Ordonnances, t. XIII, p

avec les parties plaidantes ni avec leurs procureur et avocat ; ils les fréquenteront le moins possible, et se garderont le plus qu’ils pourront de recevoir des parties des dons ou présents.

VII. Aucunes informations à part ne seront tolérées, sous peine d'amende arbitraire.

VIII. Les présidents et conseillers devront étre rendus au Parlement à six heures ou six heures un quart, au plus tard, sous peine de perdre leur salaire de la journée ; à sept heures, on commencera à plaider, si c’est jour de plaidoirie, ou à juger les procès, si c’est jour de conseil ; entre six et sept heures, on expédiera les menues affaires et les requêtes.

IX. A chaque jour de conseil, on expédiera les difficultés du registre et des causes plaidées le jour précédent.

X. Toutes les requêtes auxquelles il conviendra de donner réponse ne seront plus remises au président, mais au greffier, qui fera lire en pleine Cour les requêtes civiles, et renÿerra les criminelles devant la chambre des requêtes ou la chambre criminelle.

XI. La connaissance du principal d'aucune cause introduite devant le Parlement ne sera donnée, par requête ou autrement, aux conseillers ; s’il survient quelque incident qui en dépende, on pourra nommer des commissaires pour ouir les parties et faire rapport à la Cour.

XII. Les présidents de la grande chambre s'assembleront quand ce sera nécessaire ; ils s’adjoindront deux des plus anciens conseillers, l'un clerc, l’autre laïque ; ils feront un rôle des procès prêts à juger, et les distribueront aux conseillers pour les visiter et rapporter.

XIII. Les inventaires de tout procès, soit civil, soit criminel, seront lus tout au long.

XIV. Les présidents, tant de la grande chambre que des requetes: écouteront patiemment les opinions des conseillers.

XV. Nul président ou conseiller commis pour interroger un prisonnier ne pourra rien prendre ni exiger de lui.

XVI. Nul prisonnier ne pourra être expédié et délivré sans qu’on ait entendu le procureur du Roi.

XVII. Toutes informations seront d’abord apportées au greffier, puis remises au procureur du Roi pour qu’il prerine ses conclusions. |