FRANCE. — LA RESTAURATION
La Révolution s'était faite au profit du tiers état. Désireux de garder ses conquêtes, il était devenu hostile à TEmpire , et avait prêté les mains à la restauration des Bourbons. Il avait obtenu d'eux une charte qui consacrait tout ce que 89 avait promis, puisqu'elle déclarait tous les privilèges abolis. La royauté était rétablie comme une magistrature héréditaire; mais la noblesse que la Révolution avait frappée demeurait abolie comme institution.
La charte proclamait tous les Français égaux >devant la loi , et admissibles à tous les emplois; elle consacrait la liberté individuelle, la liberté de la presse et des cultes , tout en déclarant ta religion catholique religion de l'État; elle garantissait l'inviolabilité des propriétés, l'oubli des opinions et des votes , l'abolition de la conscription. Le roi , d'après la charte de 181 4 , est inviolable ; il a le pouvoir exécutif: chef de l'État et des armées, il déclare la guerre, fait les traités , nomme aux emplois. 11 propose les lois; puis, lorsqu'elles ont été discutés et votées par les chambres, il les sanctionne et les promulgue. Il fait les règlements et les ordonnances nécessaires à leur exécution, ainsi qu'à la sûreté de l'État. Il a des ministres qui répondent de ses actes , et qui doivent se conformer, dans leur politique, aux décisions du parlement. Les pairs sont nommés par le roi ; leur nombre n'est point limité ; ils sont héréditaires. Les membres de la famille royale siègent de droit dans la chambre des pairs; les crimes de haute trahison Ini sont déférés. Les députée sont nommés pour cinq ans , et renouvelés chaque année par cinquième. Ils doivent être âgés de quarante ans , et payer mille francs de contributions directes. Il faut, pour être électeur, avoir trente ans révolus, et payer trois cents francs de contributions directes. Aucun impôt ne peut être perçu , s'il n'est consenti par les deux chambres et sanctionné par la couronne. Les deux chambres
LA BESTAUBATION. T,\o
soDt convoquées chaque année et en même temps par le roi. Il peut dissoudre la chambre des députés , c'est-à-dire la renvoyer devant ses juges naturels; mais il doit en convoquer une nouvelle dans les trois mois.
L'autorité royale se trouve ainsi tempérée, mais en conservant la plénitude du pouvoir exécutif, exercé par des ministres responsables. L*une des deux chambres est héréditaire, Tautre élective. A la différence de TAngleterre , l'initiative appartient au roi seul. Les ministres siègent et opinent dans les chambres. Ils peuvent être mis en accusation par les députés, et traduits devant les pairs pour trahison ou concussion. Le système judiciaire et le code civil de TEmpire sont maintenus, ainsi que les lois qui ne sont pas contraires h la charte. La confiscation est abolie; le droit de grâce appartient à la couronne.
Effocée comme institution, la noblesse conservait pourtant son prestige sur Fopinion et son influence sur les basses classes. Le clergé aussi avait perdu son existence -politique collective; mais, sorti du peuple généralement, il restait en communauté de sentiments avec lui, tandis que son éducation le rapprochait de la bourgeoisie, et ses opinions politiques de la noblesse. Les classes inférieures n'avaient point de part aux affaires publiques; mais la voie par où Ton s'élève était ouverte enfin devant elles.
La charte avait été octroyée en pur don par Louis XVIII ; mais ce qui était un présent à ses yeux, la nation le considérait comme un droit. La mise en pratique de cette charte devait rencontrer de grandes difficultés dans un pays qui n'était habitué ni aux formes constitutionnelles ni à la publicité, et où se heurtait sans cesse une liberté nouvelle contre un despotisme invétéré. Ceux qui croyaient encore aux bienfaits de l'absolutisme accueillirent la Restauration comme un retour à l'ancien régime; mais ils s'aperçurent bientôt qu'aucun des débris du passé ne pouvait revivre. Les disciples de V Encyclopédie^ d'un côté voyaient partout un retour vers le moyen âge; les jacobins et les bonapartistes, qui s'étaient alliés pendant les Cent-Jours , regardaient de mauvais œil un trône qui, quelque désarmé qu'il fût de la puissance qui brise ce qui lui fait obstacle, faisait écUce
