I^E GODE. — LE CONSULAT

de riiomnie. Les écoles primaires devaient enseigner les principes de ce qu'il importe à tous de connaître, et les écoles secondaires, préparer la jeunesse aux divers états; venaient ensuite les écoles spéciales pour les sciences, et nn Institut national , comme centre de Tesprit publie.

Mais la Révolution s'était jetée dans d'autres voies. Lorsqu'en 1 793 tout se trouva nivelé au milieu d'un peuple sans frein , dont les liens sociaux étaient brisés, l'Académie française, celle des sciences et celle des belles-lettres, furent abolies, sur la proposition de Grégoire ; avec elles tombèrent les- académies de province, les universités et les collèges. L'année suivante, on ouvrit des concours publics pour les beaux-arts, et une commission fut instituée pour les juger ; on en établit une autre pour recueillir les tableaux et les archives des églises et des monastères abolis ; on fonda un conservatoire des arts et métiers, des écoles primaires, des écoles de médecine, de navigation, d'artillerie maritime y et un lycée républicain ; puis on institua en 1 795 un bureau des longitudes, un conservatoire de musique, et rinstitul pour les aveugles. Bonaparte remania ces divers élénients, et créa un nouvel Institut national , dont il exclut les sciences morales et politiques. De ce point culminant dérivait toute l'instruction publique. Elle se composait de trente-deux lycées organisés militairement , où les langues mortes conservaient le premier rang ; puis venaient les sciences matliématiques et physiques , qui recevaient les développements nécessaires dans les écoles spéciales. L'ËcoIe polytechnique, ouverte à trois cents élèves de seize à vingt ans, fut destinée particulièrement à répandre l'instruction des sciences physiques et mathématiques, ainsi que des arts graphiques.

Bonaparte se préparait à recueillir dans un code d'autres grands fruits de la Révolution. Déjà les rois de France avaient conçu plusieurs fois l'idée de ramener à l'unité les innombrables coutumes entre lesquelles était divisée la législation de la France. Charles Vil ordonna ce travail en 1453 ; le jurisconsulte Dumoulin en parlait hautement au seizième siècle; les ordonnances de Louis XIII , de Louis XIV et de Louis XV en furent des essais partiels. Mais cette œuvre reucotWml wkv QVsXasX^-

Ifie MBSUIES méPAlATmiCES DU FMBMIU CèUCfa:'^' ,

dans les querelles des parlements et du dergét^ns Mm privîléges, dans la philosophie optimiste : cependant le tnvdl était bien avancé quand survint la Révolution. Elle se servit idès lois civiles pour fisire triompher l'égalité, qui^ enteodue à sa manière, rendait tout gouvernement impossible. Alors fut abolie la poissanoe paternelle ; le concubinage trouva jm eoconragement dans la ûiveur accordée aux en£snts adultérins « en même temps que le mariage ûit avili par les facilités données au divorce. La faculté de tester se trouva trèsrrestreinte , la représeiâation admise , et , avec elle, la division des patrimoines à Tinfini. On abolit tout d*un coup les substitutions, sans égard pour les droits existants; les emphytéoses et les fidéicoiQmis ^vinrent propriétés libres ; la contrainte par corps fut supprimée ; la mise en circulation d*un paiâer-monnaie illusoire équivalut à l'abolition des dettes; celles de TÉtat furent réduites à on tiers; les lois civiles et politiques devinrent indépendantes de toute loi religieuse , ou plutôt tout ce qui existait en &it de religion fut abattu et détruit.

Ce fut sur ces ruiaes qu'on tenta de bâtir un code doftt'Cambacérès fut chargé, mais dont le projet périt avec Jes passions politiques qui Tinspiraient. Quand le calme eut commencé à renaître , le premier consul sentit la nécessité de soumettre toute la France à un pouvoir central , en faisant disparaître les coutumes qui la subdivisaient. La difficulté, c'était de faire marcber de concert la science, la justice et la société, dont le désaccord avait entraîné une^révolution, laquelle, en dépassant le but, avait tout bouleversé en sens contraire, et en était arrivée à chercher son salut dans les passious brutales et la force matérielle. La difficulté consistait , en un mot , à rétablir l'harmonie aans séparer la société de son passé ; car la Révolution ne devait to accomplie que le jour où l'esprit rétrograde et l'esprit novateur seraient contraints à respecter ses légitimes conquêtes. Ce projet n'était point .de façonner le peuple d'après un type nouveau, ni de l'arrêter dans sa marche ; mais de prendre acte du mieux, en profitant du passé, en conservant le caractère , les traditîoDS, les origines nationales. On voulait se rapprocher du droit romain, en le séparant de tout le fatras canonique et féodal.

Voici ce que dit Portalis , dans te préambule de ce grand ouvrage : « Une révolution est une conquête, et, dans le passage de Fancien ordre au nouveau , les lois se font par la seule force des choses; lois nécessairement hostiles, partiales, subversives, à cause du besoin qu'on a de rompre toutes les habitudes , de briser tous les liens , d*écarter tous les obstacles. «Personne ne s'occupe plus des relations privées des hommes entre eux, et Ton n'a en vue que Fobjet politique et général ; on cherclie plutôt des alliés que des concitoyens ; chaque chose semble tenir au droit public... On. subvertit le pouvoir des pères, parce que les ûls s'éprennent plus facilement des innovations ; l'autorité maritale n'est plus respectée , parce que de nouvelles formes et une nouvelle méthode s'introduisent dans le commerce de la vie. Il faut décomposer le système , parce qull est utile de préparer un nouvel ordre de citoyens par un nouvel ordre de propriétaires. A cliaque instant les changements naissent des changements , et les événements des événements ; les institutious se succèdent avec rapidité , sans qu'on puisse s'arrêter à aucune ; et l'esprit de révolution se mêle à toutes, c'est-à-dire le désir exalté de sacriGer violemment tous les droits à une 6n politique, et de n'admettre d'autre considération que celle d'un intérêt d'État mystérieux et changeant. »

Il exposait ensuite comment s'était formée l'ancienne législation , et combien il aurait été convenable d'en changer une bonne partie : « l'innovation la plus défectueuse aurait été de ne pas innover, car tout ce qui est ancien a été nouveau ; » comment, au contraire, on conserva tout ce qu'il n'était- pas nécessaire de détruire, les lois devant ménager les habitudes lorsqu'elles ne constituent pas des vices. « Trop souvent on raisonne, dit- il , comme si le genre humain finissait et commençait à chaqiie instant , sans communication entre une génération et la suivante. Mais le législateur isolerait ses institutions , s'il n'observait soigneusement les corrélations entre le présent , le passé et l'avenir; car c'est par elles qu'un peuple, s'U n'est exterminé, ou ne tombe dans une dégradation pire que Tanéantissement, ne cesse pas, jusqu'à un certain point, de ressembler à lui-même. Nous avons tr^^'p aimé les changements; et si

t58 MESURES RBFABATRICES DU PREMIER CONSUL.

en matière d'institutions et de lois les siècles d'ignorance sont un théâtre d'abus , les siècles de philosophie et de lumières ne sont que trop souvent un théâtre d'excès. »

I^ code nou^'eau devait avoir pour bases les nonveaux prin* cipes de liberté, d'égalité et d*homanité proclamés; s'adapter à Taccroissement de Tindustrie et du commerce ; résumer avec clarté et précision les conquêtes , si chèrement achetées , de la Révolution. Ceux qui y travaillaient étaient des hommes habitués aux affaires et aux discussions : cependant les discours sur ce grave sujet nous semblent assez souvent pompeux et vides; les lieux communs y sont appuyés de théories irâinales, de ré* miniscaices, d'habitudes; la science du jurisconsulte y apparats rarement; souvent la Révolution s*y trouve reniée. Quelquesuns penchaient pour le droit romain , d'autres pour le droit ooutumier; on adopta beaucoup de décisions et jusqu^à des chapitres entiers de Pothier. Ronaparte, qui voyait juste par instants, tranchait avec les lumières du bon sens des débats inextricables; tandis que les autres se laissaient fourvoyer par les préjugés de province ou d*école. Il jugeait utile à sa cause de seconder les passions démocratiques alors éveillées, en leur accordant tout ce qui ne nuisait pas immédiatement à son pouvoir. Il entendait donc que des principes populaires présidassent aux partages des biens et n la constitution de la famille, pourvu qu'on ne prétendit pas les introduire dans la direction de l'État; et que la liberté existât dans les lois civiles , pourvu qu'on le laissât inaccessible sous l'abri des lois politiques.

Dans la constitution de la famille , Napoléon se montra cruel envers la femme, et il admit contre elle le divorce ^ Il disait que le maire prononçait toujours d'une voix trop basse ces pa* rôles de la loi : La femme doit obéissance au mari; et il aurait voulu les accompagner de formes plus solennelles. Son but était

' « Les femmes ont besoin d'être assujetties , et il n'y a que le divorce qui puisse les tenir en bride. Elles vont où elles veulent, fontee qu'elles veulent; il faut que cela finisse. Ce n*est pas Français que d'accorder de rautorilé aux femmes. >» Discours au conseil d'Élat ; IJiibaudeau , Mémoires sur le consitia^

d'introduire dans la famille la même discipline que dans Tarinée, résumant tout, là comme ailleurs, dans ce mot : Obéissez.

La différence capitale qui distingue ce code de tous les précédents, c'est qu'il soumet toutes personnes et toutes choses à des lois et à des tribunaux identiques, soit pour les contestations civiles , soit pour les affaires criminelles. Tel devait être le caractère de toutes les législations nouvelles : c'était là certainement la plus grande des victoires de la Révolution. Ces législateurs donnèrent trois bases à leur travail : séculariser entièrement l'ordre politique et civil ; rendre les citoyens égaux devant la loi, et les enfants dans la famille; délier tout à fait la propriété , et donner le droit d'en user et d'en disposer, sauf les seules limites que la loi impose dans l'intérêt public. Comme la France ne reconnaissait point de religion nationale , ils durenC se borner à des prescriptions morales.

Ainsi , la révolution sociale une fols accomplie par l'abolition des privilèges, le législateur venait appliquer l'égalité civile à tous les faits de la vie. Mais la révolution sociale était accomplie , que la révolution économique commençait à peine ; et les conséquences du travail libre ; do la division de la pro^ priété, n'étaient pas encore venues. La France restait touJQurs un pays agricole, et le législateur dirigeait principalement son attention sur la propriété territoriide. Il y avait peu d'industrie , point de commerce maritime; le crédit , l'esprit d'association , les assurances , étaient presque inconnus ; l'éconQmie politique était dans l'enfance , et elle se trouva en défaut sur ces différents points au moment où le commerce se développa.

Bonaparte , ennemi des abstractions philosophiques et de la liberté exagérée, penchait tout à fait pour que l'industrie fût soumise à des règles. Il rétablit donc les corporations, mais seulement à l'égard des notaires , des avocats, des agents de change, en raison de la garantie qu'ils offrent sous la responsabilité commune. 11 n'osa pas appliquer le même principe aux artisans, dont une partie maintenant semblent le réclamer, après avoir éprouvé tous les maux de la concurrence et de ré* poïsme.

Le code fut terminé sous des inspirations différentes, pendant

160 MESURES RBPÀBÂTBICES DU PRBMIEB COHSUL.

cette marche rétrograde que ne cessa de saÎTre la Révolutioii jusqu*iiu despotisme ; ce qui y rendit impossible wie tmifonnîté sfstématique. Les fruits de la Révolution se reconnaissent dans Tégalité domestique et civile; mais Bonaparte, devenu empereur, chercha ensuite à la détruire en créaAt une noblesse, des droits d*atnesse, des fiefs, des titres, des prérogatives. II laissa à Técart tout le droit administratif, qni devint nn amas de lois, d*6rdonnances, de circulaires sans principes certalos, et souvent en contradiction avec la loi civile. La propriété fat déelarée sacrée, et nul ne put en élré dépouillé pour cause d*atilité publique qu'après jugement et indemnité préalable; mais d'autres piropriétés nod moins sacrées, l'industrie, le eommeree, la penéée, le culte, n'obtinrent pas la même sécoiité. La Joi resta athée, le mariage ne fut qu'une cérémonie froide et légale, avec la perspective du divorce.

Bonaparte, qui sentait si vivement et avec tant de sagacité les inconvénients de Fa résistance, était trop neuf à la liberté pour en comprendre les avantages. Le progrès du despotisme se révéla davantage dans le code de procédure et dans le code criminel, qui furent promulgués plus tard. Le code de procédure est compliqué d'actes inutilement multipliés. Le code de commerce est fondé , comme le précédent, sur les ordonnances de Louis XIV, où l'on a changé les formules, et mis toutefois à profit les progrès dus à la Révolution. La Révolution avait che^ cfaé tous les moyens de prévenir et de simplifier les procès ; elle vdidut que la loi s'exprimât si clairement, que chacun pût l'entendre et l'appliquer sans connaissances préliminaires; elle supprima tout intermédiaire entre le plaideur et le juge, pour obvier aux abus du gaspillage de palais ; elle pla<^ des juges de paix dans chaque canton pour concilier les parties, à l'aide des seules lumières du bon sens : si le litige devait être porté devant les tribunaux, les plaidoiries étaient publiques , et l'on appelait de la décision d'un tribunal devant un autre. Ces institutions durèrent plus ou moins ; mais il eu survécut une, extrêmement importante, dans Tobligation imposée aux juges de motiver leur sentence , afin de convaincre les parties et d'écarter tout soupçon de partialité.

LE CODE. — LE CONCOBI^AT. f &t

Ce qu'on obtenait autrefois par grâce, la révision des sentences, fut accordé de droit avec la cour de cassation, magistrature suprême faite pour donner plus ample sécurité aux plaideurs, pour éclairer le législateur, en réunissant dans un même centre les applications les plus importantes de la ioi; pour fournir aux juges inférieurs de nouvelles règles sur la manière d'entendre les lois, et reléguer dans Foubli les vieilles coutumes locales. Mais aGn que cette cour ne fât pas surchargée des appels de toute la France, il fut établi qu'elle veillerait au maintien de la loi et des formes, sans connaître des faits particuliers, en recevant les causes dépouillées de toute individualité. Ce tribunal n'a pas à décider entre deux parties, mais entre la législation en vigueur et l'autorité judiciaire; il ne doit ni réformer ni confirmer les arrêts et les sentences, mais en refuser ou en accorder la cassation, et, dans ce dernier cas, renvoyer l'examen de l'affaire à une autre cour.

Le jury avait été introduit en France, à l'imitation de l'Angleterre; mais si l'on n'osa point porter la main sur ce palladium de la liberté individuelle, on luiiit subirdes modifications qui le dénaturèrent : certains délits furent exceptés de la procédure régulière, et des cours spéciales furent saisies de la connaissance des délits qui exigeaient une prompte répression, arme terrible dans la main d*un despote.

Malgré ses défauts, le code qui reçut le nom de Napoléon fut envié par toutes les autres cations ' . Sa clarté, sa lucidité, dues a Pothier et à Domat, gagnaient encore par la suppression de toutes les entraves féodales. Les dispositions en étaient bienveillantes et rationnelles, lors même qu'elles manquaient de générosité. Il ne poussait pas au progrès , n'anticipait point sur l'avenir, ne s'opposait pas au pouvoir absolu ; et ce qui prouve qu'il était rédigé dans des idées bien différentes de celles de la Révolution , c'est qu'il put être adopté mêmB par les États despotiques. Mais il était susceptible d'améliorations, il était fa-

' Les différentes parties de ce code furent promulguées séparément , puis réunies en un seul corps par la loi du 21 mars 1804 , qui abro{;ca les lois antérieures , tant générales que locales.

fC3 MESURES RÉPARATRICES DU PREMIER CONSUL.

cile à mettre en pratique, et procurait un ordre, une régularité qui étaient le vœu du temps, bien que rbumanité en progrès pût espérer davantage.

Bonaparte établit aussi des règlements sur chaque chose, les beaux-arts, les théâtres, les jeux, les loteries. Il institua la Légion d'honneur, aristocratie persMinelle qui liait ses membres à la dynastie : Ce sorti des hochets , disait-il, mais eest avec des hochets qu'on mène les hommes. Et, en efitet, les austères républicains furent charmés de se voir parés de ce grand cordon que les rois ambitionnèrent bientôt.

Mais il est des sentiments qui portent plus haut que les intérêts matériels : tel est le sentiment religieui. Or, le rétablissement du culte était conforme aux idées réorganisatrices de Bonaparte. L'assemblée constituante n'avait pas détruit le catholicisme, mais elle avait obligé les prêtres à jurer la constitution civile du clergé. De là naquit le clergé constitutionnel, dont aucun membre n'obtint la conGance populaire. La plupart des anciens prêtres étaient restés fldèles à Rome, supportant la pauvreté, les persécutions, le martyre ; fidèles toutefois au gouvernement sans lui être asKrvis, et bien vus du peuple.

Mais on était allé plus loin : la Révolution, qui mettait logiquement Y Encyclopédie en pratique, voulut déraciner les préjugés, les distinctions, le pouvoir, et, avec eux, ce qu'il importe le plus de croire et d'observer. Les doctrines du Christ furent considérées' comme allant de pair avec les institutions d'une époque d'ignorance, comme bonnes tout au plus à l'enseignement de l'enfance du genre humain. Puis on en vint à supprimer Dieu lui-même, ou du moins à l'exclure du gouvernement du monde et de toute intervention dans les événements hun)ains. La Providence, l'ordre, le bien, l'immortalité, parurent des hypothèses que l'on mit à l'écart, pour embrasser celles de la fatalité, du hasard, du désordre, du mal, du néant. Le gouvernement révolutionnaire s'était montré fidèle à c« vœu insensé de Diderot , « d'étrangler le dernier des rois avec les boyaux du dernier des prêtres. » Un grand nombre d'ecclésiastiques furent égorgés durant la terreur; d'autres, et même depuis, avaient été incarcérés ou déportés. Enlevez à l'homme

LE CODE. — LE CO.\CO]lDAT. tfîS

l'idée d'une destinatiou suprême, imprimée en lui par la religion et par le culte, il ne différera de la brute que par une infortune supérieure à toute félicité terrestre; car il ne lui restera plus que Torgueil d'une science illusoire, la conviction de Tincertitude en toutes choses, et les désespoirs d-une ambition impuis^ santé.

Sous le Directoire, s'introduisit le culte des théophilanthropes. On yit alors ces nouveaux prêtres déposer, au retour de certaines fêtes consacrées aux vertus, des fleurs sur des autels dont on avait banni le rit sacré de l'expiation.

Larevellière-Lépeaux , l'auteur de cette invention, écrivait, le 21 octobre 1797, à Bonaparte, alors en Italie : « Il fautem- « pêcher que l'on ne donne un successeur à Pie VI, et proGter « de la circonstance pour établir à Rome un gouvernement re- « présentatif , et délivrer l'Europe de la suprématie papale. » Mais Bonaparte, qui déjà osait désobéir et s'accoutumait à commander, usa d'égards envers le pape, tout en le traitant en vaincu. Devenu consul, il ût rendre les honneurs funèbres a Pie VI, qui était mort prisonnier à Valence, âgé de quatrevingt-un an»; il assista en Italie aux Te Deum qui célébraient ses victoires, et s'aperçut que le peuple y élait et voulait être chrétien. Mais en France Timpiété continuait d'être à la mode, chez le peuple per ignorance, chez les gens éclairés par engouement et par respect humain. Cabanis, Lalaude, Volney, Pamy , affichaient l'athéisme; Sylvain Maréchal composa le Dictionnaire des athées. Ginguené, ministre de Tinstruction publique, disait dans une circulaire : « Toutes les religions positives « ne pouvant s'alimenter que de superstitions, sont à peu près « équivalentes ; et les hommes, en se détadiant de l'une pour • suivre l'autre, n'ont fait que changer d'esclavage. La Révolilu tion française est la première qui , affranchie de toute in- « fluence religieuse et sacerdotale, tend vraiment à l'émancipa- » tion de la société humaine. Attaquer par des fictions logén nieuses ces religions positivés, contraires au bonheur de « rhomme ; verser à pleines mains le ridicule sur ce qui fit ré- « pandre tant de sang , c'est bien mériter de la patrie et de la « Révolution. »

164 MEStfiES BÉPIBATBICES DU PlEMIEm CONSUL.

A la mort de Pie VI, les philosophes se disaient : A'ous avons enierré le dernier des papes ;et\es catholiques avaient craint que l'Église ne restât veuve, au moins pour longtemps. Mais le conclave s'était réuni à Venise pendant les victoires de Souvarow en Italie. L'Autriche, qui prétendait le dominer en retour de l'hospitalité qu elle lui donnait, fit exclure le célèbre Gerdil * ; mais les lenteurs qu'elle mit à se prononcer sur son candidat firent proclamer Barnabe Qiiaramonti. Dans ime encjrclique qu'il avait publiée comme évéque d'Imola, il avait déclaré que la liberté, chère à Dieu et aux hommes, était la faculté de faire et de ne pas faire, mais toujours sous la loi divine et humaine; que la forme démocratique ne répugnait pas à l'Évangile, et qu'elle exigeait même ces hautes vertus qui ne s'apprennent qu'à l'école de Jésus-Christ : « Ces vertus, disait-il, feront de « bons démocrates, d'une démocratie droite, étrangère àFin- « fidélité, à l'amlMtion , et dévouée au bonheur commun. Elles « conserveront la véritable égalité , qui , en montrant que la « loi s'étend sur tous-, montre en .même temps dans quelle « proportion doit se tenir chaque individu par rapport à Dieu, « à lui-même et aux antres. L'Évangile, les traditions apostoli- « ques et les saints docteurs ont, bien plus que les philosophes, « créé la vertu républicaÎDe, en rendant les hommes des héros « d'humilité, de prudence pour gouverner, de charité pour fra- « terniser entre eux et avec Dieu. Suivez l'Évangile , et vous « serez la joie de la république ; soyez bons chrétiens, et vous « serez d'excellents démocrates. »

Cet esprit de modération parut convenir au temps , et le cardinal Chiaramonti fut élu sous le nom de Pie VII (14 mars 1800). Quoique T Autriche voulût l'obliger de rester à Venise ou à Vienne , il se rendit à Rome , où le mécontentement de la do-

' Le cardinal Gerdil , aussi célèbre par sa science que par ses vertus, fut l^Die du saint-siége à la fin du dix-huitième siècle. Le conclave qui suivit la mort de Pie VI se tint à Venise ; le cardinal Gerdil, qui en étair le membre le plus illustre et le plus vénéré, semblait appelé à réunir la majorité des suiïrages ; mais il fut exclu par la politique autrichienne.

prélat sage et conciliant prit une grande part dans la négociation

concordat. ( An. R. )

mination étrangère le faisait vivement tiésirer. D'un caractère très-doux lui-même , il choisit pour ministre Consalvi , liomme aussi liabile que modéré.

Ce système unique et fort de l'Église catholique convenait au génie de Bonaparte. Il comprenait qu'en dominant l'Église comme il se le promettait , il obtiendrait aussi l'empire sur les consciences, et qu'en rattachant l'ancienne France à la nouvelle, il ra vivrait l'un des éléments les plus puissants de l'unité nationale.

Tant de sang répandu avait dissipé les illusions, et lassé les esprits un moment exaltés. Les ennemis de la religion se trouvaient ruinés par leur victoire même ; sans Dieu , la nature parut hideuse, la raison ironique, la société impossible. On était ennuyé de cet état de crise , où nulle croyance stable n'amenait les hommes à un accord d'actes et d'opinions ; le besoin de foi , de consolations religieuses , renaissait avec énergie. Tant d'enfants désormais orphelins, tant de femmes restées veuves, sentaient le besoin de se réfugier près de Celui qui est le père et répoux immortel ; les âmes affligées invoquaient des rites où elles pussent seréconcilier avec le Dieu qui console. IjCS amants imploraient le Christ, pour qu'il sanctifiât leurs affections eu les bénissant -, ceux qui souffraient invoquaient la Croix , pour qu'elle leur enseignât la patience , et leur dbnnât l'espoir encourageant d'un jugement où seront révisées les sentences iniques des puissants. L'homme politique , désabusé lui-même , voyait qu'il fallait chercher une égalité plus vraie , une liberté plus solide et plus infaillible. Le penseur réfléchissait sur ces trois siècles de démolition, durant lesquels les sectes religieuses et philosophiques avaient sapé le christianisme sans lui substituer une loi générale de l'homme et du monde, sans trouver uu être intermédiaire entre le grand tout qu'elles enlevaient à r humanité , et le néant où elles la plongeaient.

D'un autre coté, le temps des persécutions était passé : si beaucoup d'émigrés étaient rayés de la liste- fatale, beaucoup de prêtres aussi étaient admis à rentrer dans leur patrie, moyennant une simple promesse substituée au serment qui d'abord avait été exigé d'eux ; et peu à peu il parut possible

r • .*r2r,:zï

TlI^'T.*.

ïi«

'r^^' - .ft.-.»-r;a2it* innâiîrîie. .âta<^JiB:«

•■■fîr.-» .an f}.:il Itli^fTiî^'lff^.miKiOlL. r. ni . A" 4":., i n*»-rxp >s .n«î:iQ

»f fi w^# /•♦♦ ,vi* > ni*»*#.iww V <»^vwy»rt iv«c wr jonvemamc . h»: iU n.t ^-flfif^»/ 4^^|ttf Af^ ^m/ NtiiUir^ i^ <kv'*riv^ fnn*3aw «^a'eile atlrni

HhtffUUttti ,%tHu: rrfiHawnt a rr «arrïfire commandé piir

Ainsi rÉglise se relevait , non pas souillée de sang et avec la croix de bois , mais dans un pompeux appareil , et à Tombre d'une épée puissante.

Les esprits forts riaient de cette réapparition des prêtres et de

le bien de TÉgUse ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante :

IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la buUe de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscriptioii nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée I)ar le saint-siége, en conformité de l'article précédant.

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le cliangement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants t

« Je Jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligente , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au deliors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement

VIII. La formule de prière suivante sera récitée, à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam fac rempublicam ; Domine f salvos fac consules.

I\. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diuct-ses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.