TROISIÈME QUESTION

Charlemagne doit-il être [regardé comme l'instituteur des pairs et de la pairie.

Le mot pairs j pares j dans sa signification la plus simple et la plus générale, désigne des semblables, des égaux, en quelque genre que ce soit.

Dans une signification déjà un peu restreinte, il désigne des gens d'un même état. Nous le voyons employé dans ce sens, de toute ancienneté; les évêques , les abbés, les moines, les soldats s'appeloient et on les appeloit pairs entre eux; les vassaux ou bénéficiers du prince se nommoient pairs; une loi de Charlemagne porte qu'un vassal ou bénéficier qui refusera d'accompagner à l'armée son pair, parem suum,, c'est-à-dire un autre vassal ou bénéficier, ou qui l'abandonnera dans une occasion périlleuse, prendra son fief ou bénéfice [a]. Quicumque ex his qui beneficium principis habent^ parem suum contra hosles communes in exercitu pergentem dimisent j, et cum eo ire „ 'vel stare noluerit^ honorem suum et beneficium perdat.

[«] Le Laboureur, Mis t. de la Pairie , c. 2.

Les fils de Louis-le-Débonnaire, dans le traité de Verdun fait en 843, se nomment pairs.

Une ordonnance de Louis-le-Débonnaire, concernant la discipline militaire, défend aux soldats de forcer leurs pairs à boire à l'armée, ut in hoste nerno Pari.m s eu M biberecogat.

Quand même on n'auroit point de texte formel à citer sur cet usage, on sent qu il a dû toujours exister, et que les gens du même état ont dû être nommés pairs,

c est-a-dire égaux.

Etre jugé par ses pairs, c'est-à-dire par des gens du même état, égalité Ja plus incontestable qu'il y ait entre les hommes, a toujours paru un des grands avantages de la liberté. Dans un inférieur on craint 1 envie , dans un supérieur la négligence : on croit a 'a voir rien à craindre de la part des égaux; car, quoiqu il n'y ait peut-être point d'envie plus acharnée ni plus atroce que celle qui naît de l'égalité d'état et de l'inégalité de mérite, il y a cependant, entre les gens de même état, un intérêt commun qui fait la sûreté de tous, en obligeant à des ménagements mutuels , et qui donne à un accusé la juste confiance qu on ne le condamnera , que quand on y sera contraint par la force de la justice et de la vérité.

Cetavantage, d'étrejugé par ses pairs, ne peut, cesem. ble, avoir lieu que dans l'état le plus simple delà jurisprudence , lorsqu'il no s'agit que de vérifier des faits, de constater des usages; quand les lois se multiplient, se combinent et deviennent une science, il faut des personnes en titTement livrées à cette science. On peut cependant toujours, comme en Angleterre, êtrejugéparsespairsea

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matière criminelle; les pairs jugent le fait, les légistes indiquent la loi. Mais il faudroit , en général, que toutes les lois pénales fussent connues de tout le monde, et que chaque délinquant, au moment du délit , sût à quoi il s'expose.

En France, il n'y avoit originairement que deux états, Féglise et les armes; les ecclésiastiques étoient jugés par les ecclésiastiques, les militaires par les militaires [a]. Dans la suite, lorsque le temps et la faveur des rois eurent distingué les grands de la foule des guerriers, et les grands mêmes entre eux par différents ordres de dignités , les ducs furent jugés par les ducs , les comtes par les comtes, et ainsi de suite dans tous les divers degrés : ainsi, lorsqu'on lit dans l'histoire que Tassillon, duc de Bavière, fut jugé par ses pairs > cela signifie qu'il fut jugé par les plus grands seigneurs du royaume, vassaux ou bénéficieras de la couronne comme lui. Il en étoit de même de divers ordres du clergé.

Le peuple étoit serf, et les serfs ne sont point jugés, ou ils le sont arbitrairement , selon le caprice et les préventions de leurs maîtres; mais après l'affranchissement des serfs et l'établissement des communes, les bourgeois eurent le droit d'élire des éclievins, des jurés, etc., qui furent leurs juges, et qu'on appela en plusieurs endroits , pairs bourgeois. Ici le titre de pairs s'écarte un peu de la signification originaire , pour prendre plus particulièrement celle de juges; mais c'étaient des juges choisis parmi leurs égaux, et par

[a] Le Laboureur , Hist. «:1e la Pairie, c. 1,

leurs égaux, et qui le redevenoient après leur magistrature passagère.

Indépendamment du droit de juger leurs pairs, et de n'être jugés que par eux, les grands avoient l'avantage de tenir à la constitution de 1 État par le rôle qu ils remplissoient dans les assemblées du Champ-de-Mars et du Champ-de-Mai, et dans ces parlements ou synodes d'où sortoient ces lois connues sous le nom de capitulaires , parcequ'elles étoient divisées par chapitres. Ici commence l'idée de la pairie, telle à-peu-prèsqu elle a été conçue dans la suite, mais avec cette différence que dans l'origine elle avoit beaucoup plus d étendue, et qu'elle embrassoit tous les grands et tous les évéques , qui étoient tous personnellement pairs , et que nous vovons appelés indistinctement Procercs , Magnâtes , Optimales, Primores , Primates , Principes , Pares , Subregulij etc, c'est ce qu on appelle la pairie personnelle, que Le Laboureur juge aussi ancienne quelamonarchie, et c'est ce qu'on peut regarder comme le premier âge de la pairie.

Quand on demande si Charlemagne peut être regardé comme le fondateur de la pairie, on ne parle point de cette pairie personnelle , qui commence avec la monarchie, et qui s'étend à tous les grands et à tous les évêques d'alors; on parle de la pairie réduite au nombre de douze personnes. Rien de si célèbre chez les romanciers que les douze pairs de Charlemagne; l'Espagne se vante d'avoir défait à Roncevaux Charlemagne et ses douze pairs ; mais l'idée qu'en donnent les romanciers, seules autorités que nous ayons sur cet article, ne s'accorde point avec celle de douze pairs mi-partis

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de laïcs et d'ecclésiastiques. Ces douze pairs ou paladins de Charlemagne étoient douze guerriers distingués, douze braves , tels qu'en avoit eu Clodomir dans la première race, tels qu'en eut Charles VIII dans la troisième, tels qu'en ont eu beaucoup d'autres rois , qui aimoient à s'entourer d'eux dans les batailles , et à combattre avec eux, en leur donnant l'exemple, et en le recevant d'eux : mais Charlemagne qui interdisoit les armes aux évêques, en auroit-il mis six au nombre de ses douze braves? Il est vrai que les romanciers font de l'archevêque Turpin un de ces pairs ou braves ; mais ce sont des romanciers , et ce seroit donner à la pairie une origine trop fabuleuse et trop romanesque , que de la rapporter aux paladins vrais ou prétendus de Charlemagne.

D'ailleurs le premier âge de la pairie , celui de la pairie personnelle , est antérieur à Charlemagne. Son second âge, celui de la pairie féodale ou réelle, réduite au nombre de douze, n'eut lieu que quand les fiefs furent devenus héréditaires; ce qui n'arriva que long-temps après Charlemagne.

Une époque à laquelle il paroît d'abord bien naturel de rapporter l'instruction de la pairie féodale ou réelle, et sa réduction au nombre de douze, est celle de la chute delà racecarlovingienne , où tous les grands fiefs de la couronne étant entre les mains d'un petit nombre de seigneurs puissants, ils élurent pour roi le plus puissant et le plus vaillant d'entre eux. Nous ne sommes pas étonnés que la vraisemblance ait entraîné beaucoup d'auteurs dans cette opinion, qui cependant n'est qu'une erreur ; car i° ce système méneroit à croi-

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re que les grands vassaux se nommèrent pairs, comme étant égaux ou presque égaux à celui qu'ils avoient fait leur supérieur en l'élisant roi; mais il est de principe, en matière de pairie, que, comme le porte un manuscrit de la bibliothèque du roi , rapporté par le P. Simplicien , et mentionné par le président Hénault : « Les « pairs du roi ne sont mie appelés pers pour ce qu'ils « soient pers à lui; mais pers sont entre eux ensem- « ble [a]. »

2° Plusieurs de ces grands vassaux n'auroient pas été mis au nombre des pairs, ou auroient cessé bien promptement d'en être.

3° La plupart des évêques qui furent pairs ecclésiastiques, nétoient point alors seigneurs de leurs villes, ce qui étoit essentiel à la pairie réelle; cette dernière raison réfute encore l'opinion de Favin , qui , dans son théâtre d'honneur et de chevalerie , attribue cette institution au roi Robert; mais lorsque Favin dit que le roi (quel qu'il fût) se forma comme un conseil secret, composé de six ecclésiastiques et de six grands seigneurs laïcs, il dit une chose assez vraisemblable: en effet, cette recherche symétrique de trois duchéspairies, et de trois comtés-pairies ecclésiastiques, de trois duchés-pairies et de trois comtés-pairies laïques , paroît bien moins l'ouvrage du hasard et de l'usurpation, qu'un arrangement fait avec choix par une autorité qui balance les rangs et les dignités.

Du Tillet croit que cette réduction de la pairie réelle au nombre de douze, fut faite par Louis-le-Jeune. lorsfa] Abrégé chrunolog. aon. 1401 , 1 4 ^ 2 ? 1 453.

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qu'il fit sacrer Philippe-Auguste son fils; et en effet, c'est dans cette cérémonie qu'on voit, pour la première fois, paroître les douze pairs , tels qu'ils ont toujours existé sous cette seconde époque, savoir, les trois ducs ecclésiastiques de Reims, de Laon et de Langres; les trois comtes ecclésiastiques de Beauvais, de Châlons et de Noyou ; les trois ducs laïcs de Bourgogne, de Normandie et de Guienne ; les trois comtes laïcs de Champagne, de Flandre et de Toulouse. On n'a guère fait , contre ce sentiment de du Tillet, d'autre objection que de dire qu'il réduiroit presque à un moment la durée de ce second âge de la pairie , parceque la réunion des grands fiefs qui servoient de base à cette pairie réelle commence sous Philippe-Auguse ; mais cette objection nen est pas une.

Ces douze pairs étoient les pairs du royaume , les pairs de France, relevant immédiatement et nuement de la couronne, et composant essentiellement la cour de France, la cour du roi, la cour des pairs par excellence. Leurs vassaux, qui n'étoient qu'arrière-vassaux de la couronne, se nommoient aussi pairs entre eux; mais ce n'étoient point les pairs du roi , les pairs de France ; cétoient les pairs du duc de Bourgogne , du comte de Champagne , etc. : et de même que les pairs du roi n'étoient pas pairs au roi, mais seulement pairs entre eux ; de même ces autres pairs , pairs entre eux seulement, n'étoient point pairs aux seigneurs dont il n étoient les vassaux.

Il paroît que le roi étoit le seul qui eût des pairs ecc^é siastiques.

Le troisième âge de la pairie est celui de la paine de

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création , qui eut lieu lorsque quelques unes de ces premières pairies, dont l'institution se cache dans la nuit des temps, ayant été réunies à la couronne , les rois en créèrent de nouvelles pour remplacer les anciennes. Le premier exemple de ces pairies de création est de Tan 1297, sous Philippe-le-Bel, et cette création fut faite en faveur de Jean, duc de Bretagne, de la maison de Dreux, c'est-à-dire de la maison de France, les rois n'ayant d'abord voulu créer ces pairies qu'en faveur des princes de leur sang.

Le quatrième âge de la pairie, est lorsque ces créations de pairies furent étendues aux princes étrangers; le duc de Ne vers, Engilbert de Cléves, fut le premier en 1 5o5 , et le duc de Guise , Claude de Lorraine le second , en 1J27.

Le cinquième âge de la pairie , est celui où les rois étendant toujours déplus en plus la même grâce, la pairie fut conférée aux simples gentilshommes, c'est-àdire à ceux qui n'étoient ni princes du sang ni princes étrangers. Le premier gentilhomme français qui fut décoré de la pairie est, selon l'opinion générale, le connétable Anne de Montmorency, en 1 55 1 .'

Jl y avoit cependant avant lui deux exemples de semblables créations.

L'un, qui précède même la pairie des princes étrangers , est celui du duché de Nemours, donné, en 1 462 , par Louis XI, à ce même Jacques d'Armagnac , auquel il fit trancher la tête en 1 4? 7 (0- Nous regardons cet

[1] Duclos , Histoire de Louis XI , t. I, p. 280 et 281 , texte et note.

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exemple comme hors de rang. Avoit-on alors de l'extraction illustre de la maison d'Armagnac, quelque notion qui engageât à lui conférer un honneur encore réservé à la maison de France? ou regardoit-on la maison d'Armagnac comme une puissance étrangère , parceque ses domaines étoient à l'extrémité du royaume et sur la frontière? ou enfin n'étoit-ce qu'un effet singulier de la puissance et du crédit de cette maison, et de la politique de Louis XI?

Le second exemple est l'érection de Roanez en duché-pairie , faite par François 1er, au mois d'avril 1019, en faveur de son gouverneur Artus de Gouffier-Boisy ; cette érection n'eut point lieu , Artus étant mort au mois de mai suivant.

La pairiede Montmorency s'étant éteinte dans lasuite, celle d'Uzès, créée en 1672, est aujourd'hui la première des pairies laïques.

La création qui paroissoit d'abord n'avoir pour objet que de remplacer les anciennes pairies, multiplia un peu ces pairies laïques : il n'en fut pas de même des pairies ecclésiastiques; comme elles n'étoient pas sujettes à s'éteindre , elles sont toujours restées les mêmes , et au nombre de six. Leur ancienneté remonte à la seconde époque.

Lorsque la pairie eut été conférée à des seigneurs non princes , on fut plus frappé qu'on ne l'avoit été précédemment d'un abus qui subsistoitde temps immémorial , et qui entraînoit bien des irrégularités et des contradictions. La pairie étoit la dignité la plus éminente de l'État, et les pairs précédoient tous les grands : comme dans les temps les plus voisins de Hugues Ca-

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pet, la féodalité forrnoil la constitution de l'État, on n'étoit point étonné de voir les pairs, c'est-à-dire les grands vassaux de la couronne, précéder même leâ princes du sang qui n'étoient point pairs, et le droit de pairie l'emporter surtout autre. Ainsi, dans le jugement solennel rendu sous Philippe- Auguste en 1216, concernant la succession au comté de Champagne , Robert , comte de Champagne, et Pierre, comte de Bretagne, tous deux princes du sang et cousins-germains du roi, ne sont nommés qu'après les pairs et que dans un rang inférieur [a]; la pairie de création sembla corriger, en quelque sorte, cet abus , en ce qu'elle ne fut d'abord conférée qu'aux princes du sang; mais les anciens pairs les précédoient; d'ailleurs tous les princes du sang n'étoient pas pairs, et ceux qui 1 étoient précédoient ceux qui ne létoient pas, même lorsque ceuxci étoient supérieurs par le droit de la naissance. Sous Charles VI, le duc de Bourbon, oncle maternel de ce prince, précédoit, comme duc et pair, les autres princes du sang plus proches que lui de la couronne , même le comte d'Alençon , qui étoit cependant pair aussi, mais dans un ordre inférieur de pairie. On sait avec quelle hauteur et quelle audace le duc de Bourgogne , Philippe-le-Hardi, le plus jeune des fils du roi Jean, mais doyen des pairs par son duché, se mit en possession de la première placi , au festin du sacre de Charles Vï, au préjudice du duc d Anjou, son frère aîné . régent du royaume [b],

[a] Le Laboureur, Hist. de la Pairie, c. 5.

\b\ Le Laboureur, Hist. de la Pairie, c. 2. Mezer. et alii passim.

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Cet intervertissement des droits de la nature entre les princes du sang, et ce renversement des droits d'une race sacrée , choquèrent bien davantage , lorsqu'un simple gentilhomme , devenu pair, fut dans le cas de précéder des princes du sang, ou qui n'étoient pas pairs, ou qui Fétoient moins anciennement; enfin Henri III, par son ordonnance de 1 576 , donnée à Blois, déclara tous les princes du sang pairs-nés, leur assura la préséance qui leur étoit due, selon Tordre de primogéniture, « sur tout ce qui peut naître ou paroître de nou- « velles grandeurs dans l'État», selon l'expression de Le Laboureur.

Une disposition si juste n'éprouva aucune contradiction ; le même historien fait honneur aux pairs de leur acquiescement volontaire à cette loi: «C'est, dit-il, une «marque de respect, glorieuse et honorable aux pairs, « d'avoir consenti, en faveur des princes du sang, de « faire cesser une interposition qui causoit une éclipse «dans la maison royale.» Le premier président Christophe de Thou dit au roi, au sujet de cette loi, «que « depuis l'avènement de Philippe de Valois à la court ronne, il ne s'étoit rien fait de si utile pour la conser- « vation de la loi salique. » Cette ordonnance étoit surtout très utile dans les conjonctures délicates où l'Etat se trou voit alors relativement à la succession au trône, par Féloignement sans exemple du degré de parenté dans l'héritier , et par tous les obstacles que la ligue lui opposoit, sous prétexte de religion.

Tel est le sixième âge et le dernier état de la pairie en France. On voit, par ce précis de son histoire, que Charlemagne n'eut aucune part ni à son institution ,

ni aux différentes révolutions qu'elle a éprouvées , et qu'on ne lui a fait honneur de cette invention que parcequon aime à rapporter tous les établissements considérables à un grand nom et à une époque illustre. De ces six âges de la pairie, les quatre derniers ont une époque certaine ; le second âge , celui de la première pairie réelle , héréditaire et féodale , quoiqu'on ne puisse en déterminer avec précision le commencement , ni par conséquent la durée , n'en a pas moins été le plus brillant de la pairie. Quant à cette pairie personnelle, aussi ancienne que la monarchie, l'opinion de Le Laboureur à cet égard peut être adoptée comme un système plausible ; mais il faut avouer que ce n'est qu'un système. On ne doit pas en effet s'attendre à trouver sur ces temps reculés de notre histoire des notions bien précises, ni des principes bien constants; c'est ici un vaste champ ouvert aux conjectures. Le conseil , le parlement, les pairs, les états-généraux fondent souvent leurs prétentions sur les mêmes titres , chacun de ces ordressen faisant une application particulière et exclusive.