Voir ce mémoire dans Doat, 217, f. 296 et suiv

4. « Nous, ces choses considerées, qui ne voulons noz droiz ct prerogatives estre perduz ne diminuez, mais les garder ainsi que raison cest. » Lettres du 27 octobre 1447. Archives, J 258, n° 38. |

5. Délibération prise en Conseil le 23 mars 1448 ct signée par Étienne Chevalier. Collection Doat, vol. 218, f. 125. ,

6. Voir ci-dessus, p. 200. Un document, que nous publions aux Pièces justificatives, fixe la date de la mort du comte. -

de Culant comme grand maître de l'hôtel. La charge de grand aumônier, devenue vacante en 1446 par la mort d’Étienne de Montmoret, fut donnée au sous-aumônier Jean d’Aussy ?. Nous avons vu que Louis, seigneur d’Estouteville , avait été nommé grand bouteiller en 1444; le Roi avait en outre un premier échanson, Jean de Rosnivinen, auquel fut substitué son neveu Guillaume par lettres du 16 janvier 1447°. La charge de grand veneur devint vacante en 1446 par la mort de Guillaume Belier, il ne fut point pourvu à son remplacement. Quant à la charge de grand maître des eaux et forêts, elle fut, après la mort de Guillaume de Chaumont-Quitry (1445), l'objet de contestations judiciaires entre Jean Crespin, seigneur de Mauny, et Jean, seigneur d’Auxy*.

Nous avons signalé déjà‘ la tendance de Charles VII à remplacer, dans son Conseil, les princes du sang par des personnages de moins haut parage. Entre les nouveaux membres du Conseil qui apparaissent, nous pouvons signaler: parmi les prélats : Jacques Jouvenel des Ursins, archevêque de Reims (juillet 1444); Hélie de Pompadour, archidiacre de Carcassonne et évêque d'Alet en 1448 (avril 1446); — parmi les hommes de guerre : Jean, seigneur de Bueil {avril 1445); Charles, sire de Culant (décembre 1445); Bertrand de la Tour, seigneur de Montgascon (mai 1446); Antoine de Chabannes, comte de Dammartin (décembre 1447); — parmi les hommes de robe et de finances : Jean de Bar, seigneur de Baugy (décembre 1444); Guillaume Cousinot (mai 1445); Jacques Cœur (mars 1446); Jean le Boursier, seigneur d’Esternay (avril 1446); Jean Hardouin (décembre 1446); Jean Fournier (juin 1447); Jean Dauvet, le futur procureur général (octobre 1447)°.

Dans sa réponse aux remontrances des princes, réunis à Nevers en mars 1442, Charles VII avait promis de s'occuper

. Le P. Anselme, t. VII, p. 365.

. Id, ibid., p. 230-31.

. Id., ibid., p. 581.

. Voir Collection de Bourgogne, 95, p. 1038 ets. . Voir plus haut, p. 103-104.

. Catalogue des actes.

Œ Et de © RO —

de la réforme de la justice; il le fit par la grande ordonnance du 28 octobre 1446, où, confirmant et développant les édits de ses prédécesseurs, il traçait les règles que devait suivre le Parlement. Le préambula de cet'acte est remarquable. « Considerant, disait le Roi, que, pour les guerres, divisions et autres maux qui ont esté en nostre royaume, les ordonnances precedentes n’ont bonnement pas esté entretenues en leur force et vertu, dont se sont ensuivis plusieurs grans inconveniens, à la foule de justice et opression de nos subgez...; voulans, comme raison est, bon ordre et forme de justice estre tenuz en nostre Cour de parlement, qui est et doit estre vraie lumière et exemplaire à toutes les autres de bonne equité et de droiture!. Voici quelles étaient les dispositions de l'ordonnance

I. Si un siège de conseiller au Parlement vient à vaquer, il y sera pourvu, par voie d'élection, dans le plus bref délai. Les deux chambres, assemblées en présence du chancelier, devront désigner un, deux ou trois candidats parmi ceux qui seront jugés les plus aptes à remplir l'office. La liste sera présentée au Roi, avec l’indication du candidat le plus capable, afin que le Roi puisse choisir en connaissance de cause.

II. Les présidents et conseillers qui, durant les sessions, s’absenteront sans l’autorisation du Parlement, seront privés de leurs émoluments et profits pour toute la durée de la session.

III. Nul conseiller ne pourra prendre d'office ou recevoir de pension que du Roi seul, sous peine d’être privé ipso faclo de son office, à moins qu’il n’ait pour cela congé et licence du Roi.

IV. Aucun président, conseiller, greffier, notaire ou autre, ne ré-— vélera en nulle manière les secrets du Parlement, sous peine de privation d’une année de ses gages et même de perte de son office, si le cas le requiert. Ceux qui auront connaissance de la violation du secret seront tenus d'en avertir, sous peine de privation de leur office ou de bannissement hors la ville de Paris.

V. Les prélats ou autres ayant faculté de siéger au Parlement qui révèleraient les secrets de la Cour, seront privés du droit de séance et condamnés à une amende arbitraire.