ARTICLE VII

Que ladite ville sera remise en tant qu'il y aurait eu altération en toutes les immunités , privilèges , franchises et libertés , et que la mémoire de tout ce qui s*est passé depuis le commencement des présents troùbles jusques à présent demeurera «t demeure jusques à présent éteinte et assoupie , tant en la prise des armes , forcément de châteaux , forteresses , maisons et démolition d'iceux , prise de deniers de recettes générales et particulières , et des décimes , que de toute autre levée de deniers faite en ladite icelle imposition sur les marchandises et denrées , ventes des biens meubles , coupes de bois taillis et haute futaie, butins, rançons, actes d'hostilité, et toutes autres choses avenues à l'occasion des présents troubles , sans qu'il puisse à l'avenir être fait aucune poursuite ou recherche , vérifiant avoir été faite d'aulo-

pilé particulière, comme volerie, assassinats, ravalement etbrùlement de maisons.

« Pour ce qui a été fait pendant les présents troubles »