d., îfcîd., p

i/administration de 1435 a 1444. 4il

Ce fut seulement le 11 octobre 1443, par lettres doûnéea à Saumur, que Charles Vil traacha la question. Une Goar de Parlement fut élatdie à Tofitoase pour le Languedoc, la Guyenne et les pays situés au-delà de la Dôrdogae. Le nouveau Sàftemeat était composé de deux présidents laïques, six conseillers clercs, six conseillers laïques, deux grefOers et deux notaires ; il devait commencer à siéger le lendemain de la Saint-Martin ; il était stipulé qu'en matière civile les juges seraient au nombre de neuf, et en matière criminelle de cinq ; Tordonnance portait révocation des généraux conseillers sur le fait de la justice ^

L'ordonnance du 11 octobre ne fut point appliquée aussi promptement que le Roi l'avait indiqué : le Parlement de Toulouse ne commença à siéger que le jeudi après la Pentecôte de Tannée suivante, c'est-à-dire le 4 juin 1444 *. Les commissaires royaux qui présidèrent à son installation furent : Tanguy du Chastel, lieutenant du gouverneur du Languedoc; Jean d'Étampes, maître des requêtes de l'hôtel du Roi, et Jacques Cœur, conseiller et argentier du Roi. Aymard de Bleterens, conseiller au Parlement de Paris, fut désigné comme premier président *.

Par lettres du 4 février 1444, Charles VII décida que les procès, pendant au Parlement de Paris, qui étaient du ressort du Parlement de Toulouse, y seraient renvoyés, et qu'il en serait de même à l'égard de ceux reçus pour être jugés, dans le cas où l'une des parties en réclamerait le renvoi*.

Quelles furent les réformes apportées, de 1435 à 1444, dans l'administration de la justice ? Nous allons les passer rapidement eii revue ; mais ce n'est que plus tard, après la trêve avec l'Angleterre, que des mesures vraiment décisives furent prises pour porter remède aux abus.

On a dit, s'appuyant sur une simple lettre missive du Roi, en date du 2 mars 1438, que Charles VII voulut enlever à rélec->

t . OrdonnanceSt t. XIIl, p. 364 ; D. Vaissete, t, IV, PreuveSf col. 472.