CONSEILS DU KOI SUBSTITUES AUX ETATS GENERAUX

ment fortifié de plus en plus, grâce à l'accession permanente ou momentanée, d'hommes habiles et compétents, qu'il empruntait, sans acception de naissance, aux diverses classes de la société.

Ainsi s'explique, s'il ne se justifie pas complètement, ce notable changement qui marque dans l'histoire le règne de Charles YIÏ, à savoir : l'abolition des états généraux comme assemblées périodiques et, croyons-nous pouvoir ajouter, la substitution des cours souveraines ou conseils permanents de la couronne à ces mêmes assemblées (1).

Depuis le commencement du règne, depuis la soumission de Paris, et enfin depuis le recouvrement de la Guyenne, plusieurs villes importantes, telles que Montpellier, Bordeaux, Poitiers (siège temporaire du parlement royal), et d'autres, avaient sollicité avec instance auprès de Charles VII l'institution de cours souveraines (huis leurs murs. Charles VII n'accorda celte prérogative à litre définitif qu'à deux villes : Paris et Toulouse. Il soumit à ces deux centres, qu'il reconnut indispensables, toute la juridiction du royaume. La première de ces villes, la capitale (qu'il n'aimait pas), le parlement île Paris en un mot, fut maintenu dans un état de préséance que cette cour avait, dès le principe, reçu en

(I) Attributions du Parlement, des Comptes et des Ailles, voyez Histoire de l'Église gallicane, t XXI, p. 10. Ordonn., t. XIV, p 331 a 541, etc. On se borne à indiquer ici ces considérations générales. Nous avons tenté de les prouver el de les motiver avec les développements qu'elles comportent, dans un mémoire étendu qui a obtenu en 186-2 le prix Bordin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques. Ce mémoire est intitulé : Essai sur les institutions de < harles Vif. Nous avons l'intention de le compléter etde le publier ultérieurement.