ARTICLE PREMIER
Que dans tout l'évêché de Cornouaille il ne se fera aucun exercice de religion que de la catholique , apostolique et romaine , et seront tous autres défendus ; que toutes personnes ecclésiastiques seront maintenues en leurs privilèges et bénéfices , et en tant qu'ils en aient été dessaisis , remis et réintégrés suivant Tédit général fait par sa majesté.
a Le roi , craignant altérer l'état présent de ses affaires , ne peut accorder le présent article au préjudice de l'édit de 1678 , lequel il veut être suivi et observé constamment aux déclarations sur ce faites par sa majesté , attendu que le tout a été
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eu son parlement vérifié , el que sous le bénéfk e dudit édit ses sujets ont auparavant lesdits troubles longuement demeuré en paix et tranquillité. »
article h.
Comme aussi tous officiers , tant de judicature , de guerre , de finance et autres , seront de la religion catholique, sans qu'aucun d'autre religion puisse à l'avenir y être pourvu.
article m.
Et pareillement que tous lesdits officiers qui ont été pourvus par le roi soient maintenus et confirmés en leurs charges et dignités , sans payer finances et sans être contraints de prendre titres de confirmation.
« ï^e roi ne peut, sans préjudiciel* à son autorité , dispenser les officiers de ladite confirmation , ne pouvant autrement être honorés de cette qualité, étant la suite , marque et reconnaissance de smi autorité, voulant que lesdits officiers soient tenus de prendre lettres pour ee nécessaires , ainsi qu'il est accoutumé.
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Que toute provision d'officiers de jtidicatun notaires , sergents el autres, |>;u mort et assi
tion , faite par M. de Mercœur , demeurent et sortent leurs effets , prenant nouvelles provisions de sa majesté , sans payer finances , et pour le regard de ceux qui ont été pourvus en la place de personnes vivantes , ne pourront être recherchés pour l'exercice desdits états.
« Le roi a agréable de gratifier d'états et d'offices vaquants par mort ou résiliation les personnes qui étaient en ladite ville ? ceux auxquels le duc de Mercœur les a donnés et qui ont été pourvus en iceux ; que la fonction et exercice se fasse en ladite ville , à la charge de rapporter les prétendants dudit duc de Mercœur l'acte de réception pour leurs dits offices , pour leur en être délivré d'autres par sa majesté, sans pour cela payer finances , demeurant dès-à-présent tout autre au préjudice de l'autorité de sa majesté cassé et révoqué. »
article v.
Que tous les jugements , sentences , commissions , exécution d'icelles , contrats et autres actes de justice donnés et faits entre personnes d'un même parti et autres qui auraient protesté par-devant lesdits officiers et autres desdites juridictions, exercé en ladite ville durant les présents troubles , sortiront leurs effets , sauf aux parties à se pourvoir contre lesdites sentences et jugements par les voie s de droit et d'appel comme de coutume.
