ORGANISATION JUDICIAIRE

comparaison égaux en importance, il est nécessaire de remonter aux établissements de Philippe le Bel et de saint Louis, ou bien, descendant l'échelle des âges, au grand édit de Villers-Cotterets (1539) et au code de Colbert de 4666 (1).

Charles VII, en rétablissant l'ordre, la discipline et la dignité au sein du parlement, rendait à cette grande institution la meilleure part d'un éclat et d'un preslige déjà antiques. Il fonda ainsi, ou renouvela, pour l'auto- . rîlé dé la monarchie, un point d'appui et un organe respecté. En confirmant les attributions judiciaires de ce corps, en lui soumettant à nouveau l'Université, en lui restituant les appels des bailliages et autres qui s'y étaient soustraits depuis les temps d'anarchie, il augmenta ses justes attributions.

Charles VII suivit la même voie pour la chambre des comptes et la chambre des aides. Ce prince éleva surtout celle des comptes par le choix des sujets et par des règlements tutélaires, à un degré de puissance, d'autorité, de considération, inconnu pour ce tribunal dans le passé. Son conseil étroit ou grand conseil tut égale-

(1) L'ordonnance de 1446 et celle de 1454 se réfèrent aussi à un précédent considérable. Nous voulous parler du Stylus curie parlamenti, ouvrage composé en 1330 par Guillaume Du Breuil. II. Bordîer, Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. III, p. 47 et suiv. L'édit de 1454 peut aussi être comparé à la fameuse ordonnance cabochienne de 1413. Mais ce monument législatif, le plus remarquable, sans aucun doute, du quinzième siècle, demeura stérile et à l'état de lettre morte.— Ordonnances de Charles VII sur la justice. Voyez préface de la collection du Louvre, t. XIV, p. xxj et suiv. Compétence du parlement, ci-dessus, t. III, p. 47. Arrêts du parlement contre J. de Malétroit, évêque de Nantes, qui déniait la juridiction royale, 22 février et 24 juin 1455. Ma. Brienne, f°* 192 à 209. Histoire de Bretagne (t). Taillandier, 1756), t. II, p. 56. Actes de Bretagne (1744), t II, col. 1607 et suiv.; 1693 et suiv. Ms. fr. 5044, (° 35.

522 CONSEILS DU ROI SUBSTITUÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. [145 i-

ment fortifié de plus en plus, grâce à l'accession per- , manente ou momentanée, d'hommes habiles et compétents, qu'il empruntait, sans acception de naissance, aux diverses classes de la société.

Ainsi s'explique, s'il ne se justifie pas complètement, ce notable changement qui marque dans l'histoire Je règne de Charles VII, à savoir : l'abolition des états généraux comme assemblées périodiques et, croyons-nous pouvoir ajouter, la substitution des cours souveraines ou conseils permanents de la couronne à ces mêmes as- * semblées (1).

Depuis le commencement du règne, depuis la soumission de Paris, et enfin depuis le recouvrement de la Guyenne, plusieurs villes importantes, telles que Montpellier, Bordeaux, Poitiers (siège temporaire du parlement royal), et d'autres, avaient sollicité avec instance auprès de Charles YII l'institution de cours souveraines dans leurs murs. Charles VII n'accorda celte prérogative à titre définitif qu'à deux villes : Paris et Toulouse. Il soumit à ces deux centres, qu'il reconnut indispensables, toute la juridiction du royaume. La première de ces villes, la capitale (qu'il n'aimait pas), le parlement de Paris en un mot, fut maintenu dans un état de préséance que cette cour avait, dès le principe, reçu en

(1) Attributions du Parlement, des Comptes et des Aides, voyez Histoire de l'Église gallicane, t. XXI, p. 19. Ordonn., t. XIV, p 331 à 541, etc. On se borne à indiquer ici ces considérations générales. Noos avons tenté de les prouver et de les motiver avec les développements qu'elles comportent, dans un mémoire étendu qui a obtenu en 1862 le prix Bordin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques. Ce mémoire est intitnlé : Estai sur les institutions de Charles Vif. Nous avons l'inletition de le compléter etde le publier ultérieurement.