Jùumai, p. li; Rdalion anglaUe, f
2. Lettres du cardinal de Samle-Croix du 30 septembre. Us. lit. 986B, I. 3 *•;
Lettres des ambissadenrs de KranM du 7 septembre.
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1438 LE CONGRÈS d'ahbas. 539
Le jour même, les cardinaux médiateurs firent dresser procès- verbal des propositions faites de part et d'autre, et du résultat des négociations.
. Le 7 septembre, les ambassadeurs de France donnèrent des lettres s^ées etrevétuesde leurs sceaux. Après avoir reproduit le texte des pouvoirs donnés par le Roi , en date du 6 juillet , pour traiter de la paix générale , et avoir constaté l'insuccès des négociations, ils déclaraient, à la requête des cardinaux et des autres ambassadeurs du Concile, et spécialement sur les instances du duc de Bourgogne, qu'ils maintenaient les offres par eux faites au nom du Roi. Voici le résumé de ces lettres '.
I. Le roi d'Angleterre renoncera expressément et à tout jamais au titre de roi de France et au droit qu'il prétend avoir à la couronne de France.
n. Il restituera au Roi toutes les villes, terres et seigneuries auxquelles il prétend ou qu'il occupe dans le royaume, sauf celles dont mention sera faite plus loin.
m. Pour ces dernières, le roi d'Angleterre les tiendra de la Couronne en foi, hommage, ressort et souveraineté, comme les anciens paire les tenaient.
IV. Tous les gens d'église et séculiers rentreront en possession de leurs bénéfices, terres, etc., dans les payscédésau roi d'Angleterre.
V, Le duc d'Orléans recouvrera sa liberté, moyennant une rançon « raisonnable. »
VL Moyennant quoi, les ambassadeurs de France consentent, au nom du Roi, en vertu des pouvoirs à eux donnés, à céder au roi d'Angleterre, à titre d'héritage perpétuel : 1" tout ce qu'il occupe
1. L'original de cet acte est, wmnie nous l'avons dil plus baut, onis«rvé i la Biblio- Ibèqne oationale parmi les Cbartes de Colbert, vol. 355, n<> S02. Il a été imprimé par Maiieoe et Durand dans leur Thesauru* novut aneedol., 1. 1 , col. 1 TSJ-89. Nous signalerons dans le leile imprimé une omission qui a fait changer le numérotage des articles. On a omis ceci (col. 1187) : « TÎM^ement, que an r^art de ceUes dont cy après sera Taicte mention, que ou nom du Roj sommes el serons d'accort de leur laissier, ilz les lieognent dn Roj et de la Couronoe de France... ■ El les deux paragraphes doirent porier : QuarUment, qulittemenl. Un fr!V>i>^' ^ ^^ acte, qui ne contient qne les offrei, sans le p^anbule, se Ironve en copie conlemporaine dans le ms. ft-. SOU (anc. Bahue 9675°), n° 16, avec la date bulive du 8 septembre. — Dans l'aniJyse que mus donnona, nmis avons dD introduire un numérotage continu pour tous les ariides.
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540 ,. HISTOUtE DE CHARLES VII. 1435
présentement dans ie duché de Guyenne ; 2" le duché de Normandie avec ses dépeDdances, droits et prérogatives, dans les conditions où le roi Jean et son fîls Ctiarles l'ont tenu el possédé comme ducs ; 3* le droit appartenant au Roi sur les places occupées par les rois d'Angleterre, dès avant la première guerre, sur les frontières de Picardie, sauf réserve des droits royaux.
VU. Les ambassadeurs consentent de plus à traiter du mariage de Henri VI avec une des Rlles du Boi, pourvu que ce soit sans dot, et sans autres chaînes que celles indiquées ci-deseus.
Vin. Les ambassadeurs consentent en outre, moyennant les trois conditions susdites : 1° l'abandon de toutes les places occupées par les Anglais dans le royaume; 2° la restitution de leurs possessions aux gens d'église et aux séculiers; 3° la mise en liberté du duc d'Orléans, à ce que les deux autres stipulations relatives & la renonciation du roi d'Angleterre à la Couronne el au mariage projeté restent en suspens durant un intervalle de sept années, de façon à ce que le roi d'Angleterre, une fois parvenu k sa majorité, puisse en délibérer en connaissance de cause et prendre un parti par luimême.
IX. Les ambassadeurs consentent aussi à ce que le roi d'Angleterre puisse faire faire hommage au Roi, soit par un de ses enfants légitimes, auquel seraient transportés les duchés et seigneuries que le roi d'Angleterre possédera en France, soit par un « duc noiable, » en faveur duquel le transport serait fait.
X. La paix finale pourrait ainsi se faire entre les deux rois et leurs royaumes; dans l'intervalle de ces sept années, la France et l'Angleterre seraient en paix, el les choses resteraient en l'état, chacun conservant ce qu'il possède présentement.
XI. Les ambassadeurs déclarent en terminant que les présentes offres sont faites à la condition expresse que l'avis d'acceptation des stipulations sera donné par le roi d'Angleterre, avant le 1"' janvier 1436, aux cardinaux médiateurs et au duc de Boulogne, auxquels les ambassadeurs donnent pouvoir pour recevoir ladite acceptation, el fixer une journée pour le règlement définitif. Si cette formalité n'était pas remplie dans le délai fixé, les offres devaient être considérées comme nulles cl non-avenues*.
1. Original, iigaé par le doc de Bourbon, le comle de Riclienonl, le comte de Venddme, rarthevéquc de Reims, Harcourl, La Fajelle, Cimbraï, Tudert, Chartier, Chaslenier. Moreau et HaUi6re. Charles de Gotbert, 33S, a- W3.
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143!t LE coMORËs d'arras. 541
On eoTOya ces offres au roi d'Angleterre par un ambassadeur spécialement désigné à cet effet*, lequel reçut en outre des pouvoirs pour consentir, si c'était nécessaire, à ce que Henri VI fût dispensé, durant sa vie, de l'hommage au Roi pour le duché de Normandie*. Le cardinal de Chypre et le duc de Boui^ogne écrivirent au roi d'Angleterre pour appuyer la démarche faite auprès de lui*.
Le duc de Bourgogne se trouvait désormais en présence de cette éventualité qu'il avait paru tant redouter jusque-là, et sur laquelle il n'avait jamais eu le courage de prendre un parti ; la conclusion d'une paix séparée avec Charles VIL Dans son entourage, on était favoraljle k la paix. Le connétable de Richemont n'épaiçnait rien pour l'y amener. L'écuyer Grael raconte que le soir, après que tout le monde s'était retiré, son maître allait trouver le duc pour triompher de ses hésitations, et qu'il s'entendait dans ce but avec le chancelier Rohn, le seigneur de Croy et les autres conseillers de Philippe favorables à un accord.
Le duc se regardait comme engi^é par le double serment qu'il avait prêté : à Henri V lors du traité de Troyes , au régent Bedford lors du traité d'Amiens. Malgré les déclarations très catégoriques faites par lui à Nevers *, il paraissait €tre dans les plus vives perplexités. Il fidlut que les cardinaux usassent de toutes les ressources de la casuistique pour faire cesser son irrésolution. Sur l'initiative du cardinal de Sainte-Croix, un docteur de Bologne, Louis de Garsils, rédigea un mémoire pour élucider la question. L'habile théolc^en, s'appuyant sur des textes empruntés aux auteurs sacrés et profanes, examinait dans cet écrit : 1" ce qui pouvait être allégué en faveur de la
1. Ce fat Sunt-Rem;, roi d'annes de ta Toison d'or, qui alli porter eo AofleteiTe ce documeM, sur lequel il doime dms sa chronique d'iul^ressaoU dJUils (p. 558). )J nomme < madame Arragomie, Bile aisnée du Roj, * cooime éUH celle doni la main jtail oSërte i Henri VI ; mais Radegonde — il J'ifDorail sans doule — élail déji Danc^ i ^ismond, duc d'Autriche.
i. Saini-Remj ijoate que l'on olTrait encore ceci : le flis aioé du roi d'AngleUrre pourrait avoir le titre de duc de Nonnaodte et &ire Itionini^ au Roi ; de cette (ia;on le roi d'Angleterre ne relèverait pas du roi de France.