ARTICLE M

Que le baillage de Chàteaulin et autres unis à la juridiction de Quimper demeureront et s'exerceront par lesdits officiers de la justice en 1 auditoire dudit Quimper , comme se font à présent.

« L'exercice de la juridiction se fera ainsi qu'auparavant les présents troubles. »

article vu.

Que ladite ville sera remise en tant qu'il \ aurait eu altération en toutes les immunités , privilèges, franchises et libertés , et que la mémoire de tout ce qui s'est passé depuis le commencement des présents troubles jusques à présent demeurera et demeure jusques à présent éteinte et assoupie, tant en la prise des armes , forcement de châteaux, forteresses , maisons et démolition d'iceux , prise de deniers de recettes générales et particulières , et des décimes , que de toute autre levée de deniers faite en ladite icelle imposition sur les marchandises et denrées , Ventes des biens meubles, eoupes de bois taillis et haule futaie , butins , rançons , actes d'hostilité , et toutes autres choses avenue s i l'occasion des présents troubles , sans qu'il puisse à l'avenir être fait aucune poursuite ou recherche, vérifianl avoir été faite d'autorité particulier!

af>9.

comme volerie , assassinats , ravagement et brùlement de maisons.

« Pour ce qui a été fait pendant les présents troubles. »