Registres du Parlement, !. c., p

gleterre, qui avait été lu dans la session du 21 mars 1418". Il ne manqua pas de protester, et les cardinaux légats qui furent envoyés en France eurent mission de s’employer à faire révoquer les deux ordonnances. Sur ces entrefaites, le duc de Bourgogne s’empara du pouvoir : voulant se concilier les bonnes grâces du Pape, il fit rendre le 9 septembre une ordonnance cassant et annulant les précédentes, comme ayant été rendues

l'instigation du connétable d’'Armagnac et de ses complices, et extorquées au Roi au mépris de l’obéissance due au Souverain Pontife. Ce ne fut pas sans peine qu'il obtint la publication de cette ordonnance : non seulement le procureur général refusa de la faire publier, mais le chancelier ne voulut pas la revêtir du grand sceau; il fallut, pour triompher de cette résistance, de nouvelles lettres en date du 22 mars 1419. L'ordonnance du 9 septembre fut enfin publiée le 31 mars, sous réserve des protestations faites par le Parlement *.

L'affaire en resta là jusqu’à l’avénement de Charles VII : elle devait être reprise peu après, et être l’occasion de nouveaux débats sur lesquels nous aurons à nous arrêter. Constatons seulement que, malgré la révocation faite sous l'influence du duc de Bourgogne, les ordonnances de mars et avril 1418 n’en eurent pas moins force de loi, et qu’elles furent observées dans les pays soumis à l’autorité du Dauphin. Les faits, d’ailleurs, viennent le démontrer : c'est ainsi que l'évêché de Mende étant venu à vaquer, le temporel de l'évêché fut mis en la main du Dauphin*, et nous avons en outre la trace de plusieurs

1. Ce concordat comprenait des règlements sur le nombre des cardinaux, kes réserves, les annates’, les jugements de cour de Rome, les commendes, les indulgences et les dispenses. Il n° À avait que deux points particuliers à la France : l’un réduisait, pour cinq ans, les annates à moitié, en considération des guerres qui désolaient le royaume; l’autre était un privilège accordé à l'Université de Paris pour précéder, une fois seulement, dans la distribution des bénéfices, tous les autres ecclésiastiques ayant des grâces expectatives. Hist. de l’Église gallicane, t. XX, p. 114; Héfélé, Hist. des Conciles, éd. allem., t. VI, p. 352, 359 et s.; éd. française, t. XI, p. 87, 95 et s. — Le concordat français, ou mieux latin, car il s’étendait à l'Espagne et à l'Italie, se trouve dans Von der Hardt, Magnum œcumenicum concilium Constantiense, t. IV, p. 1566-1576. .