fiegUtren du Parlement, l. c, p

1418 l'administration du dauphin. 369

gleterre, qui avait été lu dans la session du 21 mars 1418 \ Il ne manqua pas de protester, et les cardinaux légats qui furent envoyés en France eurent mission de s'employer à faire révoquer les deux ordonnances. Sur ces entrefaites , le duc de Bourgogne s'empara du pouvoir : voulant se concilier les bonnes grâces du Pape, il fit rendre le 9 septembre une ordonnance cassant et annulant les précédentes, comme ayant été rendues

l'instigation du connétable d'Armagnac et de ses complices, et extorquées au Roi au mépris de l'obéissance due au Souverain Pontife. Ce ne fut pas sans peine qu'il obtint la publication de cette ordonnance : non seulement le procureur général refusa de la faire publier, mais le chancelier ne voulut pas la revêtir du grand sceau; il fallut, pour triompher de cette résistance, de nouvelles lettres en date du 22 mars 1419 *. L'ordonnance du 9 septembre fut enfin publiée le 31 mars, sous réserve des protestations faites par le Parlement '.

L'affaire en resta là jusqu'à l'avènement de Charles VII : elle devait être reprise peu après , et être l'occasion de nouveaux débats sur lesquels nous aurons à nous arrêter. Constatons seulement que , malgré la révocation faite sous l'influence du duc de Bourgogne, les ordonnances de înars et avril 1418 n'en eurent pas moin& force de loi, et qu'elles fiirent observées dans les pays soumis à l'autorité du Dauphin. Les faits , d'ailleurs , viennent le démontrer : c'est ainsi que l'évêché de Mende étant venu à vaquer , le temporel de l'évêché fut mis. en la main du Dauphin*, et nous avons en outre la trace de plusieurs

1 . Ce concordat comprenait des règlements sur le nombre des cardinaux , les réserves, les annales, les jugements de cour de Rome, les commendes, les indulgences et les dispenses. U n'y avait que deux points particuliers à la France : Tun réduisait , pour cinq ans, les annales à moitié, en considération des guerres qui désolaient le royaume; Tautre était un privilège accoi-dé à l'Université de Paris pour précéder, une fois seulement, dans la distribution des bénéfices, tous les autres ecclésiastiques ayant des grâces expectatives. Hisi. de VÉglise gallicane, t. XX, p. lU; Héfélé, Hist. des Condles, éd. allem., t. Vil, p. 352, 359 et s.; éd. française, t. XI, p. 87, 95 et s. — Le concordat français, ou mieux latin, car il s'étendait à l'Espagne et à l'Italie, se trouve dans Von der Hardi, Magnum œcutnenicum concilium Constantiense , t. IV, p. 1566-1576.