Beaurepaire, L. c., p
5. Par lettres du 15 mars 1460, Charles VII ordonnait de faire payer 56 1. t. à l'abbé de Sainf-Wandrille pour avoir assisté à le des États pendant quatorze jours. Chartes royales, XVI, n° 347,
de deux cent quatre-vingt-quatre mille buit cent livres, dont deux cent cinquante mille pour la solde des gens de guerre‘.
Les États furent convoqués pour le 1° décembre 1460; une somme de deux cent cinquante mille livres y fut votée; les États nommèrent une députation chargée de présenter au Roi un cahier des doléances : elle partit le 10 novembre et ne revint que le 20 janvier 14612.
Nous venons de constater que la Normandie fut dotée d’une représentation nationale. Ce que Charles VII fit en 1458, en faveur des Normands, il l’avait fait antérieurement en faveur des Gascons. En 1443, quand il avait réussi à soumettre une partie de la Guyenne, il avait donné l'ordre au comte de Foix de réunir une assemblée d’États de la sénéchaussée des Lannes : cette assemblée fut tenue à Saint-Loubouer'le 11 mai 1443. Ce fut, par suite de l'évacuation de la province, un fait isolé. Mais, après la seconde conquête de la Guyenne, de nouvelles réunions d'États eurent lieu dans la sénéchaussée des Lannes; en janvier 1455 à Bayonne; à Dax, de 1457 à 1459. Les États y votèrent les sommes nécessaires pour la défense du pays et rédigèrent des cahiers de doléances qui furent envoyés au Roi*.
Malgré les persévérants efforts. des papes Nicolas V, Calixte IIT et Pie II pour obtenir l’abolition de la Pragmatique sanction, Charles VII ne voulut jamais céder à leurs instances. Lorsque, sur la demande de Calixte IIT, il autorisa la levée d’une décime dans .son royaume, il eut soin de déclarer qu'il n'entendait point par là porter atteinte aux libertés de l'Église
4. Voir Beaurepaire, L. c., p. 36-37; Pieces originales, 509 : BREzÉ, n° 43; Pièces vriginales, 1494 : HavarT, no 34 ; Ms. fr. 20583, n° 5 ; Ms. fr. 20879, no 115; Fontanieu, 1423-24, au 16 août 1460.
2. Voir Beaurepaire, {. c., p. 37-43; Pièces originales, 1494 : HAVART, n° 35. L'aide de 250,000 I. est indiquée dans des lettres des généraux des finances en date du £ février 1461 : Ms. fr., nouv. acq., 3624, no 402.
3. Voir l'intéressant mémoire de Léon Cadier : La sénéchaussée des Lannes sous Charles VII (Paris, Alphonse Picard, 1885, gr. in-8° de 92 p., extrait de la Revue de Béarn, Navarre et Lannes), p. 41-43.
4, Le mémoire de Léon Cadier donne à ce sujet les détails les plus circonstanciés, et l'on y trouve (p. 77-87) le texte des cahiers des États pour les années 1458 et 1459, avec les réponses du Roi. Cf. Doat, 220, f. 87-90 vo.
gallicane'. Dans les contestations qui se produisirent, soit au sujet de l'élection de certains évêques, soit entre des évêques et des religieux de leurs diocèses, soit à d’autres occasions, les opposants ayant voulu interjeter appel en cour de Rome, Charles VII déclara qu'il voulait maintenir la Pragmatique et défendit qu'aucun appel fût porté devant le Saint-Siège?. Quand Alain de Coëtivy vint en France comme légat a laiere, le Roi députa vers lui Jean Bastard, chantre de l'église de Paris, pour exiger de lui la déclaration que, en entrant dans le royaume, en faisant porter devant lui la croix, comme légat, et en agissant à ce titre, il n’entendait point préjudicier aux droits du Roi et du royaume, et qu'il ne ferait rien qui fût contraire à la Pragmatique sanction. Charles VII alla même jusqu'à défendre d’obéir à une bulle du Pape relative à la juridiction de l'archevêque de Bordeaux et à ordonner d'ajourner les opposants à comparaître devant le Parlement‘. Pour apprécier jusqu'à quel point fut portée l'hostilité contre la cour de Rome, il faut lire la trop célèbre protestation du . procureur général Dauvet contre les discours prononcés à Mantoue par le pape Pie II, suivie d’un appel au futur Concile‘. C'était un pas dans la voie du-schisme. Pie II jugea prudent de paraître ignorer l'appel du procureur général. D'ailleurs, avant de prononcer une condamnation en forme de cet acte, il eût fallu entamer une longue procédure, — Le Pape et le Roi étaient alors en démêlés au sujet de l'évêché de Tournai : Charles VII voulait le faire donner au cardinal de Coutances, et Pie II était favorable à Guillaume Fillastro, le candidat du
4. Voir lettres du 3 août 1457. Ordonnances, t. XIV, p. 443 ; Œuvres de Thomas Basin, t. IV, p. 218.
2. Voir lettres du 7 juin 1456 (Ordonnances, t. XIV, p. 385); Lettres du 9 juillet 1460 (Bulliot, Essai historique sur l'abbaye de Saint-Martin d’Autun, t. 11, p. 273); Lettres du 7 juillet 1461 (Preuves des libertex de l'Église gallicane, t. Il, part. iv, p. 159). Voir aussi les arrêts des 22 février et 23 juin 1455 contre l’évêque de Nantes (Preuves des libertez, t. IL, part. 1, p. 197 et suiv.)
8. Déclaration du 4er janvier 4457. Preuves des libertez de l'Église gallicane, t. I, part. 111, p. 60.
