QUATRIÈME ET DERNIÈRE QUESTION

Des Assemblées nationales , et si Charlemagne en â

changé la forme.

Dans toute constitution, dans toute forme de gouvernement, depuis la démocratie la plus libre jusqu'au despotisme le plus absolu , c'est essentiellement, et par la nature des choses, l'aristocratie qui délibère, et la ^ monarchie qui exécute; la démocratie n'est que con* fusion, le despotisme qu'excès et abus.

L'Etat le plus populaire a des magistrats, des représentai , un conseil national , et les sultans ont leur divan qui délibère de la paix et de la guerre j voilà l'aristocratie qui délibère.

Si la guerre est résolue, il faut un général f et ce général est un monarque tant qme durent ses foncions ; voilà la monarchie qui exécute.

QUATRIÈME QUESTIOK. 22^

Le peuple peut agréer ou rejeter une proposition au hasard , sur la première apparence ou sur le rapport qu'on lui en fait; mais il est évident qu'il ne peut examiner, discuter, en un mot, délibérer.

Il peut encore moins exécuter, à moins qu'il' ne soit conduit.

Tacite, dans sa Germanie, nous représente ainsi Tacit Gerles délibérations des peuples germains : man ' c * XT *

De rninoribus rehus principes consultant, de majoribus omnes.

Cet omnes est impossible, quelque petites et quelque peu nombreuses qu'on suppose les diverses peuplades de la Germanie, dont parle Tacite; aussi modifie-t-il à l'instant sa proposition d'une manière qui la dénature entièrement, et qui ramène toujours à l'aristocratie pour délibérer.

lia tamen ut ea quoque, quorum pênes pîebem arbitrium est, apud principes pertractentur.

M. l'abbé de La Bletterie propose de lire prœtrac-* tentur, au lieu de pertr aetentur. Son idée est qu'on préparoit dans le conseil des rois ou des princes, les objets de délibération qu'on devoit proposer à l'assemblée du peuple ; mais toutes les éditions de Tacite portent pertractentur ; et l'idée de Tacite, sans exclure celle de M. l'abbé de La Bletterie, est peutêtre plus étendue; il veut peut-être dire à la fois, et qu'on discutoit d'avance, dans le conseil de6 rois, les matières qui dévoient être proposées au peuple, et qu'après la décision du peuple, on revoyoit cette décision dans le conseil, soit pour la modifier, soit pour y donner une forme convenable : lia tamen ut ea quoque, quorum pênes plebem arbitrium est, apud principes pertractentur.

Dom Bouquet, dans la préface du second volume des Historiens de France, distingue de même chez les Francs, le conseil des rois et les assemblées nationales.

Préf, t. 2, Francorum clarissimi atque spectatissimi appeîlapag. 46. bantur seniores. Seniorum pars propter regem sentper as sis te bat, et in consilium adhibebatur.

Voilà le conseil de nos rois, voilà où Ton délibère, et c'est de ce mot senior, seniores, que s'est formé notre mot seigneur. C'est ainsi que dans Rome nais; santé, Romulus choisit, parmi les vieillards, cent personnages des plus éclairés et des plus expérimente^, quorum consilio , dit Eutrope, omnia ageret , quos senatorcs nominavit propter seneclutem. Telle fut l'origine de ce sénat romain, qui s'accrut considérablement dans la suite, et qui, après l'expulsion des rois, devint le conseil national.

Auguste, en lui laissant, ou en paroissant lui laisser ce dernier caractère, se forma un conseil particulier pour l'expédition des affaires ; ce conseil étoit composé de quinze sénateurs, qui changeoient tous les mois, et qui étoient choisis par le prince.

Ex Isidore, Augustus jam senex, quindecim senatores singulis lib. 9, Orig. mensibus elegit, quorum consilio in expediendis ne-

^ptcirol. S*** uiebatur.

comment, in Parmi les usages que les Gaulois et ensuite les not. Dignit. Francs empruntèrent des Romains, ils adoptèrent utr j J J mper ' particulièrement celui - ci. Les grands du royaume étoient, dans l'origine, le conseil -né des rois francs, comme le sénat romain étoit le conseil-né de l'empereur et de l'Empire ; mais de même que les empereurs s'étoient formé, pour le courant des affaires, un conseil particulier tiré du sénat, de même aussi

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