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Parlement, des membres du Grand Conseil et d’ « autres sages clercs et notables personnes, » se réunit en la grand’chambre du Parlement, à la requête des avocats et procureurs du Roi, pour délibérer sur ce qu'il y avait à faire. La majorité décida que l'ordonnance du 18 février serait mise à exécution. Mais les événements survenus et l’élection du pape Martin V amenèrent des délais. Au mois de février 1418, tandis que le Roi était à Creil, où l’avait emmené le connétable d’Armagnac pendant le siège de Senlis, les conseillers du Dauphin, voulant profiter de l’occasion que leur offrait la reconnaissance du Pape, firent intervenir le jeune prince, qui se rendit au Parlement le 26 février, et fit défendre aux gens de l'Université de donner obéissance au Pape qu’on disoit avoir esté eslu à Constance, avant que le Roi et son conseil en eussent délibéré. À la nouvelle de l'élection de Martin V, l'Université s'était empressée d'envoyer à Constance ses rôles de bénéfice : de là l'irritation des gens du Conseil. Un docteur de l’Université, Raoul de la Porte, ayant protesté hautement contre la manière dont étaient conférés les bénéfices depuis qu'ils étaient à la nomination des ordinaires, et demandé que la collation demeurât entre les mains du Pape, l'avocat du Roi, Guillaume le Tur, déclara que le Roi était empereur dans son royaume, ne relevant que de Dieu et ne ressortissant à quelque personne ou seigneur que ce fût, et qu'il avait le droit de faire des lois et des ordonnances dans son royaume sans qu'il fût : permis de vénir contre, directement ni indirectement, —conséquemment par voie d'appel, — sous peine de crime de lèse-majesté; qu’en outre, comme fondateur de la plupart des bénéfices de son royaume et comme protecteur de l'Église de France, il lui appartenait de garder les privilèges et libertés de cette Église, et. pour cela de faire des lois et de veiller à leur observation. |

4. « C'est chose constante et certaine, écrivait Jérôme Bignon sous le règne de Henri IV, que les Roys de France sont souverains en leur estat, ne tenans leur royaume que de Dieu seul et de l’espée. Cela n’a pas besoin d’autres preuves : chacun en demeure d'accord. » De l'excellence des Roys et du Royaume de France. Paris, 1610, p. 255. — Mais la maxime de Guillaume le Tur allait au delà de cette vérité « constante : » elle touchait au domaine spirituel et aux rapports de la royauté avec le Saint-Siège.

Ainsi le conflit éclatait, non plus seulement entre l’Église romaine et la Cour de France, mais au sein même d'une assemblée convoquée pour donner une solution aux questions pendantes. L'Université qui, en 1406, s'était si violemment élevée contre le pouvoir du Pape quand il s’agissait de Benoît XIIT, mettait à reconnaître Martin V un empressement qui semblait surtout inspiré par l'intérêt personnel. Raoul de la Porte; Pierre Forget, recteur de l'Université, qui l'avait « advoué; » plusieurs maîtres et écoliers furent un moment emprisonnés. On ne les relächa que le 7 mars, quand ils eurent fait des excuses au Dauphin.

Dans une séance solennelle tenue le 146 mars, la question fut mise en délibération, en même temps que celle de l’obédience à faire au Pape — laquelle, comme nous l'avons vu plus haut, fut ajournée ?. On communiqua à l'assemblée un long exposé, rédigé à l'avance par le Conseil, concluant à ce qu'une ordonnance fut rendue pour « reduire et remettre à toujours, perpetuellement et dès maintenant, les Églises de France et de . Dauphiné en leurs anciennes franchises et libertés 5. » Ces conclusions ayant été adoptées, une ordonnance fut rendue, dans les derniers jours de mars‘, par laquelle, en considération des graves abus qui s'étaient introduits dans les nominations aux bénéfices, et des plaintes qui s’élevaient de toutes parts contre les pratiques simoniaques et l'exportation hors du royaume d'une grande quantité d’or et d'argent, le Roi déclarait, conformément à la délibération des prélats, gens du Parlement, docteurs et maîtres de l’Université, qu'il serait pourvu aux bénéfices électifs au moyen d'élections régulièrement faites, et aux autres sur la désignation de ceux qui avaient droit de présentation, nonobstant toutes réserves , expectatives et autres gràces semblables, et sans que la Cour romaine de la chambre apostolique pût, sous prétexte de vacance, s’appli-

1. Registres du Parlement, l. c.; Journal d'un bourgeois de Paris, p. 85, et note de M. Tuetey, le savant éditeur. — Le recteur avait été élargi dès le lendemain.