LIVRE HUITIÈME

Contenant ce qui s'est passé depuis Vautomne de 1836,

jusqu'à Vautomne de 1837.

La législature da Haut-Canada fdt réunie le 8 novembre. La chambre d'assemblée fit voir le bon esprit dont elle serait animée, en choisissant pour son orateur M. Archibald McLean, qui déjà, comme tel et comme membre, s'était distingué par son intégrité, son bon sens politique et sa modération.

Les passages suivants de la harangue du lieutenantgouverneur nous ont paru mériter d'être rapportés :

" La législature du Haut-Canada n'est pas investie du pouvoir de changer la constitution qui a été donnée par un acte du parlement impérial. J'ai, en conséquence, peu après mon arrivée, déclaré publiquement, que si les babitans de toute la province m'adressaient simultanément des pétitions pour changer une seule lettre de cet acte solennel, je n'avais ni le pouvoir ni la volonté de le faire.

" Keconnaissant pour le ferme support que l'expression de ce sentiment m'a procuré, je sens qu'il est de mon devoir de vous assurer sans équivoque de la détermination où je suis d'amener à effet les instructions de sa Majesté, et, par là, de maintenir intacte l'heureuse constitution de cette province."

La chambre d'assemblée ne tarda pas à donner de nouvelles preuves de sa loyauté et de ses bonnes intentions. La lettre de M. Duncombe à lord Glenelg

374 fiistoiEfi

n'était que la copie abrégée, ou la répétition en substance de la pétition des '^ réformistes '' au roi et à la chambre des communes, qui fût communiquée à Sir F. B. Head, et par celui-ci transmise à la chambre d'assemblée. Référée à un comité spécial de cette chambre, elle donna lieu à un rapport où il est dit:

" Votre comité a dû être frappé d'étonnement,

en voyant que le pétitionnaire (Duncombe,) 3' est hasardé à promulguer des assertions aussi diamétralement, aussi notoirement en opposition avec les faits, et aussi peu susceptibles même d'une ombre do preuve

" La pétition de M. Duncombe a été présentée à la chambre des communes par M. Joseph Hume, qui paraît avoir été Pagent par le canal duquel M. Duncombe et M. R. Baldwin ont fait parvenir leurs communications au bureau colonial, et il paraît de plus par des lettres de M. Hume adressées aux ministres de la couronne, qu'il désire se représenter comme étant autorisé à exprimer les sentiments du Haut- Canada, à l'égard de leurs opinions politiques et des affaires publiques de la province. Votre comité est d'opinion que l'honneur et la réputation des sujets de sa Majesté de cette province exigent qu'il soit déclaré promptement et solennellement par leur représentans que M. Hume est, entre tous les hommes, un des derniers qu'ils choisiraient pour soutenir leur cause, ou pour représenter leurs senti mens et leurs vœux à la nation britannique."

La chambre d'assemblée n'en demeura pas là pour laver les habitans du Haut-Canada généralement de tout soupçon de déloyauté. Il fàt nommé "un comité spécial pour prendre en considération cette partie des journaux de la chambre qui concerne certaines

btf CANADA. 3Tâ

résolutions de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, et une lettre de Thon. L. J. Papineau, orateur de cette chambre."

Après une longue considération, le comité spécial* fit un rapport ou se trouve le paragraphe suivant : " Faisant allusion à un des actes du parlement impérial imposant certains droits, M. Papineau remarque : * Il est vrai que le gouvernement du Haut-Canada avait entraîné un parlement incapable ou vénal à demander le rétablissement et la continuation de ces taxes,' etc. Votre comité ne trouve rien dans les résolutions adoptées dans la province inférieure qui autorisât M. Papineau à se servir d'un langage insultant pour le gouvernement de cette colonie, ou pour les chambres d'assemblée précédentes. Il ne pense pas non plus que la chambre d'assemblée du Bas-Canada ait en l'intention de suivre une marche aussi indécente et aussi inexcusable. M. Papineau est seul responsable de la violation de la déceniee et de la courtoisie que les chambres d'assemblée se doivent l'une à l'autre ; mais votre comité croit qu'il est indigne de lui de s'arrêter d'avantage à une calomnie si basse e.t si gratuite. Toute la teneur de la lettre de M. Papineau porte absolument, comme le pense votre comité, le caractère de la rébellion, et les sentimens de l'écrivain ne trouveront que de l'exécration parmi les habitans de cette province. Elle est si fortement révoltante pour tout esprit loyal et bien intentionné, que quoiqu'elle appelle sur elle la réprobation la plus sévère, elle n'est pas digne d'une réfutation, et votre comité l'aurait laissée de côté avec mépris, et sans en faire la moindre motion, si elle ne se trouvait pas dans les journaux de votre honorable chambre."

* Composé de MM. Prince, Hotham, McNab, Rolpb, Cartwright, Draper, Robinson et Jones.

3^6 ffîsïoîfeiî

Lo 25 mars, dernier jour de la session, le conseil législatif demanda, par message, à la chambre d'assemblée son concours à une adresse à son Excellence, pour la transmission à sa Majesté d'une adresse con- . jointe contre Vunion des provinces du Haut et du Bas- Canada, et sur motion de M. Sherwood, secondé par M. Jones, la chambre concourut à l'adresse, à une majorité de 2, nonobstant une motion en amendement et une espèce de vacarme faite par le Dr. Bolph et ses amis pour l'empêcher, ostensiblement sur les principes et pour les raisons invoqués par les unionnaires de 1822, mais au fond par des motifs de parti, et dans rintérêt du nivelisme.

Le parti niveleur, réduit à une désespérante minorité dans la chambre d'assemblée, venait d'éprouver, une déconfiture complète dans le ville capitale. Tous les conseillers qui avaient si étrangement figuré dans l'affaire de la correspondance entre MM. Hume et Mackenzie avaient été rejetés, et le conseil de ville se trouvait entièrement composé d'amis décidés du gouvernement établi.

Dans le Bas-Canada, il y avait eu deux élections dans le sens favorable au maintien de la constitution ; celle de M. Menut, au comté de Drummond, et celle de M. CoLBT, au comte de Stanstead; mais, outre qu'elles devenaient inutiles avec une chambre qui avait donné sa démission, ou ajourné ses délibérations jusqu'à ce qu'on lui eût accordé ce qui devait lui être refusé, elles ne pouvaient témoigner d'un retour à de meilleurs sentimens, n'ayant pas eu lieu dans les comtés qui, depuis un nombre d'années, n'envoyaient plus au parlement que des hommes fortement imbus de l'esprit de parti dans le sens purement démocratique de M. Papineau et de ses amis. Aussi ces élections n'empê-

chèrent-ello pas La Minerve de prévoir et de prédire une révolution dans le pays, jurant apparemment, sur la parole d'une ou deux feuilles radicales de nouvelle création, et d'un correspondant de Londres, qui, sous la date du 4 décembre, disait: "Le bruit circule qu'on se propose de tentter (faire cesser) la coercition

au Canada Toute tentative de cette espèce vmis

justifierait de briser la liaison avec la métropole. On me dira que c'est là recommander la rébellion : je m'en moque '^

Le mois d'avril fdt pour nous une époque de nouvelles importantes : il nous donna à lire des dépêches du gouverneur et des ministres des colonies, le lor et le 2ème rapport des commissaires royaux, et les procédés du parlement britannique concernant les affaires du Canada.

Lord Gosford avait écrit à Lord Glonelg, à la date du 1er octobre 1836 : " Votre Seigneurie verra que la chambre d'assemblée adhère aux senti mens et conclusions contenues dans une adresse à sa Majesté, et qu'elle déclare qu'elle n'accordera de subsides que quand on aura accédé à ses demandes. Elle ajoute qu'il est de son devoir, dans la conjoncture actuelle, d'ajourner ses délibérations jusqu'à ce que le gouvernement de sa Majesté ait, par ses actes, et spécialement par l'application du principe électif au conseil législatif, acquiescé à ce qu'elle regaixle comme les

vœux et les besoins da peuple Le gouvernement

de sa Majesté doit sentir de suite la pressante nécessité de prendre en sérieuse et immédiate considération le parti qu'il faudra suivre pour faire face aux exigences de la crise actuelle." /

Lord Glenelg répondit, sous la date du 20 novembre : " J'aurai prochainement à vous écrire an long, pour

31S BlsToiâe

expliq^uer la lijîno do conduite iju'îl sera i d'adopter, afin d'arrêtor lo progrùede ces contestations. Dans l'intervalle, votre Seignonrie aura a remplir la lâcho difficile de veiller au maintien de ta tranquillité

dans le Bas-Canada Dos i5vÈn ornons récents no font

que confirmer l'opinion dont je vous ai déjà fait part, que l'enquête de la commission i la tête de laquelle est votre Seigneurie devrait approcher de son terme avec la plus grande promptitude possible."

Le ministre des colonies avait diîjà pai- devers lui les deux premiers rapports des oommisBaires, Nous n'extrairons de ces docmiiciis que ce qui peut en être regardii comme historique: et passant au second, dati5 (lu 2 mars 1836, nous i-eraai-qitons particulièrement les passages suivante :

"L'assemblée a voté une odrossc iV sa Majesk', où elle annonce qu'elle a remis la considération dos arrérages, et résolu de refuser pour l'avenir de pourvoir aux besoins de l'administration loeale, aân de mieux insister sur les changemens qu'elle exige des autoriléa impériales. La plus grande concession qu'elle consente à faire, (ot elle n'entend pas que cette concession tire à conséquence), est d'offrir une aide pour six mois. C'est lo temps qu'elle accoi-de au gouvernement de sa Majesté, ot au parlement britannique, pour sa décider sur les ehangemens fondamentaux à la constitution et les autres mesures importantes qu'elle dimando Nous observoi'ons que c'est la ])remiÈre fois que sans se plaindre d'aucun griefs, de la part de tadm nislja tion, l'assemblée a refusé les moyens do (induuo lo gouvernement, dans le but unique et avoui; d obte nir dos ehangemens à la constitution. En 1833, 1 assemblée passa un bill do subsides avec certaines conditions, qui engagèrent la seconde branche de la

Dû caKaDa. 379

législature à le rejeter comme étant, selon sa manière de voir, inconstitutionnel. L'année suivante, la chambre se trouva engagée avec le gouvernement dans des disputes qui la portèrent à se disperser toutàrcoup, sans avoir pris en considération la demande des subsides. L'année d'après, l'assemblée se sépara de la même manière ; car voyant que le gouverneur ne voulait pas accorder son mandat pour ses dépenses contingentes^ elle refusa de procéder aux affaires. Dans toutes ces occasions, les moyens de continuer Tadininistration du pays furent plutôt perdus indirectement qu'ils ne furent délibérément refusés par les représentans du peuple. La décision est maintenant prise sur son propre mérite, et les raisons qui l'ont motivée peuvent se voir dans l'adresse au roi.

'' Nous sommes déjà bien avancés dans la quatrième année, depuis qu'il n'a été fait aucune allocation sur les fonds pi:ovinciaux à l'usage du gouvernement. Il est aisé de concevoir la détresse et les embarras que cet état de choses a infligés aux fonctionnaires de la province ; et pour montrer que ces souffrances individuelles ne sont pas sans danger pour le bien-être général, il suffira peut-être d'observer que les juges du pays sont au nombre de ceux qu'on a ainsi forcés à pourvoir à leur subsistance du mieux qu'ils peuvent, après les avoir privés pendant trois ans de leurs appointemens. Les deux années précédentes, les subsides n'avaient pas été votés par l'assemblée, soit par suite de différens entre elle et le gouverneur d'alors, soit en conséquence du refus d'avancer les fonds pour le paiement' de ses dépenses oasuelles.

'' Mais ses causes de dissention n'existent plus, et vous -ne trouverez parmi les motifs assignés pour prolonger les difficulté financières, aucune plainte

conti'e la présent© administration provinciale, ni l'assertion d|auciin démérite dans ceux qui vont continuer d'être privés de leur légitime rémunération. Il n'est allégué aucun sujet local do querelle qu'il fû.t indispensable de régler, avant de procéder aux affaires, au contraire, on déclara ouvertement et sans déguisement, que c'est à des changemons d'une nature politique que l'on vise, et que, jusqu'à ce qu'il aoit fait de certains actes, qui no sont de la compiStfioce d'aucune autorité autre que le parlement impérial, et dans lesquels sont compris des changemens organiques dans la constitution à laquelle rassemblée elle-même doit son existence, cette chambre ne fera plus d'octroi pécuniaire au gouvernement. Ainsi, les serviteurs publics, qui uo sont point parties dans la dispute, sont condamnés à souffrir comme de simples instrumens, pour extorquer au moym de leurs souffrances, des concessions qu'il ne dépend nullement de leur volonté de faire ou de ne pas faire.

" Il est à peine nécessaire de remarquer que les objets pour l'obtention desquels on juge expédient do recourir jusqu'à dos moyens de cette natui-e, n'ont jamais été positivement refuses, mais seulement référés à une commission d'enquête Mais ee n'est pas

assez, on exprime, dans l'adresse, la crainte que cette commission n'aille pas assez vite, et le doute qu'elle paisse agir avec assez de liberté, et rassemblée déclare avec franchise qu'e//e ne veutjtoint souffrir de délibération, qu'il faut acquiescer sans délai à ses demandes on qu'elle usera de son pouvoir sur les subsides, ]mtr rendre le gouvernement du pays impossible.

" En signalant ainsi la position prise parl'assembléo dans son adresse au i-oi, noua désirons seulement faire sentir, d'une manièi-o aussi claire qu'énergique, qu'il

s'agit, pour le gouvernement du roi, d^opter entre souscrire immédiatement et sans réserve aux demandes de cette chambre, ou recourir à dos moyens autres que sa libéralité, pour le mantien en Canada des établîssemens administratifs et judiciaires, sans lesquels la société ne pourrait que tomber en dissolution.

" En qualité de commissaires pour Tinvestigation de tous les griefs, de tous les sujets de sa Majesté du Bas-Canada, nous ne sachons pas qu'il y en ait qui réclament notre attention d'une manière plus urgente que les souffrances non méritées, d'une classe nombreuse dUndividus, dont les demandes comme créanciers publics, sont rejetées ; que les embarras qui en résultent pour le commerce intérieur ; que l'apparition aux j'-eux du monde, généralement, de déchiremens capables de nuire au bien général de la province, et d'empêcher l'industrie et les capitaux de la métropole de s'y écouler.

** Les demandes de la chambre d'assemblée sont : " lo. L'introduction de l'élection populaire dans le conseil législatif;

" 2o. La responsabilité directe du conseil exécutif, ' conformément ' est-il dit dans l'adresse, * aux-principes et à la pratique de la constitution britannique.

<< 3o. La cession immédiate à la chambre d'assemblée de tous les revenus de la province, de quelque source qu'ils proviennent j sans aucune stipulation préalable pour une liste civile ;

" 4o. La révocation de certains actes du parlement impérial, entre autres, l'acte des tenures, et l'acte plus récent qui autorise une compagnie à posséder des tc»ri es dans le Bas-Canada ;

** 5o. L'admission de ce contrôle essentiel de la légis-

382 BI8T0IRB

laturo provinciiile sur l'administration et l'établissement des forroe incultes

" La première obRervation qui se présente i, nous sur t-os demandes, c'est que la plupart vont aii-delà de ce que, par ses pouvoirs et ses privilèges, la chambre d'assemblée peut réclamer comme droit, et qu'on particulier, la demande d'un conseil électif comporte nn changement vital dans la constitntion à, Inquelle seule cette chambre doit sa prapre existence ; d'où il réanlteque ai, dans la résistance à de telles prétentions, il arrive qu'il soit porté atteinte à ses propres privilèges, ou que son exintence mémo soit mise en danger, CB ne sera qu'une conséquence de sa propre conduite, en a'ongageant dans une pareille lutte, ilo fait, ceux qai demandent le changement no le font que sur lapi-ésomption quola constitution de 1791 ne peut plus fonctionner dans le Bas-Canada, et conwoquemment, mPmo pour eux, la question est simplement do savoir dans quel sons elle sera changL^e, Tant que les prctontions do la chambre d'assemblée se sont bornées à dos matières de finances, son désir d'avoir un entier contrôle snr les recettes et les dépenses pouvait s'autoriser, en grande partie, des privilèges qu'elle voyait exercés par ta chambre dei communes, et tant qu'elle a refusé des octrois d'argent, dans le but d'atteindre quelque objet sur lequel pouvait s'étendre l'oxercico de ses droits constitutionnels, dans leur plus grnnde latitude, ses procédés pouvaient être justifiés par dos doctrines reçues dans la métropole; mais lorsqu'elle va jusqu'à une demande indubitablement on dehors de ses privilèges constitutionnels, et comportant la destruction d'une branche co-existanto et eooi'donnée de la législature, il ne peut se trouver d'antécédent que dans les pages malheureusesoù est écrite l'histoire u erres civiles.

" Le Bas-Canada, avec une assemblée élective et un conseil électif, ressemblerait d'assez près aux états indépendants qui l'avoisinent Nous ne sommes pas

préparés à dire jusqu'où un tel état de choses serait nécessairement, et par sa nature, incompatible avec un

bon gouvernement dans une colonie habitée par un

peuple homogène et non divisé. Il nous suffit de remarquer que telle n'est pas malheureusement, dans le Bas-Canada, la condition du peuple.

" Loin de nous de vouloir donner à entendre que ceux qui demandent maintenant un conseil électif dans cette province, visent à s'affranchir de la dépendance de la métropole, mais ils ne peuvent, raisonnablement, chercher à posséder tout ce qu'il y a d'autorité dans le pays, et nous pensons que ce serait le résultat immanquable de la mesure sous considération ; car il nous paraît qu'il serait imposible d'établir un mode d'élection équitable et impartial, d'après lequel la grande majorité d'un conseil élu par les habitans du Bas-Canada pût être autre que du parti qui domine dans l'assemblée. C'est là précisément ce que redoutent ceux des habitans de la province qui sont opposés à un conseil électif.

" Le changement qu'on demande à cet égard est réprouvé de la manière la plus énergique et la plus solennelle, par la presque totalité de la classe commerciale de la population, et par la très grande majorité des personnes de descendance britannique directe. Si Ton augmentait et consolidait les pouvoirs de l'assemblée, en tirant la seconde branche de la législature de la même source, il y a dans la province un corps nombreux d'hommes dont les écrits et les déclarations montrent qu'il n'y a point d'injustice et d'oppression auxquelles ils ne se croiraient exposés,

'* Ce n'est pas sans répugnance que nous parlons des profondes méfiances qui régnent dans ce pays entre les différentes populations, et, en le faisant, nous ne voulons pas examiner jusqu'à quel point les impressions des partis, Tun à l'égard de l'autre, peuvent être fondées j mais nous croyons devoir exprimer notre opinion sur le cours probable des évènemens ; c'est que la partie anglaise des Jbabitans, et surtout les classes commerciales, ne]consentiront jamais, sans résistance, à l'établissement de ce qu'ils regardent comme une espèce de 'république française' en Canada. Nous pensons que si la mesure qu'il envisagent de cette manière était accordée, la présence d'une force britannique imposante pourrait devenir nécessaire pour empêcher une collision entre les deux partis.

'' Dans ces circonstances, et avec un peuple ainsi divisé, nous ne croyons pas qu'il soit à propos incontinent et sans considération, d'introduire le principe d'élection populaire dans le conseil législatif du Bas- Canada.

" Ayant été obligés d'attacher tant d'importance à l'influence des sentimens liés aux distinctions nationales, nous voudrions, peut-être en justice, informel: votre Seigneurie, que parmi les membres de l'assemblée, d'extraction britannique, plus de la moitié, pensons-nous, sont dans l'habitude de voter avec le parti canadien-français ; mais le fait est que, quoiqu'ils soient anglais de naissance ou d'origine, ils ne représentent pas des sections anglaises

"Nous ne pouvons nous empêcher d'exprimer le regret que la simple expression d'un manque de dispositions favorables à la demande d'un conseil électif, au premier abord, ait paru à l'assemblée une raison suffisante pour arrêter la marche du gouvemementii

DU OANADA. 385

et menacer d'entrer presque dans une lutte à mort avec toute autorité soupçonnée de nourrir de la repu - *gnance contre un plan favori.

"La Grande-Bretagne a accordé au Canada sans mesquinerie; elle a 'donné à la province une constitution qui imite de près la sienne propre ; elle peut sans dureté exiger que la colonie se contente d*ane forme de gouvernement dont elle se contente ellemême. Ainsi, pour ceux même qui sont convaincus que le conseil devrait être électif, nous ne pensons pas que le refus, ou le délai d'une wlle mesure puisse être une raison valide d'hostilité envers le gouvernement impérial. Il ne mériterait pas de porter le nom de ^ pays libre celui qui où il faudrait que de grands chan- /gemens s'opérassent par la réalisation forcée d'une opinion soudaine, sans permettre d'enquête, mais en étouffant toute liberté de discussion, avec une violence à laquelle tout délai paraît intolérable.^'

Les débuts du parlement donneront assez de lumières sur les demandes principales dont il est parlé dans ce rapport. Quant aux finances, les commissaires recommandent la révocation, ou la suspension de l'acte des Ire et 2e de Guil. IV, comme remède ou mesure de soulagemept immédiat. Malheureusement, les ministres ne goûtèrent pas ce plan, bien préférable, selon nous, ou moins sujet à objection, comme mesure temporaire, que celui auquel ils se proposèrent d'avoir recours.

Dans le troisième raj^port, on lit ce qui suit concernant le conseiPexécutif :

" **Nous pensons qu*il est beaucoup à regretter que lorsqu'on a donné la constitution au Canada, quoique la séparation entre les deux conseils, exécutif et législatif, ait été duement reconnue, on ait toujours adhéré

386 HISTOIB».

à la pratique erronée de les rendre presque identiques^ quant à leur composition personnelle ; et tandis que les deux tiers du conseil exécutif étaient choisis dans une branche de la législature on n'ait pas paru sentir la convenance de prendre des Bfien\bres dans l'autre ; de sorte que Tautorité executive a ainsi do bonne heure, cherché de Tappui plutôt dans le conseil législatif que chez les roprésentans du peuple; pratique qui ayant duré sans subir de changement, jusqu'à l'époque la plus récente, ne peut qu'avoir exercé une influence défavorable sur la marche des affaires. Nous avons déplus à appeler l'attention sur la petite portion de canadiens-français nommés au conseil exécutif. On ne peut trop, suivant nous, déplorer la marche par laquelle on a choisi dans une partie de la population seulement les personnes pour remplir les charges les plus honorables et les plus remarquables du gouvernement ; et quelque naturelle que puisse avair été la chose, dans les circonstances dans lesquelles le Canada est passé entre les mains des anglais, néanmoins, dès qu'on a eu considéré la province comme attachée à la Grande-Bretagne et les habitans comme dignes de ses institutions libres, il est difioile de trouver aucune bonne raison pour exclure, dans la pratique, une certaine classe, des emplois publics du pays. Au contraire, on avait les plus forts motifs de chercher à intéresser cette classe au gouvernement, à lui faire espérer des charges publiques, afin de l'engager à acquérir les qualités requises pour les remplir.

" Mais si l'on rendait les conseillers exécutifs responsables, non pas à l'autorité executive qui les nomme, mais immédiatement à la chambre d'assemblée, nous pensons qu'il en résulterait un état de choses incompatible avec la liaison entre la colonie et la mère-

patrie. Le conseil ayant à répondre de la marche du gouvernement, on devrait aussi en justice lui permettre de la contrôler : la responsabilité du gouverneur à sa Majesté devrait donc presque cesser, et les fonctions mêmes du gouverneur, au lieu d'être remplies par la personne nommée expressément à cette haute charge, seraient divisées entre les messieurs qui, de temps à autre, seraient appelés au conseil, suivant le plaisir de l'assemblée. La marche des affaires dépendraient exclusivement des partis qui se succéderaient dans la province; toute union avec l'empire, par le canal du chef de l'administration cesserait ; le pays deviendrait, en peu de temps, virtuellement indépendant, et si. c'est le but auquel on tend, on doit le mettre en son jour, et le discuter sur son propre mérite, et non pas le déguiser sous la demande plausible d'assimiler la constitution de ces provinces à celle de la métropole

Nous pensons que le Canada a droit à la contitu-

tion britannique, autant qu'il est possible que cette constitution opère dans un pays dépendant; mais tant qu'il sera une province de l'empire, il ne peut avoir d'avantage. La législature du Canada ne peut faire des lois qui répugnent aux lois de la Grande-Bretagne, et comme la constitution dont il tient son existence politique est un statut impérial, il s'en suit qu'il ne peut faire aucun changement à cette constitution, sans le consentement de l'Angleterre ; mais dans les choses qui concernent ses droits, ses propriétés et sa juridiction intérieure, sa législature (dont le roi ou son représentant fait partie,) n'est pas assujettie à ses restrictions. Il serait facile de déduii-e de cette distinction seule les raisons qui s'opposent à ce que le représentant du roi puisse être placé, à l'égard du gouvernement provincial dans une situation semblable à celle où est

placé le roi vis-à-via du gouvernement d'Angleterre. Poui' ces raisons, nous sommes forcés de repousser l'idée de transporter une partie quelconque do la responsabilité du gouverneur au conseil exécutif, mais nous désirons que ce conseil possède dans le gouvernement une plus grande influence que par le passé, et nous sommes d'avis que, quoiqu'il ne doive pas être changé, au gré de l'assemblée, il soit composé de manière à mériter, autant que possible, la confiance du peuple."

Dans leur rapport général, daté du 15 novembre, les commissaires disent :

" La constitution du conseil législatif n'est pas seulement on elle-même un sujet de la plus haute importance, mais un sujet auquel on attache un nouveau degré d'intérêt, depuis que le parti populaire, dans tous ses procédés récents, en a présenté la modification comme la réforme par excellence, sans laquelle toutos les autres ne serviraient de rien, et que la chambre d'assemblée a déclaré qu'elle ne reprendra ses fonctions que lorsqu'on aura accédé à la demande d'un changement organique dans ce corps. Il suffit de jeter les yeux sur les documens émanés de l'assemblée depuis 1833, pour prouver la i-éalité de sa détermination, à cet égard; tandis qu'en recourant aux documens produits devant le premier comité de la chambre des communes, et aux autres, qui émanèi*ent de l'assemblée avant 1833, on se convaincra que, jusqu'à cette année, il n'avait été fait aucune demande jbrhiello d'un changement fondamental dans la constitution du conseil. Sans entrer dans l'examen de tous ces papiers, nous pouvons remarquer que le 28 janvier 1831, une adresse de l'assemblée au gouverneur contenait une assurance de la teneur suivante :

Dît canada. 389

« Nous n^avons rien do plus à cœur que de voir régner l'harmonie entre les divoi'ses branches de la législature, afin qu'il soit donné un plein effet à la constitution telle qu'établie par la loi, et qu'elle soit transmise intacte à notre postérité.' Et vers la fin de la même session, elle passa un Mil constituant le conseil législatif cour pour juger des accusations portées contre les officiers publics, sans faire la demande qu'il fiit rendu électif." La dépêche conciliatrice de lord Ripon fût, en outre, accueillie dans la province d'une manière qui aurait semblé donner lieu d'espérer qu'il allait s'établir plus d'harmonie dans l'esprit public. Mais malgré ces apparences, l'hostilité qui avait existé depuis si longtems entre les deux corps législatifs, n'était pas réellement éteinte, car le 8 mars de cette même année, l'assemblée adopta deux résolutions (qui cependant furent retranchées de la pétition au roi,) déclarant que la nomination de législateurs par le pouvoir exécutif était fatale à la tranquillité et à la prospérité de la province, et incompatible avec un bon gouvernement. Le 29 mars, le conseil aussi consigna dans ses journaux une série de résolutions dirigées contre les plus importatis privilèges de V assemblée, et surtout contre celui qu'elle avait réussi à établir, après une contestation de plusieurs années, nous voulons parler du droit exclusif de contrôler les affaires financières de la province j et ce qui est digne de remarque, c'est que, dans la première de ces résolutions on pose comme loi positive une pratique qui, quoique salutaire, ne repose en Angleterre, croyons-nous, que sur une résolution de la chambre des communes. Dans une résolution subséquente, le conseil s'arroge pareillement le droit dangereux de juger jusqu^à quelle

somme pouvaient etro portées les dépenses contingentes des représentans du peuple.*

Avec ces signes d'une hostilité continue devant nous, nous sommes disposés à attribuer l'absence d'une demande formelle d'un conseil électif jusqu'à 1833, à l'attente où était le parti populaire que les recommandations du comité de 1828 seraient suivies prochainement de changemens essentiels dans la composition du conseil législatif. Il fût bien à la vérité, fait quelques changemens on 1832 ; les juges cessèrent do prendre part aux procédés de ce corps ; et treize nouveaux membres, nullement liés au gouvernement, y furent introduits, dans le cours de l'année ; mais on peut inférer que ces nouvelles nominations déplurent à l'assemblée, et que le déplaisir (jdisappointmenf) quo lui causèrent les changemens opérés dans le conseil fût la cause de ses procédés contre ce corps. On peut inférer cela de ce que dans la session suivante fût

* S'il y avait dn danger, il était tout du côté oppose, et puis, le conseil législatif n'a jamais jugé jusqu'à quelle somme les dépenses casueUes de l'assemblée pouvaient être portées; mais a très pertinemment distingué les dépenses contingentes ordinaires de cette chambre, de dépenses qui ne pouvaient être appelées dépenses contin génies ou casueUes. On dirait que le seul but de lord Gosford, en particulier, était de justifier sa conduite, aussi irréfléchie qu'illégale, et que pour atteindre ce but, il feignait d'être imbu de l'opinion aussi absurde que dangereuse, que la chambre d'assemblée avait incontestablement le droit, non-seulement de dépenser autant qu'elle voudrait, mais encore de convertir quelque somme que ce fût en dépenses contingentes, et cela, pour loute fin quelconque. Lord Gosford fût remis, mais trop tard, sur la droite voie, à cet égard. Lord Glenelg écrit à lord Gosford, à la date du 22 mai 1837 : "Que le gouverneur devait se préparer à répondre à la demande des dépenses contingentes de l'assemblée ; que dans les temps ordinaires, cette demande ne devrait pas être refusée, maia que dans l'état actuel des affaires, elle ne devrait être accordée qu'avec précaution ; que le gouverneur ne serait pas justifiable d'accéder à des demandes illimitées, pour dépenses contingentes de la chambre, tandis qu'elle refusait de pourvoir aux dépenses civiles du gouvernement; que le gouverneur ne devait accorder qu'une somme modérée ; et qu'il ne manquait pas de raisons pour exiger qu'il fût rendu compte de Cemploi des sommes avancéeSj^ etc.

votée la première adresse dans laquelle ait été faite la demande d'un conseil électif. La nature de l'attente qui s'était formée dans les esprits du parti dominant dans rassemblée, on peut probablement la découvrir et s'en former une idée exacte, en lisant les 92 résolutions de 1834, et surtout la 24ème. Nous ne pensons assurément pas que les recommandations do 1828, non plus que rien de ce qui est sorti depuis d'une source comjiétente, justifiassent l'attente que le conseil législatif dût être mis complètement à l'unisson avec les sentimens de l'assemblée ; mais il paraît hors de doute que le parti populaire s'attendait à quelque chose de cette nature. Nous ne nous sentons pas appelés à exprimer une opinion sur la convenance des nominations

en question, mais nous pensons pouvoir dire que

quoiqu'elles satisfassent, sous le rapport de l'indépendance de la couronne,* elles produisirent à peine un changement dans le caractère politique du corps auquel les nouveaux membres furent ajoutés.f

" Nous allons entrer dans un court examen rétrospectif des principaux points de l'histoire du Canada.

" La chambre d'assemblée ne tarda pas à s'apercevoir de l'importance des fonctions qui lui avaient été assignées par la constitution : le gouvernement seul fîit lent à s'en apercevoir, ou s'il s'en aperçut, à la reconnaître, ot à en rencontrer les conséquences avec prudence. Au lieu de former sa politique de manière à gagner la confiance de cette chambre, il adopta le parti malheureux de se reposer exclusivement sur l'appui du conseil législatif. L'existence d'une majorité de canadiens-français dans l'assemblée paraît

* Les pétitionnaires de Québec n'avaient pas demandé antre chose.

t En conséquence de l'absence systématique, ou non, de la plupart des membres canadiens.

avoir passé pour ane raison suffisante d'avoir dans le conseil une majorité d'anglais ; car le principe suivi, dans les premières nominations, d*y faire entrer un égal nombre de français et d'anglais, fût bien vite abandonné, de sorte que presque dès le commencement, le conseil et l'assemblée furent composés sur des principes opposés.

" Le conseil, se tenant fortement avec le pouvoir exécutif, prédomina pondant plusieurs années ; mais la force inhérente à une assemblée populaire s'est développée avec le temps, et dans la grande lutte qui a eu lieu, au sujet des finances, l'assemblée a eu un succès complet.

" Pendant cette lutte, qui a duré plus d'un quart de siècle, il était tout naturel qu'il s'élevât d'autres causes de difficultés; et si nous les examinions, nous croirions aussi que l'assemblée a gagné son but sur tous ces points.

?* Nous avons une extrême répugnance à rien dire qui puisse être regardé comme un manque de respect envers la chambre d'assemblée du Bas-Canada, ou envers cette grande portion du peuple qui élit la majorité de ses membres. Cependant il y a une assertion que nous ne pourrions passer sous silence, sans sacrifier la vérité, qui est notre objet : Passertion dont nous voulons parler, et qui a été si souvent répétée, que le changement de la constitution du conseil législatif est désiré comme nécessaire par toute la population du Bas-Canada, sans distinction d'origine, et que les seules personnes qui s'y opposent sont les fonctionnaires publics et ceux qui les défendent, cette assertion, nous sommes obligés de le dire en justice et en vérité, n^est pas fondée La grande majorité des habitans d'origine britannique, q[Uoique parfaitement d'accord èk

DtJ CANADA. 393

s*opposerà un conseil électif, ne sont pres<3[ue pas plus liés avec les fonctionnaires publics que les canadiensfrançais, et ces fonctionnaires eux-mêmes ne se font guère remarquer que par la patience exemplaire avec laquelle ils ont supporté les maux que leur a infligés la chambre d'assemblée. Nous ne connaissons aucun particulier d'origine britannique qui ait de l'influence dans la société, et qui désire en même temps un conseil électif, tandis que, dans la classe élevée des canadiens-français, il y en a plusieurs qui y sont opposés, et si nous jetons les yeux sur les classes les plus pauvres de la société, nous trouvons que l'opinion est aussi prononcée parmi la population britannique contre le changement proposé, qu'elle l'est en sa faveur, parmi les canadiens-français de cette classe, où au moins la plupart d'entre eux donnent toute leur confiance à ceux qui les conduisent ; et quand nous considérons combien do fois ils ont été exposés à entendre dire que le gouvernement est corrompUj que les personnages éminens qui ont été gouverneurs 07it volé le trésor public, etc., nous devons supposer que de semblables représentations doivent avoir eu leur eflct, en engageant plusieurs à approuver un changement dans la constitution, mais nous avons très mal compris le caractère des canadiens généralement, s'ils ne nourrissent pas un sentiment de loyauté pour le roi, et de reconnaissance pour la jouissanse paisible, sous le gouvernement actuel, de tout ce qu'ils ont de plus cher, do leurs anciens usages, de leurs lois, et par-dessus tout, de leur religion.

" En efl"et, tout étranger qui ignore les dissentions politiques de la province, pourrait bien demander avec surprise, pour quelles raisons les canadiens-français

seraient mécontens de la protection britannique.

394 &îsTôiâÉ

Quoiqu'ils forment uno, majorité dans le Bas-Canada^ ils sont, non-seulement une petite minorité dans l'immense population de l'Amérique du Nord, mais même une minorité dans les colonies britanniques de ce continent. Entourés, comme ils le deviennent journellement, par le nombre supérieur d'une race d'hommes plus entreprenants qu'eux, parlant une langue différente, il n'est guère possible de supposer que, si on leur retirait la protection du gouvernement anglais, ils ne pourraient éviter d'être engloutis dans le torrent qui se déborderait sur eux.* Si le Canada était devenu, en 1776 ou en 1812, un état de l'Union américaine, il n'y a pas de doute qu'il ne fût devenu moins français qu'il ne l'est présentement.

'* Lorsque nous voyons ce qu'est le Canada, et encore plus, quand nous nous figurons ce qu'il pourrait être, sans ses dissentions politiques, nous devons nier que la condition de colonie britannique ne soit pas

une condition à envier Il n'y a aucun pays où la

taxation soit aussi légère, et la sécurité individuelle plus grande, aucun plus exempt de maux physiques et moraux : et, à la jouissance de cet état, une seule condition est attachée, (et elle est loin d'être onéreuse) savoir : une soumission raisonnable à l'autorité indulgente qui le protège et le soutient."

Malgré qu'ils dussent voir, qu'au temps où ils parlaient, presque tout le mal venait de la composition de

♦ " It is questionahle whether any eonquered ôountry was ever hetter treated by iu conquerors than Canada. They were left in complète possession of theit religion and revenues to support it ; of their proi>erties, laws, customs and manners, and even the defend- \tig of tbeir country is without ezpense to tkem. Itwould aeem as if the trouble and expense of tke government was taken offtheir hands, and as if they were left to er^joy their own domestic com/ortSj without a drawback, Such is certainly the appearanee of the population^ and it is doub^l whether our own favored communities are politically more happyj^VL. Siluman^ Travels in America,

tV CANADA* 395

la chambre d*assemblée, déplorablement maîtrisée ou menée par son orateur, les commissaires ne font aucune recommandation de nature à réparer Pimprévoyance des auteurs de Tacte constitutionnel ; tandis que l'âge de 30 ans au moins, un sens modérément élevé pour les candidats, et un revenu annuel de plus de quarante chelins pour les électeurs, eussent été une amélioration, ou une réforme aussi nécessaire que celles qu'ils recommandaient pour le conseil législatif et pour le conseil exécutif.

La discussion sur les affaires du Canada fîit entamée le 6 mars 1837, par lord John Enssell. Nous ne rapporterons de son discours que les passages suivants :

" Il y avait environ huit ans que les dissentions duraient, lorsqu'elles furent soumises par M. Huskisson

à Texamen public de cette chambre Parmi les

papiers présentés à cette chambre, il s'en trouve un ihtitulé : " Minutes de lord Aberdoen," dans lequel la question est traitée avec beaucoup de calme et de modération, et qui fait voir que le gouvernement a fait droit à tous les sujets de plainte soumis au comité de 1828, et qu'il a même été au-delà des recommanda^ tiens do ce comité ; en foi de quoi, je dirai que le comité du Canada avait recommandé que certains droits imposés par l'acte de 1774, fussent appropriés par la chambre d^m^emhléOj dès qu'elle aurait pourvu â! une , manière permanentey au maintien des juges et d'an certain nombre d'officiers du gouvernement. Par l'acce de 1831, le gouvernement dépassa cette limite, et abandonna l'appropriation de ces droits à la chambre d'assemblée, sa?is les conditions suggérées. Cette chambre n'oflPrit rien en retour. En 1833, il fÏÏt passé un hill de subsisdes, auquel plusieurs conditions furent attachées. En 1834, l'assemblée adopta

5Ô6 fiisl?otftfi

les 92 résolutions bien connues dans cette cliambre. En 1835, Tassepablée se sépara sans avoir passé un bill de subsides, en conséquence de ce que lord Aylmer

avait refusé d'accorder ce qui avait été demandé.^

Depuis quatre ans et demi, il. n'a pas été accordé de

subsides Toutes les concessions possibles ont été

faites ; il ne s'agit plus que de savoir si la chambre se décidera à changer la constitution de 1*791, et si elle la changera d'une manière incompatible avec l'état de toute colonie vis-à-vis de sa métropole, ou si elle interviendra dans un cas de nécessité clairement et pleinement constosté, pour venir au secours du gouvernement colonial, jirotéger la colonie elle-même contre les troubles, et sauver l'honneur de la couronne britannique, pour laquelle ce serait une tache de laisser ses sujets sans protection

" L'effet qui résulterait de la concession des demandes de l'assemblée, à l'égard du conseil législatif' serait que ce corps deviendrait une seconde assemblée représentative ; il ne serait que Vécho du parti populaire dans rassemblée actuelle des représentans.

" Une autre deman«le de l'assemblée est que le conseil exécutif soit responsable à l'assemblée, de la même manière que, dans la métropole, les ministres, sont responsables au parlement impérial. La concession de cette demande est tout-à-fait incompatible avec les relations qui doivent exister entre une colonie et sa métropole ..La colonie deviendrait virtuellement indépendante.

" Selon ce que la chambre d'assemblée veut pour le

* Lord John RusseU avait-il la bonhommie de croire qu'uno chambre qui avait adopté la pétition de la convention de Montréal, et nommé M. J. A. Roebuck son agent en Angleterre, aurait passé un bill de subsides, tel quel, sans la condition raisonnable mise à l'octroi des dépenses contingentes ?

bû CANADA* 397

Canada, si un sujet britannique était lésë sur les bords du Saint-Laurent, le roi d'Angleterre aurait moins de pouvoir d'intervenir que s'il était lésé sur les bords du Danube ou du Bosphore.

" Le gouvernement de sa Majesté ne pouvant accéder à ses demandes, s'est appliqué à chercher des remèdes aux griefs qui existent. Le premier de ces griefs est que les fonctionnaires publics n'ont pas reçu de salaires depuis quatre ans. Si le gouvernement eût suivi Tavis des commissaires, il se serait adressé dès Tannée dernière au parlement, pour venir au secours de ces employés ; mais il voulut donner à Vassemblée le temps de considérer le sujet, dans l'espoir qu'elle verrait enfin la justice de payer les arrérages. L'assemblée ne l'ayant pas fait, il devient nécessaire de recourir à l'intervention du parlement. Il n'y a aucun doute que le parlement n'ait le droit d'intervenir dans un cas d'une aussi extrême nécessité.^ C'est ainsi qu'il est intervenu, ces années dernières, à l'égard de la Jamaïque. C'est l'intention du gouvernement de n'appliquer les fonds qu'au paiement des sommes que l'assemblée a reconnues comme étant de justes sujets de subsides. Quant au conseil législatif, c'est l'intention du roi d'en faire disparaître tout ce qui peut donner lieu à objection, c'est même l'intention de sa Majesté d'ôter par la suite tout sujet de plainte, quant à la prépondérance des anglais sur les canadiens, dans cette bî^anche du corps législatif. Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l'envie pas au corps représentatif, l'assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l'exception de la liste civile Les canadiens aurons une cham-

♦ Si la nécessité n'eût pas été aussi extrême, ce droit du parlement britannique aurait- il cessé d'exister ?

398 ôisi^oiRË

bre d'assemblée possédant des pouvoirs suffisants poui* tout objet constitutionnel. Le gouvernement offre aux colons la jouissance de la liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques:

" Si les colonies déclaraient qu'il leur faut absolument un conseil législatif électif, un conseil exécutif responsable seulement à leurs assemblées, la conséquence serait qu'il leur faudrait aussi un gouvernement de leur choix Si c'était la seule proposition

qu'elles eussent à faire, je leur dirais que ce n'est qu'une manière de se déclarer entièrement indépendantes de la métropole.

'^ Je me flatte que la décision du parlement engagera les colons à reconsidérer le sujet, et à rechercher s'ils n'ont pas fait ces demandes en conséquence de quelque irritation née de querelles antérieures^ plutôt que dans l'espoir qu'ils arracheraient ces concessions au gouvernement, ou qu'un gouvernement anglais quelconque consentirait tranquillement à abandonner un nombre si considérable de sujets britanniques."

Lord John Russell soumit alors les propositions suivantes :

lo. Depuis le 31 octobre 1832, la législature du Bas-Canada n'est pas subvenue aux dépenses du gouvernement, et il faudra, le 10 avril prochain, pour payer en plein ces dépenses, la somme do £142,000 14s. 6d.

2o. A une session de la législature du Bas-Canada, aux mois de septembre et octobre derniers, etc.

3o. La dite chambre d'assemblée a refusé, le 3 d'octobre dernier, de voter les subsides, etc.

4o. Dans Vétat actuel du Bas-Canada^ il ne convient pas de faire du conseil législatif un corps électif.

î)û GÀNAbA. 399

mais il est expédient de donner à cette branche de la législature un plus grand degré de confiance publique.

• 5o. En même temps qu'il est expédient d'améliorer la composition du- conseil exécutif, il ne convient pas de l'assujettir à la responsabilité demandée

60. Le titre légal de la compagnie de l'Amérique Britannique du Nord doit être maintenu inviolablement.

7o. L'acte des tenures et la partie de l'acte du commerce du Bas-Canada qui concerne les tenures pourront être révoqués.

80. Pour payer les arrérages des dépenses établies et ordinaires du gouvernement, il est expédient qu'après avoir appliqué à cette fin les fonds disponibles provenant des revenus héréditaires, etc., le gouver-

neur soit autorisé à prendre sur telle autre partie des revenus de sa Majesté qui pourront être entre les mains du receveur-général teUes autres sommes qu'il faudra pour effectuer le paiement de la sudite somme de £142,000 14s. 6d.

9o. Il est expédient que sa Majesté soit autorisée à mettre à la disposition de la législature provinciale les deniers provenant des revenus héréditaires, etc, dans le cas où la dite législature accorderait une liste civile

lOo. Il est expédient que les législatures du Bas- Canada et du Haut-Canada soient respectivement autorisées à pourvoir à l'ajustement de leurs intérêts communs.

Ces propositions, dont la huitième aurait dû être remplacée par la mesure que les commissaires avaient recommandée, furent combattues par quelques membres radicaux, et le premier qui parla fût M. Leader.

400 âiôt ottiiî .

Comme tous ses confrères, il confond les canadiens en général avec la majorité de la chambre d'assemblée. Oubliant que depuis quatre on cinq ans, cette majorité veut coercer tout le monde, et particulièrement le gouvernement" et le parlement d'Angleterre, il appelle la détermination des ministres un acte de coercition. Lord John avait dit que les assemblées populaires commençaient ordinairement assez bien, mais finissaient toujours très mal ; qu'après s'être emparé de quelques griefs, elles voulaient la république :

" Les canadiens, dit M. Leader, ne désirent point établir une république, mais si leurs plaintes ne sont pas écoutées, il n'est pas improbable qu'ils ne se jettent entre les bras des Etats-Unis. A quoi tendent les propositions ? Principalement à enlever à l' assemblée son contrôle sur les finances, à mettre les finances sous le contrôle du gouvernement, et à taxer les canadiens sans le consentement de la puissance législative. Les canadiens ont, avec justice, refusé de payer quelques serviteurs publics, jusqu'à ce qu'il ait été fait droit à leurs plaintes, et cependant, le noble lord, se mettant en arrêt contre l'assemblée, se propose de payer les arrérages l Un tel procédé n'est-il pas inconstitutionnel, arbitraire et nouveau dans la taxation des colonies ? Pour donner la paix et Pharmonie aux canadiens, vous proposez de conserver intacte la partie de leur constitution qu'ils détestent et qu'ils méprisent et de détruire toutes les parties de cette constitution qu'ils respectent. Le résultat des résolutions sera, je le crains, de pousser les canadiens au désespoir. Les canadiens ont exprimé leurs sentimens d'une manière constitutionnelle ; ils ont demandé par leur assemblée législative, Vintroduc-

tion du principe électif dans le conseil .Je puis assurer

que dans peu, il sera impossible à un gouvernement

quelconque d* exister en Canada, autrement que par la force des armes. J'engage le noble lord à se rappeler la guerre impie, do l'Angleterre contre les colonies américaines ; qu'il n'oublie pas que les Canadiens ont en vain, depuis plus de vingt ans, demandé le redressement de leurs griefs; que leur patience est épuisée; que de l'autre côté du Saint-Laurent, il y a une grande et florissante répnbViqiie prête à les aider, ^^

M. Robinson parla ensuite: M. Leader avait cité les paroles de Fox: "Je citerai, moi, dit M. Kobinson^ une expression de cet homme d'état, articulée dans le cours des débats auxquels il a été fait allusion : M. Fox ne supposa jamais qu'il pût exister une telle anomalie qu'une chambre d'assemblée accaparant tous les pouvoirs de l'état, M. Fox fit usage de l'expression mémorable, et posa comme un grand principe que toutes les parties de l'empire britannique qui avaient besoin d'une constitution devaient en avoir une d'un caractère mixte et dune nature analogue à la constitution britannique, un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie. C'est ce gouvernement là qu'il croyait le meilleur et le plus convenable à des sujets

britanniques Quel est le but do rendre le conseil

législatif électif ? N'est-ce pas celui d'en faire le simple écho de l'autre chambre ? J'aimerais mieux qu'il fût aboli, et j'espère qu'en cherchant à le mettre d'accord avec la chambre d'assemblée, le noble lord ne veut pas le rendre dépendant de ce corps. Je n'espère pas voir les canadiens satisfaits, si outre M. Papineau et son parti, M. Eoebuck et M. Hume continuent à leur envoyer des écrits inflammatoires. Il en serait du Canada comme des autres provinces de l'Amérique du Nord, si ce n'était de ces boute-feux, qui s'efforcent de persuader à une industrieuse classe d'hommes que

402 ûtso'otai!

leur connection avec l'Angleterre détruirait leur nationalité. Les libertés des canadiens ont-elles été envahies? Non; ils n'usent du pouvoir qu'ils possèdent pour se défendre, que dans le but d'arracher au parlement britanniqne un acquiescement à leurs demandes Prendre sur les revenus de la colonie les fonds

nécessaires au maintien du gouvernement, ce n'est pas taxer le peuple, car l'argent est déjà perçu et dans la * caisse publique. Quant à un conseil électif, si le gouvernement était assez faible pour accorder ce point, je ne doute pas que la première demande ne fdt celle d'un gouverneur électif, comme marchepied vers une

forme de gouvernement purement démocratique

Le noble lord doit être conciliant, mais il doit aussi êti'e ferme ; tandis que, d'un côté, il concédera aux canadiens tout ce qu'ils peuvent raisonnablement demander, en vertu de la priorité de leurs réclamations commis possesseurs originaires de la colonie, il doit, de l'autre, être prêt à repousser toute tentative de demandes ultérieures Il faut que le peuple canadien sache qu'il fait des demandes que ni le gouvernement ni le parlement ne voudront jamais accorder

Je dirai au peuple canadien que son audace pourrait avoir Veffet de forcer le parlement britannique d'abroger entièrement la constitution de 1791."

M. O'CoNNELL. " L'honorable membre a le bon goût de parler de ' l'audace' de l'assemblée nationale du Canada : comment peut- il appeler l'assemblée législative ' audacieuse V Elle se compose des représentans choisis par le peuple: ils sont élus sans intimidation par les suffrages libres du peuple.* La compagnie dont M. Robinson est le président est une

* The misfortune is that the constituency is dead to any knowledge or judgement ofpolities. — ëlliott.

DtT CANADA. 40â

violation directe de la constitution cZe 1791. La proposition du noblelord est dans les principes politiques les plus vicieux des temps tory s: elle ressemble à la politique qui a causé la guerre civile entre TAngleterre et ce qui constitue aujourd'hui les Etats-Unis, et à celle qui a troublé Plrlande pendant des siècles. Oui entre la situation de l'Irlande et celle du Canada il y a une analogie parfaite. Les habitans du Canada disent que le gouvernement ne doit pas mettre la main sur leur argent; que puisqu'ils ont le droit de lever des impôts, ils doivent avoir aussi le droit de les approprier. C'est une parfaite moquerie de maintenir le droit do lever dos impôts sans le pouvoir de disposer de V argent. C'est ce qui a produit la résistance de l'Amérique, et grâce à la ProuidencCy le peuple a résisté avec succès à toute tentative de le faire esclave. Que veut le Canada? le privilège de se gouverner lui-même. Pourquoi lui imposer une misérable singerie j un odieux semblant de la chambre des lords? Il a déjà été admis qu'il y avait plusieurs délinquans dans ce corps : pourquoi donc perpétuer cette race V*

Sir C. Molesworth nie que le parlement impérial Boit suprême en Canada, en fait d'affaires financières ; il lui paraît évident que les droits, les pouvoirs et les privilèges de la chambre d'assemblée équivalent à ceux de la chambre des communes: il maintient que les députés canadiens ne sont pag rei^ponsables au parlement britannique.

Le colonel Thompson parle pour ne rien dire contre les résolutions, puis vient le tour de

M. Eosbuck: selon lui, la situation du Canada et celle de l'Irlande sont semblables, et ses preuves principales sont, que les deux pays ont été conquis, et que dans l'un et l'autre, le plus grand nombre est de la