ORGANISATION JUDICIAIRE

comparaison égaux en importance, il est nécessaire de remonter aux établissements de Philippe le Bel et de saint Louis, ou bien, descendant l'échelle des âges, au grand édil de Villers-Cotterets (1539) et au code de Golbertdel666 (1).

Charles VII, en rétablissant l'ordre, la discipline et la dignité au sein du parlement, rendait à cette grande institution la meilleure part d'un éclat et d'un prestige déjà antiques. Il fonda ainsi, ou renouvela, pour l'autorité de la monarchie, un point d'appui et un organe respecté. En confirmant les attributions judiciaires de ce corps, en lui soumettant à nouveau l'Université, en lui restituant les appels des bailliages et autres qui s'y étaient soustraits depuis les temps d'anarchie, il augmenta ses justes attributions.

Charles VII suivit la même voie pour la chambre des comptes et la chambre des aides. Ce prince éleva surtout celle des comptes par le choix des sujets et par dc^ règlements tutélaires, à un degré de puissance, d'autorité, de considération, inconnu pour ce tribunal dans le passé. Son conseil étroit ou grand conseil l'ut égale-

(1) L'ordonnance de 144(5 et celle de 1454 se réfèrent aussi à un précédent considérable Nous voulons parler du Stylus curie parlamenti, ouvrage composé en 1330 par Guillaume Du Breuil. II. Bordier, Bibliothèque île l'Ecole des chartes, l. III, p. 47 et suiv. L'édit de 1454 peut aussi être comparé à la fameuse ordonnance cahochienne de 1413 Mais ce monument législatif, le plus remarquable, sans aucun doute, du quinzième siècle, demeura stérile et à l'étal de lettre morte. — Ordonnances de Charles VII sur la justice. Voyez préface de la collection du Louvre, t. XIV, p. xxj et suiv. Compétence du parlement, ci-dessus, t. III, p. 47. Arrêts du parlement contre J. de Malétroit, évèque de Nantes, qui déniait la juridiction royale, '22 février et. 24 juin 1455. Ms. Brienne, f"3 192 à 209. Histoire de Bretagne (I». Taillandier, 1750), t H, p. 50. Actes de Bretagne (1744), t II, col. 1007 et suiv.; 1005 et suiv. Ms. fr. 5044, fu 55.