TROISIÈME QUESTION

les pairs jugent le fait, les légistes indiquent la loi. Mais il fau droit, en général, que toutes les lois pénales fussent connues de tout le monde, et que chaque délinquant, au moment du délit, sût à quoi il s expose.

En France, il n'y avoit originairement que deux Id. chap. i. états, l'Eglise et les armes; les ecclésiastiques étoient jugés par les ecclésiastiques, les militaires par les militaires. Dans la suite , lorsque le temps et la faveur des rois eurent distingué les grands de la foule des guerriers, et les grands même entre eux par différens ordres de dignités, les ducs furent jugéît par les ducs, les comtes par les comtes, et ainsi de suite dans tous les divers degrés : ainsi, lorsqu'on lit dans l'Histoire, que Tassillon, duc de Bavière, fut jugé par ses pairs, cela signifie qu'il fut jugé par les plus grands seigneurs du royaume , vassaux ou bénéficiers de la couronne comme lui. Il en étoit de même des divers ordres du Clergé.

Le peuple étoit serf, et les serfs ne sont point jugés, ou ils le sont arbitrairement , selon le caprice et les » préventions de leurs maîtres; mais après l'affranchissement des serfs et rétablissement des communes , les bourgeois eurent le droit d'élire des échevins, des jurés, etc. qui furent leurs juges et qu'on appela en plusieurs endroits, pairs bourgeois. Ici le titre de pairs s'écarte un peu de la signification originaire , pour prendre plus particulièrement celle de juges ; mais c'étoient des juges choisis parmi leurs égaux, et par leurs égaux, et qui le redevenoient après leur magistrature passagère.

Indépendamment du droit de juger leurs pairs, et

21 4 niSTOIRE DE CH ALLEMAGNE. .

de n'éfre jugés que par eux, les grands avoient l'avantage de tenir à la constitution de l'Etat par le rôle qu'ils rcmplissoient dans les assemblées du Cliamp de Mars et du Champ de Mai , et dans ces parlemens ou synodes, d'où sortoient ces lois connues sous le nom de càpitulaires, parce qu'elles étoient divisées par chapitres. Ici commence l'idée de la pairie, telle à peu près qu'elle à été conçue dans la suite, mais àvec cette différence que dans l'origine elle avoit beaucoup plus d'étendue, et qu'elle embrassoit tous les grands et tous les évêques, qui étoient tous personnellement pairs, et que nous voyons appelés indistinctement proceres , magnâtes, optimales , primôres , primates , principes , pares, subregùli , etc.; c'est ce qu'on appelle la pairie personnelle , que Le Laboureur Juge aussi ancienne que la monarchie, et c'est ce qu'on peut regarder comme le premier âge de la pairie.

Quand on demande si Charlemagne peut être regardé comme le fondateur de la pairie, on ne parle point de cette pairie personnelle, qui commence avec la monarchie, et qui s'étend à tous les grands et à tous les évêques d'alors ; on parle de la pairie réduite au nombre de douze personnes. Rien de si célèbre chez les romanciers, que les douze pairs de Charlemagne; l'Espagne se vante d'avoir défait à Roncevaux Charlemagne et ses douze pairs; mais l'idée qu'en donnent les romanciers, seules autorités que nous ayons sur cet article, ne s'accorde point avec celle de douze pairs mi-partis de laïcs et d'ecclésiastiques. Ces douze pairs ou paladins de Charlemagne étoient douze guerriers distingués, douze braves, tels qu'en avoit eu Clodomir*

ÏHOISIÈME QUESTION, a l 5

dans la première race, tels qu en eut Charles VIII dans la troisième, tels qu'en ont eu beaucoup d'autres rois, qui aimoient à s'entourer d'eux dans les batailles^ ■ • et à combattre avec eux, en leur donnant l'exemple, et en le recevant d'eux : mais Charlemagne qui interdisoit les armes aux évêques, en auroit-il mis six au nombre de ses douze braves? Il est vrai que les romanciers font de l'archevêque Turpin un de ces pairs ou braves; mais ce sont des romanciers, et ce seroit donner à la pairie une origine trop fabuleuse et trop romanesque, que de la rapporter aux paladins vrais ou prétendus de Charlemagne.

D'ailleurs le premier âge de la pairie, celui de la pairie peFsonnelle, est antérieur à Charlemagne. Son second âge, celui de la pairie féodale ou réelle, réduite au nombre de douze, n'eut lieu que quand les fiefs furent devenus héréditaires; ce qui n'arriva que longtemps après Charlemagne*

Une époque à laquelle il paroît d'abord bien naturel de rapporter l'institution de la pairie féodale ou réelle, et sa réduction au nombre de douze, est celle de la chute de la race carlovingienne , où tous les giands fiefs de la couronne étant entre les mains d'un petit nombre de seigneurs puissans, ils élurent pour roi le plus puissant et le plus vaillant d'entre eux. Nous ne sommes pas étonnés que la vraisemblance ait entraîné beaucoup d'auteurs dans cette opinion , qui cependant n'est qu'une erreur; car i.° ce système meneroit à croire que les grands vassaux se nommèrent pairs , comme étant égaux ou presque égaux à celui qu'ils avoient fait leur supérieur en l'élisant roi; çaais il est de principe en matière de pairie, que*

2l6 HISTOIRE DE CHÀRLEMJbGNE.

comme le porte un manuscrit de la bibliothèque du roi , rapporté par le père Simplicien , et mentionné Abr. Chro- par le président Hénault : Les pairs du roi ne sont

"îS" i453 ' appeUs pers p0ur ce 1 u ' il$ S0ient per$ à Udi «4ô3. pers sont entre eux ensemble.

2.0 Plusieurs de ces grands vassaux n auroient pas étç mis au nombre des pairs, ou auroient cessé bien promptement d en être.

3.o La plupart des évêques qui furent pairs ecclésiastiques , n'étoient point alors seigneurs de leurs villes , ce qui étoit essentiel à la pairie réelle ; cette dernière raison réfute encore l'opinion de Favin, qui, dans son Théâtre d'honneur et de chevalerie , attribue cette institution au roi Robert - 9 mais lorsque Favin dit que le roi (quel qu'il fût) se forma comme un conseil secret, composé de six ecclésiastiques et de six grands seigneurs laïcs, il dit une chose assez vraisemblable : en effet, cette recherche symétrique de trois duchés-pairies, et de trois comtés-pairies ecclésiastiques, de trois duchés-pairies et de trois comtésr pairies laïques, paroît bien moins l'ouvrage du hasard et de l'usurpation, qu'un arrangement fait avec choix par une autorité qui balance les rangs et les dignités.

Du Tillet croit que cette réduction de la pairie réelle au nombre de douze, fut faite par Louis le Jeune, lorsqu'il fit sacrer Philippe Auguste son fils; et en effet, c'est dans cette cérémonie qu'on voit, pour la première fois, paroitre les douze pairs, tels qu'ils ont toujours existé sous cette seconde époque , savoir, les trois ducs ecclésiastiques de Reims, de Laon et de Langres; les trois comtes ecclésiastiques de

TROISIÈME QUESTION. 3 1 -j

Beauvais , de Châlons et de Noyon ; les trois ducs laïcs de Bourgogne, de Normandie et de Guiennej les trois comtes laïcs de Champagne , de Flandre et de Toulouse. On n a guère fait, contre ce sentiment de Du Tillet, d autre objection que de dire qu'il réduiroit presque à un moment la durée de ce second âge de la pairie , parce que la réunion des grands fiefs qui sei voient de base à cette pairie réelle, commence sous Philippe Auguste ; mais cette objection n en est pas une.

Ces douze pairs étoient les pairs du royaume, les • pairs de France, relevant immédiatement et nuement de la couronne, et composant essentiellement la Cour de France , la Cour du roi , la Cour des pairs par excellence. Leurs vassaux, qui netoient qu arrièrevassaux de la couronne, se nommoient aussi pairs entre eux ; mais ce n étoient point les pairs du roi , les pairs de France, c'étaient les pairs du duc de Bourgogne, du comte de Champagne, etc. : et de même que les pairs du roi n'étoient pas pairs au roi, mais seulement pairs entre eux; de même ces autres pairs, pairs entre eux seulement, netoient point pairs aux seigneurs dont ils étoient les vassaux.

Il paroît que le roi étoit le seul qui eût des pairs ecclésiastiques.

Le troisième âge de la pairie est celui de la pairie de création , qui eut lieu lorsque quelques-unes de ces premières pairies, dont l'institution se cache dans la nuit des temps, ayant été réunies à la couronne, les rois en créèrent de nouvelles pour remplacer les anciennes. Le premier exemple de ces pairies de créa-

tion, est de Fan 1297, sous Philippe le Bel, et cette création fat faite en faveur de Jean, duc de Bretagne, de la maison de Dreux, c'est-à-dire de la maison de France, les rois n'ayant d'abord voulu créer ces pairies qu'eu faveur des princes de leur sang.

Le quatrième âge de la pairie, est lorsque ces créations de pairies furent étendues aux princes étrangers ; le duc de Nevers , Engilbert de Clèves , fut le premier en i5o5, et le duc de Guise, Claude de Lorraine le second, en 1527.

Le cinquième âge de la pairie, est celui où les rois étendant toujours de plus en plus la même grâce, la pairie fut conférée aux simples gentilshommes, c'està-dire à ceux qui nétoient ni princes du sang, ni princes étrangers ; le premier gentilhomme français qui fut décoré de la pairie", est, selon l'opinion générale , le connétable Anne de Montmorenci , en i55i.

Il y avoit cependant avant lui deux exemples de semblables créations.

Duclos,Hist. L'un , qui précède même la pairie des princes ddxmisXl, étrangers, est celui du duché de Nemours, donné, aSoVt a8?i en *462, par Louis XI, à ce même Jacques d'Arma- Texte ci No- gnac, auquel il fit trancher la tête en i477- Nous re- *** gardons cet exemple comme hors de rang. Avoit-on

alors de l'extraction illustre de la maison d'Armagnac, quelque notion qui engageât à lui conférer un honneur encore réservé à la maison de France? ou regardoit-on la maison d'Armagnac comme une puissance étrangère , parce que ses domaines étoient à l'extrémité du royaume et sur la frontière? ou enfin ne-

lttOiSlÈME QUESTION. 2l()

toit -ce qu'un effet singulier de la puissance et du crédit de cette nlaison, et de la politique de Louis XI?

Le second exemple, est l'érection de Rôanez en du-» ché-pairie, faite par François I, au mois d'avril i5i9, en faveur de son gouverneur Artus de Gouffier-Boisy-, cette érection n'eut point lieu, Artus étant mort au mois de mai suivant.

La pairie de Montmorenci s'étant éteinte dans là suite, celle d'Uzès, créée en ^72, est aujourd'hui la première des pairies laïques.

La création qui paroissoit d'abord n'avoir pour objet que de remplacer les anciennes pairies, multiplia un peu ces pairies laïques : il n'en fut pas de même des pairies ecclésiastiques; comme elles n'étoient pas sujettes à s'éteindre, elles sont toujours restées les mêmes, et au nombre de six. Leur ancienneté remonte à la seconde époque.

Lorsqûe la pairie eut été conférée à des seigneurs non princes , on fut plus frappé qu'on ne l'avoit été précédemment d'un abus qui subsistoit de temps im- , mémorial, et qui entraînoit bien des irrégularités et des contradictions. La pairie étoit la dignité la plus éminente de l'Etat , et les pairs précédoient tous les grands : comme dans les temps les plus voisins de Hugues Capet, la féodalité formoit la constitution de fEtat, on n'étoit point étonné de voir les pairs, c'està-dire les grands vassaux de la couronné, précéder même les princes du sang qui n'étoient point pairs , et le droit de pairie l'emporter sur tout autre. Ainsi, Le Labcu* dans le jugement solennel rendu sous Philippe Au- {^J?*^ guste en 1216 , concernant la succession au comté dç

Champagne, Robert, comte de Champagne,, et Pierre, comte de Bretagne, tous deux princes du sang et cousins-germains du roi , ne sont nomme's qu'après les pairs et que dans un rang inférieur j la pairie de création sembla corriger, en quelque sorte, cet abus, en ce qu'elle ne fut d'abord conférée qu'aux princes du sang ; mais les anciens pairs les précédoient; d'ailleurs tous les princes du sang n'étoient pas pairs, et ceux qui l'étoient, précédoient ceux qui ne relaient pas, même lorsque ceux-ci étoient supérieurs par le droit de la naissance. Sous Charles VI, le duc de Bourbon, oncle maternel de ce prince, précédoit, comme duc et pair, les autres princes du sang plus proches que lui de la couronne, même le comte d'Alençon, qui e'toit cependant pair aussi, mais dans un ordre inférieur de pairie. On sait avec quelle hauteur et quelle audace le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, le Td. Ibid. plus jeune des fils du roi Jean, mais doyen des pairs par son duché, se mit en possession de la première place, au festin du sacre de Charles VI, au préjudice du duc d'Anjou, son frère aîné, régent du royaume.

Cet intervertissement des droits de la nature entre les princes du sang , et ce renversement des droits d'une race sacrée, choquèrent bien davantage, lorsqu'un simple gentilhomme, devenu pair, fut dans le cas de précéder des princes du sang, ou qui n'étoient pas pairs , ou qui Tétoient moins anciennement ; enfin Henri III, par son ordonnance de 1576, donnée à Blois, déclara tous les princes du sang pairs-nés, leur assura la préséance qui leur étoit due, selon l'ordre de primogéniture, sur tout ce qui peut naître ou pa-

Mezer. et aliï passim

TROISIÈME QU^TIOW. a2J

roître de nouvelles grandeurs dï\9ts l'Etat, selon l'expression de Le Laboureur .

Une disposition si juste n'éprouve aucune contradiction ; le même historien fait honneur aux pairs de leur acquiescement volontaire à cette loi : « C'est, « dit-il, une marque de respect, glorieuse et hono- « rable aux pairs , d'avoir consenti , en faveur des « princes du sang, de faire cesser une interposition « qui causoit une éclipse dans la maison royale ». Le premier président Christophe de Thou dit au roi , au sujet de cette loi, « que depuis l'avènement de n Philippe de Valois à la couronne, il ne s'étoit rien « fait de si utile pour la conservation de la Loi Sait lique ». Cette ordonnance étoit surtout très-utile dans les conjonctures délicates où l'Etat se trouvoit alors relativement à la succession au trône, par leloignement sans exemple du degré de parenté dans l'héritier, et par tous les obstacles que la ligue lui opposoit, sous prétexte de religion.

Tel est le sixième âge et le dernier état de la pairie en France. On voit, par ce précis de son histoire, que Charlemagne n'eut aucune part ni à son institution, ni aux différentes révolutions qu'elle a éprouvées, et qu'on ne lui a fait honneur de cette in- t vention , que parce qu'on aime à rapporter tous les établissemens considérables à un grand nom et à une époque illustre.

De ces six âges de la pairie, les quatre derniers ont une époque certaine-, le second âge, celui de la première pairie réelle, héréditaire et féodale, quoiqu'on ne puisse en déterminer avec précision 1 lé commencement, ni par conséquent la durée, n'en a pas moins

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été le plus brillant la pairie. Quant à cette pairie personnelle, aussi ancienne que la monarchie, l'opinion de Le Laboureur à cet égard peut être adoptée comme un système plausible ; mais il faut avouer que ce n'est qu'un système» On ne doit pas en effet s'at* tendre à trouver sur ces temps reculés de notre histoire, des notions bien précises, ni des principes bien çonstans ; c'est ici un vaste champ ouvert aux conjectures. Le conseil, le parlement, les pairs, les Etatsgénéraux fondent souvent leurs prétentions sur les mêmes titres, chacun de ces ordres s'en faisant une application particulière et exclusive.