‹ Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes (volume 2)Chapitre 15 sur 82 · LES ÉTATS-UNIS. • 5S · texte numérisé non relu

LES ÉTATS-UNIS. • 5S

et Tarbitrage de toutes les contestations d'l\tat «i f:tat. Dans tous les cas qui sont de sa compétence, le gouvernement fédé> rai agit d'une manière directe et immédiate , sans recourir à une autre autorité. La loi émanée du congrès est confiée aux officiers civils, nommés parle pouvoir fédéral.

L'action du gouvernement central ne s'exerce entière que sur le district fédéral, qui ne compte que cent quarante-sept kilomètres carrés, est régi par les seules lois fédérales, et administré directement par le président et par le congrès. On y fonda la ville de Washington, dont la population atteint à peine le chiffre de vingt mille habitants, et où les maisons se trouvent dissémi* nées sur un vaste espace, car ce pays n'est pas commerc^ant. C'était le centre de l'Union avant que les provinces se fussent étendues vers l'ouest ; cette capit;ale en outre se trouvait avantogeusement située pour les communications avec les pays étrangers.

Pour tout ce qui concerne l'administration intérieure, les relations entre les citoyens, les progrès de la vie intellectuelle et morale, et la civilisation matérielle, les Américains préférèrent les lois particulières et la souveraineté de chaque État, attendu qu'il n'existait pas entre eux une homogénéité suffisante pour que le pouvoir fédéral représentât fidèlement les idées et les habitudes de tous. Ils voulurent ainsi combiner l'indépendance de chacun avec la sûreté de tous , et vingt-quatre législations diverses vinrent régler les affaires des différents États.

Le pouvoir exécutif fédéral réside dans le président , responsable des actes de son gouvernement. S'il vient à mourir, il est remplacé par le vice-président , jusqu'à l'expiration des quatre années assignées à la durée de ses fonctions.

A l'ouverture des sessions, le président expose dans un message les affaires à traiter; et , comme il n'y a pas de ministre pour soutenir la discussion dans le congrès, on nomme, pour examiner chaque genre d'affaires , des comités permanents , dont le chef présente les conclusions, et fournit a la chambre les documents demandés.

I>e président et le sénat nomment tous les fonctionnaires publics , y compris les juges du tribunal suprême. Ceux qui oc-

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cupent les emplois dépendant du gouvernement de TUnion ne peuvent siéger dans les chambres.

L'une de ces chambres représente le sentiment spontané du peuple, les intérêts présents et les idées nouvelles : elle est biennale; elle compte un député par quarante-huit mille âmes '. Les antécédents, Texpérience politique , la réflexion et la tradition , ont pour organe le sénat, élu pour six ans par les assemblées législatives des différents États, non pas à proportion du nombre de têtes, mais à raison de deux membres par État; il représente ainsi Tancien système indépendant des colonies. De cette manière, les États-Unis forment une seule nation dans la chambre basse, et une ligue d'États indépendants dans le sénat. Ce corps participe au pouvoir exécutif, en le surveillant et en ratifiant la nommation des ambassadeurs et des fonctionnaires désignés par le président , ainsi que les traités conclus.

Afin que les deux autorités parallèles n'eussent pas l'occasion de se heurter , on attribua au pouvoir judiciaire une autorité inusitée ; car s'il arrive que le congrès outre-passe ses droits, tout citoyen lésé peut démontrer que la loi est inconstitutionnelle, et si le tribunal la reconnaît telle, il lui enlève son effet.

Les États-Unis empruntèrent donc à la constitution anglaise ce qu'elle avait de meilleur, c'est-à-dire la juste combinaison des trois pouvoirs essentiels, en leur ôtant leur vicieuse organisation. La constitution d'Angleterre n'a pas prévu le cas de désaccord entre les deux pouvoirs souverains. Aux États-Unis, il est établi que, dans le cas où le président rejette une loi, elle peut passer à la session suivante, si les deux chambres la votent à la majorité des deux tiers. Seulement, il n'est rien prévu pour le cas de dissentiment entre les deux chambres.

Dans les différents États, les gouverneurs sont nommés, pour

■ Par addition à la constitution de 18( 1 , il a été décidé qu'il serait envoyé un représentant au congrès par trente-cinq mille habitants , en y comprenant les trois cinquièmes d'esclaves; que les territoires où il se trouverait huit mille individus mAIes se feraient représenter à la ciiambrc par un député qui prendrait part à la discussion , mais non au vote.

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