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religion catholique romaine, etc. Ai^rès avoir ainsi prouvé catégoriquement son avancé, il en vient à VMs* toire détaillée des maux du Canada^ et à l'explication des demandes qu'il fait " pour obtenir justice." A l'œuvre on connaît l'ouvrier, or, voici un échantillon de son œuvre historique et de son commentaire. Dans son histoire, il dit, entre autres choses : " La chambre d'assemblée voulut ôter à la mère-patrie tous les fardeaux inutiles^ et prendre soin des affaires intérieures. Pour cela, en 1810, elle demanda de pourvoir aux dépenses civiles, et à cause de cette demande, trois membres de l'assemblée furent jetées en prison par Sir James Craig, qui dit dans son commentaire, ou son ** explication : "

*^ Le peuple déclare qu'il est la proie d'une faction qui cajole le peuple d'Angleterre et vole celui du Canada." La péroraison, ridiculement pathétique et hypocritement patriotique, se compose de conseils indirects, ou de ces prédictions " qui occasionnent, ou qui paraissent faites dans l'intention d'occasionner leur accomplissement. "

Sir G. Gret: *' L'honorable membre qui vient de s'adresser si éloquerament à la chambre, s'est efforcé de lui faire perdre de vue la question dont elle avait à s'occuper. Dans la session de 1834, il parla, ou plutôt déclama sur le même ton ; mais il oublie que la question se discute aujourd'hui dans des circonstances bien différentes : d'un côté, ce n'est plus du gouvernement local qu'on se plaint, mais de ce que le parlement impérial n'est pas intervenu pour changer l'acte de 1791, et de ce que le gouvernement refuse d'accéder à la totalité des demandes de l'assemblée. D'un autre côté, on ne se plaint plus de ce que les salaires des officiers publics ne sont pas payés, mais de ce que le

cours sacré de la justice est entravé. Maintenant que tous les griefs dont la chambre d'assemblée se plaignait ont été redressés, cette chambre prend une nouvelle attitude, et demande des choses que le gouvernement

n'est pas disposé à accorder Toutes espèces de

concessions ont été offertes à la chambre d'assemblée, au sujet de l'appropriation dos sommes provenant du

revenu casuel et territorial S'il n'y a pas de griefs

majeurs affectant le peuple du Bas-Canada, sur quel prétexte les subsides ont-ils été refusés, et quel plan faut-il adopter ? Doit-il y avoir des cours de justice^ une poUcey quelque protection pour les propriétés, quelque sûreté pour les personnes ? S'il doit y avoir un gouvernement, il faut des individus pour l'administrer, et

ces individus doivent être payés Je regrette que

la mesure soit devenue nécessaire." M. Hume parla, ou plutôt divagua pendant trois heures, en s'occupant beaucoup plus de sa correspondance avec M. W. L. Mackenzle que de l'état de la question.

« M. Gladstone : " La question n'est pas une question de parti ; il s'agit seulement de savoir si Ton doit consentir à ce qui serait pour le Canada une séparation virtuelle de V Angleterre, M. Hume a beaucoup parlé des griefs du Canada, mais en a-t-il prouvé l'existence ? Ce pays a des garanties suffisantes pour la propriété, la liberté des cultes, etc. Sous ce rapport, de quel droit les habitans du Canada se plaindraientils ? Quelle est, en effet, la somme des abus dont ils se

plaignent? Dans un pays où il n'y a pas do lois

oppressives, où le clergé de la majorité possède les biens de Téglise, il n'y a pas d'abus tangibles. On veut des changemens organiques, avant d'accorder des subsides! La question en litige n'est pas entre l'assemblée et l'administration, mais entre rassemblée

et la métropole, qui a sanctionné tout ce qui a éié fait par Tadministration.

M. Labouchere croit qu'il est très malheureux qu'on n'ait pas fait d'abord le conseil législatif électif : il est persuadé que si le conseil législatif avait été électif, il ne se serait élevé aucune différence d'opinion entre la population anglaise et la population française ; il n'a aucune objection abstraite à ce que le conseil législatif soit rendu électif, et il n'a entendu aucun argument fondé et tiré de l'histoire coloniale, qui milite contre cette proposition, mais il croit qu'à l'égard du conseil exécutif, les réclamations de la chambre d'assemblée sont insolites. " Elles ne sont, dit-il, ni raisonnables, ni constitutionnelles, et je puis à peine concevoir comment un corps public qui veut être respecté ait pu venir à la détermination de réclamer ce qu'aucune colonie ne peut mettre en avant, et qui est absolument incompatible avec le rapport entre la colonie et la métropole. Il est du devoir de la chambre d'intervenir pour mettre fin à l'état de confusion qui règne dans le Bas-Canada, et de mettre la machine du gouvernement, maintenant arrêtée, en état de marcher. Les mesures proposées s'écartent aussi peu que possible de l'esprit de la constitution. Je présume bien que les résultats ne seront vus de bon œil ni par l'un ni par l'autre des partis extrêmes du Bas- Canada, mais il y a, en dehors de ces partis, une classe nombreuse et respectable d! hommes qui, de tout temps ont combattu les partis extrhnesy dlwmmes qui se sont montrés très opposés à la conduite de la chambre d^assemblée, mais très attachés aux principes de liberté, et voulant la réforme de tous les abus dans le gouvernement et dans la législature. C'est en de tels hommes que je mets ma confiance.''

Loi*d Stanley : " J'affîrme que dans Pétat présent du Canada, nous ne devons pas accéder aux demandes qui nous sont faites: On nous dit qu'en n'accédant pas à ces demandes, nous foulons aux pieds les libertés du Canada; que nous nions aux habitans du Canada Texercice de leurs droits naturels, comme sujets britanniques; que nous violons les privilèges d'un peuple libre et indépendant. Les canadiens sont libres, mais ils ne sont pas indépendants, non plus que leur législature. C'est parler d'une manière fallacieuse que de ne pas faire de distinction entre un état indépendant et une colonie libre, mais subordonnée, à certains égards, à une puissance supérieure. Mais, que les demandes de la colonie soient jugées par ce qui a lieu dans la métropole : par deux de ses demandes, la colonie veut obtenir ce que ne possède pas la mère-patrie, et la troisième est tout-à-fait incompatible avec la connexion entre la métropole et la colonie. La première demande est que les deux branches de la législature soient électives : est-ce un droit dont jouissent, que possèdent, que réclament ou que désirent les habitans des Ilos Britanniques? Il s'en faut tellement que ce soit un droit inhérent à des sujets britanniquesj que le principe est diamétralement opposé à leur constitution. Il n'est point possédé par les habitans de ce pays; il n'est demandé que par une fraction

méprisable de sa population

" Le second droit demandé n'est pas possédé par la chambre des communes, et s'il était accordé, il n'y aurait pas de gouvernement pomhle^ même pour quelques semaines : c'est le droit illimité de voter comme aide chaque article de chaque branche de la dépense publique, depuis la plus grande jusqu'à la plus petite. Un pareil droit est-il possédé, est-il désiré ici ? Si une

liste civile est néccssairô dans un état indépendant, à plus forte raison F est' elle dans une colonie, où rassemblée législative est partagée en petites factions, et particulièrement dans le Bas-Canada, où règne Tanimosité des dissentions nationnales et religieuses. De quoi BC plaint la chambre d'assemblée, sous ce rapport ? Que nous ne voulons pas faire en Canada ce que nous n'avons jamais fait ici ; que nous ne voulons pas rendre le pouvoir exécutif absolument dépendant de la chambre d'assemblée ; que nous ne voulons pas assujettir les juges à un caprice ; que nous ne voulons pas lui aider à •détruire la constitution ; que nous ne voulons pas lui donner plus de pouvoir que n'en a jamais revendiqué ni exercé la chambre des communes d^ Angleterre,

** Personne ne refuse à. la chambre d'assemblée le •contrôle sur les revenus de la province, sauf et excepté le revenu casuel et territorial ; maïs telle a été la libéralité du gouvernement sur ce point, qu'il a oifert ce revenu pour une très petite liste civile. Ce revenu, qui correspond aux revenus héréditaires de la couronne, n'a jamais été soumis au contrôle de la chambre d'assemblée. En 1831, le secrétaire d'état pour les colonies en vint à cet arrangement, qu'à l'exception du revenu casuel et territorial, au sujet duquel il n'y avait jamais eu de contestation, la totalité des impôts perçus en Canada serait mise sous le contrôle libre et illimité des chambres d'assemblée dans les deux provinces, à cette condition seulement, que le gouverneur, les grands fonctionnaires publics, les juges et les personnes en rapport avec l'administration de la justice, seraient à l'abri du contrôle capricieux do la chambre d'assemblée, au moyen d'une liste civile accordée pour la vie du toî. Le noble lord • (Qoderich) put annoncer <jue le i[)arlement du Haut-

DU OANAJDA. 409

Canada avait accepté ces conditions, et que la chambre d'assemblée du Bas-Canada s'était montrée disposée à les accepter. Par un excès de confiance^ mon noble ami fit passer, dans le parlement, un acte pour faire la concession dont je viens de parler, mais sans la rendre expressément conditionnelle, et voilà que la chambre d'assemblée du Bas-Canada se prévaut de la concession, sans vouloir remplir la condition stipulée de sa part. Ce sont là les hommes qui viennent mainte nant se plaindre que '* leurs droits constitutionnels sont violés, que le parlement dispose de taxes levées sur eux, et s'arroge un droit qui n'appartient qu'à eux seuls," quand, dans le fait, ils n'ont jamais eu ce droit, avant que le parlement le leur eût concédé, en 1831 ^ à des conditions (sous-entendues) qu'ils ont honteusement violées,

La troisième demande est que le conseil exécutif soit responsable à la chambre d'assemblée. C'est perdre de vue la distinction à faire entre un état indépendant et un état subordonné C'est une question entre la chambre des communes et la chambre d'assemblée; c'est une question, non d'expédience, mais d'empire, car il s'agit de savoir si nous continuerons à posséder la colonie, ou si nous l'abandonnerons. La chambre d'assemblée a dit au gouvernement, dans les termes les plus clairs, qu'eWe ne se départira pas de sa première détermination. 11 était nécessaire d'apporter à un état de difficultés et d'embarras toujours croissant un remède immédiat et efficace

mais lord Glenolg écrivit à lord Gosford qu'il y avait eu quelque malentendu, et que sa Majesté attendait tranquillement le résultat des mesures qu'EUe se proposait d'adopter. Si loixi Glenelg pouvait attendre

avec tranquillité le résultat de ces mesures, ceux qui,

depuis si longtems, étaient privés de leurs salaires, ne le pouvaient pas. La chambre d'assemblée résolut de convaincre lord Glenelg qu'il n'y avait eu aucun malentendu de sa part, en renouvelant les mêmes demandes, en des termes faciles à entendre, et en menaçant, si on n'y acquiesçait pas, de cesser d'exercer les fonctions dont la constitution l'avait revêtue.

" Dans cette crise alarmante, le gouvernement, au lieu de proposer une mesure décisive, parle de sa répugnance à dévier de la constitution, de son désir de se renfermer dans les bornes les plus étroites de l'intervention. Comment un tel langage sera-t-il reçu en Canada ? Quand ses mesures, toutes mesquines qu'elles sont, seront repoussées, il en attendra encore le résultat avec une patiente tranquillité. N 'est-ce pas là offrir une prime pour le renouvellement des mêmes demandes, du même refus des subsides, et des mêmes menaces r '

Après avoir réprouvé la maxime invoquée par l'un des ministres, " qu'il faut accorder aux majorités ce qu'elles demandent," lord Stanley abandonne le langage do la raison et du bon-sens politique qu'il vient de pai'ler, pour menacer l'Angleterre de la révolte de la partie britannique de la population du Canada, à laquelle, en bon anglais, il accorde une supériorité d'instruction, d'industrie, etc., si .l'on accordait à la chambre d'assemblée tout ce qu'elle demandait, de même que M. J. A. Eoebuck l'avait menacé de la révolte des canadiens, si on ne lui accordait pas, avec cette différence seulement, que ceux-ci se seraient révoltés par le désir de la domination, ceux-là, par la crainte de l'oppression.

Lord HowicK* défend assez piteusement la con-

* Le même qui avait eu à faire d'humbles excuses à lord Dalhousie, pour l'avoir accusé publiquement d'avoir a^i illégalement^ arbitrairemtntj etc., durant sou admiaistration.

duiio du gouvernement contre les reproches de lord Stanley dont il trouve le discours exagéré, bien qu'il doive le regarder comme l'antidote de celui du mem- \

bre pour Bath. La révocation, ou la suspension de Pacte do 1791 lui répugne, il redoute V hostilité de la chambre d'assemblée ; il ne veut pas en venir à une rupture ouverte avec elle, ni renoncer à tout espoir do conciliation, tout en avouant que la situation du

Canada 65< alarmante "Le gouvernement pourra

recourir à des mesures plus énergiques, si toutes les tentatives de conciliation deviennent inutiles."

Le comité s'étant divisé sur l'amendement de M. Leader, tendant à soumettre le conseil législatif à l'élection populaire, les voix se trouvèrent ainsi partagées :

Pour l'amendement 56

Contre 318

Majorité 262

La discussion fÏÏt reprise le 14 avril, sur la 5ème proposition. M. Roebuck fit un long et menaçant discours, dans lequel, peu content d'être l'agent salarié de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, il se donne pour ragen1>-général de toutes les colonies britanniques de l'Amérique du Nord, et comme tel, propose pour ces colonies un plan de constitution que Sir G. Grey se contente de d'ire positivement absurde, et que nous nous permettrons d'appeler superlativement extravagant.*

* Un de nos journaux en donnait ce résumé : '^ Le conseil législatif et le conseil exécutif seront abolis ; mais il y aura un corps qui sera appelé le gouverneur en conseil, ou le conseil du gouverneur, qui se composera du gouverneur, du procureur-général, du solliciteur-général et de dix conseillers, nommés par le ffouverneur, durant bon plaisir, et destituables, à sa volonté. La chambre d'assemblée aura seuU l'initiative de tous les projets de loi : ces projets seront envoyés au conseil, qui pourra y faire des amendemens; mais s'ils sont amendés, ils devront être renvoyés à rassemblée, pour qu'elle adopte ou rejette les amendemens. Si les amen-

En donnant pour ce qu'elles valaient les rêveries et les menaces du soi-disant agent des colonies britanniques, lord Kussell entreprend aussi de combattre ceux qui lui ont dit avec vérité, que ses propositions étaient insuflSsantes pour atteindre Tobjet qu'il avait en vue. ** On ne peut pas accéder aux demandes do rassemblée, et on no doit pas abolir le gouvernement

créé par l'acte de 1791 Si la chambre d'assemblée

refuse encore de pourvoir au paiement des fonctionnaires publics, il sera évident qu'elle voudra mettre au néant la constitution qui a été octroyée en 1791, et la métropole sera autorisée à faire marcher le gouvernement, indépendemment de la colonie, ou de sa législa» turc,''

Sir Eobert Peel serait plutôt de l'avis de lord Stanley que du ministère ; mais quand il voit que la chambre d'assemblée du Bas-Canada perçoit des impôts pour payer des services rendus à ce pays, et refuse de payer ces services, à moins que la constitution ne soit changée, il croit qu'il est de son devoir de voter pour les propositions.

Il y eût encore de courts débats, le 21. M. Leader pensait que la chambre devait concilier les colonies, et ajourner ïa question, afin de s'assurer des sentimens réels des habitans du Canada, au sujet du projet de constitution de M. J. A, Eoebuck.

Les dernières propositions furent adoptées le 24.

démens sont rejetés, les projets ou bills seront enïoyôs au gourerneur, qui pourra les approuver ou les désapprouver. Outre cette nouvelle législature, il y aura un corps de vingt-cinq délégués, c'est-à-dire cinq pour chacune des provinces du Bas-Canada, Haut- Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et Ile du Prince Edouard (peuplée d'environ 30,000 âmes), éligibie tous les quatre ans, pour statuer sur les affaires générales, faire le procès aux jugea et autres fonctionnaires accusés, et juger en appel. Tous les revenus seront mis sous le contrôle absolu de la chambre d'assemblée, après que tous les arrérages auront été payés par la trésorerie britannique."

Elle furent communiquées, le 1er mai, à la chambre des pairs où Ton voit lord Gleneîg sortir de sa " patiente tranquillité," pour parler sur un ton passablement énergique.

"Depuis 1818 jusqu'à 1828, il y a eu une lutte constante entre la chambre d'assemblée et l'administration. Des concessions furent extorquées, l'une après l'autre, par rassemblée, mais sans effet. Le rapport du comité de 1828 fdt beaucoup louange, d'abord, mais ensuite vilipendé. La concession faite par l'acte de 1831 ne fût pas reçue comme on s'y était attendu. La chambre d'assemblée ne pourvût point au maintien du gouvernement civil, mais fit de nouvelles demandes. Depuis 1832, jusqu'à l'époque actuelle, il n'a rien été fait pour cette fin......

" Après rarrivée des commissaires, la chambre d'assemblée s'adressa à lord Gosford sur le ton de la méfiance et de la menace; et renouvela toutes ses demandes, insistant sur la révocation de l'acte des tenures, la destruction de la compagnie des terres, le contrôle sur le pouvoir exécutif, l'introduction du principe éjectif dans le conseil législatif, etc.... Enfin, elle a mis la province en interdit, quant à la législation. Elle demande la disposition absolue et discrétionnaire de tous les revenus, y compris celui de la couronne; elle veut réduire le roi iui-même à la wndition d'un simple pensionnaire. Elle demande que le conseil exécutif soit destituable à sa volonté, prétendant à un pouvoir qui n'appartient qu'à un état indépendant. Enfin, racquiescement à la demande d'un conseil législatif électif placerait les fortunes de la population britannique sous le contrôle absolu du parti français.

Les officiers publics doivent être payés, je ne dis

pas par pitié ou par humanité, mais sur le principe de la justice naturelle."

Le duc de Wellington. '^Les résolutions ne peuvent pas seules donner le pouvoir de distribuer l'argent ; elles doivent être suivies d'un MU à cet eifet.

J'ai toujours été opposé à Tacte du comte de Eîpon

Quand on abandonna l'appropriation à rassemblée, on n'eût pas soin d'exiger d'elle une garantie suffisante. Je ne consentirai jamais que cette chambre accapare tous les pouvoirs de la colonie."

Lord Brougham seul parla et vota contre les résolutions.

Les procédés du parlement britannique firent voir clairement au parti révolutionnaire qu'il avait plus qu'inutilement persisté à vouloir forcer les autorités de la métropole à acquiescer à ses demandes, aussi prit-il la résolution de remuer ciel et terre, soit pour donner à entendre qu'il s'était réellement attendu à un tout autre résultat, soit que les griefs qui avaient été, d'abord, mis en avant par les chefs de ce parti n'eussent servi que de simples prétextes pour couvrir des desseins plus noirs.* On n'exagérera point, en disant qu'à la réception des résolutions de loi-d John Russell, les plus ardents fauteurs des procédés de la chambre d'assemblée devinrent ou feignirent de devenir furieux. Dès le début, un aveugle dépit, empêcha de reculer devant le projet désespéi-é de rendre le pays pauvre et misérable par la destruction de son revenu, et sa population méprisable et détestable en recourant au moyen le plus prompt et le plus sûr de la démoraliser, l'exhortation et l'encouragement à la contrebande, qui pouvait amènera sa suite le brigandage et le meurtre, l'indignation, et peut-être l'intervention vengeresse des états voisins. Le Vindlcator et La Minerve ne voulurent pas être en arrière l'un de l'autre dans l'œuvre

* Dépêches de lord Gosford.

de la déception, de la démoralisation du peuple et de la démence. Le Viadicator débuta, le 21 avril, par ce qu*on pouvait appeler avec vérité un " libelle faux, malicieux et scandaleux," attentatoire, non-seulement à Tautorité du parlement impérial, mais encore à la morale publique et à la sûreté de l'état. La Minerve dit follement dans son numéro du 24, que " le peuple (qui devait plutôt gagner que perdre, à la cessation de la détention injuste et prolongée du bien d'autrui,) est pressuré^ foulé aux pieds, pillé ; et elle ajoute " qu'il faut de l'agitation, du mouvement, pour faire face à l'orage." Quelquefois les articles communiqués surpassent en démence et en cynisme les délirantes élucubrations des rédacteurs.

Un pai'ticulier osa écrire, à la date du 22 avril, et La Minerve osa publier, dans son numéro du 27 : " Les objets que nous ne pouvons fabriquer ici, l'ami Jonathan nous les fournira, pour cela, donnons la main au contrebandier : désormais, c'est un brave que chacun de nous encouragera. Il faut formée a son métier une