TROISIÈME QUESTION

CKarlemagne doit-il être regardé comme l'instituteur des Pairs et de la Pairie?

Le mot Pairs, Pares, dans sa signification la plus simple et la plus générale, désigne des semblables > des égaux , en quelque genre que ce soit.

Dans une signification déjà un peu restreinte, il désigne des gens d'un même état. Nous le voyons employé dans ce sens, de toute ancienneté; les évêques, les abbés, les moines, les soldats s'appeloient et on les appeloit Pairs entre eux; les vassaux ou bénéficier du prince se nommoient pairs; une loi de Charlemagne porte qu un Vassal ou bénéficier qui refusera d'accompagner à l'armée son pair, parem suum, c'est-àdire un autre vassal ou bénéficier, ou qui l'abandonnera dans une occasion périlleuse, perdra sou fief ou bénéfice. Quicumquè ex his qui beneficium LeLabouprincipis habent , parem suum contra hostes commu- reur » H | st nef in exercitu pergentem dimiserit, et cum eo ire, Q \* aine ' vel stare noluerit, honorem suum et beneficium perdaU

Les fils de Louis le Débonnaire, dans le traite' de Verdun fait en 843 , se nomment Pairs.

.,• Une ordonnance de Louis le Débonnaire, concernant la discipline militaire, défend aux soldats de forcer leurs pairs à boire à Tannée, ul in hoste nemo paremsuum bibere cogal.

Quand même on n auroit point de texte formel à citer sur cet usage, on sent qu'il a dû toujours exister, et que les gens du même état ont dû être nommés pairs , c'est-à-dire égaux.

Etre jugé par ses pairs, c'est-à-dire par des gens du même état, égalité la plus incontestable qu'il y ait entre les hommes., a toujours paru un des grands avantages de la liberté. Dans un inférieur on craint l'envie , dans un supérieur la négligence : on croit n'avoir rien à craindre de la part des égaux-, car, quoiqu'il n'y ait peut-être point d'envie pins acharnée pi plus atroce que celle qui naît de l'égalifé d'état et de l'inégalité de mérite , il y a cependant, entre les gens de même état, un intérêt commun qui fait la sûreté de tous , en obligeant à des ménagemens mutuels, et qui donne à un accusé la juste confiance qu'on ne le condamnera que quand on y sera contraint par la force de la justice et de la vérité.

Cet avantage d'être jugé par ses pairs, ne peut, çe semble, avoir lieu .que dans l'état le plus simple de la jurisprudence, lorsqu'il ne s'agit que de vérifier des faits, de constater des usages; quand les lois se multiplient, se combinent et deviennent une science, il faut des personnes entièrement livrées à cette science. On peut cependant toujours, comme en Angleterre, être jugé par ses pairs en matière criminelleî