LA PA.IX DE BRETIGNY

VI. — Pour le roi de France, et plus encore pour le régent, le gros problème était d'acquitter en temps utile le premier terme de la rançon. Les otages — sauf ceux des villes — étaient nommérrtent désignés dans le traité; près de la moitié d'entre eux étaient prisonniers depuis Poitiers. De ce chef, il n'y avait guère de difficulté, ni de retard à redouter. Le comté de Guines était situé trop près de Calais pour que la délivrance n'en fût pas effectuée avant l'expiralion du terme convenu *. 11 n'en allait pas tout à fait de même de la Rochelle, qui ne fut remise aux gens du roi d'Angleterre que le 6 décembre i36o, Edouard III ayant consenti, à Calais, à proroger le délai primitivement assigné 2. Jean H n'avait cependant pas perdu de temps pour presser le maire et les échevins de la Rochelle de se conformer à l'article du traité qui les concernait. Dès le 8 juin, il leur écrivait de lui envoyer trois ou quatre délégués, ayant de pleins pouvoirs pour s'obliger au nom de la communauté tout entière 3. Le i8 juillet, il n'avait encore vu venir personne, et il renouvelait, non sans quelque humeur, l'ordre précédemment donné ^. Toutefois, dans sa correspondance comme dans les actes du régent, c'est là question d'argent qui tient la première place. La difficulté n'était pas seulement de se procurer six cent mille écus, mais de trouver une pareille somme en trois ou quatre mois. On ne pouvait songer à une imposition régulièrement assise et levée sur la totalité des contribuables. Le recouvrement eût été beaucoup trop lent. A l'échéance, le gouvernement du régent aurait été obligé de solliciter un nouveau délai sans être assuré de l'obtenir. Un emprunt, — emprunt forcé dans la plupart des cas, — était l'expédient nécessaire, les aides auxquelles on recourrait ensuite devant servir à rembourser les prêteurs et assurer le paiement des annuités suivantes jusqu'à l'acquittement intégral de la rançon.

I. La cession du comté de Guines au roi d'Angleterre eut lieu en vertu d'un mandennent royal donné à Calais le a/j octobre i36o (P. R. O., Diplomatie documents, Exchequer, Box 4, n" io3). Même acte, renouvelé à Boulogne le 26 octobre (P. R. O., Dipl. documents, Exchequer, Box 6, n" i63).

3. Bardonnel, Procès-verbal de 1(l délivrance à Jean Chandos.. des places françaises, etc., p. i'i3 et suiv. Reddition de la Rochelle aux Anglais, le G décembre 1360.

3. P. R. O., Dipl. doc, Exchequer, Box 6, n' 99. — Rymer, III, i" p., p. 697 (Londres, 8 juin).

U. P. R. O., ibid.— Rymer, ihid. (Calais, 18 juillet). Trois délégués, dont le maire de la Rochelle, Louis Buffet, reçViireni mandat, le i5 août i36o,de se rendre à Calais, pour l'objet spécifié.

LE PHEMIER TEhME DE LA RANÇON 'JJl

Le Conseil du régent n'était pas, à vrai dire, pris au dépourvu, et déjà il avait eu à étudier les moyens les plus sûrs et les plus rapides de se créer des ressources. En i358, au nnonienl où la paix avait paru faite, il avait bien fallu envisager l'éventualité d'un acompte à verser, — d'un acompte de 600.000 Horins ou écus, — sur une somme totale .qui n'était pas inférieure à quatre millions. Des subsides avaient été levés pour cet objet, dans le Languedoc tout au moins, et en i36o, Jean 11 croyait, un peu naïvement, qu'une partie des fonds ainsi recueillis avait été mise en réserve après la rupture des négociations*. L'exemple des sénéchaussées du Midi n'avait pas entraîné le reste du royaume, mais il est fort probable que le régent et ses conseillers avaient cherché à se rendre compte de ce qu'ils pourraient demander aux bonnes villes et au plat pays, comme aussi au clergé et aux nobles, et que des états de répartition avaient été dressés, dès cette époque, pour les provinces de la langue d'qil.

Ce qui le fait supposer, c'est la promptitude avec laquelle, en i36o, furent arrêtées toutes les mesures qu'e)tigeaient les circonstances. On sait que le Conseil du régent ne négligea rien de ce qui pouvait l'éclairer, qu'avant d'agir il conféra et se concerta avec les membres de la municipalité parisienne ^. Il n'en est pas moins remarquable que, douze ou quatorze jours après le traité de Brétigny, des mandements

1. Lettre de Jean II aux habitants de Toulouse (3 a mai i36o) : « ... et pour ce que, pieça, parmi un autre accort de paiz qui fu traiclié entre nous et le dit roy d'Angleterre, lequel ne se tint pas et ne vint à effet, vous nous octroiastes gracieusement un subside bel et grant à convertir en nostre délivrance, et non ailleurs, de quoy nous vous avons merciez et mercions encore par ces présentes, duquel subside une grant et la greigneur partie fut levée, receue et mise en depost jusques à tant que mestier fust de la baillier et convertir pour le fait de nostre ditle délivrance; nous Vous requérons, prions el mandons, sur l'amour et loyauté que vous avez envers nous et à la coronne de France que tout ce qui a esté levé, receu et mis en depost, comme dit est, et pour la cause dessus dilte, vous faites baillier et délivrer tantost et sanz delay à nostre dit ainsné filz, ou aus députez à ce de par li, pour aidier à faire le premier paiement qui doit eslre fait avant nostre délivrance etc. ».

Lettre aux habitants de Montpellier (18 juin m. a.) ; « ... et le subside que \ous nous ferés pour nostre dite deli\rance nous envolez hastivemenl à Calais par certaines personnes, ou à Bruges par aucune compaignie de marcbans des parties de par delà, avec les deniers des subsides qui ont esté pieçà levez et mis en depost ».

2. Lettres du régent du 22 mai i3Go (il va en être plus longuement (juestion) : «« ... pour laquelle somme d'argent plus prestement trouver, nous avons parlé et eu conseil et delil>eration avec nos amez et feaus, tous ceux de tiostre lignage et de nustre dit coiinciI eslans par deçà, le prevost des marcharis, les eschevins et le boncommuii et habitans de nostre bonne ville de Paris, etc.».

ii2 2 LA PAIÎ DE BHETIGNT

aient pu être expédiés, fixant la somme à payer par chaque ville, que les commissaires chargés de recouvrer les fonds provenant de l'emprunt aient pu se mettre à l'&uvre, munis d'instructions précises et détaillées.

Les lettres dont l'envoi suivit de si près la conclusion de la paix sont datées du 22 mai. Elles étaientnaturellement conçues dans les mêmes termes, les chiffres seuls variant suivant les localités. La collection de ces mandements serait fort précieuse et fournirait les éléments d'une statistique des plus intéressantes. Malheureusement, il est à craindre qu'ils aient presque tous disparu. Je n'en puis citer que deux : l'un fixe la part contributive de Lille, Doiiai et Lens, taxés respectivement à 12.000, îo.ooo et i.ooo écus * ; l'autre fait connaître le montant de l'imposition — 6.000 écus — mise sur les habitants de la ville et prévôté de Villeneuve-le-Roi *. On trouve dans ces documents la confirmation d'un certain nombre de faits déjà connus par d'autres sources ; centralisation à Saint-Omer de tous les fonds du subside 3, aide de 100.000 écus, consentie par la ville et vicomte de Paris, etc.*. Enfin, ils permettent de dater avec une approximation suffisante les très curieuses instructions, destinées aux commissaires, et dont le texte est publié depuis longtemps^. Ces instructions sont visées dans les lettres du 22 mai, et ne sauraient être de beaucoup antérieures.

1. Arch. commun, de Douai, AA. n^. — Mandement adressé « à nos amés et feauls conseillers messire Sohier de Gand, chastellain dou chastel de Lille, Jehan de Teuremonde, sergent d'armes de Monseigneur et de nous, Henry de la Vaquerie, messire Jehan Hanieres, Pierre le Rilbault et le bailli de Lensen Artois ».

Vidimus contemporain sous « le seel as causes » des doyen et chapitre de l'église de • Saint- A met au diocèse d'Arras ».

2. Bibl. nat. Collection Decamps, t. XLVI, fol. 428-43o. — Copie moderne. — Villeneuve le-Uoi = Villeneuve-sur- Yonne; Yonne, arr' d'Auxerrc, ch.-l. de c*").

3. Mandement du xa mai pour Lille, Douai et Lens : «... si et par telle manière que sens faillir elles (les sommes levées) soient piestes en la dite ville de Saint- Omer, dedans le terme dessus dit... »

It. Ibid. « ...et les dis prevost des marchans, bourgois et habitans de nostre dite bonne ville (de Paris)... nous aient otlroiel et accordé à faire aide à Monseigneur de cent mille vies esois pour le paiement de la dite somme plus tost trouver, les quels ils rendront au dit temps en la dite ville de Saint-Omer... » Cf. 6>. C/ir., VI, 2i5.

5. lar M. J. M. Richard, dans la Bibl. de l'Ec. des Chartes, t. XXX VI (1875), p. 83 et suiv. M Elles sont contresignées par Jean le Mercier, mais il est bien douteux qu'il ait eu quelque part dans leur rédaction ». (II. Moranvillé, Etude sur la vie de Jean le Mercier, Paris, 1888, in-4», Imp. nation., p. 8.)

LE PHEMIKH TEUME DE LV IIANÇON 2'2'S

Elles trahissent presque à clia(iue ligne la préoccupation de Jaire vite; le mot u prestement »> est un de ceux qu'on y rencontre le plus souvent. Par une erreur voulue, on laisse entendre dès le début que c'est u dans le mois »> après la venue du Koi à Calais, que les u 600.000 écus de Philippe » devront être réunis •. Le principe d'un emprunt est posé très nettement. Dans les bonnes villes, « afin d'avoir plus tost argent », on assemblera les habitants « les plus riches et les plus aisés », qui avanceront la somme à laquelle la communauté est taxée ; après quoi, cette somme sera répartie d'une façon équitable et proportionnellement aux facultés de chacun, sur l'ensemble de la population 2. Au surplus, que l'on fasse pour le mieux, et surtout « le plus brièvement possible ^ ».

L'obligation de contribuer pèse sur tout le monde, sur les nobles et sur le clergé ; les w mendiants » seuls seront exemptés^. Elle résulte des coutumes générales du royaume, — l'aide aux quatre ou plutôt aux trois cas, — et ici les instructions rappellent avec plus d'à-propos que d'exactitude historique un précédent, qui, en i36o, ne remontait guère à plus d'un siècle : la captivité de saint Louis ^. Le Roi ayant été fait prisonnierà « Tunis », l'élan aurait été tel dans tout le royaume pour payer sa rançon, — et une lourde rançon, — que les métaux précieux disparurent presque de la circulation et qu'on fut contraint de fabri-

1. « Ce sont les instructions pour les commissaires qui seront envoies à pourchacier les vi' mile escus de Philippe, lesquelz il faut avoir prestement Jedens le mois après ce que le Roy sera venus à Calays, pour sa délivrance ».

Les lettres du 22 mai s'expriment de même : « .. nostre dit cousin le roy d'Angleterre aura et doit avoir vi' mil vies escus de Philippe, à paier dedans un mois, après ce que nostre dit seigneur et père sera amenés à Calais... »

2. p. 83 : « Et avisent par le conseil des dits habitants des plus riches et miex aisiés telle quantité qu'il puissent prestement prester la dicte somme, afin d'avoir plus tost argent, et puis soit icellc somme assise et distribuée sur eulx pour leur portion et sur un chascun des autres de la dicte ville raisonnablement •.

3. « Et se ainsi no se pooit faire, si soit fait au plus pourfitablement et plus briefment que l'en le pourra faire ».

4. p. 84. « XI. Item. Et pour la dicte somme plus tost trouver, avisent les dis commissaires de faire paiicr une chascune personne de quelque estât que elle soit, ou par prest ou par don, hors mis les mendians tant seulement ».

5. p. 83 : M Item, que tout le pueple subgect du Koy y est tenus par la coustume gênerai du royaume, qui est que, quant le Koy fait son aisné (il chevalier, ou marie sa fille, ou est prisonnier, les subgés doivent aide et ce cas pareil ot (man. : et) lieu quant saint Loys, roy de France, fu pris en Thunes Cs/cy et fu racheté de très granl raançon el de grant somme de llourins, si comme ou cas présent ».

2a4 LA PAIX DE BRÉTIGNY

quer une monnaie de cuir. « Et en a encore d'icelle en la tour du Louvre à Paris », ajoute le rédacteur de la circulaire, à qui il convient de laisser la responsabilité de l'assertion ^ Tous les moyens seront mis en œuvre pour obtenir des bonnes villes et du plat pays le concours financier le plus large : la persuasion, les menaces, la contrainte. A défaut de prêts, on acceptera les dons gratuits, même les plus modestes^. Enfin, si l'on ne peut trouverdans certaines villes la totalité de la somme portée sur l'état de répartition, on se contentera de ce qui aura été versé, en annonçant bien haut l'intention d'en référer au Conseil du régent. Mais cet article des instructions devait être tenu rigoureusement secret ^.

S'il existe quelque part des dépôts d'argent, ce seront des fonds tout trouvés sur lesquels on mettra la main, sauf à les rembourser, comme les emprunts faits à des collectivités ou à de simples particuliers *.

Dans tous les cas, les remboursements seront effectués au moyen d'aides payées par les contribuables et, à titre d'exemple, sont indiquées celles qui ont eu cours, à Paris, l'année précédente : l'imposition de la deniers par livre sur les marchandises vendues ; les différentes taxes sur les vins, sur les rentes municipales, sur toutes les denrées sortant de la ville ; la gabelle du sel ^.

Le Languedoc, jouissant en matière fiscale de plus d'autonomie et d'initiative que les pays de langue d'oil. Il était nécessaire de traiter avec ses représentants. Les commissaires du régent, parmi lesquels

1. J.-M. Richiard, Instructions pour les commissaires, p. 83.