QUATRIÈME ET DERNIÈRE QUESTION

Des assemblées nationales, et si Charlemagne en a change

la forme.

Dans toute constitution, dans toute forme de gouver nement, depuis la démocratie la plus libre jusqu'au despotisme le plus absolu, c'est essentiellement et par la nature des choses l'aristocratie qui délibère, et la monarchie qui exécute ; la démocratie n'est que confusion , le despotisme qu'excès et abus.

L'Etat le plus populaire a des magistrats, des représentants , un conseil national , et les sultans ont leur divan qui délibère de la paix et de la guerre; voilà l'aristocratie qui délibère.

Si la guerre est résolue, il faut un général, et ce général est un monarque tant que durent ses fonctions; voilà la monarchie qui exécute.

Le peuple peut agréer ou rejeter une proposition au hasard , sur la première apparence ou sur le rapport qu'on lui en fait ; mais il est évident qu'il ne peut examiner, discuter, en un un mot, délibérer.

Il peut encore moins exécuter, à moins qu'il ne soit conduit.

Tacite, dans sa Germanie, nous représente ainsi les délibérations des peuples germains :

De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes [a].

Cet omnes est impossible, quelque petites et quelque peu nombreuses qu'on suppose les diverses peuplades de la Germanie, dont parle Tacite; aussi modifie-t-il à l'instant sa proposition dune manière qui la dénature entièrement, et qui ramène toujours à l'aristocratie pour délibérer.

Ità tamen ut ea quoque quorum pênes plebem arbitrium est , apud principes pertractentur.

M. l'abbé de La Bletterie propose de lire prœtractentur , au lieu de pertractentur. Son idée est qu'on préparoit dans le conseil des rois ou des princes les objets de délibération qu'on devoit proposer à l'assemblée du peuple; mais toutes les éditions de Tacite portent pertractentur-, et Tidée de Tacite, sans exclure celle de M. l'abbé de La Bletterie , est peut-être plus étendue ; il veut peut-être dire à-la-fois, et qu'on discutoit d'avance dans le conseil des rois les matières qui dévoient être proposées au peuple, et qu'après la décision du peuple on revoyoit cette décision dans le conseil, soit pour la modifier, soit pour y donner une forme convenable : Ità tamen ut ea quoque quorum pênes plebem arbitri uni est , apud principes pertractentur,

Dom Bouquet , dans la préface du second volume des historiens de France, distingue de même chez les Francs le conseil des rois et les assemblées nationales,

[V] Tacjt. Cerman. c. il.

Francomm, clarissimi atque spectatissimi appellabantnr seniores. Seniorum pars propter regem semper assistebat , et in consilium adhibebatur [a].

Voilà le conseil de nos rois, voilà où l'on délibère, et c'est de ce mot senior , seniores , que s'est formé notre mot seigneur. C'est ainsi que dans Rome naissante, Romulus choisit , parmi les vieillards , cent personnages des plus éclairés et des plus expérimentés , quorum consiliOj, dit Eutrope, omnia ageret , quos senatores nominavit propter senectutem. Telle fut l'origine de ce sénat romain , qui s'accrut considérablement dans la suite, et qui, après l'expulsion des rois, devint le conseil national.

Auguste, en lui laissant, ou en paroissant lui laisser ce dernier caractère, se forma un conseil particulier pour l'expédition des affaires; ce conseil étoit composé de quinze sénateurs, qui changeoient tous les mois, et qui étoient choisis par le prince.

.Augustus jamsenex j, quindecim senatores singulis men" sibuSj elegit quorum consilio in expediendis negotiis utebatur [b].

Parmi les usages que les Gaulois et ensuite les Francs empruntèrent des Romains , ils adoptèrent particulièrement celui-ci. Les grands du royaume étoient, dans l'origine, le conseil-né des rois francs, comme le sénat romain étoit le conseil-né de l'empereur et de lempire; mais de même que les empereurs s'étoient formé, pour le courant des affaires , un conseil particulier tiré du

[«] Préf. t. 2, p. 46. \b\ Ex Isidoro, lib. 9, Orig. cap. 4- Panci» roi. comment, in not. Dignit. utr. Imp. cap. 2.

sénat , de même aussi les rois francs s'en formèrent un de quelques personnages choisis parmi les évéques et les grands. C est du moins ce qui paroît résulter de divers textes. De là ces dénominations opposées de grand conseil, conseil commun , et de conseil privé , conseil secrety conseil étroit.

Dans la même préface du second volume du recueil des historiens de France, après avoir parlé du conseil des rois, on expose ce qui concerne les assemblées nationales

Duoerant apud Francos conventuum genera[a\. Altcr Campus Martius vocabatur > quia in mcnse martio agebatur. Sub Chlodovœo ejusque decessoribus , France omîtes in Campum Martium armati coiwenire jubebantur ; sed postquam in Gallias dispersifuerunt , omnes ad hune conventum venire non potucre : aderant tantum prœcipui. et ii quos princeps vocabat. Alter conventus Mallus appellabatur. Hune agebant ministri ad id destinati , qui in regiones miltebantur jura in toto pago reddituri; sed postmodlim hujusmodi conventus stabiles in unor/uoque tractu redditi sunt; placita vocabantur j ibique statut is die bus judicia exerceban lur.

Voilà donc deux sortes d'assemblées nationales, le Champ-de-Mars et le mallus ou placitum , plaid ou parlement; le premier ayant pour objet les affaires générales de la nation; le second, l'administration de la justice. Il sembleroit d'abord que les états-généraux auroient succédé au Champ-de-Mars, et les parlements au mallus ; mais défions-nous de ces conjectures si sim-

[a\ Praef. t. 2, p. 46, 47-

DE'CHARLEMÀGNE. ï 7 I

pies; ces premiers temps de notre histoire n'admettent guère dénotions si précises, la distinction même du Champ-de-Mars, et du malais ou placite^ n'est pas tellement établie , que ces deux sortes d'assemblées nationales ne soient très souvent confondues dans les monuments de notre première race; et même le conseil particulier de nos rois n'est pas toujours assez nettement distingué des assemblées nationales, soit Champde-Mars, soit mallus.

Tout ce que l'on voit, ou du moins tout ce que Ton conçoit clairement, c'est que, soit dans ces assemblées nationales convoquées par nos rois, soit hors de ces assemblées, les rois avoient des conseillers intimes, qu'ils honoroient dune confiance plus marquée. L'histoire particulière de ce conseil des rois n'est pas aisée à suivre , le fil en est imperceptible , et on le perd souvent. Les annalistes, les anciens chroniqueurs, qui à peine énoncent vaguement les faits les plus importants, nous ont encore moins instruits des délibérations secrètes d'un conseil dont l'existence continue et sans interruption ne leur offroit rien de remarquable; ils parlent un peu plus des assemblées du Champ-de-Mars ou de Mair parceque ces assemblées étoient par elles-mêmes un spectacle imposant , et que leur influence sur les expéditions militaires, seules opérations politiques qu'il y eût alors , étoit directe et sensible.

Peut-être même ( car sur ces matières et sur ces temps , peut-être est le mot qu'il faut toujours dire ) , peut-être les rois n'avoient-ils besoin de conseil, et n'en faisoient-ils usage que pendant le cours de ces assem* blées ou pîacites, parceque c'était alors seulement qu'ils

avoient des affaires requérant conseil ; une nation toute militaire, comme l'étoit d'abord la nation des Francs, n'a point d'autres affaires que celle de la guerre; elle s'assemble au commencement dune campagne, pour en concerter les opérations; elle s'assemble à la fin, pour partager le butin. Quand par hasard elle n'a point d'expédition à faire, elle s assemble au moins pour faire montre de ses forces et de ses armes, ostensuram in Campo Martio suorum armorum nitorem [a]. Ce sont là toutes ses affaires et tous ses objets de délibération; le roi ou le chef d'une pareille nation peut très bien n'user de conseil que dans les assemblées nationales, et trouver son conseil dans ces assemblées mêmes. Telle est l'idée quedom Ruinait, dans sa préface de Grégoire de Tours, N° XI , paroît s'être faite du conseil de nos rois dans ces premiers temps de la monarchie.

Qui ex nobilissimis familiis exorti , nullo peculiaris dignitatis titulo dcsignabantur , ii viri fortes, seniores , majores-natu j primores s priores } primates , optimates , magnâtes appellabantur , quorum consiliis rex in placitis

uti solebat.

Dom Ruinart dit, in placitis : voilà donc, selon lui , le conseil borné aux placites, et tiré des placites mêmes.

Dom Bouquet au contraire, dans la préface du second volume du recueil des historiens de France, avoit fait entendre que le conseil des rois étoit perpétuel, et toujours attaché à leur personne. Senior um pars propter regem semper assislebat , et in consilium adhibebatur.

Tous les deux peuvent avoir raison, selon les diffé-

[a] Gregor. Turon. lib. 2, cap. 27.

DE CHARLEMAGNE. f]3

rentes époques. Sous Clovis et ses prédécesseurs, ou ses premiers successeurs lorsque la nation, encore toute guerrière, et n'étant autre chose que l'armée, sembloit tout entière, et en armes, pour délibérer sur la guerre et sur lebutin; les rois alors pouvoient n'avoir de conseil que dans ces assemblées , et avoir pour conseil nécessaire les chefs de l'armée, quorum consiliis rex in platicis uti sole* bat, selon dom Ruinart : mais lorsque les Francs, répandus dans toute l'étendue des Gaules, formèrent un corps de nation, lorsqu'ils eurent un gouvernement, lorsque la violence militaire céda insensiblement la place à la constitution civile, et qu'on eut d'autres affaires que celles de la guerre; les rois alors eurent un conseil attaché à leur personne, et qui les suivoit par-tout: Sejiiorum pars propter regem semper assisterai, et in consilium adhibebatur j, comme le dit dom Bouquet.

Il y a plus; les assemblées mêmes du Cbamp-de- Mars cessèrent d'être formées de la nation entière, il n'y assista plus que les principaux, que les chefs, et ceux que le roi vouloit bien y appeler : Aderant tantitm prœcipui, et ii quos princeps vocabat; ce sont encore les termes de dom Bouquet. Ces grands , ces chefs choisis parles rois, ou dont quelques uns du moins étoient choisis par les rois pour assister à ces assemblées, formoient, pour les grandes affaires du royaume une espèce de conseil général , de grand conseil , magnum consilium, plutôt royal que national, ou du moins moitié royal, moitié national, qui n'empêchoit pas sans doute que, pour les détails de l'administration , les rois n'eussent un conseil particulier, moins nombreux, plus intime, qui les suivoit par-tout. Cette conjecture est

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pour le moins très vraisemblable; mais, il faut l'avouer, tout cela n'est qae conjecture , et on ne peut parvenir à rien de plus sur la plupart de nos origines. Cet aveu coûte quelquefois aux savants; séduits par le goût des svstèmes , ils cherchent à ériger leurs conjectures en certitudes. Encore un coup, ne feroit-on pas davantage pour la science, si Ion se contentoit d'en fixer bien précisément les bornes, de tracer la ligne où finit la certitude, et où commencent les conjectures?

Dom Ruinait distingue, comme dom Bouquet, deux sortes d'assemblées , le Champ-de-Mars et le placite; mais il en confond un peu plus les objets et même les noms, car il observe que les placites étoient quelquefois nommés Champs-de-Murs j et quant aux objets, il croit qu'on rendoit la justice dans les Champs-de-Mars ainsi que dans les placites. Illi porrb conventus Campus-Martius , vel a Marte bellorum deo , aut à martio me use quo fieri solebant , nuncupabantur '. . . Nec dubium est, quin etiarrijSi inter aliquos Francos lites aut j urgia forte oborta fuissent, in eisdem coiwentibus finir entur. Hœc primum facilia erant , sed dilatato posteà pcr plures provhicicks regno ; prœter illum conventum gêner alem , alii , ciini rerum nécessitas exigebat , à rege convocabantur ; qui licet juandbque Campi-Martii.... nuncupati fuerint , ut plurimum tamen placitomm nomine apud vcteres auctores soient designari.

Quand deux savants, aussi familiarisés avec les anciens monuments de notre histoire cpie dom Bouquet et dom Ruinart, n'ont pu lever entièrement le voile qui couvre nos origines, n'espérons pas être plus heureux, a reconnoissons qu'on ne peut rien tirer de plus sur la

première race, soit des anciennes lois des Francs, et des ordonnances et diplômes des rois mérovingiens , soit des écrivains, tels que Grégoire de Tours, Frédégaire, l'auteur des Gestes des rois francs, celui des Gestes de Dagobert, Aimoin, et les auteurs de quelques vies des saints.

Quant à la seconde race, Adhélard, abbé de Corbie, cousin-germain de Charlemagne, a décrit la forme des parlements convoqués par Pépin , Charlemagne et Louis-le-Débonnaire , l'ordre qu'on y observoit , les matières qu'on y traitoit. Ce monument nous a été transmis par Hincmar [a], et il nous paroît prouver que Charlemagne n'avoit fait aucun changement essentiel à cet égard. On y voit que la coutume étoit de tenir chaque année deux parlements ouplacites, danslederdier desquels on arrêtoit les comptes et états ; qu'à ce dernier sur-tout se trouvoient tous les grands , tant ecclésiastiques que laïcs , les anciens pour délibérer , les jeunes pour consentir à ce qui avoit été résolu. In quo placito gejieralitas unwersorwn majorum ^ tant clericorum quam laïcorum, conveniebat > seniores propter consilium ordinandum j minores propter idem consilium suscipiendum. On prenoit quelquefois l'avis, même des jeunes , mais ils n'avoient pas voix délibérative; ce qui se rapporte au conseil que saint Rémi donnoit à Clovis dans une lettre écrite vers l'an 507 , cum juvenibus joca , cum senibus tracta [b].

[a] Hincm. Rem. Epi. pro rectâ novi ac juvenis régis institutione, «x Adhalardi Corb. Abb. Carol. Magni propinqui libello , c. 29.

[b] Duchesne , t. 1 , p. 849. Recueil des Historiens de France , t. 47 p. 5i.

A l'ouverture de chaque parlement, on rendoit compte de tout ce qui s'étoit passé depuis la tenue du dernier; chacun rapportoit ce qui pouvoit être venu à sa connoissance [a], ou ce qu'il croyoit avoir remarqué des dispositions, soit de l'intérieur du royaume, soit des nations voisines, tributaires ou ennemies. Si quelqu'un avoit des plaintes à faire, des droits à réclamer, des abus à dénoncer , des établissements ou des réformes à proposer, c'étoit là le moment, la chose étoit mise en délibération : s'il s'agissoit d'affaires importantes et qui demandassent du secret, les anciens seuls en prenoient connoissance : si elles requéroient célérité, ils s'enfermoient, quelquefois pendant plusieurs jours de suite , sans aucune communication au-dehors, et comme les cardinaux dans le conclave : ou le roi venoit délibérer avec eux, ou il les envoyoit consulter, ou il leur faisoit donner ses ordres après avoir reçu leurs avis [b].

S'il y avoit quelque opposition ou diversité d'intérêts entre les grands et le clergé , ces deux ordres délibéroient séparément, et on préparoit toujours dans cette vue deux chambres séparées, soit que l'assemblée se tînt en pleine campagne, comme il arrivoit souvent dans la belle saison, soit qu'elle se tînt dans quelque château royal [c].

Adhélard, dans la description qu'il fait de la manière dont les rois se communiquoient à leurs sujets dans ces assemblées , manière qui devoit varier selon le ca-

[a] Hincmar, loco citato , cap. 36. [£] Hincmar, cap. 34- [c] Hincmar, cap. 35.

ractère de ces rois , paroît avoir eu particulièrement en vue l'affabilité de Charlemagne. Ce petit tableau n'est

pas sans agrément. Ipse pvinceps in suscipiendis mu-

neribus j salutandis proceribus , confabulando rarihs visis

compatiendo senioribuSj congaudendo junior ibus occu-

patus erat.

Adhélard représente toujours les évêques et les grands comme séparés avec soin de la multitude , qui assistoit aussi, mais en-debors, à ces assemblées. Les termes, reliqua multitude* „ ccetera multitude* , souvent répétés dans cette description, pourroient faire croire que la nation entière étoit encore admise à ces assemblées; mais, avec un peu d'attention, il est aisé de reconnoîtrequeces mots marquent seulement la distinction des anciens, soit du clergé, soit des grands qui délibéroient en particulier et en secret sur les affaires de l'État, d'avec la foule des jeunes gens que leur rang faisoit admettre à ces assemblées, mais que leur âge excluoit des délibérations secrètes , et ne laissoit participer aux délibérations , même publiques , qu'en leur ôtantle droit de suffrage et la voix delibérative.

Il paroît donc que Charlemagne ne changea presque rien à la forme de ces assemblées ; que peut-être seulement il les rendit plus populaires. Les maires du palais, dont elles auroient pu borner ou gêner l'autorité, cherchoient à les rendre moins fréquentes et moins nombreuses : nous avons vu que Charles-Martel consultoit peu les grands , qui s'en vengèrent en faisant avorter son grand projet , de parvenir à la couronne par le choix de la nation. Pepin-le-Bref , par une politique beaucoup plus habile , et qui lui réussit mieux , ne

faisoit rien sans leur avis , et Charlemagne ajouta beaucoup encore à cette popularité, toujours utile aux rois. Si le corps de la nation n'entroit plus dans les assemblées nationales comme au commencement de la première race, l'universalité des grands y étoit admise avec les seules restrictions dont nous avons parlé, liincmar rappelle un parlement où il ne manquoit qu'un abbé nommé Hugues , et que Bernard comte d'Auvergne [a] ; ainsi les rois ne cboisissoient plus ceux dont ils vouloient composer ces assemblées , comme nous avons vu qu'ils lavoient fait quelquefois sous la première race.