Voir chap. ii, p

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ordonna, par lettres du 15 mai 1436, que le Parlement de Paris, la Chambre des requêtes de Fhôtel et du palais, la Chambre des enquêtes et de la Toumelle et les Chambres des ^efifes seraient fermées et scellées ; commission fut donnée pour procéder à cette opération*. Quelques jours après, Charles VII, considérant que ^ à cause de « certaines grandes affaires, » il ne pouvait installer son Parlement à Paris aussi promptement qu'il avait ordonné de le faire, désigna douze commissaires pour connaître des affaires les plus urgentes touchant le ressort et la souveraineté et aussi la Cour des généraux sur le fait de la justice, et y donner provision *.

Les membres du Parlement de Poitiers, ayant appris que, d'une part, le Roi se proposait d'aller prochainement à Paris et d'y installer son Parlement, et que, d'autre part, conformément à des arrangements faits avec le duc de Bourgogne, le nombre des conseillers devait être augmenté, présentèrent diverses requêtes. Ils demandaient au Roi : qu'il lui plût de les maintenir dans leurs charges et de leur conserver les mêmes rangs et sièges, sans les mêler aux conseillers qui devaient être à la nomination du duc de Bourgogne ; que , dans le nouveau Parlement, les deux tiers des membres au moins fussent pris parmi ceux qui avaient suivi le Roi et tenu sa juste querelle, car si les nouveaux membres y étaient introduits dans la proportion de moitié, de « grandes divisions et esclandres en pourroient sourdre en grande foule, au préjudice de luy et de sa justice ; » que les membres du Parlement de Paris, nommés par le roi d'Angleterre, ne fassent point admis à siéger dans le nouveau Parlement ; que la somme de cinq mille livres tournois, accordée par le Roi, au mois de mars précédent, pour le paiement de leurs gages, fût assignée « en bon lieu et près

1. Ordoniianees, t. XIII, p. 218. -^ Étaient chargés de cette mission Jean Tadert, maître des requêtes de Thôtel du Roi, Philippe de RuUIy; GniUanme Gotin, et Michel de LaUier, prévôt des marchands.

2. Lettres du 22 mai 1i36. Ordonnances^ t. XIII, p. 218. — Ces commissaires étaient : GuiUaume le Tur et Jean Rabateau, présidents ; Thibaut de Vîtry, Jean de Vaily, Aimery Marchant, Jacques Meaulx, Jean Colas et Jean de Sauzay, conseillers au Parlement de Poitiet^ ; Guillaume de Villiers, Philippe de Ruilly, Gniliaume Gotin et Jean Vivien, conseillers du Roi.

d'eux, » atin de leur permettre de faire face aux frais de déplacement; car sans cela, disaient-ils, la venue à Paris « sera sumptueuse et difficile, voire comme du tout impossible, soit à pied, ou à cheval. » Si le Boi ne leur venait en aide, ou s'il les • voulait « équiparer, postposer ou derrière mettre » à ceux qui avaient tenu le parti de ses adversaires, ils le priaient de les tenir pour excusés de ne point se transporter à Paris. Il leur semblait que, sans déshonneur pour le Roi et pour eux, ils ne pourraient siéger au-dessous de ceux qui avaient servi son adversaire. Ils comptaient que, en considération des services par eux rendus au Roi, en sa ville de Poitiers, durant l'espace de dix-huit ans, à leurs propres frais et dépens pour la plus grande partie — tellement qu'ils n'avaient plus rien, ou fort peu de chose, et que, pour maintenir leur loyauté envers le Roi, ils avaient «< perdu leurs biens et chevances et moult souffert de mesaises, » — le Roi aurait leurs requêtes pour V spécialement recommandées et les traiterait mieux que ceu.i qui avaient fait le contraire \

Le Roi répondit, à la date du 8 juin 1436, aux requêtes des membres du Parlement. Pleine satisfaction leur fut donnée sur tous les points *.

Le 28 septembre 1436, après le prononcé des arrêts, le Parlement déclara que la publication des jours serait retardée jusqu'à ce que le Roi eût sur ce « mandé son bon plaisir. » Sur le vu de lettres closes du Roi, présentées au Parlement, la clôture fut fixée au 20 octobre. Mais déjà un grand nombre de conseillers avaient quitté leurs sièges»: à cette date, il n'en restait plus que quatre ^

Par lettres du 6 novembre 1436, données à Issoudun, le Roi transféra à Paris le Parlement, la Cour des généraux sur le fait de la justice, la Cour des requêtes de l'hôtel et du palais, la Chambre des comptes et la Chambre des monnaies, pour être tenues ainsi et par la manière que, avant les divisions surve-

i. D. Felibien, Histoite de Paris, t. V, p. 270-72.

2. Les réponses du Roi se trouvent à la suite de chaque article.

3. Le Parlement roifal à Paris, par D. Neuville, dans la Revue hiRtorique, t. VI, p. 311-12.

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mies ca son royaume, elles avaient coutume d'être tenues et exercées d'ancienneté \

Bien que le Roi eût promis, dans sa réponse aux requêtes du Parlement de Poitiers, de ne maintenir aucun des anciens membres du Parlement de Paris, il en conserva q^uelques-uns. Ce fut une concession faite au duc de Bourgogne, qui -avait réclamé en faveur d'anciens serviteurs ^. Mais la réception de ces conseillers ne laissa pas que de causer de sérieuses difficultés : l'un d'eux ne fut admis qu'à la condition de ne point venir siéger. Clément de Fauquembergue, greffier durant l'occupation anglaise, conserva sa charge '. Le fougueux auteur du Journal d*un bourgeois de Paris est obligé de reconnaître que, dans cette circonstance, le Roi fît preuve d'une grande mansuétude *.

L'installation du nouveau Parlement eut lieu le l**" décembre 1436. La séance d'ouverture fut présidée par le chancelier Hegnault de Chartres, assisté de l'archevêque de Toulouse, de l'évêque de Paris, de l'abbé de Saint-Denis, du maréchal de Rochefort, du sire de Gaucourt, d'Adam de Cam brav et de Jean Tudert *.

La réinstallation du Parlement à Paris ne tarda point à être suivie du rétablissement d'un Parlement à Toulouse. Les frais d'un si long déplacement, sans parler du danger des routes, mettaient les habitants du midi dans l'impossibilité de se transporter à Paris. Les ïtats de Languedoc, réunis à Montpellier, au mois de mars 1437, en présence du Roi, le supplièrent de prendre en considération la situation du Languedoc et d'avoir égard à ce que, dans cette province, on suivait le droit écrit, tandis que le reste de la France était régi par le droit coutumier •. Le Roi ne fit aucune difficulté d'accéder à cette requête : par lettres du 18 avril 1437, prenant en considération les motifs