FRAUDES EN FAIT DE FINANCES

Les faux en écriture privée ou publique, surtout relatifs aux deniers et à leur emploi, se produisaient au moyen âge*

* Et arriva à Charles IX lui-même d'après les dettes qu'il laissa. Voyez le Traité des finances de France, dédié ;\ Henri III, et daté de 1580.

« Auparavant quarante mille livres de rente constituaient une dot digne d'un prince; Davila le déclare en termes tels qu'on n'en peut douter. Voyez la fin du livre III de son Histoire des guerres civiles.

3 De Rome, à Geoffroy d'Estissac, évèque de Maillezais, épître XIV.

■* Pour avoir vendu quatre lettres fausses nommant à l'office de sergent

comme aujourd'hui ; une ordonnance de Charles IX, datée de 1570, décida la formation à Paris d'une corporation composée de sept écrivains jurés destinés à faire foi judiciairement en matière de faux et d'écriture \

On se méfiait des fraudes en fait de monnaies, et c'est pour cela que Charles IX défendit en 1566, même aux maîtres des monnaies, de fondre aucune pièce forgée à ses coins et armes. Les orfèvres ne devaient à fortiori difformer aucune pièce d'or ou d'argent, même décriée, pour l'employer en leurs ouvrages, sous peine de confiscation de corps et de biens, et cela depuis 1540 ^