‹ Histoire de Charles VChapitre 291 sur 381 · Op. et loco cit · texte numérisé non relu

Op. et loco cit

2. Art. 16 in fine : « ... senz ce que.... nous ne autres en puissions rien prcnre (du subside), excepté toutesvoies la vintiesme partie que lesdiz gens d'Eglise et habitans nous en ont gracieusement ottroié et accordé, pour aider à soustenir Testât de nostrc dit seigneur, de madame la roine de nous et de nostrc très chiere compaigne la duchesse; laquele vintiesme partie nos gcnz pranront par la main dudit receveur gênerai, selon ce que nous leur ordencrons ».

3. Op. cit., p. 20, art. 4 de l'Ordonnance, li. Ibid., p. 23-2i (art. 7).

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