Journal des Étais, p. 81 et

soin du consentement de personne, sinon pour mettre des impôts. Ces paroles imprudentes soulevèrent l'assemblée. De nombreuses voix combattirent une doctrine si contraire aux libertés de la nation. Certains députés soutinrent que l'autorité suprême étant passée de droit aux États généraux, ce n'était que pour suivre d'anciens usages qu'ils employaient dans leurs cahiers le mot de supplications, et parce que pris individuellement un député était estimé moins qu'un prince. Suivant leur sentiment, l'assemblée devait décréter et commander, du moins jusqu'à ce qu'elle eût institué le grand conseil qui recevrait d'elle la suprême puissance.

Philippe Pot, seigneur de la Roche, et grand sénéchal de Bourgogne, prononça un discours qui rappelle moins le quinzième siècle que la tribune de 1789. Ancien serviteur de Charles le Téméraire, qui l'employait dans les négociations diplomatiques, et lui avait donné la Toison d'Or, Philippe Pot était passé au service de Louis XT, et les Beanjeu avaient usé de leur influence pour le faire élire aux États *. « Voici, dit ce député, ce que j'ai appris « des grands hommes du pays, sur l'autorité et les li- « bertés des représentants de la nation. Si vous confiez « la personne du roi et le gouvernement du royaume à « l'héritier le plus proche, il pourra conspirer contre le « pupille. Si c'est aux princes du sang, ou seulement aux « descendants de nos rois dans la ligne masculine, s'ac- « corderont-ils entre eux? Seront-ils toujours bons et « justes? Ne courront-ils pas aux armes pour usurper le « pouvoir? Certes, si une félonie est à appréhender, c'est « dans de telles conditions.

I . Lettre du roi aux électeur* de Buurgogue. (Journal des États, p. 739.)

« La chose publique doit être mise entre les mains des a États généraux, moins pour qu'ils l'administrent eux- « mêmes, que pour qu'ils la fassent administrer par ceux « qu'ils en croiront dignes.

« La royauté est une dignité et non un héritage. Dans « l'origine, le peuple souverain créa des rois pour son « utilité, et non pour qu'ils s'enrichissent à ses dépens. « S'ils font le contraire, ce sont des loups qui mangent « les brebis, et non des pasteurs. Si le roi est bon, le peu- « pie est aussi très-bon, si au contraire il est mauvais, « le peuple est pauvre et dégradé. N'avez-vous pas en- « tendu répéter souvent que l'État est la chose du peuple? « Or, puisque l'Etat est sa chose, pourquoi ne la soigne- « rait-il pas? Comment des flatteurs osent-ils attribuer la « souveraineté au prince qui n'existe que par le peuple? o Ne voyons-nous pas enfin qu'aujourd'hui on élit en- « core les rois dans plusieurs pays?

t Mais renfermons-nous dans la question qui nous « occupe. Puisqu'il est constant que notre jeune souvea rain ne peut disposer de lui-même, ni de la chose pu- « blique, je viens de démontrer que le pouvoir ne peut « être confié, sans péril, à un seul prince, ni même àplu- « sieurs. Il faut donc qu'il revienne au peuple, donateur « de la chose; que le peuple reprenne à titre de maître a l'administration du royaume, ainsi que la tutelle, par « cette raison que les maux causés par une mauvaise ré- « gence retomberaient toujours sur lui.

« J'appelle peuple les hommes de chaque condition. « Ce qui s'est passé depuis la mort du roi Louis ne peut « acquérir de force que par la sanction des États géné- « raux, et aucune institution ne doit subsister, si elle n'a « leur approbation. Pourquoi hésiteriez-vous? Pourquoi,

« contents de soulever le feuillage de la branche, courte beriez-vous la tête jusqu'à terre? Quel obstacle, si ce « n'est votre faiblesse, pourrait vous empêcher d'accom- « plir une œuvre si méritoire? Cette pusillanimité vous « rendrait, sachez-le bien, indignes de la plus sainte des « entreprises. Ayez donc confiance en vous-mêmes, ne « vous montrez pas plus petits que vos pères, crainte « qu'au lieu de la gloire qui serait due à vos travaux, « vous n'encouriez qu'un opprobre éternel. »

Trois cents ans devaient s'écouler avant que de tels discours donnassent le signal d'une révolution. Au quinzième siècle, quelque étrange que la chose puisse paraître aujourd'hui, les élus des provinces, loin de briguer la députation, semblaient pour la plupart ne l'accepter qu'à regret. Comme la nation ne tirait pas grand profit de ces assemblées, elle se montrait assez peu désireuse d'êlre convoquée fréquemment \ Les Ktats appelés par Louis XI n'avaient-ils pas dû obéir à ses volontés; sans voir diminuer d'une obole les charges publiques? Dans cette disposition des esprits, au lendemain d'un long règne, le plus despotique de notre histoire, proposer aux États de proclamer leur indépendance était une nouveauté trop hardie pour des hommes façonnés à plierhumblemcnt le genou devant un maître. Le discours du député bourguignon, attentivement écouté, fit battre quelques cœurs, mais la majorité refusa de s'engager dans la voie périlleuse qu'on ouvrait devant elle.

La composition du grand conseil fut longuement débattue, sans résultat. Cette affaire, dit le rédacteur du

1. Disoient quelques-uns de petile vertu et de petite condition, et ont dit plusieurs fois, depuis, que c'est un crime de lèse-majesté que de parler d'assembler les Ktats. (domines, Ht. 5, cli.xix, f. XI, p. 483.)

Joumaldes États, ressemblait à l'hydre à sept létes; coupez-en une, il en naîtra deux '.Certains députés, et notamment ceux de Paris, voulaient qu'on s'en remit à la décision des princes du sang, tant pour fixer le nombre des conseillers que pour les choisir eux-mêmes. D'autres demandaient qu'on adjoignit aux princes et à huit ou dix conseillers, pris parmi ceux en exercice, douze membres nouveaux désignés par les Étals, sauf au conseil, ainsi constitué, à en appeler davantage, s il le jugeait nécessaire. Enfin les partisans des Beaujeu insistaient pour que cette composition du conseil fût laissée au libre choix des États. Us soutenaient que toute autre mesure deviendrait une cause de discorde et aurait de funestes conséquences. L'assemblée décida que ce chapitre serait discuté dans les sections, et reporté à la fin du cahier général. Quant à la personne du roi, comme il approchait de l'âge de sagesse, l'opinion dominante fut que les décisions et les décrets discutés en conseil, devaient être rendus en son nom, et que dans tous les actes publics, lui seul devait parler et ordonner. Tous s'accordèrent à vouloir que le sacre royal eût lieu prochainement. La question épineuse de la régence se trouvait ainsi écartée de fait. Quatre autres chapitres, ceux du clergé, de la noblesse, du tiers état et de la justice, ayant été votés par l'assemblée générale, on convint de supplier le roi d'en entendre la lecture dans une séance qu'il présiderait.

Diverses requêtes, tendantes à obtenir le redressement decertains griefs particuliers, furent présentées aux États. C'est ce que nous appelons aujourd'hui exercer le droit de pétition. Le sire de Croy revendiqua ses domaines,