à sa Majesté, ou à ses officiers, dans la province, est propre à rétablir l'influence légl-
time de cette chambre sur toutes les branches du gouvernement, etc. ; 12o. Que jusqu^à ce que ce résultat puisse avoir lieu, il convient d'assurer la comptabilité envers la chambre dé tout le revenu public qui sera prélevé dans Tintervalle, et en particulier, des fonds qui ont été l'objet des prétentions de l'autorité executive seule."
Personne ne fut ému, paraît-il, en entendant la lecture de cette oiseuse et fougueuse déclamation dans le genre et le style des 92 résolutions, dont plusieurs des membres commençaient à rougir, sans doute, sans pourtant l'avouer ouvertement, jBt M. Bedard crut beaucoup faire, en modifiant de cette manière la fin de la 9ème résolution du comité : *^ Cette chambre est disposée à accorder, dans la présente session, tant les arrérages que les dépenses du gouvernement civil pour Tannée courante, conformément à V esprit et Vintention d'un certain arrangement dont sont convenus nos agens^ VHon. D. B. Viger et A. JN", Morin, écuyer, dans une conférence qu'ils eurent avec le très honorable T, S. Rice, alors secrétaire d'état de sa Majesté
pour le département colonial, le 22 juin 1834 dans le
cas où le gouvernement ferait des dérnarckes qui tendraient à créer des dispositions à la confiance"
L'histoire de M. Bédard, ou le cas dont il exigeait l'éventualité, parut à M. Fortin assez grave pour mériter d'être considéré, le 11 février, après un appel nominal. Cette proposition, faite le 25 janvier, parut étrange à plusieurs membres, et donna lieu à des débats longs et intéressants,^ qui furent terminés
•M Vamfblbon : " Je désire connaître les motifs de l'honorable membre pour rislet.''
M. Fortin : " Il est désirable en tout temps que les membres soient présents, surtout quand il s'agit de mesures importantes, qui intéressent le pays entier." ^^. Y^FfBitBoif : <^ Sopt-çe les airrérages ^us fiuj^ o^çiers publics
par une divibion de 28 contre 29 pour Tappel nominal. Une motion de M. DeWitt, pour remettre au 1 1 février la considération des rapports du comité permanent des comptes publics fût agréée, à la majorité de 31 contre 28, après de nouveaux débat&.*
et la liste civile pour Tannée courante, que nous sommes appelés à voter, qui sont ainsi considérés ? Depuis le 5, le sujet est devant la chambre, et c'est un fait que depuis lors, 12 à 15 membres se sont absentés, sachant que la chambre s'occuperait de cette mesure. Ce n'est donc pas une raison suffisante pour remettre et arrêter les affaires publiques."
M. MoRiN : *' C'est justement parceque beaucoup de membres sont absents, qu'on demande un appel nominal."
M. Bbdabd : " La question si nous donnerons, ou non, au gouvernement les moyens de procéder, doit, sans doute, avoir déjà occupé tous les membres : malgré la lenteur extraordinaire avec laquelle on s'est occupé de cette mesure importante, il est à supposer que chacun est prêt à se prononcer sur les moyens qu'il convient d'adopter pour faire marcher le gouvernement."
M. ViOBR : " Quelle est la position que nous avons prise, depuis 1833. Abandonnerons-nous les principes alors et depuis consacrés, sous prétexte d'oublier le passé ? Serions-nous justes envers nos constituans de renoncer à des principes qui tendront au bonheur de la province^
M. Berthelot '^ Il faut considérer la situation actuelle du
pays ; il ne faut pas traiter la présente administration comme noua avons traité les deux dernières. J'ai voté de tout mon cœur \4s 92 résolutions, lorsque lord Aylmer était ici... mais il n'y est plus. Lord Gusford nous tend une main secourable et nous offre la paix que nous désirons tant. Serons-nous toi^'ours comme des chiens hargneux ?
M. Caron : " Est-il juste c[ue tous les fonctionnaires, dont
plusieurs ont renfpli leurs devoirs fidèlement, et honnêtement, souffrent des privations, parce qu'on veut punir une demi douzaine de coupables ? Depuis lonetems, on aurait dû porter attention au sujet, et après une session de trois mois, on vient encore nous proposer de le remettre. Le public entier à les yeux sur nous, et nous ne rendons justice ni au pays ni à la chambre en disant que nous avons besoin d'une douzaine de membres absents."
• M. Bbdard : " Le pays et la chambre ont contracté des obligations qu'il est de l' honneur: et de l'intérêt de la province de ratifier au plutôt : celle de supporter et de faire marcher le gouvernement est la principale en tout temps, mais surtout lorsque les lois, la justice, tout ce qui peut avancer le bien-être de la province, est arrêté Il faut fournir au gouvernement le moyen de
mettre à exécution les objets pour lesquels tout gouvernement est établi, ou déclarer que nous ne le voulons pas ; que nous voulons, que nous pouvons marcher seuls. Il est maintenant en notre pouvoir de concilier tous les intérêts divers, et d'assurer pour toujours la prospérité de la province. Les meilleurs amis du Canada dans le ^^aame-UiU] n'ont parlé (][a'eQ tenqes favorables de radmî^'"**"*
Ceci avait lieu avant la communication des extraits des instructions des commissaires royaux^ faite par M. W. L. Mackenzie à M. Papiçeau, et par ce dernier à la chambre, et avant les observations de quelques journalistes du Bas-Canada, à Tappui du but que le sieur Mackenzie s'était proposé, en faisant cette communication ;^ et cela explique pourquoi, après que l'appel nominal n'avait pu être emporté qu'à La majorité d'une voix, la proposition faite par M. Morin, le 8 février, de prendre en considération Tétat de la province, fût agréée par 49 contre 4.
tion actuelle, qui est déjà en butte aux injures les plus grossières des ennemis du peuple, qui se font une gloire de la dénaturer et de la dénigrer, qui a sacrifié tout pour la ohambre, sans que la chambre ait encore fait un seul pas pour maintenir la considération favorable dont elle jouit maintenant."
M. Morin : " Si la marche du gouvernement a été arrêtée on ne peut pas VaUribuer à la chambre mais à P administration. Je conviens que les dispositions conciliatrices de la présente administration méritent l'attention du peuple et de la chambre."
M. GuoT : " Puisque chacun désavoue l'intention de faire la guerre, cessons donc d'en avoir l'air. Nous pouvons présentement obtenir ou perdre pour jamais ce que nous demandons. 8i les promesses faites ne se réalisent pas, si nous sommes trompés, nous pouvons encore recourir aux moyens dont nous avons fait usage ; mesurer notre force et nous venger."
^^ J'ea. rait des extraits des instructions de lord Gosford, que j'ai envoyés à Québec. < Elles produiront sans doute beaucoup de sensartion partout le Bas-Canada^ car elles maintiennent des principes tout-àrfait différents de l'esprit de la constitution anglaise et d'un gouvernement libre et responsable." — Mackenzie.
'* Nous ne savons pas encore quelle sensation ces doeumens ont produite sur la chambre : mais nous avons une garantie, dans sa conduite passée^ qu'elle ne trahira pas la confiance que le peuple repose en elle.^ Elle a son guide dans Us 92 résolutions ; qu'elle y tienne fermement : c'est la boussole qui doit la conduire dans l'orage C'est un moment de Qjrise En attendant, nous recommandons aux membres de tenir aux principes avant tout : ADVIENNE QUE POURRA. — La Minerve.
*^ On est lassé, dégoûté à jamais de l'état d'incertitude déchirante où l'on nous tiens, depuis si longtemps. Il faut que cela finisse. Il faut que Ton sache si Von se moquera plus longtemps des remontrances de deux peuples." — Ije Canadien.
" En avant" est devenu notre mot d'ordre.. ..C'est en vain qu*on veut efforcer f chez un peuple un système de gouvernement qui ne lui plaft pas " La Minerve.
* Traduction probable du verbe anglais to evforce.
î)tt CÀKAbA. 317
Voyons quelle était la teneur de ces instructions, qui paraissaient avoir causé un changement si extraordinaire de dispositions dans la chambre d'assemblée, en nous bornant aux questions du conseil législatif et des finances.
Conseil Législatif. " Le roi a la plus grande répugnance à consentir à ce qu'on discute la question, si Tun des principes essentiels du gouvernement pro- ' vincial subira quelque changement. Les assurances solennelles, tant de fois données que le système serait maintenu, s'opposent à ces innovations, et semblent même en interdire la discussion. Mais sa Majesté ne veut pas absolument fermer le champ aux recherches) mêmes sur une question par rapport à laquelle Elle doit déclarer qu^Elle ne peut entrevoir pour le présent
aucune cause raisonnable de doute Le roi n'est
pas prêt à nier qu'on ne puisse modifier avec avantage, sous quelques rapports, le plan d'après lequel le conseil législatif est constitué, ou que le conseil ait commis quelques erreurs pratiques, et que l'on doive prendre quelques précautions pour en prévenir le retour. Mais quand bien même ces suppositions se vérifieraient pleinement, il resterait encore à démontrer par les preuves les plus concluantes et les plus circonstanciées, qu'il est nécessaire d'en venir à un changement aussi vital et aussi essentiel que celui que demande la chambre d'assemblée.* Il faut se rappeler que la forme de la constitution provinciale
dont il s'agit n'est pas ime expérience moderne.... Un
* ** Qu'ils (les peuples) apprennent que leur véritable intérêt leur défend de prendre conseil de la hainCf ou d'écouter des hommes ardents qu'enflamme l'amour d'une perrection chimérique dont les institutions humaines ne sont pas suceptibles ; qu'ils apprennent à se méfier de ceux qui leur conseilleraient de bouleverser les fondemens de l'état, pour lui en donner de meilleurs." — M. Sauquaibi-Soitlion).
âlâ MtâtOiftfi
conseil nommé par le roi, et possédant dans la l^gisla'* ture un droit égal à celai des représentans du peuple, est une branche permanente, invariable de la constitution britannique coloniale, dans toutes les possessions transatlantiques de la couronne à Texception de celles qui sont sujettes à Tautorité du roi en conseil. Dans quelques-unes des colonies, cette constitution a existé pendant près de deux siècles. Avant que les Etats-Unis aient été reconnus comme nation indépendante, il y en avait une dans toutes les parties des possessions britanniques non comprises dans les limites des colonies établis par des chartes royales/'
Finances. Après avoir passé par diverses phases, la question des finances a enfin prit la forme suivante : la chambre d'assemblée réclame le droit d'aproprier tous les «revenus de la province au service public, selon sa discrétion. Cette réclamation s'étend aux revenus prélevés en vertu de tous les actes britanniques et provinciaux, qu'elles qu'aient pu être les conditions primitives de ces octrois; aux ïonà^ provenant de la vente des bois et des terres incultes de la couronne, à toutes les amendes et confiscations; et aux revenus provenant des droits seigneuriaux, dont le roi a hérité de ses prédécesseurs. Enfin, on déclare que l'autorité de la législature sur le revenu et les dépenses de la Province est si étendue qu'elle abroge toutes les concessions que les représentans du peuple canadien ont faites autrefois, après mure délibération ......Je me contenterai ici d'appeler l'attention à un
fait certain: c'est que les rois d'Angleterre ont, de tout temps, par le droit de leur couronne, possédé certaines sources de revenu qui leur appartenaient à eux particulièrement, et dont on ne pouvait les dépouiller sans leur consentement. Dans les temps modernes, le
î)tt ÔAlfÀÔA. Sl§
Contrôle du parlement sur. ce revena a été établi à ravènement de chaque souverain au trône, par un pacte solennel entre la couronne et les chaml^es des lords et des communes. Si donc le roi était disposé à insister sur la loi, Fancien usage, ou Tànalogie constitutionnelle, sa Majesté pourrait aisément faire triompher le droit qu'elle a de disposer des revenus territoriaux, héréditaires et casuels de la couronne, dans le Bas-Canada, pour le maintien du gouvernement civil, dans cette partie de ses possessions. Mais désirant que son règne soit un règne de contentement pour ses sujets canadiens, sa Majesté est disposée à ne pas se prévaloir de ce droit... ...S'il n'y avait que des
intérêts pécuniaires en question, le roi n'hésiterait pas à faire cette cession d'une manière permanente et sans
condition L'importance réelle qu'il y a d'attacher
à l'abandon des revenus héréditaires et territoriaux quelque réserve ou quelques conditions, pour le soutien du gouvernement civil et de l'administration de la justice, est appuyée sur des considérations beaucoup plus élevées que celle d'une nature pécuniaire. Il y a des objets qui paraissent essentiels au bien-être des sujets canadiens de sa Majesté, et que l'on ne pourrait obtenir, si l'on faisait cet abandon inconditionnellement. En envisageant la question sous ce point de vue, sa Majesté ne doit pas céder l'appropriation des fonds que la loi et la constitution ont placés à sa disposition, sans faire une stipulation que sa sollicitude seule lui a suggérée pour l'avantage commun de son peuple. Un des premiers objets que sa Majesté est obligée de retirer de cet état précaire, c'est l'indépendance des juges et l'administration intègre des lois. Depuis le commencement de son règne, sa Majesté a , fait des efforts constants et persévérants pour rendre
ââÔ ktsfoÎRS
les juges des cours supérieures du Bas-Canada indépendants, tant de la couronne pour la possession de leurs charges, que des représentans du peuple pour leurs émolumens annuels * Il est pleinement reconnu que les juges devraient tenir leurs charges, non pas durant le plaisir du roi, mais durant bonne conduite, et que leurs salaires devraient être payés, non pas suivant le plaisir de la branche populaire do la législature, mais au moyen de fonds suffisants destinés irrévocablement à cet objet. La sollicitude que sa Majesté doit avoir pour le bien être du peuple du Bas-Canada semble s'opposer à Tabandon des revenus de la couronne à la disposition de la législature à moins que celle-ci n'accorde une liste civile suffisante
pour le soutien du gouvernement Des difficultés
continuelles entre la chambre d'assemblée et le pouvoir exécutif, au sujet des émolumens des principaux officiers de la couronne, ne feraient qu'avilir le caractère de ces officiers, et particulièrement du gouverneur, à qui les prérogatives de la couronne. ont été déléguées. La'tendance de ces difficultés aurait inévitablement l'effet de faire perdre à ces fonctionnaires l'estime publique, et de les faire regarder comme des pensionnaires dépendant de la libéralité tardive des représentans du peuple, tandisque le bien commun de la société exige évidemment qu'ils soient respectés comme ministres du roi, qui, quoique soumis à une juste responsabilité, doivent exercer avec liberté et indépendance les pouvoirs qui leur ont été confiés pour l'avantage du public. L'agitation continuelle d'une question si susceptible d'être envisagée sous un jour odieux, est à peine compatible avec la marche calme
*''I1 faut noD-seulement que les juges dépendent du peuple, mais qu'ils sentent qu'ils dépendent du peuple," (c'est-à-dire, de la chambre d'assemblée.) — M. Papuibau.
î)tt ôanaDA. 321
et ferme de la partie la plus importante, des affaires publiques dont sont chargés les fonctionnaires les plus élevés du gouvernement. Cette agitation pourrait aussi leur faire tort directement, ainsi qu'à la société à la tête de laquelle ils sont placés, en mettant continuellement en question, d'une manière offensante, la rémunération qu'ils reçoivent.... Discuter, d'année en année, si l'on accordera ou non, des subsides pour payer ces fonctionnaires, ce serait presque reconnaître que l'existence de ces charges est elle-même une question qu'on peut débattre tout les ans Il est particulièrement nécessaire que l'autorité royale, représentée par les officiers de sa Majesté, soit reconnue très distinctement, comme un des principes inbérens du
système social, et on doit les mettre à l'abri de
toute influence et de tout soupçon d'être influencés par la crainte ou la faveur. Los intérêts de la liberté et d'un bon gouvernement exigent que ceux sur la fermeté et la constance desquels le maintien de l'ordre et de l'autorité des lois dépend principalement^ n'attendent pas leur subsistance' de la faveur d'un corps qui partage et réfléchit la plupart des mouvemens variables de l'esprit public.
Tels sont les principaux motifs qui m'ont porté à conclure que le roi ne pouvait,en consultant les intérêts de ses sujets canadiens, abandonner le contrôle que sa Majesté exerce maintenant sur le revenu héréditaire et territorial, si ce n'est moyennant une liste civile suffisante. Quant au montant qui doit être demandé, on pourrait le baser sur les propositions très modérées du comte Eipon. Mais comme sa Seigneurie se proposait de retenir pour la couronne le revenu héréditaire et territorial, en demandant une liste civile plus
forte, on agirait parfaitement en harmonie a Iceve
principe qu*il a émiSé J'ai énuméré les divers sojetâ qui, je crois, peuvent avec raison former partie des conditions de l'arrangement pour la cession des revenus de la couronne, ce sont Tindépendance des juges ] rétablissement d'une liste civile; la régie- des terres incultes et la continuation des pensions existantes. Ces conditions acceptées, sa Majesté s^abstiendra de demander le contrôle sur aucune partie du revenu de la province, soit pour secourir des serviteurs publics fidèles, affligés par le poids de la vieillesse ou de la maladie, ou même pour récompenser des personnes d'un mérite éminent, mais donnera ses ordres au2 gouverneurs de la province de présenter les réclamations de ces personnes à la justice et à la libéralité de la chambre d'assemblée.*'
Il n'était pas besoin de tant de raisonnemens pour prouver des choses évidentes d'elles-mêmes, ou pour convaincre des hommes ayant la capacité -et la volonté d'entendre raison. Mais la plupart des membres de l'assemblée avaient été mis par les 92 résolutions, par les harangues*qu'ils avaient entendues et par les gazettes qu'ils avaient lues, dans un état d'exaltation ou de maladie mentale qui semblait leur ôter tout pouvoir de juger et d'agir rationnellement.. Un des plus violemment travaillé de cette malheureuse maladie de l'esprit, était l'irlandais O'Callaghan. Selon lui, " les droits du pays étaient évidemment en danger ; on se jouait de la patience delà colonie ; on insultait le pays " et la majorité pai'ût êti*e finalement de son avis, car lo premier résultat de la connaissance de ces instructions, qui étaient bien les plus sages et les plus libérales qui eussent encore été rédigées pour le Bas Canada,* iût
« " We are satisfied that no persan can read thèse instruetionê wiihoutjhlly coneurring in the êUUesmanlike and eonciliatory views taken ffthe whole case by his Majesiy^s minister. — Moming Chran' %çle.
fatie longue adresse : '' A la très-excellonte Majesté du roi/' dans le genre et sur le ton de celle qui avait été basée sur les 92 résolutions. Ces instructions ont tellement indigné, exaspéré les membres de la majorité de la chambre, qu'ils ne peuvent promettre^ mais qu'ils désirent seulement de ^' ne pas s'écarter des sentimens de respect dus à la personne sacrée de sa Majesté, et que requièrent d'eux ses royales attributions." Les suivre dans toutes leurs étranges assertions, énonciatîons de principes, prétentions et invectives, serait une tâche longue et fastidieuse, aussi nous bornerons-nous à ce qui nous en a paru en être la quintessence.
Après s'être crus obligés de remercier sa Majesté d'avoir rappelé lord Aylmer, ils paraissent dire qu'ils ne s'étaient pas attendus qu'on leur refuserKit formellement des conventions du peuple, ni qu'on en viendrait à aucune détermination finale de maintenir d'une manière absolue, les préventions élevées de temps à autre, sirr divers sujets de politique coloniale, par les ministres responsables de sa Majesté, lesquels avaient suscité les réclamations de la chambre et du peuple, non plus qu'à un système réprouvé par de mémorables exemples. Ce n'a été qu'avec de vives appréhensions qu'ils ont été portés à supposer que " les recherches autorisées par sa Majesté, pour rendre justice à ses sujets canadiens, étaient, sur plusieurs des points les plus essentiels, limitées par des opinions préjudiciables et des décisions anticipées," et ils déclarent nettement que '* le délai occasionné par les enquêtes annoncées ne servira qu'à enhardir les ennemis du peuple de cette province et du gouvernement DE SA Majesté dans leur espoir de division et de violence ; et puis ils osent afBlrmer que le peuple du pays,
mn8 distinciiorij regarde le conseil législatif, tel qu'à présent constitué, comme factieusement opposé à ses institutions, à son état de société, à ses sentimens et à ses besoins, et comme ayant été et devant être le. boulevard le plus fort de V opposition et des abus, et ils paraissent vouloir que leur simple affirmation tienne lieu de preuve. Ils se donnent ensuite le plaisir de démentir le secrétaire colonial, en disant qu'ils regardent un conseil législatif '^ à vie '' comme *' un essai entièrement étranger aux principes et à la pratique de la constitution britannique,'' et l'accusent tout crûment d'avoir fait, dans ses instructions, une pétition de principes, en supposant une analogie qui n^ existe pas. Puis vient le contraste entre le démérite du conseil législatif et le mérite de la chambre d'assemblée ; mais, quoique ce soit un mérite à la chambre basse de travailler à l'entière destruction de la chambre haute, si l'on tentait d'introduire des changemens dans la représentation du peuple, il en résulterait la destruction de tous les liens qui unissent le peuple à la Grande-Bretagne, et il regretterait son allégeance." Toutes les représentations contre les procédés et les démarches, contre la chambre, " sont calomnieuses et faites pour soutenir les abus des administrations passées," car ce n'est pas elle qui veut le renversement de " l'ordre," ce sont ceux qui veulent maintenir la constitution de .1T91, et conserver le conseil législatif; et puis, ils ont la satisfaction de voir que les habitans de toute croyance et de toute origine sont satisfaits de la part qu'ils ont dans la représentation provinciale, et que les citoyens de la classe la moins nombreuses reconnaissent Vesprit de justice et d'amitié fraternelle avec lequel, etc.* Ils veulent ensuite qu'il
* L'association constitutionnelle de Qaébec, et celle du Doric Club de Montréal, protestèrent hautement et énergiquement
btt ôÀNAi)À. â2S
leur Boit permis de représenter à sa Majesté qu'il ne DEPEND PAS d'un sbobetaire oolonial dé Umter les sujets dont il sera permis à la chambre et an peuple de s'occuper, etc., et de cette infraction des libertés du sujet par un serviteur responsable, ils osent appeler à Tantorité suprême de l'empire, et à celle de sa Majesté siégeant en sa haute cour de parlement. Au sujet de l'indépendance des juges, ils regrettent d'avoir été mai entendu dans leurs efforts pour y donner effet ; mais " depuis les modifications qui, suivant eux, ou M. Papineau, ont empiré le conseil législatif au lieu de l'améliorer, les ont persuadé qu'il n'y avait aucun avantage à procéder sur les mêmes bases ; " mais ils se réjouissent d'avoir dans leurs justes demandes l'appui de leurs frères du Haut Canada.* Enfin, << ce ne sera que lorsqu'ils auront l'espoir de voir réparer leurs maux et leurs griefs qu'ils rechercheront le mode d'effectuer les désirs de sa Majesté, par rapport à une allocation d'une nature permanente," etc.
Le second résultat est expliqué par ce qui suit : " Le 22 février, la chambre s'étant formé en comité sur l'état de la province, M. Morin se leva et dit : " Vu que le pays est encore dans l'état où il était sous les administrations précédentes ; que bien peu de griefs,
contre cette phrase en particulier, comme étant notoirement contraire à la verité.f
t " Thia ii a daring violation qftruthj against which we now prof est ^ an inmlt to ihe high authority of the Briliâh parliament, and tô the people of Gréai Jiritain and Jrelandj who are thua aitempted to be imposed uponP *■
** Theforegoing paragraph haa rouaed in our minda aimilarfeelinga of indignation to fhoae which hâve been alreadu expreaaed by ourfeltow conatiiutionalista of Québec^ it being not leaa remarkable for ita mendacity than for the glaring attempt to blindfold the Britiah parliament and the Britiah pétale."
* Ces mots introduits dans des adresses an roi et au parlement d'Angleterre semblent dénoter clairement l'état mental de leurs rédacteurs.
ââé SistôittS
et senlemeiit des griefs secondaires, ont été redressés, que les mesures les plus importantes pour le pays sont encore en discussion, et que les dernières dépêches du ministre colonial annoncent une disposition à maintenir les abus, la chambre doit continuer à garder son attitude d'opposition à ce système, et à employer le moyen constitutionnel de forcer les ministres à faire les concessions demandées, à accorder le contrôle des deniers publics et le conseil législatif électif. On ne doit pas voter la liste civile, tant que justice ne sera pas faite au pays; mais pour fournir à lord Gosford le moyen de faire marcher son gouvernement, et de travailler à Tœuvre de la réforme, je proposerai que la chambre se départe un peu de sa sévérité, et lui vote les subsides nécessaires pour subvenir aux dépenses du
gouvernement, durant six mois Je me flatte que
nous réussirons à adopter des mesures qui conviennent à notre propre honneur et à la prospérité du pays,
dont le sort nous est confié Quant à la question
des finances et à Toctroi d'une liste civile, il y a peu de doute qu'avant de nous en occuper, il faudrait que nous eussions plus d'espQir d^ obtenir justice, D'ai Heurs, les conditions auxquelles on voudrait que la chambre se soumit dans le vote des subsides, afin d'obtenir le contrôle des revenus, sont de nature à ne pouvoir jamais rencontrer les vues de cette chambre. La prétention de vouloir soustraire au contrôle de la chambre certains grands fonctionnaires publics déjà trop irresponsables, détruirait entièrement le système d^ administration responsable que NOUS voulons introduire dans le gouvernement colonial. La distinction et l'appropriation de certaines sources de revenu, qu*on veut soustraire au contrôle des représentans, est une autre prétention non moins étrange, et à laquelle nous ne pouvons pas accédera*
Après ces observations, M. Morin, secondé d'abord par M. Child, et ensuite par M. Perrault, soumit les propositions suivantes : ,
'^ lo. Cette chambre ayant résolu de s^adresser à sa Majesté et au parlement du Eoyaume-Uni, pour leur ©xposer rétat du pays, et en particulier les opinions des représentans du peuple, sur diverses vues et déterminations des ministres de sa Majesté, est décidée à accorder à sa Majesté les subsides nécessaires pour Tépôque du 26 janvier dernier au 15 juillet prochain.
" 2o. Pour assurer Teffet des votes de cette chambre, elle s'abstiendra, dans la circonstance actuelle, de spécifier dans le billy les fonds particuliers appropriés ; mais elle déclare, de la manière la plus solennelle, que cet acte de sa part, ne pourra être invoqué comme précédent contre les résolutions de cette chambre du 16 mars 1833, et du 21 février 1834, ou contre les droits constitutionnels de cette chambre et les libertés du peuple démette province.**
M. Yanfelson se lève et dit : *^ Il s'agit de décider s'il ne conviendrait pas de faire une trêve de quelques mois ou si nous devons encore arrêter la marche du gouvernement ; en un mot, nous en sommes à délibérer sur cette question.: voterons-nous, ou refuserons-nous les dépenses de Tannée courante ? Tous les membres doivent sentir quelle est notre position, et comprendre que, quelle que soit la démarche que nous prenions, la responsabilité en devra peser sur nous, que nous seuls aiderons du sort du pays, soit que nous adoptions la proposition présentée, ou celle que je vais présenter en amendement."
En continuant M. Yanfelson montre une habilité peu commune dans Tart de parler et de persuader : faire contraster les administrations passées et la pré-
3ââ mÉfoïM
Bonte, est un <ile ses grands moyens ; et pour nrien^ parvenir à son but, il flatte les paissions, feint de par^ tager pleinement les préjugés de ceux à qui il s'adi'esse : il exagère les prétendus torts du dernier gouverneur envers l'assemblée, de lord Aylmer, '' qui refusait de reconnaître un des droits les plus sacrés de la chambre, celui qu'elle avait à la communication de tous les documens publics, qui avait refusé à la législature les
avances nécessaires pour procéder aux affaires
O'était dans ces circonstances que la chambre usant d'un droit extraordinaire, auquel on ne doit recourir que dans les cas d'urgence, avait, pour forcer le gouvernement impérial à remédier efficacement aux abus,
passé les mémorables 92 résolutions Plusieurs griefs
sont réparés ; un grand nombre sont en voie de l'être.
On a rappeblé lord Aylmer On nous a envoyé un
gouverneur civil On nous a fourni la communication des documens et dépêches Le cumul des emplois, le gouverneur s'est engagé à faire cesser cet abus. Il reste une mesure principale, une question vitale, celle du conseil législatif: elle sera aussi prise en considération. Le présent gouverneur ne nous a pas seulement accordé nos dépenses contingentes^ il Ta irait de la manière la plus humiliante pour nos adversaires politiques. Non-seulement les promesses, mais les actes mêmes de lord Gosford, jusqu'à ce jour méritent la confiance de la chambre."
M. Yanfelson n'entend pas se départir des 92 résolutions, il ne veut qu'en suspendre l'exécution, à l'ex emple de O'Connell, ce ferme et inébranlable patriote de l'Irlande, qui n'a pas jugé inconvenable de suspendre l'agitation pour la révocation de l'union, " Pourquoi," s'écria-t-il, <' ne suivrions-nous pas un pareil exemple? Pourquoi n'ajournerions-nous pas nos prétentions jus-
qu'à Tannée prochaine? Peut-être que dans l^intervalle, l'administration actuelle nous rendra justice.....*. Si notre attente est déçue, il nou9 sera libre de reprendre notre attitude première et d*y persévérer.*'
Après son discours, dont nous n'avons pas rapporté la dixième partie, M. Yanfelson propose,
" Que cette chambre, voulant témoigner sa confiance dans les principes d'ordre, et de justice énoncés par son Excellence le gouverneur actuel, dans sa harangue
prononcée du trône et consei*vant le ferme espoir
que les efforts du gouvernement de sa Majesté pour rendre pleine Justice aux habitans du pays, seront continués sans relâche avec une libéralité éelairée, et suivie prochainement de succès, il est expédient de voter, tant les arrérages des dépenses du gouvernement civil que les subsides nécessaires pour les dépenses de l'année courante, eu égard," etc.
Cette proposition était bien la plus raisonnable et la plus prudente qui pût être adoptée dans la conjoncture ; mais elle ne parut pas telle à ceux qui ayant oublié que toujours le salut du peuple devrait être la loi suprême, avaient pris pour devise : ^' Tout ou rien, arrive que pourra."
Après qu'un assez long silence eût régné dans rassemblée, M. Lafontaine se leva et prononça un discours où ne manquèrent ni l'énergie, ni le raisonnement dans le sens extrême des 92 résolutions de la chambre, mais où l'on remarque ce paradoxe, que ^* l'effet de la motion de M. Morin doit être de donner au gouvernement une plus grande preuve de confiance qu'on ne semblerait le faire par la motion en amendement.
M. Papinoau succéda à M. Lafontaine, et parla pendant plus de trois heures." Son début est celui
d'un orateur adroit: " Nous en sommes à exàminél* l^état de la province, et à voir s'il y a dans la situation politique du pays, des 'circonstances nouvelles, qui puissent justifier la conduite de ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, se séparer de cette immense majorité de nos concitoyens qui ont directement approuvé et ratifié sur les hustingSy la conduite des membres qui avaient voté les 92 résolution^, et qui ont fait justice, dans presque toute retendue de la province, de ceux qui avaient voté contre ses résolutions, parceque leurs opinions ne coïncidaient pas avec les opinions^ et froissaient les intérêts de la grande masse du peuple. Il s'agit de savoir si les circonstances sont telles que nous puissions en appeler de la décision du peuple, oublier nos engagemens envers lui, nous constituer juges au-dessus de nos maîtres, nous rire de notre mandat, et dire qu'il suffit de nous être assuré un siège dans le parlement pour quatre
ans, pour pouvoir tout oser, tout faire qu'il sera
facile, au moyen de palinodies, de faux-fuyans, de tergiversations, de regagner, de re-surprendre la confiance
publique pour ensuite tromper encore"
Après ce préambule, le discours devient divagant, et ne consiste plus guère qu'en assertions incapables de preuve, exagérées ou paradoxales ; en phrases parfois éloquentes et presque poétiques, mais le plus souvent forcées d'expressions triviales et injurieuses, particulièrement dirigées contre les commissaires et la commission.* Il vérifie pleinement la vérité du proverbe " trop parler nuit ; "f mais il énonça përti-
* " Il passa en revue les actes da gouvernement anglais à l'égard de cette colonie, depuis 1827 ; exprimant sou peu de confiance dans une administration /a»6/0 et inerte^ et s'éleva surtout sur les menées et les démarches de la commission." — La Minerve.
t '' C'est une circonstance déplorable que d'être obligé d'agiter le peuple tout entier^ et de lui faire faire en masse ce qu'U ferait mieux par ses représentans."
5ÎÎ ÔÀ«AÎ)A. 331
Dément des vérités dures sur le commencement de Tadministratiou de lord Gosford.*
Il est une heure après minuit : M. Gugy prend la parole et dit : " Il est impossible qu'à cette heure avancée, la discussion se prolonge davantage. L'opposition a occupé toute la veillée par ses discours ; il ne serait pas juste qu'on nous privât de l'occasion de répondre, il serait donc à propos d'ajourner à demain la délibération."
M. Lafontaine persiste à vouloir continuer les débats, en disant que la chambre a déjà siégé plus tard. M . Power propose que la chambre s'ajourne ; mais sa proposition est rejetée, à la majorité de 42 contre 31.
Plusieurs membres de la minorité déclarent que c'est une injustice, une illibéralîté envers eux, et se lèvent pour quitter la séance. M. Morin demande la question et le rappel des membres pour la division, lorsque M. Vanfelson reprend la parole, et continue les débats sur la question principale. Pendant son discours, les bancs de la minorité se vident entièrement. M. Lafontaine se plaint que la minorité déserte la séance. La chambre se divise sur l'amendement de de M. Vanfelson; contre 37; pour 1 (M. Huot), et s'ajourne, faute d'être en nombre.
La discussion ffit reprise le lendemain, et ne fdt pas moins animée que la veille. L'amendement de M. Vanfelson fût surtout appuyé par M. Caron dans un discours long et raisonné, et par M. de Bleury, et combattu par M. Eodier et par M. J. A. Taschereau, auxquels se joignirent deux jeunes membres, siégeant
* <' Une première erreur a été saivie d'une seconde erreur insigne, manifestée dans le discours d'ouverture ; thème de tant d'éloges. Le gouverneur a avili, a flétri son conseil exécutif. Quelques jours après lord Gosford a été obligé de se réfugier dans les bras de ceux qu'il avait flétris."
Èài MtsfotAfi
en vertu et d'après l'esprit des 92 résolutions, M. C 0. Côte, chirurgien, que " les électeurs de TAcadie avaient envoyé pour grossir la glorieuse majorité de 1834, et qui, avec les 92 résolutions à la main, était monté sur les hustings pour terrasser les ennemis du peuple, qui avait remporté la victoire sur ses antagonistes avec ce credo politique, que chaque bon patriote aurait dû répéter soir et matin/* et qui, sans doute, avait aidé la chambre à mettre à lord Gosford '^ Fépée dans les reine," pour lui faire nommer vite un juge ; et M. C. Drolet, qui demande '^ quelle gai*antie l'on a de la part du bureau colonial, qu'on soit disposé à porter un remède prompt et efficace aux abus criants qui font la honte du gouvernement anglais et le malheur du pays; qui trouve qu'on fait sonner bien haut le rappel du tyran Aylmer," et qui croit bien sincèrement que le rappel du meurtrier de nos frères, que ni les Craig, ni les Dalhousie n'ont égalé, ni en despotisme, ni en tyrannie, n'est pas autant le résultat de sa conduite despotique envers nous, que la punition d'avoir trompé le ci-devant secrétaire colonial et qui affirme que certaines démarches du bureau des colonies démontrent évidemment qu'on y croit pouvoir ajouter, Vinsulte aux maux sans nombre dont nous nous plaignons."
M. Vanfelson répliquant à ceux qui avaient parlé pour la motion de M. Morin, saisit l'occasion de réprouver fortement le recours à l'intimidation, adopté depuis quelque temps, dans la chambre et hors de la chambre ; * mais son amendement fût négative par
* '' Un membre (le Dr. Côte) noug a prêté des motifs honteux, nous a prédit ayec menace que nous ne serions pas réélus. Il n'a ni le droit de mettre en question le motif de nos conyictions, ni celui de chercher à influencer les membres par la menace ; nous ne sommes pas ici pour prendre des impressions hors de cette en-
42 contre 31, comme la motion précédente d'ajournement. Il proposa ensuite de voter les subsides pour un an, sans parler des arrérages, et cette proposition fïït encore négativée.
Cette détermination n'amena pas la prorogation imiïiédiate du psirlement ; la chambre pût continuer à considérer en comité général Tétat de la province, et M. Papineau pût dire, à l'occasion du projet d'adresse au roi présenté par M. Morin, qu'on avait inventé un nouveau plan de délais en nous envoyant cette commisson d'enquête avec des intentions qui faisaient rougir de honte chaque honnête anglais pour ceux auxquels étaient confiées les destinées des colons britanniques ; que l'auteur de ces instructions et ceux qui étaient envoyés pour les mettre à exécution étaient également indignes de Vestime du peuple,^ et ajouter à cela d'autres incongruités qui indignèrent particulièrement M.Power, sans pourtant l'empêcher d'exprimer son indignation avec une modération qui contrastait singulièrement avec la violence qui Pavait excitée. " Je ne puis vraiment pas voir, dit-il, en quoi les instructions
ceinte, mais pour yoter d'après nos convictions, et dans le sens que
nous croyons avantageux a nos constituans Je parle ici devant
les miens ; qu'ils m'approuvent ou non, Je ne recourrai pas au vil moyen d'exciter les préjujçés, d'exciter les passions contre mes adversaires^ crovant faire mon devoir, je me suis mis avec courage au-dessus des criailleries."t
t '< La conduite de certains honorables membres de la minorité ne manquera pas sans doute âêire notée, pour s'en rappeler en temps et' lieu : car le peuple, un jour sera appelé à se prononcer sur ces procôaés." — La Minerve,
* " Nous sommes loin de prétendre qu'il ne se trouve dans les rangs du peuple des ambitieux, de misérables égoïstes, qui méritent le blâme des historiens impartisans et la haine de leurs contem-
})orains. Quelle est la nation, même la plus paisible, qui ne renérme pas dans son sein un nombre plus ou moins grand de ces artisans de desordres ? Ce sont les peuples en masse qui sont
iunocens des crimes qu'on leur impute Quant aux hommes qui
les agitent^ qui les poussent à la nireur, ils sont également coupables, qu'ils soient nés dans leurs ranffs, dans ceux de l'aristocratie, ou sur le trône. "-rM. SAUquAiRB-SouLiaNi.
des commissaires sont uniques et tyranniques, ni comment elles peuvent faire souffrir les classes productives et laborienees pour l'avantage des employés dugouvernement. Ces épithètes ne servent qu'à exciter les passions, sans nous aider le moins du monde à former notre jugement sur l'objet sous considération. L'honorable orateur se dit Tamidu peuple, et comme tel, il a glosé sur les autorités constituées dans les quatre parties du monde, et surtout sur Fadministratioiv inique et vicieuse de cette province, qu'il dit nepi^ mériter la confiance de ceux qui désirent conserver la confiance de leurs constituans. Il nous dit que tous les gouvernemens sont établis pour l'avantage des peuples ; c'est une vérité que personne ne nie, mais il faut ajouter, qu'il y a des hommes intrigans, turbulens, étourdis et téméraires, qui, par, leurs artifices, en imposent à la multitude et qui créent des montagnes où il n'y a
que ! Ces hommes sont les ennemis acharnés de
tout gouvernement et de la prospérité du peuple dont ils flattent la vanité et les passions, cachant leurs vues sinistres sous les mots de^liberté et d'égalité.* Il y a des abus partout, mais on n'y remédie pas en excitant les passions, en disant des injures. Je ne sais pas ce qui peut être gagné par les injures qu'il a plu à l'orateur de déverser si libéralement sur le chef de l'administration et sur les commissaires. Le parlement impérial se compose d'individus indépendans et libéraux, mais qui ne seront nullement effrayés par la chambre d'assemblée du Bas-Canada, et qui, voyant
• Les commissaires auraient pa dire de M. Papineau et ceux qu'il
Î parvenait à s'adjoindre, comme sir F. B. Heiul d'un comité de 'assemblée du Uaut-Gauada : " Ils n'osèrent pas envisager leurs 92 résolutions ; ils craignaient de nous rencontrer sur ce terrain, sachant qu'il est plus aisé d'envoyer des accusations à un pays éloigné oe 4000 milles que de les prouver sur lès lieux. C'est se jouer du gouyemement britannique, que de lui demander le redres^ 99Went de (^riefs^ et 4e ne vouloir pas ^u'Us soiçat examioés,/'
une disposition à la violence, pourraient bien y être portés aussi, et alors que deviendrait la situation du
pays L'adresse demande tout sans rien offrir en
retour, et il n'est pas nécessaire d'être devin pour en prédire le sort. La demande faite à la chambre me paraît si raisonnable, que je ne vois pas comment on peut s'y opposer ; tandis que celles que contient l'adresse sont si déraisonnables, que je ne peux croire qu'on y puisse jamais accéder."
La chambre se crût permis de considérer aussi en comité généra], . s'il était expédient d^ abroger et d^amender, en partie, l'acte impérial de la 31e Geo. III, chap. 31, et cela, d'autant plus légitimement et convenablement que, suivant M. Morin, l'acte impérial de 1791 ne conférait au peuple du Bas^Canada aucun droit qu'il n'eût pas déjà avant la passation du dit acte que la constitution que cet acte nous accordait n'était qu'une moquerie, donnée apparamment pour nous jeter de la poudre aux yeux, et que cet acte était une violation des droits du peuple de cette province.
Quelque extraordinaires que ces assertions eussent pu paraître à d'autres hommes, ou aux mêmes hommes, en d'autres temps, elles parurent au comité général si bien fondées, qu'il résolut qu'effectivement, il était expédient d'abroger ou amender l'acte en question, et M. Morin introduisit un bill à cet effet.*
On a encore à s'occuper directement de la chambre d'assemblée, mais avant de le faire, il convient de jeter un coup-d'œil sur le conseil législatif. Cet honorable corps ne tarda pas à revenir de l'espèce de vertige que lui avait causé la harangue de lord Qosford, et à
* On ne yeut pas parler d'un revenu prélevé par la chambre d'assemblée, mais du contrôle qu'elle aurait voqlu exercer sur ce revenUi Q<^ «luriut pu 0'expruaer œieux^ et éviter rampbibolo|[ie,
se relever de rabaissement où Tavait jeté sa réponse à cette harangue.
Il y eût, le 26 décembre, un appel nominal, et le 30 fût débattue une série de propositions dans le sens de MM. Debartzch et Viger, c'est-à-dire, de la majorité de la chambre d'assemblée, reproduisant, quoiqu'on termes plus modérés, tous les griefs anciens et nouveaux l'epi'ochés par cette majorité au gouvernement et au conseil législatif, et disant particulièrement :
^^ Que les difficultés opposées par diverses administrations précédentes au contrôle de tout le revenu prélevé dans la province |?ar la chambre d'assemblée* en commun avec cette chambre, et à l'appui que dans des temps passés, cette branche â prêté aux prétentions de& dites administrations ont procuré à, Vexé"
cutif provincial une irresponsabilité et une influence dont il a fait usage, à diverses époques^ dans l'intérêt de ses membres, dans des vues partiales, opposées à celles du gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, comme à celles des habitans du pays,
.^'Que cet état de choses est résulté de oc que le
pouvoir législatif de cette branche a toujours été
mêlé au pouvoir exécutif, d'où est venue une confusion de principes et de fonctions propres à porter les membres à perdre de vue le bien général
Qu'en considération de ces inconvéniens, et dans la vue d'éviter leur retour, cette chambre verrait avec des sentimens de satisfaction toute modification sage et délibérée dans sa composition et dans son principe constitutif y qui serait destiné à produire l'harmonie et la bonne intelligence dans l'œuvre de la législation."
* Les légistes de la chambre pensèrent apparemment qu'une législature subordonnée peut abroger ou amender les actes de la législature suprême i ..... .
Certes, le conseil législatif eût eu amplement besoin d'être modifié dans sa composition, s*il eût pu consentir à se condamner et à se dégrader ainsi lui-même, en réprouvant ses propres actes, et en appelant sur lui le châtiment, et naême la peine de mort. Mais, loin d'être bien accueillie, cette espèce de résumé des 92 résolutions fit repoussée avec une énergie approchant de Tindignation,* et il fût arrêté :
1. " Que les 87,000 habitans de cette province, par leurs pétitions adressées au parlement impérial, en l'année 1827, ont déclaré que les nombreux bienfaits qui leur avaient été conférés par le gouvernement de sa Majesté avaient été consommés par l'acte du parlement de la Grande-Bretagne, passé dans la 31e année du règne de sa Majesté Geo. III.
2. " Que les dits habitans ont de plus déclaré par leurs représentans, en Tannée 1827, qu'ils transmettraient la dite constitution à leurs descendans, comme la grande charte de leurs libertés, et un monument impérissable de la justice et de la sagesse de la Grande- Bretagne.
3. " Que cette chambre envisage avec une alarme extrême toute inclination à enfreindre la constitution par un changement dans ses principes constitutifs qui tondrait finalement à détruire la prérogative tutélaire de la couronne, à neutraliser la protection indispensable de la métropole, et à anéantir ce contrepoids dans la législature qui peut seul assurer à tous les habitans de cette province la pleine jouissance de leurs droits et de leurs libertés."
Le conseil législatif refusa de concourir au bill de
* " Il 7 a quelques Gaxi&àiens faibles qui ont voté avec M. Moffatt en. opposition aux résolutions de M. Debartzch. Leurs noms méritent d'être conntu : ce sont MM. Joliette, Rocbeblave, Saint-Our§ et Çomllf^i." —La Minerve.
338 HIBTOIRB
lassomblée pour faire bon doa sommes avancées par lord Gosford pour les dépeuses contingentes, etc., parce qu'il incluait des items qui n'étaient pas desti- WL-a à subvenir aux dépenses contingentes ordinaires do cotte chambre, mais i. payer des salaires à des perbotincs nommées par elle seule à des emplois, contrail'cment à la protestation solennelle du conseil législa- Uf, etc.
M. Debartzch étant parti de Qnéhecdé^mté* disaitr • II), des derniers procédés de la chambre d'assemblée, M. Viger forma seul la minorité, le 4 mars, sur trois [iropositioDS soumises par M, Cuthbert, et dont la deriiiOre portait: "Que, vu l'obligation derembourserles loiida avancés par le trésor impérial et de paieries airérages dus, il n'était pas expédient de concourir durant la présente session, à des allocations allant à ne pas laisser dans la trésorerie pi'ovinciale assez 'l'argent pour payer ce qui était dû."
Le conseil l^islatif rejette, ou amende un plus grand nombre de bills qu'à l'ordinaire,! par la raison, ti|ipnremment, que dans plusieurs, l'assemblée iutroduisait son système favori d'élections populaires; que, ilfins d'autres, elle donnait des pouvoirs indus et am- [ilifiëfl à des corps qui avaient abusé de ceux qu'ils
■ Tht bon. Mr. Vebartirh ha» Uft t^uebec, il tt taid ditgviUd M (lie ricent proeitdingi 0/ Ihe Houie ofAnembly. Me regardt the par- 1,1 lo vhieh he bclangt ai ditreputable and dishoiutl. BotK Ihe i'iitditalor and La JUinerve havt m coniegutnce commtaced almiing nihl tnating kim at a deurler/rom tktir rankt." — Momïng Courier.
t La conseil législatif ne voit rËunis dang se» BéaDceg que onze iiiL'intffeB, dans oe momenl, at tous, k l'eicaption d'un seul. U. D. B. V Iger tzpuenl leur venin sur MnUg les loeaures auxquelles le paja latiacbe quelque importance. Tous les travaux de l'aesemblèe sont
]ii'râna et enibuia dans ce gouffre /étide et (1 nvitibU Quel urale
[erme de pareils mœurs ? Quand mourra U contil î Lorsque le
peiiplt ftura cesaé d'aroir quelque patience-t
X " Quaud une fois le peuple est mis de la partie, les ptoi méclianU et tes plus audacieux sont les maîtres.— Don amd db Mail-
avaient possédés ;* que dans d'autres, elle paraissait vouloir mortifier des particuliers, ou exercer contre eux une espèce de vengeance. f
Si de la seconde branche de la législature nous pas. sons à la première, nous avons déjà vu le gouverneur, lord Grosford, flétrissant, comme s'en aperçut le premier M.. Papineau, son conseil exécutif, et narguant le conseil législatif (qui s'était presque flétri lui-même par son adresse,) en accordant de grand cœur à la chambre d'assemblée, et suivant M. Vanfelson, de la manière la plus humiliante pour ses adversaires politiques l'exhorbitante somme de £22,000, (dont, suivant le conseil, celle de £6,162 ne pouvait pas être incluse dans les dépenses contingentes de l'assemblée, étant pour payer l'honorable D. B. Viger et J. A. Roebuck, écuyer, nommés et rétribués par la seule autorité de cette chambre,) et £5,000 un peu plus tard " sans délaie
Mais quelqu'envie qu'eût lord Gosford de sacrifier tout pour la chambre, suivant M. Bedard, il ne crut pas pouvoir lui accorder tout ce qu'elle lui demanda. Aux demandes nombreuses de destitution qui lui durent faites, il répondit uniformément qu'il ne pouvait pas destituer la personne accusée avant qu'elle eût pu produire sa défense.
Le lï mars, M. O'Callaghan rapporta en réponse à une adresse du 9 (votée à son instance,) priant le gouverneur de faire rembourser par M. Statner £9,550
* Particulièrement la corporation de Montréal, qu^on avait accusé d'avoir par esprit de parti mésusé de sa puissance ou de sa position, à Toccasion des élections de 1834. et qui, l'à.nnée suivante s'était brusquement et bruyamment arroge des pouvoirs Qu'elle ne
Ï)08sédait pas, pour mettre son plaisir à la place de la loi et de 'équité. Toute l'autorité qu'elle avait voulu usurper alors, la chambre d'assemblée la lui donnait, et au-delà.
I Par exemple, dans le bill pour l'inspection de la potasse.
fis. 2d., "prélevés Bans atitorité légale suivant lui, sur leB galettes et les brochares transmises par la poste :" "Qu'il ne croit pas pouvoir ee rendre à cette demande ni:)is qu'il communiquera à sa Majesté les aiTHUgemens existante, à cet égard." '
Kt à une adresse de la même date : " Qu'il ne peut itiianer son warrant pour tirer du trésor public en fa- \*\ii- de H. Dickerson (l'éditeur patriote ou frondeur (liL Bntish Colonist,) une somme de £50, montant de tirtq amendes payées «n vertu de sentences pronoQii'i's par le juge provincial de Saint-François."
l^'assemblée crut pouvoir prier le gouverneur de \ t'uloir bien nommer un juge pour remplacer l'hon. J. Kirr, destitué. Lord Gosford eût )a complaisance de i'(|iondre qu'il nommerait un juge bien vite, et les journaux patriotes d'augurer, ou plutôt de su^éror • |iii devrait remplacer M. Kerr. Le gouverneur s'acijuitta " bien vite " de sa promesse, mais h la grande iiHirtiâcation de tous les prétendans, et au grand cl.onnement du public, son choix ne t^mba sur aucun des anciens avocats de Qudbec ou de Montréal, mais 6111- M. Elzéar Bedard, un des jeunes membres du barroau de Québec, jnalgré qu'en conséquence de sa jeunoHse, sans doute, il eût consenti, en 1834, à prendre NUI- lui toute la responsabilité des 92 résolutions, ou comme plusieurs le pensent, parcequ'il avait pris sur hii cette responsabilité. Il est pourtant vrai de dire (^iic M. Bedard semblait avoir vieilli de plus de deux iinw, depuis 1834; qu'il avait voulu qu'on témoignât lie la confiance à lord Gosford, qu'il s'était opposé à la tendance pernicieuse, on à l'incongruité do certaines di-iiiHrches, et que, loin de croire encore à l'infaillibiliiô de M. Papinoau, il s'était permis, d'abord, de trouver à redire à la manière dont il traitait parfois sça
t)tt caîJaî)à. 34l
collègues, et eh dernier lieu, de le rappeler à Tordre, à tout risque. Il en fût quitte pour un portrait qui, à coup sûr, n*était rien moins que flatté. Celui que le même peintre fit de M. Blackhurn, qui avait osé contredire M. 0*Callaghan, ne le fût pas davantage.
Pour revenir à lord Gosford, durant toute la session il sembla ne pas s'apercevoir à quel esprit il avait affaire, et ne pas voir ce que tout le monde voyait, dans le pays et hors du pays.* Il eût pourtant le courage de dire à la chambre d'assemblée, dans son discours de prorogation, prononcé le
*' Je regrette sincèrement que les offres de paix et de conciliation que j'étais chargé d'apporter à ce pays n'aient pas conduit au résultat que j'avais espéré. Je n'ose prédire les conséquences de leur rejet, et des demandes qui ont été faites à sa Majesté. C'est aux autorités de la Grande-Bretagne à déterminer quelles mesures il convient d'adopter pour remédier aux difr ficultés auxquelles la province a été réduite."
Avant la fin de la session, il y avait eu des menées qui ne doivent pas être passées entièrement sous silence. Après le vote sur les subsides, quelque particuliers intriguants ou exaltésf sinon des menibres de la majorité de la chambre, se mirent dans la tête de faire imiter à la populace des faubourgs de Québec la conduite de celle des faubourgs de Paris, sous le
* Canada. L'indépendance de ce pays ne saurait être lointaine. Le parti Papineaa, aux prises avec la noblesse anglaise, finira par la culbater, et asseoir les bases d'un gourer nement lihér&l.—^L' AbeUle de la Nouvelle^Orléans,
" Les nourelles politiques que nous recevons de ce pays donnent à entendre qu'une grande crise politique ne saurait manquer d'avoir lied bientôt. Partout les esprits sont dans la plus grande agitation?
Le même^ date postérieure ?
t Entre lesquels figurèrent en première ligne MM. G. Huntbb, A, £. Hart et F. X. Dbolbt.
342 HiRTOtltR
règno do la terreur. lia réiîîgèrent une " adreaae à M. Papineau" a])proDvant sa coiiduito et celle do la majorité de la chambre, et censurant celle de la mino i-itë, la firent signer par quelques CDD ttiiiiee d'individus, et la présentèrent à l'orateur, le dimanche, 6 mars, à raidi, suivant son désir. Bans une longue réponse, M. Pnpinean leur dit entre antre chose : " Mo servant de vos énergiques expressions, je dirai après vons, cotnbien nous sommes heureux d'avoir m<?rité d'un corps aussi nombreux et respectable des citoyens électeurs do la Haute et de la Basso-Ville de Qnéboc, que les premiers vous attestiez, qu'en diphyant une fermeté inébranlable, Ui judicieuse majorité des représentans du peuple et moi, wnis nous sommes montrés les seuls et fidèle» orgaiws de vos vœux sur cette question."
Cotte démarche qui paraissait ressembler aux dénonciations et aux idées de proscription de la convention nationale de France et de son président, fôcha le Canadien qui parut s'être pénétré de l'esprit comparativement conciliateur et modéré de la minorité de la chambre sur la question des subsides, et déconcerta un des membres de cette minorité, M. Oarnn, qui crut devoir résigner, non pas, pourtant, avant d'avoir fait voir, d.'tns un discours éloquent et raisonné, c-ombien était inconvenante, malséante et pernicieuse cette démonstration populaire de nouvelle invention ;* et
* 'i. Tout nrgEDt prélevé aur le peu ]) le upjiaHirnt au j-^fJc] et lui seul a le droit de l'approprier par ses reprèBentana.
" ?. A la dernièce élection pour ce comté, les candidats ont, d'une manière spéciale, assuré les élecleura qu'ils appuieraienl de toutea leurs torces les grands principes de droits et de légÏBlHtiou, lela qu'annoucé par Ut glorieuses 92 résalutiont d'impérissable mémoire.
" 5. La conduite qu'a (enuo un des repréaentans de ce oomtâ,
t Cbez tonte nation cJTiliaêe, il est clairement entendue que les deniers provennut de l'impâl apparlieiiiient & l'état pour son maintien, et ne peuvent être délouincs de leur des tïuallaii par quelque au tari të qtio ce sait.
M ÔANAÎDA. 343
fit rentrer M. A. Stuart dans la chambre, après une élection qui fïït anssi bruyante, et aussi tumultueuse que la dernière du quartier-ouest de Montréal.
Dans le temps que ces choses se passaient à Québec on provoquait ce qu'on appela une assemblée, à Saint- Ours du comté de Richelieu, pour faire désapprouver M. de Bleury, un des membres pour ce comté, en conséquence de ce qu'il avait voté avec la minorité sur la question des subsides. La teneur vague, décevante ou délirante des propositions qui y furent lues, démontre dans quel état de dérangement mental étaient, non les électeurs présents ou absents du comté mais les rédacteurs do cette proposition. Nous aurons à parler de démarches semblables ailleurs, mais auparavant, il faut faire une excursion dans le Haut- Canada.
Le 27 janvier. Sir F. B. Head se rendit au conseil législatif, ou fût appelée la chambre d'assemblée, et prononça le discours suivant :
" J'ai reçu l'ordre du roi de mettre sous vos yeux sa réponse aux adresses et représentations venant des <leux branches de la législature. Je vous soumettrai cette communication dans un message qui vous informera en même temps des devoirs difficiles et importants dont je me trouve chargé conjointement avec vous. J'espère que je n'en appelerai pas en vain à vous pour obtenir l'assistance loyale, constitutionnelle et franche, que votre roi attend do vous, et que requièrent les intérêts de votre pays."
lors de la discussion de la liste civiley est peu en harmonie avec ces principes, et en conséquence, cette assemblée réprouve et répudie sa démarche dans cette circonstance solennelle.
" 7. Cette assemblée rend l'hommage de son respect et de sa reconnaissance à L. J. Papineau, digne orateur de la chambre d'assemblée, et aux hommes rertueux et francs, qui ont si habilement secondé ses efforts pour maintenir les droits du peuple et dé' fendre sa liberté J'
344 HisïotRB
Le lieutenant-gouverneur se hâta de communîquei* à la législature les dépêches du ministre des colonies dans lesquelles étaient contenues ses instructions, qui portaient que les instmctions contenues dans les dépêches du comte Ripon, du 8 novembre 1832, devaient être strictement suivies, etc.
Comme nous Tavons déjà remarque, les instructions de lord Goderich, faisaient des concessions imprudentes aux niveleurs, mais elles n'allaient pas assez loin, suivant eux, dans ce qu'ils appelaient une réforme, et la chambre d'assemblée adopta, à la majorité de 9 voix, une résolution allant à dire, que les assertions et opinions contenues dans un certain rapport de griefs, (œuvre du sieur Mackenzie), demandant un conseil législatif électif, un conseil exécutif responsable au peuple, etc., continuaient à recevoir la sanction pleine et entière de la chambre et du peuple, etc.
Après que le lieutenant-gouverneur eût communiqué à l'assemblée les instructions des commissaires royaux, les journalistes révolutionnaires se mirent à crier plus fort que jamais, particulièrement contre le conseil exécutif Pour les faire taire, ou pour faire un essai, Sir F. B. Head fît entrer dans ce conseil trois soi-disant réformistes. L'essai s'étant trouvé '* malheureux " (comme on le verra plus bas,) il en résulta une grande agitation, et la majorité <iu conseil de ville de Toronto rédiga une adresse dans laquelle elle disait, en finissant : **Le conseil de ville, comme repré sentant les habitans de la capitale du Haut-Canada n^a aucune confiance dans la présente administration provinciale."
La réponse du lieutenant-gouverneur (trop longue pour être insérée ici, même en substance), fût sans réplique et bien capable de faire sentir, même au
peuple au nom duquel on prétendait .parler, combien était inconvenante la démarche à laquelle on avait recouru, et indécent le langage dont on s'était servi.
L'adresse d'une assemblée tenue à Toronto surpassa de beaucoup celle du conseil de ville, par l'impertinence, la grossièreté et la trivialité du langage. On s'y prenait surtout un peu tard pour trouver dans les paroles dont s'était servi le colonel Simcoe, le droit d'avoir un ministère, un gouvernement uniquement responsable au peuple de la colonie, c'est-à-dire à la majorité de la chambre d'assemblée. Dans sa réponse à cette adresse, Sir- Francis dit, entre autres choses:
** Le colonel Simcoe, en déclarant que la constitution dont il était porteur était la vraie traduction de la cpnstitution britannique, n'a pu par là en changer l'essence. Le colonel Simcoe, qui, sans doute, était autorisé à définir la nature de cette constitution, n'a pas créé le ministère dont vous parlez j et jamais il n'exista de ministère dans la colonie, si ce n'est le gouverneur lui-même, qui est le ministre responsable de la
couronne Je vois qu'on fait tous les efforts possibles
pour aveugler le public, et pour créer les passions les plus violentes. Je n'abandonnerai jamais la responsabilité que je dois au peuple de cette province, j'ai confiance en son honnêteté, et je sens que plus je serai assailli par une faction, plus je pourrai compter sur son appui ; et si l'on veut continuer l'intimidation, elle réagira bientôt sur ceux qui veulent y recourir."
La réplique à la réponse, (car les mémorialistes voulurent avoir le dernier mot,) f(it encore plus grossière et plus insolente que l'adresse. " Votre Excellence dit qu'elle est venue ici pour exécuter un© réforme, mais ses prédécesseurs ont souvent fait la
même promesse, qui n'a jamais été remplie. C'est là
346 fiisïot&Ë
Vhistoire d'un Grore, d'un Maltland et d'un Colbornô...*. Les espérances d'améliorations, données par chaqae gouverneur, ont toujours été trompeuses, et la franchise nous oblige d'assurer votre Excellence, que le commencement de son administration n'a fait que rendre notre condition plus déplorable, et a jeté la nature et la stabilité de nos institutions dans un état d'incertitude alarmante» Notre condition n'ayant fait, Qu'empirer avec la responsabilité de Douming street^ nous craignons celle de votre Excellence, car elle est la même en nature et en étendue. Elle est réglée par les mêmes instructions, elle a lieu en vertu de dépêches strictes, ressemblant à de l'espionnage,*' etc.
Le reste est un jargon divagant dans le niêihe genre, et les mémorialistes, parmi lesquels figurait le prêtre réfractaire et suspendu W. J. O'Gbady, finissent par déclarer au lieutenant-gouverneur que s'il ne gouverne pas d'après leurs principes, il arrêtera, ou empêchera, toute soumission de leur part à son autorité," • La majorité de la chambre d'assemblée s'était montrée animée du même esprit de parti, de faction et de révolution, sous le uom de réforme. Le discours prononcé par le lieutenant-gouverneur, le 11 avril, peutêtre regardé comme un document historique.
" Vous savez très bien, dit-il aux membres dos deux chambres, que la chambre d'assemblée du Haut-Canada se plaint hautement de ce qu'elle appelle ses griefs, et qu'à la fin de la dernière session, ces plaintes ayant été référées à un* comité, furent, par ordre de la chambre, imprimées en forme de brochure Un volume
de 500 pages fàt adressé au gouvernement de sa Majesté, qui le reçut comme contenant la totalité des plaintes du peuple de cette province et qui détermina
qu'il serait remédié immédiatement et efficacement
Dtl CANADA. 347 ÏMX griefs qu'il contenait, et en coneéquence, le secrétaire d'état pour les colonies prépara des instructions dans lesquelles chaque sujet de plainte était considéré séparément, et leremàdeày apporterindiqné, et jen'ai qu'à référer h ses instructions pour montrer la générosité avec laquelle sa Majesté passa sur certain langage contenu dans le rapport, et la libéralité avec laquelle Elle voulut bien ordonner qu'on rendît une justice impartiale à ses sujets canadiens. Le gouvornoment de sa Majesté ayant décidé que je serais celui qni serait chargé de mettre ses vues à effet, je communiquai la réponse qu'il avait plu & sa Majesté de faire aux représentations des deux branches de la législature
M'étant mis an courant des sentimens publics en
conversant amicalement avec des hommes de la plus grande habilité des deux partis, je communiquai le résultat de mes observations à lord Glenelg dans des dépêches du 6 février, dont voici des extraits ;
" Dans ces circonstances, je crois que le grand danger que jo dois éviter, est la moindre tentative de concilier un parti ou l'autre ; que la seule marche que je doive adopter est d'agir sans crainte, sans déguisement et d'aller droit au but dans l'intérêt dn pays; de me rejeter sur le bon sens et les bons sentimens du peuple Quelque puisse être le résultat, je marcherai
ferme et droit dans la lignedepolitiqueque jemesuis tracée. Je n'éloignerai aucun parti, et jo no mo ropo. serai sur ancun; mais après avoir prêle l;i jihis i^rainJe attention à toutes les opinions, je ferai eu qui? ju cioirui jnste et honnête.
" Ce fût cependant avec un profond rff,'ret que je remarquai que je ne recevais pas immédiatement de la chambre d'assemblée l'assistance que j'alti'iidai h d'elle, pour mettre à effet les intentions du gonvfiinemetit
348 filsToiM
de sa Majesté, car je reçus plusieurs adresses demaU^^ dant des papiers et des renseigneinens qui, je le crsÀ" gnaÎQj pouvait exciter des troubles et ranimer des discussions anciennes,
*^ Je terminai dans les termes suivants ma réponse à une adresse de cette nature, du 5 février : ' Le lieutenant-gouverneur saisit celte occasion d*en appeler à la libéralité et au bon sens de la chambre d'assemblée, pour considérer qu'étranger à cette province, et peu au fait des différens politiques qui ont pu exister dans la métropole, il est arrivé ici dernièrement muni d'instructions dont Tobjet avoué est de maintenir fermement inviolable V heureuse constitution de ce pays; mais de corriger avec prudence, quoiqu'efficacement, tous les abus réels. La chambre d'assemblée est profondément intéressée dans l'importance et la gravité de la tâche que le lieutenant gouverneur a à remplir, et il est persuadé qu'après réflexion, elle sera d'opinion qu'il lui convient plus de s'occuper activement des amélorations et de la prospérité future du pays, que du soin de lui rappeler le souvenir des événemens passés,
" Cet appel ne produisit pas l'effet que je m'en étais promis Une nouvelle série de griefs fdt mise devant la chambre, sous la forme d'une adresse au roi. Je la transmis sans délai au gouvernement de sa Majesté pendant ces discussions, je m'abstins d'avoir
aucune communication avec les anciens soutiens du gouvernement, parce que je voulais montrer à ceux qui se donnaient le titre de réformateurs, que je continuerais à être sans préjugés et désintéressé dans la question; et désirant leur donner une preuve plus forte encore que j'irais aussi loin que la raison le permettrait, pour donner une juste puissance à leur parti
btr CANAbA. 34&
j'ajoutai au conseil exécutif trois messieurs, tous trois réformistes avoués. Avec Tassistanco de ces messieurs, avec les instructions de sa Majesté devant mes yeux, et avec la détermination de rendre justice aux habitans de ce pays, j'étais persuadé que le triomphe de la réforme qu'on avait sollicitée était sur le point de se réaliser, et que les griefs dont on disait que le peuple souifrait, seraient pris en considération et réparés. Mais, à mon grand étonnement, ces messieurs, au lieu de m'aider dans Tœuvre de la réforme, avant d'avoir été un mois à mon service, s'entendirent officiellement ensemble pour tenter, d'une manière inouïe, de s'emparer de la responsabilité que je devais au peuple du Haut-Canada, ainsi qu'à notre souverain, et ils terminèrent un document formel, qu'ils m'adressèrent, à ce sujet, par une requête, demandant, si je pensais que cette démarche n'était pas convenable, et ne pouvait pas être admise, ils pussent, eux: qui avaient prêté le serment de me garder le secret, s'adresser au peuple. Je dois avouer que dès l'instant où cette demande me parvint, je fus étonné, et je compris qu'il m'était impossible de consentir à l'introduction de principes nouveaux, qui me semblaient de nature à détruire l'édifice de la constitution, et à mener à la révolution plutôt qu'à la réforme.
"Sans discuter les argumens de ces conseillers, je ferai simplement observer que quand même j'aurais été disposé à leur remettre ma charge, et à n'agir qu'en obéissance à leurs avis, lors même que j'aurais voulu consentir à destituer de leurs emplois tous ceux qu'ils désapprouvaient f et à donner la préférence à ceux qu'il leur plaisait de recommander, lors même que j'aurais trouvé convenable de mettre les terres do la couronne à leur disposition, et de référer à leur décision des péti-
3à0 Mtstôtttt
lions et demandes personnelles des habitans des coni^ tés éloignés, je n'avais ni le pouvoir ni Tautorité de le faire ; et quoiqu'on déclarât, en prétendant s'attacher à l'esprit et à la lettre de la constitution britannique, que le conseil exécutif devait être regardé comme un cabinetf je n'avais pas plus le pouvoir de former un cabinet, que je n'avais celui de m'ériger en roi du pays, que je n'avais le pouvoir de transformer le conseil législatif en une noblesse héréditaire, ou de déclarer que cette colonie de l'empire britannique serait désormais un royaume.
** J'expliquai à mes conseillers, que par impossibilité ainsi que par d'autres raisons, je ne pouvais entrer dans leur vues, et que comme il était évident qu'il fallait nous séparer, je pensais que c'était à eux plutôt qu'à moi à Tse retirer.
" Le jour où mes conseillers me laissèrent, je nommai, pour les remplacer, • quatre messieurs d'un haut caractère, auxquels leur intégrité et leur habileté donnaient un titre à une confiance implicite, et avec leur assistance, je me déterminai encore une fois à met* Ire promptement à effet les mesures de redressement indiquées, par les instructions du gouvernement de sa Majesté, et sollicitées par le rapport du comité des griefs. Mais un embarras nouveau et inattendu me fût suscité par la chambre d'assemblée, qui, à mon grand regret, demanda, non-seulement à être informée des raisons pour lesquelles mes conseillers exécutifs avaient résigné, mais, ai-je appris, suspendit tous les procédés, jusqu'à ce qu'elle eût reçu ma réponse. Comme le lieutenant-gouverneur de cette province est autorisé par sa Majesté, en cas de mort ou de démission, à nommer ^ro tempore les personnes qu'il croit les plus propres à entrer dans son conseil, je pouvais constitu-
btj CANADA. ' 3âl
tionneliement, et j'aurais dû, peut-être, refuser de son. mettre à une branche de la législature, mes raisons pour exercer cette prérogative, mais, poussé par ce vif désir que j'avais toujours montré de me conformer aux désirs de l'assemblée, je lui transmis la correspondance qu'elle désirait, avec jan message conciliant, dont voici la fin:
'< Dans ces sentimens, je transmets à la chambre d'assemblée les documens qu'elle me demande, avec la confiance que je ne peux lui donner une preuve plus convainquante de mon désir de conserver ses privilèges inviolables, qu'en lui prouvant que je suis également déterminé à maintenir les prérogatives de la couronne, dont une des plus évidentes est celle dont j'ai usé» en nommant des conseillers auxquels je crois consciencieusement pouvoir me fier. Je déclare délibérément que je serai responsable de leurs actes, mais qu'ils ne seront pas responsables des miens, parceque prêtant serment de garder le silence, il sont privés par le fait, aussi bien que par la constitution, de tout pouvoir de se défendre.
** La chambre d'assemblée remit tout le sujet à un comité qui, contrairement aux formes ordinaires, me fit connaître son existence, en s'adressant directement à moi, au lieu de le faire par le canal de la chambre, pour obtenir d'autres documens et renseignemens, que je lui transmis incontinent, sans faire de remarque sur l'irrégularité de la demande, et la chambre, à ma grande surprise, passa une sentence prématurée sur le sujet, par une adresse, dans laquelle elle me déclarait * son regret profond de ce que j'avais accepté la résignation de mes ci-devant conseillers.'
" L'extrait suivant de ma réplique à cette décision, expliquera suffisamment le désir amical que je con-
ââ2 HÎSTOIttË
eervais encore do donner toute satisfaction raisonna^ ble:
''* Je transmets toute la correspondance à la chambre d'assemblée, avec un vif désir que la question soit discutée impartialement, sans égard pour mon opinion. Dans la place que j'occupe, je. forme une des trois branches de la législature, et je demande pour moi-même la liberté de penser aussi fermement que je désire que les deux autres branches conservent le même privilège. Si je me croyais dans Terreur, je reconnaîtrais à Tinstant mon tort, mais je crois qu'il est de mon devoir de maintenir mon opinion. La chambre doit savoir qu'il existe un tribunal constitutionnel compétent pour examiner sa décision, et je suis prêt, en tout temps, à me soumettre à ce tribunal. En appeler au peuple est inconstitutionnel et peu sage ; en appeler à ses passions est chose plus que blâmable ; mais je me suis toujours montré disposé à m'en remettre au bon sens de la chambre d'assemblée, j'en appelle encore avec confiance à son bon sens.
" M'étant ainsi rejeté sur l'intégrité de l'assemblée je pouvais raisonnablement m'attendre qu'on interpréterait favorablement mes actes et mes paroles, et que la disposition que j'avais montrée à donner les plus amples renseignemens, et à me prêter aux désirs et à l'attente de cette chambre, serait duement appréciée ; mais les événemons qui eurent lieu immédiatement m'apportèrent la désagréable nouvelle que l'on avait fait des eiforts, sous prétexte que la constitution était en danger, pour tromper l'esprit public et répandre la croyance que moi, comme lieutenant-gouverneur, j'avais énoncé une opinion en faveur du gouverne ment arbitraire et irresponsable ; que j'avais montré
étî ÔANÀi)A. â53
iin mépris complet des idées et des sentimens du
peuple et que, par ces raisons, les habitans de
cette province ne pourraient jamais être contens ou heureux sous mon administration. Plusieurs pétitions, qui devaient être adressées à la chambre d'assemblée, et qui, suivant les apparences, étaient envoyées par des membres de cette chambre à des particuliers, de la campagne, pour obtenir des signatures, ayant été renvoyées aux bureaux du gouvernemet, j'eus toute occasion pour me convaincre qu'on faisait des démarches pour embarrasser le gouvernement, en arrêtant les subsides, et que Von avait même prescrit au peuple les termes dans lesquels on désirait quHl s'adressât à ses représentants à ce sujet
" Messieurs de la chambre d'assemblée : — C'est avec surprise que j'ai appris que vous aviez jugé à propos d'arrêter les subsides. Dans l'histoire du Haut-Canada, on ne trouve pas, je crois, qu'on ait jamais eu recours à cette mesure, et comme j'étais porteur des instructions spéciales de sa Majesté, pour examiner et corriger, autant que je le jugerais nécessaire, les griefs détaillés dans votre rapport, j'avoue que je ne m'attendais point à me voir susciter cet embarras par votre chambre. L'effet do votre décision réfléchie sera sévèrement senti par tous ceux qui remplissent des charges publiques, par la cessation des améliorations dans vos routes, etc.
**Dans les plaintes que vous avez portées contre moi, dans lesquelles vous déclarez que mon * oreille est crédule/ mon * esprit empoisonné; ' que mes ' sentimens sont amerSj que je suis ^ despotique^ tyrannie que, injuste, et trompeur; ' que ma * conduite déroge à V honneur du roi; ' et tend ' à démoraliser la société,' et que j'ai traité le peuple de ce pays comme * valant
à&4 Mts'foîtiË
un peu mieux qu'un peuple- de voleurs et de fous/ vous vous êtes prévalu des hauts privilèges qui vous sont confiés par vos constituans, à rexercice desquels je n'ai conséquemment aucune objection constitutionnelle à offrir ; mais pour Thonneur de cette province, auquel, quoiqu'étranger, je suis aussi intéressé que ses habitans, je ne puis que regretter que, tandis que je recevais, de toutes parts, des adresses les plus loyales, vous, en votre qualité de législateurs, vous ayez désigné le gouvernement de sa Majesté, qui a agi dernièrement envers le Haut-Canîida, avec tant de magnanimité et de désintéressement, par l'expression de * loi de Downing strcet' "
Après avoir exposé la conduite qu'il se proposait de tenir, sir Francis continue et termine ainsi son discours : " Je ferai tous mes efforts pour faire comprendre au peuple que l'union fait la force, et que l'esprit de parti ne produit que la faiblesse ; qu'il devrait, en conséquence, oublier toute animosité politique ou religieuse, et considérer comme ses ennemis ceux qui cherchent à tourmenter Tune ou l'autre ; que jeté largement comme il l'est sur la surface de votre pays, il devrait se rappeler avec orgueil l'histoire brillante de la mèro-patrie d'où il est sorti et que, comme ses ancêtres, il devrait soutenir l'étendard britannique, qui lui donnera toujours la liberté et une protection désintéressée, que le pays étant ainsi tranquillisé, le surplus des capitaux de la métropole arrosera cette province, et que sa population changera les déserts dont elle abonde en champs verdoyants ; qu'une diffusion de ces capitaux établirait en tous lieux des marchés et d'excellentes routes, qui sont comme les artères de l'agriculture et du commerce ; qu'on devrait assurer une éducation sim-
btt CANADA. 356
pie et pratique à la géDératîon naissante, ainsi que les bienfaits de la religion chrétienne* qui dit : * Gloire à Dieu dans les cioux, et sur la terre, paix et bénédiction aux hommes de bonne volonté.'
" Saisissant toute occasion d'offrir ces recommandations aux habitans de cette province, je ne chercherai point à les faire adopter par force, au contraire, je dirai ouvertement que si les agriculteurs du Haut-Canada ne sont pas encore assez fatigués d'agitation, s'ils ne voient pas encore clairement à quoi elle leur a sefvi, il sera hors de mon pouvoir de
les assister Mais dès lors qu'ils seront prêts à se
joindre à moi du cœur et de la main, pour avancer loyalement la paix et la prospérité de la province, il me trouveront sincèrement dévoué à leur service. Je défendrai en même temps la constitution du pays^ et ils peuvent être assurés que je résisterai efficacement, comme je l'ai déjà fait„ à la moindre tentative faite pour en usurper les prérogatives. J'ai reçu avec un indicible plaisir les preuves de la réaction qui s'opère d'heure en heure, dans l'esprit public, et pour l'intérêt de la province, plus que pour le mien, j'applaudis à ces nobles sentimens britanniques que je vois se manifester de toutes parts, pour me défendre contre les insultes, m'applaudir et ra'acconipagner dans mes progrès vers la réforme."
Il était temps que cette réaction eût lieu pour mettre des bornes aux excès démagogiques de la chambre d'assemblée et de ses fauteurs : elle était due, peut être moins à ces excès mêmes qu'au talent éminent de Sir F. B. Head pour les dévoiler, les faire ressortir et les exposer sous leur vrai jour. Si la même réaction n'eût pas lieu alors dans la Bas-Canada, à la vue d'excès semblables, c'est que lord Gosford ne sût
à56 ËiÉToiDi
ni parler au peuple ni se faire entendre de Inî : Sir V, B. Heiid Bût se prévaloir de cette réaction pour se (it'bairasser d'une chambre qui paralysait son admînihitration, et menaçait de jeter tout dans la constitution pour parvenir à son but. Il la renvoya pour recourir à de nouvelles élections, et ces élections lui dotmôrent une chambre qui fCtt le contre-pied de sa devancière immikliato.
En rentrant dans le Bas-Canada, il faut remonter un peu plus haut; pour dire que la licence de la presse était telle, qu'un corps do grands jurés se crut obligé de représenter, au grand déplaisir de La Minerve, poursuivie pour libelle contre ce même grand jury et du Herald qui avait à prendre pour lui une bonne part de la censure,* " qu'ils ne pouvaient se di^'giiiser à eux-mêmes le fait, ni s'empêcher de remarquer, que l'état présent d'excitation publique, et les l'ivipientes atteintes à la paix, qui en sont la conséquences sont surtout attribuabîes à la licence de ta preis-ne, qui a engendré des diseentîons nationales, politiques at religieuses, dans une ' communauté,' (société ou ])Opa]ation) autrefois paisible et heureuse."
]tlais cette licence, ou cette liberté, quelque grande qu'elle fdt, pâlissait devant celle qui fût prise, le 11 avril, au comté des Deux-Montagnes, sous la présidente du " lieutenant-^Kilonel Kaizenne," ot le secrétariat des docteurs J. O. GHENisa ot J. H. Masson. En ]iaâsant par-dessus les premières résolutions, qui ne eont que la répétition du fonds des 92, ou d'autres plus récontes, on y entend dire, en dernier lieu :
" Nous regardons les instructions de lord Glenelg,
■ (.'e qui fScbait surtout ce deraier, c'est qu'au nombre des
ÎrHiida-jiiréB qui avaient fait cette repréaen talion él^ent U. P. -S. iKci.KKi^ propriétaire de L'Ami du I" ' -■•■"■ "
rcdacleuT du Momin// Couritr,
en date du 17 juillet 1835, comme la continuatiou du système d'absolutisme qui a régné par le passé, et comme un refus do reconnaître les droits de la chambre et du peuple. Regai-dant les dites instructions comme un déni
final de justice lassés d'avoir fait des représentations
multipliées, qui ont été foulées aux pieds, si l'attente du peuple était encore déçue nous n'aurions d'espoir que dans la fermeté et la constance des habitans de cette province, de toute origine, et dans cet esprit d'ordre et de persévérance, qui, ayant résisté à une longue série de violences et d'oppressions, saura, à la longue, faire triompher des principes qui sont d'un intérêt vital et commun pour toutes les colonies britanniques de VÂmérique du Nord. La déclaration du gouverneur en chef, qu'iL violerait la constitution et les droits sacrés et les mieux assurés du peuple, en prenant * à même ' les deniers publics des sommes destinées à maintenir un gouverneiiient corrompu, malgré le refus de la représentation est un nouvel acte d'hostilité, ^qui viole le contrat social, et qui assimile l'administration actuelle à colle des Craîg, des- Dalhousie, et des Aylmer et nous la regarderons comme terminée du moment où elle mettra à effet cette déclaration * illégale,' et alors il sera du devoir du peuple du pays d'adopter l^s mesures qui lui paraîtront les plus propres à faire respecter ses droits inhérents de sujets britanniques, et à assurer la permanence de ses libertés envahies, et de ses institutions menacées. Nous regardons comme sage et salutaire la pratique adoptée par les ci-devant colonies anglaises d'Amérique, de s'abstenir de consommer les marchandises et les produits des manufactures bntanniques. Nous invitons nos concitoyens de toutes les parties du pays à se préparer aux sacrifices que nécessitera l'adoption de
mesurea semblables, à moins que pleine justice no soit rendue au pays. Nous prions «os frères réformistes dans les doux provinces, de s'aesemblei- dans les divers comtés et villes, pour prendre l'état des affaires publiques en considération. '
Cette espèce de déclaration de guerre faite avant d'avoir mesuré ses forces, et on comptant pour alliés dea liommes qui ne pouvaiet être que des adversaires, eût du rolentiasemont dans plusieurs parties dos districlM de Montréal et des Trois- Rivières.
" Une assemblée générale du comté d'Yamaska, où le Ilr. O'CalIaghan donna une ample exposition de l'i'tat de la province," eût lieu le 3 juillet On trouve dans les résolutions qui y furent adoptées, que le déni d'un certain droit sacré àxi peuple, lui fait une injure, dont il doit se venger; que l'autorité du roi cesse d'être Ugitivie, sitôt qu'i7 vioJe les droits quo la constitution garantit au peuple; que l'intervention du parlement impérial, par rapport à la vente et à la régie des terres, incultes ot à la tenure des anciennes concessions, est uno violation des droits du peuple; que le conseil législatif es( Uxplus grande nuisance politique de ce pays.... cl que la perte de certains bitls.... provoque son abolition
que tant que tous les griefs dont on s'est plaint,
n'auront pas été redressées, les représontans du peuple rondroDt justice à leurs commottans, en refusant tout subside, qu'une médaille soit préaenfce à toute per- Bonno qui établira une distillerie ; quo le comté ap- ]n-ouvo hautement la majorité de la chambre d'assemblée, et particulièrement le Dr. O'CalIaghan, etc., maie que L. G. de Tonnakcoub, écuyor, a perdu la confiance de ses constituans, en votant avec la minorité de la chambre, sur les subsides," etc.
Xiea frftnc-tenanciers du comté do l'Âcadte (qui
s'assemblèrent le 4 juillet,) après avoir entendu " M. Côte donner au long l'explication du vote des subsides," parlent " d'à peu près un demi-siècle de désordre et de mauvais gouvernement, et d'une succession d'hommea mal intentionnés qui, comme les Craig, les
Dalhousie, et les Aylmer, ont tyrannisé et opprimé ce pays; ils voient avec les sentimens d'une juste indignation " leurs vies et leurs propriétés encore en danger, et leurs droits honteusement violés, par la destruction continuée du 6i7Z passé par leurs représentans pour régler le tirage des jurés,* etc., ils tiennent le gouvernement de sa Majesté responsable des diverses mesures qu'ils ont énumérées, en autant que les ministres de sa Majesté ont négligé de faire dans la constitution les cbangemens demandés si souvent, etc., enfin, ils approuvent hautement la conduite de leurs représentans, et surtout celle de C. H. O. Côte, écuyer, sur la question des subsides, et reconnaissant les services éminens que M. Roebuck, et M. Hume ont rendus au pays, ils les remercient, ainsi que M. Daniel O'Connell."
Nous n'avons pas besoin d'avertir que c'est le langage des O'Callaghan et des Côte qu'on vient d'entendre, et non celui des individus mis en avant comme auteurs ou moteurs de ces résolutions.
A Vaudreuil, où se trouva, avec les représentans du comté, M. B. B. O'Callaghan, on recommanda virtuellement à la chambre de se suicider, en résolvant que : ** sans des changemens dans la deuxième branche de la législature, la chambre d'assemblée ne devrait plus souffrir davantage un système de dégradation et
mises
* Malgré les plaintes des principaax officiers de la justice tran»ises par le canal du gouverneur à l'assemblée, cette chambre n'avait pas voulu faire le moindi^ changement à un bill '< pour régler le tirage des jurés," qu'elle avait passé avec la plus grande imprévoyance, pour ne rien dire de plus, quant aux grands jurés 8urV>ut,
d'insultes, en continuant à procéder aux affaires publiques avec le conseil législatif dans sa composition actuelle."
Au grand mécontentement du Vindicator et de La Minerve^ ces assemblées, ridiculisées par presque tous les journalistes de la province, déplurent aussi au Canadien, parce qu*en approuvant "hautement" la majorité de la chambre sur la question des subsides, on censurait injurieusement la minorité, dont il avait pris la défense. Il les blâmait pourtant moins en elles-mêmes que comme n'ayant aucun à-propos ni but à atteindre, " car, dit-il, à la suite de la session, de pareilles assemblées avaient un sens ; mais, après un intervalle de six mois, de pareilles manifestations sentent fortement la besace. On pourrait croire qu'elles sont le fruit de longues et pressantes impor. tunités, de la part des membres, ou de leurs amis, ou de la part de ceux en faveur de qui elles sont faites, pour étancher chez quelques membres la soif d'approbations," etc.
Si ces assemblées n'avaient aucun but, elles étaient par elles-mêmes plus qu'inutiles, car, jointes à la licence de la presse, elles avaient l'effet de faire tourner, plus d'une i^iQ chaude ou légère, et de fanatiser plus d'un cerveau même déjà rassi, témoin : ** le Vieux de la Montagne," qui se dit de la Malbaie, où s'était tenue une de ces assemblées, et qui prit pour texte : " Les peuples qui rentrent dans leurs droits ne sont pas des peuples révoltés."*
* " Les Canadas approchent de Tépoque fortunée de leur affranchissement Toutes les mesures arbitraires auxquelles on pourrait avoir recours pour arrêter la marche det Canadient ne feraient qu'accélérer la catastropbe'et l'on peut prédire que cette colonie est destinée à subir une grande commotion populaire^ qui ne saurait
être éloignée Un homme se trouve au sein de notre assemblée,
il les dépasse de ce qu'un géant dépasse un pjrgmée Il n'ignore
pas que le pouvoir ne se donne pas.. ....il se prend",
A la licence de la plupart de nos journaux continuaient à venir se joindre, pour empirer notre état politique, les discours et les écrits de J. A. Eoebuck et la correspondance anglaise du Vindicator.
" La chambre d'assemblée," osait dire, Tagent salarié de cette chambre, " représente complètement la population cnf l'ère Les membres du conseil législatif sont des hommes pauvres, sans propriétés foncières, sans tenanciers, (fermiers ou censitaires,) n'exerçant aucune influence sur le re^te de la population et n'ayant aucun intérêt dans le pays excepté celui de pouvoir le piller suivant la loi. Le ministre des colonies est dans une ignorance complète sur cet important sujet, et il s^opposera de toutes ses forces aux demandes raisonnables du peuple canadien. Le résultat inévitable d'une telle politique, si l'on y pei'sévère, sera une séparation violente et complète du Haut et du Bas-Canada de nos domaines."
Ces discours et ces écrits ne pouvaient avoir d'effet en Angleterre que sur des hommes peu instruits et peu réfléchis, car il devait venir naturellement à l'esprit de quiconque réfléchissait et raisonnait que M. Roebuck étant un agent salarié, non d'une colonie, mais d'un parti dans cette colonie, il devait être toujours prêt à avancer, à soutenir tout ce qui pouvait plaire à ce parti.
Quant à la correspondance du Vindicator, rétribué, aussi, mais d'une manière moins directe, elle ne se remplissaient de notions décevantes, d'assertions fausses, de productions visionnaires, de conseils pernicieux, que pour avoir effet dans notre pays. Dans ce qui parût, de la fin de juin au commencement d'août, nous ne choisirons que les passages suivants, au milieu d'éloges fastidieux des niveleurs et du nivQ^
3fi2 HISTOIRE
l'iMino, et ilo tispiiB d'injures conti'O quiconque n'était paa radical outré ou rtVolutionnairo,
" Hier aoir (G mai) M. Boebuck soumit sa motion poar oblonir la pormrBâion d'introduire un bill " pour amender la constitution do votre conseil législatif." Il expliqua tràs au long ses vues et ses intentions, et " on l'écouta avec nne profonde attention." Le tout se passa on ne peut mieux, le gouvernement regarde comme ouverte la question d'un conseil <5ioctif. Vous n'avez qu'A insister sur vos demandes i ce sujet. Sir Q-eo. Grey s'est conduit k son ordinaire, très mai. Do ce que M. Roebuck s'était prononcé contre l'exiatoncG d'an conseil, sir Geo. Grey le trouvait en dL'faut, on pi-oposant un conseil électif. Sir John Uanmer attaqua M. Roebuck, (sur son agence). La chambre était généralement disposée à eraiw-cher M. Uoebuck de répondre à sir J. Haniner. Ni^anmoins, dans sa réponse il a été appuyé do Bontimens fortement osprimés, et je puis dire que la chambro (ùt universelleniait en sa faveur. Tous les alléguÔB do M. Roebuck sont restés sans réponse."* Kobinson lui-mi'mo n'osa pas y répondre.""|'
• C'itail bien tout ca ([n'ils méritaient j maia " i'hon. et savant monsieur s'attribue le morite d'ayoir prisdit la flituation oil se trouvent les provincoa canadiennes I je prends la liberté de lui cappel- 1er que trâa souvent les prëdictioDB occasionnent e!les-iaëmeB leur accompliseement." — Sir Gho. Grbt.
" Certain il in thaï his prepheeits, v)/tich ke lays hâve been aecomplUhed. wtTC tuither more non lAan Tecommendaliont tenl oui by Aimiel/lo brins aboiU certain evetiU.—Brighiii^ Gazette.
Mr. Robimon't tpeeeh teai m hii bett mode, andexetedinjgly to (he pHrpoie, although kariUy rtporled in -any of the Mslropolitiin joar-
t M. Robinaon niait que Thon, et savant membre pour Bathpût Être regarda comme le représentant du [wuple du Uanada. " 11 est EÎmplcmoot le roprûaentuDt du parti Papineau." M. Rubinaon con~ tinue h. Be prononcer fortement contre dea demandas iju'il appelle eiborbitanles, monstmeuses et grosses de dangers, mais en oe distinguant paa assez la niaase dea cSiOadiens de la majorilé de la cbamVe d'asaeublëe.
Tout le monde admet que le Canada est dans un
état effrayant d'excitation . . ..Si vous devenez tranquilles, dociles et soumis, on vous bâillonnera ; mais si
vous paraissez formidables, les ministres céderont
J'espère que la chambre d'assemblée ne perdra pas de vue un seul moment ces grands principes démocratiques pour lesquels elle combat si noblement, depuis si longtems. Que les- représentans du peuple se rappellent toujours cette vérité : nulle proposition du gouvernement ne produira de bien durable pour le pays, si elle ne renferme inconditionnellement la cession du revenu public, de quelque source qu'il provienne, soumis au contrôle de la chambre d'assemblée, et l'introduction du principe électif dans le conseil législatif. Sans ces deux principes essentiels, toutes les autres réformes ne seront qu'illusoires,^'
Cette correspondance ne plaisait pas plus au Cana' dien que les bruyantes assemblées de comté, avec leur " foudroyantes," et par fois délirantes résolutions. Il attaquait " les amis du Canada, à Londres; il insinuait qu'ils n'auraient point d'objection à voir cette province en convulsion, dans l'espoir d'en tirer quelque avantage personnel, par des vues d'ambition." Il n'avait pas non plus pour M. Roebuck un respect sans bornes, et le Vindicator et La Minerve en témoignaient leurs grands et sincères " regrets ; " mais, selon la dernière, ce n'était pas son seul tort, car " il avait pris à tâche do louer tous les actes de l'administration do lord Gosford,-' et elle veut le forcer à reconnaître que son Excellence est blâmable au moins de faire parfois des nominations qui ne sont pas populaires.
Il ne faut pas que ce qu'on vient de lire fasse croire que JJe Canadien avait cessé d'être patriote dans le sens purement démocratique, ou de la souveraineté du
poiible, mCmo d'une colonio, et il ne tarda pas ù prouver à La Minerve qu'elle avait ou tort de porter contre lui une accusation aussi générale ; ce fût surtout en disant, à l'occasion do la convocation de la législature pour le 22 de septembre, qu'une session n'était plus possible avec le personnel actuel du conseil législatif, qui avait rojolé un grand nombre de btlls populaires, et qu'en justice pour lo paye, la chambre d'assemblée ne pouvait plus risquer de perdre une session avec lo conseil actuel," etc. A son gré, les choses n'allaient plus assez vite en Canada, et pour dire le vrai, à l'époque où nous en sommes, tous les partis voulaient précipiter ce qu'ils appelaient des i-éformes, et d'après ce que La Minerve donnait k lire, " le parti populaire pouvait faire la loi,,,--.-Bi "eî M, Papiueau avait été disposé à, pousser les choses aux extrêmes, le Canada était perdu sans ressource pour l'Angleterre."
Dans sa harangue, le gouverneur dit, entre autres choses, aux deux chambres : " Les événomens qui ont signalé la clôtui'e de la dernière cession du parlement provincial ont été cause que je vous ai convoqués à une époque do l'annéo aussi inusitée.
" L'adresse sur l'état do la province que la chambre vota alors à sa Majesté ayant été mise au piod du trôno, je ci-ois qu'il est de mon devoir de profiter de la plus prochaine occasion pour vous communiquer la réponse que sa Majesté a bien voulu faire, à ce sujet. A cette fin, j'en transmettrai sans délai une copie à la chambre d'assemblée. En mBme temps, suivant les ordres expi-ôs du roi, je mettrai devant les doux chambres loa instructions sous lesquelles j'ai pris le gouvernement de cette province, ainsi que celles qui ont été adressées à moi et ù mes collègneg dans In commission royale."
À la chambre d'assemblée : "Conformément aux ordres de sa Majesté, je dois de nouveau recommander à votre attention la liste civile pour Pannée courante, comme aussi les comptes qui font foi des arrérages dus au gouvernement civil, qui ont été mis sous vos yeux, durant la dernière session. Le roi a remarqué que, dans la dernière session, vous fûtes induits à ne voter les subsides que pour six mois, et à proférer les plaintes contenues dans votre adresse, apparemment en conséquence de la publication de quelques passages détachés des instructions dont je viens de parler, et de quelques conséquences que vous en avez déduites, et qu'on a lieu de croire qu'une entière connaissance de ces instructions feraient disparaître. Sa Majesté croît donc qu'il n'est que juste que vous ne soyez point exposés à suivre une marche adoptée d'après des idées erronées, mais que vous ayez une occasion de revenir sur vos décisions avec tous les renseîgnemens sur les vues et les intentions de son gouvernement, que vous puiserez dans la lecture des documens qui vous seront soumis. Sa Majesté est persuadée que lorsque vous connaîtrez la teneur entière et l'esprit général de ces instructions, vous accéderez à la demande que je vous ai faite, an commencement de la dernière cession, et que j'ai reçu ordre de vous renouveler, pour le service public, etc."
La harangue ayant été lue, il fût nommé un comité de membres,* pour y préparer une réponse ; puis M. Morin introduisit son Mil " pour amender l'acte de la 31e Geo. III., cbap. 31," et proposa que la chambre se formât en comité, le 26, pour " prendre en considération l'état de la province."
* MM. Morin, Nelson, Lafontaine, Yiger, Huot, Kimber et Vanfelson.
366 HIstoiRG
Lo lendomain, 23, M. Morin introduisit le btU de l'agent. La seconde lecture du biU pour amender l'acte constitutionnel, faite Je 24, occasionna des débats, où figurèrent, d'un côlii, M. Vanfelson, et de l'autre, MM. Morin, Lafontaine et Berthelot. Mais malgré l'habilol^ avec laquelle M. Vanfelson fît voir le ridicule dont se couvrait une assemblée coloniale, en tentant d'amender un acte auquel elle devait son existence, ou sans lequel elio n'aurait jamais existé, il n'y eût que douze membres* pour voter conti'o le biU lors do la division.
Dans sa réponse au discours du gouverneur, préaenléo le 2G, aprùa avoir offert ses romercîmons de la promptitude avec laquelle le gouvernement du roi avait répondu il l'adresse vot^e par elle, après mûre délibération, laquelle " contenait l'expression fidèle et BÏncèro do ses vœux, de ses opinions et de ses besoins, et était propre i lever tout doute, quant à l'esprit do iibéraliU^ dans lequel elle recevait les réformes nécesaairos dans les institutions et l'administration de cette province, demandée depuis longtemps par cette cbâmbre ; et par la masse du peuple," lachambre, au lieu de répondre "conformément" i ce qu'a dit le gouverneur, divague, se plaint, accuse et insulte, disant enti-o autres choses : "Nous osons espérer que la rdpoiise sera explicite et de nature à lever promptement les obstacles qui ont empêché jusqu'à phSsent le rodresHementdes gi'iefset abusotlebien-ôtredupays... .Noua regarderons comme le premier et le plus impérieux de nos devoirs de travailler à faire disparaître les maux qui ont pesé et qui continuent de peser sur le peuple, et à le protéger contre les effets du système
ht OANAÔA. 367
qui a corrompu le gouvernement provincial, et qui a même poussé les plus hautes autorités de Tempire à des actes et à des projets nuisibles aux fidèles sujets
canadiens de sa Majesté Nos travaux sont devenus
infructueux par le rejet systématique, dans le conseil législatif, de tous les projets de loi propres à réparer le passé, à protéger le peuple à l'avenir, à Téclairer et à
avancer son bien-être moral Le fait que ce corps
est demeuré le même, a dû nous ôter la pensée que l'autorité royale eût Tintention de fatiguer le pays par la répétition des mêmes scènes, dans la présente session, au grand discrédit de la constitution vicieuse qu'on a cherché à maintenir." Et cela suivi d'une séquelle assez longue, de la même teneur et sur le même ton, à sa louange et au blâme du conseil législatif et des partisans de la constitution.
En remerciant la chambre d'assemblée, lord Gosford ne put donner le change qu'aux plus confiants ou aux plus ingénus d'entre ses membres ; on aurait plutôt cru qu'il n'avait pas compris la teneur de l'adresse qu'il venaitd'entendre lire, que d'imaginer que les documens qu'il avait à communiquer étaient favorables à toutes les prétentions et demandes de l'assemblée : on no tarda pas à savoir à quoi s'en tenir, mais pour le moment seulement ; car la dépêche de lord Glonclg, communiquée le lendemain, 27, ne décidait rien pour l'avenir ; elle n'était que la répétition, et parfois l'explication de la précédente, mais sur un ton encore plus humble, comme celui d'un adversaire qui a perdu du terrain et qui craint d'en perdre encore. Le ministre no s'offense de rien, et il craint de causer la moindre offense ; il ne voit qu'harmonie, accord, là où il y a mésaccord ou mésintelligence manifeste; il fait dire à la chambre, comme à sa louange, ce qu'elle n'a ni dit, ni prétendu dire, et s'il est obligé de parler d"
36S MlsTOtBÊ
quelque différence d'opinion, il espère qu'on ne U croira jiiis co^abU ^oublier ce qui est dû attx priviliges et à la diginiti de la chambre. Il ajoute pourtant, en supposant que sa dépèche avait été mal interprétée, ou qu'il y avait eu quelque " malentendu." " En dé- Mivouant cette interprétation, je ne fais aucuno nouvelle eonceaaion, mais j'adhère simplement aux vnea fjiio j'ai eu l'honneur d'être chargé de communiquer."
Au bout de six jours, la chambre répondit uUérieui-iiinent i la harangue du gouverneur, ou à la dépêche dunt noue venons de parler, et dit, entre autres choses :
'' Nous n'avons pu jusqu'ici nous apercevoir d'aucun malentendu, ni d'aucune méprise de notre part, qui dut changer les vues que nous entretenons, ou nous suggérer des moyens différents de les faire accomplir. Noua croyons encore qu'il est de notre devoir du persévérer dans les mêmes déclarations, et en particulier dans la demande d'un conseil législatif électif. Cl) n'a pu être que par suite d'une injuste défiance
contre cette chambre que le gouvernement de sa
SIiijeBté a repoussé nos prières, ponr s'en rapporter à un petit nombre d'individus, étrangers au pays, dont lo sort leur était ainsi confié, et dont la mission, va'/ue et subordonnée, ne pouvait se trouver en rapport avec aucune autorité indépendante reconnue par 1» constitution. C'est ainsi qu'un pouvoir agissant hors de l'ordre, et Contre tordre, n'a pu former de liaisons qu'avec ceux qui tenaient aux mêmen erremens, et qui, depuis longtoms, ennemis déclarés do celte chamhve, et dupeuple, profitent du système de doubk politique
qui fait jusqu'ici le malheur du pays Nous devons
déclarer qu'une déviation fondée sur des recherches dont l'essence est vicieuse ne pourrait acquérir l'acquitsvonient d'aucune portion du peuple assez importante
btj ÛA!îAt)A. 36ô
pour donner de Tappui à un bon gouvernement. Si nous entendons dans son vrai sens la portée de la dépêche qui approuve nos opinions sur divers points, sans lés discuter en particulier, nous serions portés à croire que le gouvernement de sa Majesté, convaincu de la justice de nos demandes sur ces points, et de leur harmcmie avec le bon gouvernement du pays, y a maintenant accédé, indépendamment de tout délai
inutile Cependant nous ne pouvons manquer
d'être animés d*un profond regret et mus par une vive douleur, lorsque nous considérons que les vices de nos institutions politiques sont demeurés les mêmes; que la législature provinciale continue d'être arrêtée dans ses fonctions, par Vappui prêté au conseil législatif que les autorités executives et judiciaires ont
conservé et manifesté le même caractère de faction combinée contre la liberté et la prospérité publique du pays ; qu*on a pas renoncé à des recherches préjudiciables ; qu'enfin, le gouvernement de cette province, sans doute d'après l'ordre spécial de l'autorité qui Ta constitué, a eu recours, depuis la dernière session, à l'usage de disposer des deniers publics, sans le consentement du peuple et de cette chambre. Ainsi donc, la situation du pays étant la même, nous croyons qu'il est de notre devoir impérieux d'adhérer entièrement au contenu de notre adresse du 26 février dernier, ainsi qu'à nos déclarations précédentes, et nous y ADHERONS. Nous reposant sur la maxime salutaire, que la réparation des abus, et le redressement des griefs doivent précéder l'octroi des subsides, nous n'avons pas cru que rien nous autorisât à aller au-delà de ce que nous avons résolu dans la session dernière. . .Les mêmes circonstances, ainsi que la considération du
principe salutaire exposé plus haut, nous font un devoir
370 fiisTotnÈ
d'ajourner nos DELIBERATIONS, jusqu'à co que le gOttvernement de sa Majesté, par ses actes, et surtout en conformant la seconde branche de la Ugisl/iture aux vœux et aux besoins du peuple, ait commencé le grand oeuvre de justice et de réforme.^'
En finissant, l'adresse fait remarquer. que " ce n'est
. pas la chambre, mais le conseil législatif, qui a privé
l'administration provinciale de ressources qui eussent
été à sa disposition." Ce que tout le monde a dû
remarquer surtout, dans cette adresse, c'est un désir ardent et aveugle d'innovations dangereuses ; une haine implacable contre le conseil législatif; une crainte désordonnée (quoique peut-être bien fondée) de l'enquête de la commission royale ; une détermination désespérée, et, de plus, un suicide.
A cette adresse, ou réponse ultérieure, présentée le 3 octobre, le gouverneur répondit : ** Le sentiment de mes devoirs publics, et le vif intérêt que je prends au bien-être de la province, me forcent à vous exprimer le regrei sincère que me font éprouver les résolutions que vous avez adoptées. La détermination que vous exprimez de ne jamais reprendre vos fonctions pendant la durée de la constitution actuelle, prive virtuellement le pays d'une législature domestique, et le place dans une situation qui doit causer les plus grands embarras, jusqu'à ce que l'autorité suprê- -me de l'empire puisse appliquer un re mède convenable. Votre adresse sera transmise en Angleterre / sous le plus court délai possible." J
La résolution prise désespérément par la chambre d'assemblée rendait la continuation de la session im; possible, et elle, fût terminée le 4, par le discours suivant du gouverneur :
" N'ayant plus lieu d'attendre aucun bon résultat du
Dû CANADA. 37l
inessâge que, d'après l'ordre de notre très gracieux souverain, j'ai communiqué à la chambre d'assemblée, je me hâte de mettre fin à cette session.
" L'objet de la convocation du présent parlement était, de la part de sa Majesté, de faire un nouvel effort 'pofwr donner un peu de, repos intérieur à son peuple canadien. Je déplore cependant, qu'au lieu d'attendre le développement des mesures qui sont en progrès, mais qui, pouf être eflScaces, doivent avoir le temps d'être mûries on continue à insister sur une décision plus hâtive, et la province est même menacée de Pabandon par une branche de la législature, des devoirs qui lui sont imposés par la constitution. Sans appuyer sur ce dessein de sinistre augure, je me bornerai à observer que, si l'on y persiste, le nombre d'actes temporaires, et l'importance de quelques-uns de ces actes, qui sont sur le point d'expirer, doivent donner un effet particulier à cette province, à une décision qui, dans quelque pays que ce soit jouissant des pouvoirs d'une législation locale, ne pourraient être qu'une privation sévère, et une source de souffrances publiques. En prenant congé do vous, j'exprimerai l'espoir, que je ne veux pas abandonner, que, quoique les embarras politiques du pays paraissent se multiplier autour de nous, les élemens inhérens de prospérité et de contentement qu'il renferme, triompheront de toutes les causes accidentelles do difficulté."*
* Ainsi ne pensait pas Le Canadien^ qui, n'ayant plus à défendre sa minorité, tombée toute entière, cette fois, dans les panneaux de la majorité, avait repris son attitude offensive. La lecture de quelques passages seulement de la dépêche de lord Glenelg, l'avait
indigné et rendu d'une humeur tout-à-fait guerroyante "Où il
faut une action prompte, on donne des paroles, des sophismee. Le ministre colonial n'a que des paroles à offrir à une chambre à laquelle un lonff rhgne d'abus corrosifs a donné une soif ardente de réformes effectives. Le résultat prochain de tout cela n'est pas difficile à prévoir, Quant aux résultat éloigné, hélas I nous n'osons
37^ HiSTOIÉÊ
En conséquence de la composition dé la nouvelle chambre d'assemblée du Haut-Canada, la nôtre se trouvait condamné à marcher seule dans la carrière révolutionnaire; mais les membres de sa majorité avaient encore pour alliés leurs frères réformistes de cette province, et ils ne tardèrent pas à goûter le plaisir d'être " hautement approuvés par une nombreuse assemblée de réformistes influents " de Toronto, où il fdt résolu unaniment, sur motion du (révérend) Dr. O'Grady, secondé par Francis Hjnks, écr.
" Que cette assemblée se réjouit de la fermeté et de la dignité de la conduite déployée par la chambre d'assemblée du Bas-Canada, en défendant ses justes droits^ et que vu la déplorable répugnance du bureau colonial, à Londres, à écouter les remontrances réitérées de cette province, nous sommes fermement d'opinion, que nous ne pouvons autrement garantir nos droits constitutionnels qu'en suivant le noble exemple donné par la chambre d'assemblée de notre sœur province."*
pas encore chercher à le prévoir. L'état de choses qai règne depuis longtemps, sans espérance d'amélioration bien prochaine remplit l'âme des hommes les moins exigeants, les plus modérés de douloureux pressentimens. Ils craignent d'avoir a bhbbassbr, pour éviter un plus grand mal, un mal qu'ils ont de tout temps redouté et qu'ils redoutent encore bien sincèrement"
* Ceci rappelle que leurs frères réformistes avaient député en Angleterre MM. R, Baldwin et Charles Ddnoombb, comme porteurs de leur kyrielle de griefs, et de leurs tirades d'invectives dirigées directement contre le gouvernement de la métropole, Ils furent éconduits, suivant le correspondant anglais du Vindiccktor, et ne purent obtenir une audience au bureau colonial. Le dernier se consola, ou se vengea de cette disgrâce, par une lettre à lord Glenelg, toute remplie d'extravagances radicales, de faussetés palpables et d'accusations calomnieuses contre Sir F. B. Head,
