NATIONALITÉS. ROLE DE CHARLES VII. .~»I

En ce qui concerne la France, Charles VII remplissait à cet égard une haute mission. A travers les fautes et les défaillances de son âge mûr, il ne se laissa pas détourner d'une œuvre si importante, et dans laquelle s'était montré si visiblement le doigt merveilleux de la Providence. La diète de Francfort décida qu'une garnison de quarante mille hommes (au lieu de deux cent mille), levés par les puissances chrétiennes, serait opposée aux Turcs sur les frontières envahies. Cette sage détermination était le fruit naturel de la force des choses. Le duc de Bourgogne dut fournir, pour sa part, un contingent de quatre mille hommes de pied et de deux mille lances. Vers le même temps, Philippe le Bon avait envoyé au roi une ambassade pour lui notifier le dessein où était le duc de s'armer, et pour recevoir à cet égard les instructions du suzerain. « Le roy respondit de sa personne que, si le duc vouloit bailler en ses mains ses villes engagées dessus la rivière de Somme, comme Montreuil, Abbeville, Amiens, Saint-Quentin, et lui envoyer son fils, le comte de Charolois, en son hostel, durant son absence, il lui lairroil joyr de tous les prouliits dosdites villes et s'acquilteroit de garder son iilz, ensemble de ses autres pays, comme il feroit des siens propres. Et en tant qu'il touchoit ladite bannière, ni gens ni argent, n'étoit pasdélibéré à ce faire, pour tant que toujours estoit sur sa garde de ses anciens ennemis d'Angleterre (1). »

p. 57. Escouchy, t. II, p. '278. 215. lîerry-Godefroy, p. 475. Ifs. Baluze, n° 9676 D, f° 5-2. Armoires Baluze, t. XVII, p. 2. D. Plancher. I. IV, Preuves,. p.cexvj-vij. 9

(1) Escouchy, p. '272 et suiv.; 51 1 et suiv. ; 562 et suiv. Œuvres de Chastellain, t. III, p. 16. 1». Plancher, t. IV, p. 285.

518 JEAN CAPISTRAN. [l*56 juill.22]

Charles VII, sans prendre de participation directe à la guerre chrétienne, la seconda loyalement et selon son pouvoir. Il renouvela les privilèges dont jouissaient en France les chevaliers de Rhodes ou de Jérusalem. Le roi de France encouragea les efforts de la ligue européenne. Il ne tarda pas à fournir au grand maître de cet ordre militaire un secours de seize mille écus, qu'il remit au commandeur français Pierre d'Auhusson, celui qui devait s'illustrer en 1480 par la célèbre défense de Rhodes. Bientôt Scanderberg, ainsi que Jean Huniade, reprirent l'offensive contre les Turcs, et Huniade remporta, le '22 juillet 1450, un avantage signalé sous les murs de Belgrade. Cette victoire contribua puissamment à fixer les limites respectives et définitives de l'Islam, vis-à-vis de la chrétienté. Le héros de cette mémorable journée fut Jean de Capristrano ou Capistran, Français par son père , qui avait accompagné Louis III d'Anjou au royaume de Naples. Saint Jean de Capistrane, apôtre européen, disciple de saint Bernardin de Sienne, appartenait à ces ordres mineurs dont nous avons dû signaler plus d'une fois le rôle généreux et actif, et qui, en de suprêmes circonstances, manifestaient cette énergique vitalité (1).

L'un des actes qui témoignent le plus hautement de la sollicitude que mettait Charles VII à remplir sa

; 1) Ordonnances, t. XIV, p. 265. Chastellain, t. III, p 50 et suiv. Rosio, p. 258. Raynald», t. XXIX. p. 88 à 10-2. Escouchy, t. II. p 324. DuClercq, p. 90 el suiv. J. Chartier, i. 111, p. 66 et suiv. Zantfliel, ap. Ampliss. coll., t. V, col. 491. Maan, Sancta et metropolitana ecclesia Turonensis, 1667, in-fol., p. 17G. Biographie Didot, article Pierre d'àcbdsson. Stevenson, lient i 17, t. I, p. 545.

[U5*avrilJ ÉDIT slr la justice. Ô19

mission de roi de France, fut la grande ordonnance relative à la justice et datée d'avril 1454 (1).

La justice, besoin primordial des peuples civilisés, avait eu particulièrement à souffrir de l'état de subversion où Charles VII avait trouvé le royaume. Déjà en 1446, dans un diplôme que nous avons mentionné, il avait prescrit quelque remède à ce mal. L'ordonnance de 14o4 embrasse la question sous un aspect plus vaste à la l'ois et plus élevé. Le législateur s'y exprime avec une autorité devenue plus forte et plus efficace. Dans l'intervalle qui sépare ces deux dates, le roi de France avait reconquis la Normandie et la Guyenne. Ce qui caractérise l'acte de 1454, ce sont les vues d'unité qui s'y manifestent. Or, celte manière d'envisager les choses demeurait impossible, tant que l'ensemble du territoire national n'avait point été affranchi de la domination étrangère (c2).

Le grand édit de 1 i.'ii se compose de i-2o articles. A défaut d'une analyse complète, nous reproduirons dans un sommaire très-succincl l'énoncé des matières qu'il renferme : composition du parlement, résidence des magistrats, tenue de l'audience» compétence du parlement, retenue des ca ii si s en appel, exécution des jugements nonobstant appel, causes criminelles, désertion d'appel, défense aux juges de changer les sentences apri - le prononcé, délai de l'appel, préférence due aux procès criminels ; des rôles; des devoirs des avocats; de la taxe des procureurs, capacité des procureurs ; injonction aux

(J) Celte ordonnance est ainsi datée : « Donné au Montils les Tours, an mois d'avril l'an de grâce rail cccc. liij avant Pasques. » A la suite, se trouve un appendice promulgué quelques jours plus tard et daté de « mil cccc. liiij.» Pâques, en effet, tomba celte année le 31 avril; l'acte fut donc rendu avant le 21 et l'appendice après le 21 de ce moi;, en l'année 1454, nouveau style. Conformément à l'usage, cette ordonnance est libellée, intitulée et souscrite dans la forme d'édit perpétuel, avec l'indication du mois, mais non du jour.

(2) Oruonnance du 28 octobre 1446, ci-dessus, p. 123.

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avocats d'être courts; défense aux avocats d'injurier leurs parties; nullité des lettres d'état; les avocats ne doivent proposer que des moyens pertinents; lettres de délais ou de relief de laps de temps ; nullité des lettres de chancellerie, nullité des lettres d'abolition ; heures des audiences, des actions possessoires, matières bénéficiâtes; causes d'appel; jugements par commissaires, prohibés : nombre de juges requis; comparution des baillis et sénéchaux; baillis, sénéchaux et autres officiers : leur institution, leur résidence; enquêtes par commissaires; production de pièces; greffiers, notaires, officiers du parlement; les juges doivent refuser dons; défense aux avocats et procureurs d'en être médiateurs; jugements passés d'accord; fins de non-recevoir ; défense aux juges de concourir à l'exécution des sentences; de la rédaction des coutumes (1).

Cette ordonnance, comme on voit, offre d'abord un véritable code de procédure. Elle est, en outre, une loi organique de compétence. Sous ces rapports divers, elle mérite d'être rangée au nombre des principaux monuments de l'ordre judiciaire. Pour trouver des termes de

(1) Ordonnances, t. XIV, p. 284 et suiv. Recueil général des anciennes lois françaises, par Isambert, elc, t. IX, p. 202 et suiv. Article 5 : « Les présidents et conseillers s'assembleront bien matin, c'est assavoir depuis Pasques à six heures, et depuis le lendemain (1 2 novembre) de la tête de saint Martin d'hiver (ouverture du parlement) jusques aud. jour de Pasques, la messe qu'on a accoutumé à célébrer au malin avant l'entrée au parlement sera dite et célébrée de Pâques à la Saint-Martin avant six heures; et de la Saint-Martin à Pâques, incontinent après six heures. » Art. 4: «... Incontinent... ils (les conseillers) se mettront à besongner es affaires et besongnes dud. parlement, sans ce qu'ils entendent à autre chose, et défendons qu'ils ne puissent saillir dehors icelluy parlement pour aller tournoyer ou vaguer aval la salle du palays. avec quelque personne que ce soit. » Art. C8 : « Voulons et ordonnons que d'ores en avant l'on commence à plaider en nostre parlement à sept heures du matin, tout du long du parléraenLJusques à dix heures (du matin), fors au karesme, qu'on commence à plaider à huit heures jusques à on/.'1. » Art. 09 : « Et combien que par l'usage ancien de nostre ditte cour, l'on a accoutumé de plaider après diner depuis la Penlecoste jusques en la lin du parlement deux foys la sepmaine, c'est asçavoir au mardy et vendredy, nous, voulans pourveoir à l'expédition des causes.... statuons et ordonnons que d'ores en avant, depuis Pasques jusques en la fin du parlement on plaidoyra deux fois après disner, la sepmaine; c'est asçavoir es dicts jours de mardy et vendredy; et commenceront les plaidoiries à l'heure de quatre jusqu'à six. »