S8 MESUBES RÉPARATRICES DU PREMIER CONSUL

en matière dlostîtutioDS et de ]oîs les siècles d'ignorance sont un théâtre d'abus , les siècles de philosophie et de lumières ne sont que trop souvent un théâtre d'excès. »

Le code nouveau devait avoir pour bases les nouveaux prîocipes de liberté, d'égalité et d'humanité proclamés; s^adapter à l'accroissement de l'industrie et du commerce ; résumer avec clarté et précision les conquêtes , si chèrement achetées , de la Révolution. Ceux qui y travaillaient étaient des hommes habitués aux affiaires et aux discussions : cependant les discours sur ce grave sujet nous semblent assez souvent pompeux et vides; les lieux communs y sont appuyés de théories bauales, de ré» minîscences, d'habitudes ; la science du jurisconsulte y appâta rarement; souvent la Révolution s'y trouve reniée. Quelquesuns pencbaîent pour le droit romain , d'autres pour le droit ooutumier; on adopta beaucoup de décisions et jusqu^à des chapitres entiers de Potbier. Bonaparte, qui voyait juste psr instants, tranchait avec les lumières du bon sens des débats ia* extricables ; tandis que les autres se laissaient fourvoyer par les préjugés de province ou d'école. Il jugeait utile à sa cause de seconder les piassions démocratiques alors éveillées, en leur ac* cordant tout ce qui ne nuisait pas immédiatement à son pouvoir. Il entendait donc que des principes populaires présidasseot aux partages des biens et à la constitution de la famille, pourvu qu'on ne prétendît pas les introduire dans la direction de TÉtat; et que la liberté existât dans les lois civiles , pourvu qu'où le laissât inaccessible sous l'abri des lois politiques.

Dans la constitution de la famille, Napoléon se montra envers la femme, et il admit contre elle le divorce ■. Il que le maire prononçait toujours d'une voix trop basse ces pt* rôles de la loi : La femme doit obéissance av mari ; et il aurait voulu les accompagner de formes plus solennelles. Soo but était

■ « Les femmes ont he^m d^ètre assnjeUleft , et il ii*y a que le di«

-vorce qui puisse les tenir en britle. Elles vont où elles veulent, iMtc*

qu'elles veulent; il faut qae cela finisse. Ce n'est pas Français qne

d'accorder de t'antortté anx femmes. » Discours au conseU d*£iaii

Thibaudeau, Mémoires sur le contulaL

tS CODK. — • LB CONCORDAT. 159

dlntrodoire dans la femille la même discipline que dans Par- Biée, lésomant tout, là eomme aillears, dans ce mot.: Obéissez,

La difiGérence capitale qui distingue ce code de tous les précédents, e*est qu^ soumet toutes personnes et toutes choses à des k» et à des tribunaux identiques, soit pour les contestations cmles, soit pour les affaires criminelles. Tel devait être le ca* raetère de toutes les législations nouvelles : c'était là certainement la plus grande des victoires de la Révolution. Ces législatnm donnèrent trois bases à leur travail : séculariser entière* DMDt Tordre politique et civil ; rendre les citoyens égaux devant la loi, et les enfants dans la famille; délier tout à fait la propriété, et donner le droit d'en user et d'en disposer, sauf les setles limites que la loi impose dans Tintérét public. Comme la ftsaocô ne reconnaissait point de religion nationale, ils durent R borner à des prescriptions morales.

Ainsi , la révolution sociale une fois accomplie par Taboli^ tion des privilèges, le législateur venait appliquer l'égalité civile à tous les faits de la vie. Mais la révolution sociale était ac» eomplie , que la révolution économique commençait à peine ; et les conséquences du travail libre , de la division de la propriété , n'étaient pas encore venues. La France restait toujours im pa^rs agricole, et le législateur dirigeait principalement Mm attention sur la propriété territoriale. Il y avait peu d'indostrie , point de commerce maritime; le crédit , l'esprit d'assodation , les assurances , étaient presque inconnus ; l'économie politiqae était dans l'enfiince , et elle se trouva en défaut sur ces difléreots points au moment où le commerce se développa.

Bonaparte , ennemi des abstractions philosophiques et de la fiberté exagérée , penchait tout à feit pour que l'industrie fût soumise à des règles. Il rétablit donc les corporations, mais seulement à l'égard des notaires , des avocats, des agents de change, en raison de la garantie qu'ils offrent sous la responsabilité commune. Il n'osa pas appliquer le même principe aux artisans , dont une partie maintenant semblent le réclamer, après avoir éprouvé tous les maux de la concurrence et de Vé* goîsme.

Le code fut terminé sous des inspirations différentes, pendant

160 MESUBES BÉPilBATBICBS DU PKBIIIEB COlISUL.

cette marche rétrograde que ne cessa de suivre la Rérdution jusqu'au despotisme; ce qui y rendit impossible une uniformités;^ tématique. Les fruits de la Révolution se reconnaissent dans Tégalité domestique et civile ; mais Bonaparte, devenu empereur, chercha ensuite à la détruire en créant une noblesse^ des droits d'aînesse^ des fiefs, des titres, des prérogatives. Il laissa à l'écart tout le droit administratif, qui devint un amas de lob, d'ordonnances, de circulaires sans principes certains, et souvcot en contradiction avec la loi civile. La propriété fut déclarée » crée , et nul ne put en élre dépouillé pour cause d'utilité psblique qu'après jugement et indemnité préalable; mais d'iiitrès propriétés non moins sacrées, Tindustrie, le commerce, la pensée, le culte, n'obtinrent pas la même sécurité. La loi resta athée, le mariage ne fut qu'une cérémonie froide et légaJe, awe la perspective du divorce.

Bonaparte, qui sentait si vivement et avec tant de sagvâtéks inconvénients de la résistance, était trop neuf à la liberté pov en comprendre les avantages. Le progrès du despotisme se révéla davantage dans le code de procédure et dans le code criminel, qui furent promulgués plus tard. Le code de prooédore est compliqué d'actes inutilement multipliés. Le code de commerce est fondé , comme le précédent, sur les ordonnances de Louis XIV, où Ton a changé les formules, et mis toutefois à profit les progrès dus à la Révolution. La Révolution avaitd«^ ché tous les moyens de prévenir et de simplifier les procès; elle voulut que la loi s'exprimât si clairement, que chacun pût reotendre et l'appliquer sans connaissances préliminaires; elle supprima tout intermédiaire entre le plaideur et le juge, pour obvier aux abus du gaspillage de palais ; elle pinça des juges de paix dans chaque canton pour concilier les parties, à l'aide des seules lumières du bon sens : si le litige devait être porté devant les tribunaux, les plaidoiries étaient publiques , et l'on appelait de la décision d'un tribunal devant un autre. Ces institutions durèrent plus ou moins ; mais il eu survécut une « extrêmement importante, dans l'obligation imposée aux juges de motitef leur sentence , afin de convaincre les parties et d'écarter tort soupçon de partialité.

LR CODE. -- LE CONCOfiDAT. 161

Ce qu'on obtenait autrefois par grâce, la révision des sentenefs, fut accordé de droit avec la cour de cassation, magistrature suprême faite pour donner plus ample sécurité aux plaidenn, pour éclairer le législateur, en réunissant dans un même centre les applications les plus importantes de la loi; pour fournir aux juges inférieurs de nouvelles règles sur la manière d'entendre les lois, et reléguer dans l'oubli les vieilles coutumes locales. Mais afin que cette cour ne fût pas surchargée des ap> pels de toute la France, il fut établi qu'elle veillerait au maintien de la loi et des formes, sans connaître des faits particuliers, en recevant les causes dépouillées de toute individualité. Ce tribanal n'a pas à décider entre deux parties, mais entre la législation en TÎgneur et Tautorité judiciaire; il ne doit ni réformer ni confirmer les arrêts et les sentences, mais en refuser ou en aecorder la cassation, et, dans ce dernier cas, renvoyer Texamen de Taflaire à une autre cour.

Le jury avait été introduit en France, à Timitation dePAn- ^erre; mais si Ton n'osa point porter la main sur ce palla- Âiim de la liberté individuelle, on lui fit subir des modifications ijiiile dénaturèrent : certains délits furent exceptés de la procédure régulière, et des cours spéciales furent saisies de la connaissance des délits qui exigeaient une prompte répression , arme terrible dans la main d'un despote.

Malgré ses défauts, le code qui reçut le nom de Napoléon fut cfivîé par toutes les autres nations >. Sa clarté, sa lucidité, dues à Potbier et à Domat , gagnaient encore par la suppression de tontes les entraves féodales. Les dispositions en étaient bienveillantes et rationnelles, lors même qu'elles manquaient de géné- Tonté. n ne poussait pas au progrès, n'anticipait point sur Ta- Tenir, ne s'opposait pas au pouvoir absolu ; et ce qui prouve qu'il était rédigé dans des idérâ bien différentes de celles de la Révolution , c'est qu'il put être adopté même par les États despotiques. Hais il était susceptible d'améliorations, il était fa-

' Les différentes parties de ce code forent promulguées séparément , IMis réunies en un seul corps par la loi du 21 mars 1804 , qui abrogea ks lois antérieures, -tant générales que locales.

1G3 MESURES BéPABATBIGBS DU PRBMIBB GOlfStJL.

eile à mettre en pratique ^ et procurait un ordre, une régiilaiîté qui étaient le vœa du temps, bien que rhtunanité ea progni pût espérer davantage.

Bonaparte établit aussi des règlements sur ehaque chose, loi beaux-arts, les théâtres, les jeux, les loteries. Il institua la Lé* gion d'honneur, aristocratie personnelle qui liait ses membres i la dynastie : Ce ionl des hochets , disait-il« misis cesi awee des hochets qu^on mène (es hommes. Et, en efifet^ les austères répt> blicains furent charmés de se voir parés de ce grand onrdon q«e les rois ambitionnèrent bientôt.

Mais il est des sentiments qui portent {dus haut que les îd* téréts matériels : tel est le sentiment religieux. Or, le létablissement du culte était conforme aux idées réorganisatrices de Bonaparte. L'assemblée constituante n'avait pas détruit le catholicisme, mais elle avait obligé les prêtres à jurer la constitution civile du clergé. De là naquit le dergé constitutionnel, dont aucun membre n'obtint la conQance populaire. La plupart des anciens prêtres étaient restés fidèles à Rome, supportant la paavreté, les persécutions, le martyre ; fidèles toutefois au gouver* uement sans lui être asservis, et bien vus du peuple.

Mais on était allé plus loin : la Révolution^ qui mettait logi* quement V Encyclopédie en pratique, voulut déraciner les préjugés, les distinctions, le pouvoir, et, avec eux, ce qu'il im* porte le plus de croire et d'observer. Les doctrines du Christ furent considérées comme allant de pair avec les institutiaoft d'une époque d'ignorance, comme bonnes tout au plus àremei» gnement de Fenfance du genre humain. Puis on en vint à sop* primer Dieu lui-même, ou du moins à l'exclure du gouven»* ment du monde et de toute intervention dans les événeniCBls humains. La Providence, l'ordre^ le bien, l'immortalité, paniicot des hypotlièses que l'on mit à l'écart, pour embrasser celia de la fatalité, du hasard, du désordre, du mal, du néant. Le goavernement révolutionnaire s'était montré fidèle à ce voeu ia* sensé de Diderot , « d'étrangler le dernier des rois avec les boyaux du dernier des prêtres. » Un grand nombre d'eedésiastiques furent égorgés durant la terreur; d'autres, et même depuis, avaient été incarcérés ou déportés. Enlevez à Tbomme

JLB CODE. — LB CONGOBDAT. 163

ridte d^ima destination supréjne, imprimée en lui par la religion et par le cuite, il ne différera de la bnite que par une infortune svpérieure à toute félicité terrestre; car il ne lui restera plus q«e l'orgueil d'une science illusoire, la conviotion de rincerti» fade eo toutes choses, et les désespoirs d'une ambition impuis-

Sous le Directoire, s'introduisit le culte des théophilan* tfiropes. On vit alors ces nouveaux prêtres déposer, au retour de eertaines fêtes consacrées aux vertus, des fleurs sur des au* tds dont on avait banni le rit sacré de Texptation.

LarevéHière^Lépeaux , Fauteur de cette invention, écrivait, le 21 octobre 1707, à Bonaparte, alors en Italie : « Il fautem* ■ pécher que l'on ne donne un successeur à Pie VI, et profiter s de la circonstance pour établir à Rome un gouvernement re* • présentatif , et délivrer l'Europe de la suprématie papale. » Mais Bonaparte, qui déjà osait désobéir et s'accoutumait à com< mander, usa d'égards envers le pape, tout en le traitant ea vaiaca. Devenu consul, il fit rendre les honneurs funèbres à Pie VI, qui était mort prisonnier à Valence, âgé de quatre* vingt-un ans ; il assista en Italie aux Te Deum qui célébraient ses victoires, et s'aperçut que le peuple y était et voulait être diréiîen. Mais en France l'impiété continuait d'être à la mode> chez le peuple par ignorance, ches les gens éclairés par engouement et par respect humain. Cabanis, Lalande, Volney, Pamy, •flicbaient l'athéisme; Sylvain Maréchal composa le Dictionnaire des athées, Ginguené, ministre de T instruction publique, disait dans une circulaire : « Toutes les religions positives ne pouvant s'alimenter que de superstitions, sont à peu près équivalentes; et les hommes, en se détachant de l'une pour suivre l'autre, n'ont fait que changer d'esclavage. La Révolution française est la première qui , affranchie de toute influence religieuse et sacerdotale, tend vraiment à l'émancipation de la société humaine. Attaquer par des fictions ingénieuses ces religions positives, contraires au bonheur de l'homme; verser à pleines mains le ridicule sur ce qui fit répandre tant de sang , c'est bien mériter de la patrie et de la Révolution. »

fC4 MESURES BiPABATBICES DU PBEUIBB CONSUL.

A la mort de Pie VI, les pliilosophes se disaient : Nous awm enterré le dernier des papes ; et les catholiques avaient craintqie rÉglise ne restât veuve, au moins pour longtemps. Mais lecoB* elave s'était réuni à Venise pendant les victoires de Souvirow en Italie. L'Autriche, qui prétendait le dominer en retour de Thos* pitalité qu'elle lui donnait, 6t exclure le célèbre Gerdil > ; mais les lenteurs qu^elle mit à se prononcer sur son candidaffirait proclamer Barnabe Chiaramonti. Dans une encyclique gsH avait publiée comme évéque d'Imola, il avait déclaré que la liberté, chère à Dieu et aux hommes, était la faculté defme et de ne pas faire, mais toujours sous la loi divine et humaiitt; que la forme démocratique ne répugnait pas à TÉvangile, d qu'elle exigeait même ces hautes vertus qui ne s'appreoneot qu'à l'école de Jésus-Christ : « Ces vertus, disait-il, feront de « bons démocrates, d'une démocratie droite, étrangère afin- « fldélité, à l'ambition , et dévouée au bonheur commun. Elks « conserveront la véritable égalité , qui , en montrant que la « loi s'étend sur tous, montre en même temps dans qnelte « proportion doit se tenir chaque individu par rapport à Dieo, « à lui-même et aux autres. L'Évangile, les traditions apodoii- « ques et les saints docteurs ont, bien plus que les philosophesi « créé la vertu républicaine, en rendant les hommes des bértt « d'humilité, de prudence pour gouverner, de diarité pour fia* « terniser entre eux et avec Dieu. Suivez r Évangile , et voos « serez la joie de la république ; soyez bons chrétieDS, et vous ,« serez d'excellents démocrates. «

Cet esprit de modération parut convenir au temps, et le ea^ dinal Chiaramonti fut élu sous le nomde Pie VII (14 mais 1800). Quoique l'Autriche voulût l'obliger de rester à Venise ou à Vienne, il se rendit à Rome, où le mécontentement delà do-

■ \Ai cardinal Gerdil , aussi célèbre par sa science que par sesveHiSi fut rame da sainl-siége à la fin du dix-builième siècle. Le condave qui suivit la mort de Pie VI se tint à Venise ; le cardinal Gerdil, qui eo clair le membre le plus illustre et le plus vénéré, semblait appelé à réunir ti majorité des suffrages ; mais il fut exclu par la politique autriciif^- Ce prélat sage et conciliant prit une grande part dans la négociili* du concordat. ( Am. R. )