Voir lettres du 3 août \Ui. Chartes royales, XV, n

3. Ordonnances, t. XIII, p. 372-77. — Ces lettres sont datées du 4 septembre dans FonmiTal, Recueil concernant les trésoriers de France, p. 90.

suivantes , qu'il entendait être tenues et observées de point en point :

I. Dorénavant tout le revenu du domaine sera perçu en la Chambre du trésor, à Paris, par les mains du changeur du trésor et sur décharge des trésoriers, contrôlée par le clerc du trésor, comme cela se faisait de toute ancienneté ; la connaissance en ,est enlevée à ceux qui ont eu et qui auront le gouvernement des finances extraordinaires.

II. Attendu que, par défaut de surveillance, les receveurs et autres officiers ont laissé et laissent chaque jour « cheoir et tourner comme en totale ruine plusieurs chasteaulx, manoirs, granches, estangs, chaussées, ponts et autres héritages, » et quUls n'ont point perçu les traites, hommages, féautés et autres devoirs dus à la Couronne à cause du domaine, dorénavant les gens des comptes et trésoriers siégeant à Paris feront information à ce sujet, et y donneront telle bonne et convenable provision qu'ils jugeront utile au bien de la Couronne et du domaine.

m. Et d'abord, « pour tousjours préférer, comme ce doit, les choses divines à toutes autres, » dorénavant les receveurs du domaine payeront, avant toutes charges quelconques, les fiefs et aumônes dont leurs recettes sont chargées; ils feront ensuite les réparations nécessaires ; enfin ils acquitteront les gages des anciens officiers ordinaires, nonobstant toutes lettres contraires, à moins qu^il ne leur appère de la volonté contraire du Roi, par état ou rôle signé de sa main, avec mandement scellé du sceau de la chancellerie faisant mention expresse du cas. Les dépenses et paiements seront acquittés au prorata de la valeur de chaque recette, conformément aux états qui en seront remis aux receveurs par les gens des comptes et trésoriers.

IV. Comme, dans plusieurs pays, des aliénations, dons et transports du domaine ont été fait, les uns à perpétuité, les autres à vie et à temps, avec obligation d'acquitter les charges, ce qui n'a point été fait, dorénavant les propriétaires et détenteurs de ces biens seront contraints d'acquitter les charges susdites, de façon à ce que les receltes ordinaires du domaine en demeurent déchargées.

V. Toutes les recettes, en dehors de celles du domaine, seront perçues par le receveur général des finances et distribuées conformément aux stipulations qui vont suivre.

VI. Désormais le receveur général ne sera point reçu à compter

l'administration de 143o a 1444. 48t

en la Chambre des comptes sur simples mandements, mais sur états et rôles signés de la main du Roi, et contresignés par un secrétaire spécial, avec mandement scellé du sceau du chancelier et expédié par les généraux des finances. Le receveur général pourra cependant acquitter certaines menues dépenses de voyages, chevauchées, et autres choses touchant les affaires du Roi^ jusqu'à concurrence de vingt livres tournois, en prenant seulement quittance des parties, pourvu que chaque mois il produise l'état de ces dépenses. Vn. Le receveur général sera tenu de faire, dans ses comptes, un chapitre spécial comprenant les recettes et dépenses des deniers qui lui seront assignés pour le fait de la Chambre aux deniers, lesquels devront suffire à toutes les nécessités qui pourraient subvenir; le receveur en comptera par état& ou rôles signés du Roi, dans la forme et manière susdite.

VIII. Dorénavant le receveur général sera tenu, sous peine de privation de ses offices, et toutes et quantes fois qu'il en sera requis par le Roi, de lui montrer au vrai la valeur de toute sa recette; si, quand il viendra rendre ses comptes en la Chambre des comptes, il est constaté qu'il a dissimulé quelque chose dans les étals dressés par lui, il sera tenu d'en opérer la restitution, sauf le cas où il aurait agi en vertu d'un ordre du Roi, certifié de la main de celui-ci ; le receveur devra compter un an après la clôture, de chaque exercice. '

IX. Les receveurs, tant généraux que particuliers, et tous officiera chargés des recettes seront tenus de produire leurs états de recettes, signés de leur main, au commencement et à la fin de chaque année, le premier donnant une approximation aussi exacte que possible, le second présentant la juste valeur. Les receveurs du domaine présenteront ces états aux trésoriers, les autres à ceux qui auront le gouvernement des finances et au receveur général. Les receveurs des aides présenteront leurs états aux généraux trois fois par an : après le bail des fermes, après le tiercement, après les doublements.

X. Les receveurs particuliers, sauf en ce qui touche aux fiefs et aumônes, réparations et gages d'officiers, ne seront reçus à compter en la Chambre des comptes que sur décharge, soit du Trésor pour les receveurs du domaine , soit du receveur général pour les autres. Les receveurs du domaine seront tenus de compter en la Chambre des comptes tous les deux ans au moins; les autres dans les mêmes conditions que le receveur général.

XI. Les maîtres des Chambres aux deniers du Roi, de la Reiue, du Dauphin et des autres enfants de France devront compter comme à l'ordinaire pour les dépenses ordinaires; quant aux dépenses extraordinaires, ils compteront par états ou rôles signés du Roi et contresignés comme dessus.

XII-XV. Il en sera de même pour Targentier du Roi , pour le grand écuyer, le trésorier des guerres et le maître de Tartillerie.

XYI. Le garde des coffres du Roi ne sera point tenu désormais de compter de la somme de trois mille six cents livres qui lui est allouée chaque année pour les a plaisirs et volontez » du Roi; mais le Roi en donnera son acquit au receveur général. S'il reçoit d'autres sommes pour les coffres du Roi, il en donnera son acquit au receveur général et en* comptera à la Chambre des comptes.

XVII. Le Roi entend que désormais les maîtres des Chambres aux deniers, son argentier, son grand écuyer, le trésorier des guerres et le maître de Tartillerie soient tenus de montrer chaque mois leurs'états et dépenses, soit au Roi, soft au commis désigné par lui.

XVIII. S'il advenait que le Roi donnât des mandements portant modération ou don d'aides, fermes, tailles ou autres impôts, ces mandements seront adressés aux gens qui auront l'administration des finances ; si ces dons sont à vie ou pour plus de dix années , ils seront adressés aux gens des comptes et expédiés par eux avant de sortir effet.

XIX. Désormais nul sujet du Roi ne fera recette en ses terres de deniers appartenant au Roi, même en vertu de mandements du Roi, sans la décharge du Trésor ou du receveur général.

XX. Défense expresse est faite au receveur général et au trésorier des guerres de recevoir aucunes quittances en blanc.

XXI. Défense à tous les receveurs du royaume de prendre quittance de sommes plus fortes que celles qu'ils paient, sous quelque prétexte que ce soit, ni de payer autrement qu'en bonne monnaie, sous peine de confiscation de leurs offices et biens.

XXII. Le receveur général et tous les receveurs du royaume devront désormais compter de la façon susdite, savoir : en Languedoc à dater du 1<^<* septembre, et en Languedoil à dater du !•' octobre ; exception n'est faite que pour les nouvelles aides sur les pays de Languedoc et de Languedoil.

XXIII. Le receveur général présentera chaque année aux gens des comptes, au mois d'octobre, le pouvoir donné par le Roi à ses secrétaires pour signer au fait des finances.

l'administration de 1435 a 1444. 48.'}

XXIV. Afin que le Roi puisse voir clair, toutes et quantes lois que bon lui semblera, dans Tétat de ses finances, sans qu'il soit besoin à son receveur général de rapporter chaque fois les rôles et acquits , il sera fait un registre où Ton consignera tout ce qui aura été ordonné par le Roi et expédié par les gens des finances; ce registre demeurera toujours entre les mains du Roi.

Le tableau de la situation du royaume, tel qu'il a été tracé dans les pages qui précèdent, nous montre à quelle condition déplorable se trouvaient réduites les populations des campagnes. Les terres en friches, incultes, désertes; les maisons pillées, brûlées, tombant en ruiné; les paysans abandonnant leurs champs pour chercher un abri derrière les remparts des villes; la culture ne s'étendant pas au-delà des terrains protégés par ces remparts, voilà le spectacle qui s'offre encore à nos regards'. Qu'on joigne à cette désolation les épidémies et les famines qui, durant plusieurs années^, sévissent cruellement, l'excessive cherté des vivres, les incessants ravages des gens de guerre , et Ton n'aura qu'une faible idée des maux qui affligeaient la classe rurale du royaume. Quand on pense que cet état de choses durait depuis plus d'un quart de siècle, on se demande comment la France put traverser ces années néfastes où toutes les sources de la vie nationale étaient taries, où chacun pouvait se demander s'il aurait un lendemain.

Le commerce était entravé de toutes manières par la difficulté des transactions , la rareté du numéraire , les fréquentes

1. Voici le tableau, tracé par M. Quicherat dans son livre si remarquable sur Rodrigue de VUlandrando (p. 147-i8), de la situation du Quercy et des pays environnants : c Cette contrée était Timage de la désolation. Les capitaines à croix blanche et les capitaines à croix rouge n*avaient cessé de s'y poursuivre depuis la rupture du traité de Brétigny, de sorte qu*elle en était à sa soixante-dixième année de tribulation. Qu'on se figure des lieux foulés de la sorte pendant près de trois quarts de siècle. Un peu loin des grandes villes, surtout dans la partie quercinoise, il n'existait plus ni culture, ni chemins, ni délimitations de propriétés , rien de ce qui annonce un pays habité. Des villages entiers avaient disparu; Gramat, ville autrefois florissante, était réduite à sept habitants; toutes les maisons y formaient un tas de décombres, qu'on avait fouillés et comme passés au tamis pour en extraire le bois. On n'y eût pas trouvé un bâton, de quoi lier une botte de foin. Ça et là seulement émergeaient , comme autant d'oasis , quelques points plus favorisés , qui étaient des positions stratégiques importantes, et à cause de cela incessamiMot disputés. »