avril 1159. (Ordonnances, t. XIV, p

équipement, qui consistait en une salade ou chapeau de fer, une hucque ou brigandine, une épée, une dague et un arc, était insaisissable pour dettes. La commune le fournissait gratuitement à ceux qui, faute de ressources, ne pouvaient en faire emplette. La création de ces nouvelles troupes ne dispensait pas les gentilshommes du service militaire quand le ban était appelé, et le roi y gagnait une puissance et des ressources dont il se servit pour rétablir l'ordre si longtemps troublé. Ajoutons encore que l'établissement d'une armée permanente donna une sérieuse atteinte à la féodalité déjà fort affaiblie par la réunion à la couronne de plusieurs grands fiefs et des riches provinces nouvellement reprises aux Anglais. Les excès d'une partie de la haute noblesse, son mépris pour le tiers état, ses ligues avec l'étranger, si funestes à la France, le souvenir des calamités dont Charles VII s'efforçait d'effacer la trace, toutes ces causes rattachaient la bourgeoisie au pouvoir royal. Bientôt elle commença à réparer ses pertes par une sage économie, et môme à s'élever aux dépens de la noblesse, qui, en s'appauvrissant, devait Unir par perdre son indépendance.

Le domaine, extrêmement réduit par les libéralités que dans les temps malheureux Charles VII avait dû accorder aux exigences de ses serviteurs, afin de les retenir sous son drapeau, n'acquittait plus qu'une faible partie des dépenses auxquelles cette branche du revenu devait subvenir. Un ordre du grand conseil annula, moyennant indemnités, les donations et les pensions obtenues depuis que le Dauphin avait quitté Paris, à la seule exception de celles dont la conservation était réservée par* le traité d'Arras Cette mesure rendit au trésor royal

1. Bourges, 15 décembre 1438. {Ordonnances, t. XIII, p. 293.)

fi ÉTAT DE LA FRANCE

une notable partie de ses anciennes ressources, et permit d'établir plus de régularité dans L'administration.

L'Université, devenue une puissance dans L'Etat, prétendait qu'au roi seul appartenait ledroil de connaître de ses causes. Les privilèges dont elle avait abusé, et qu'elle cherchait sans cesse à étendre, furent revisés et modifiés en partie. Une ordonnance autorisa le parlement à évoquer les procès, querelles, actions et pétitions de l'université et à punir les coupables. C'est ainsi que, par des prétentions exagérées, le corps enseignant perdit la plus importante de ses prérogatives l.

En U54, le parlement lui-même subit des réformes. Les jugements par commission furent abolis. Plusieurs ordonnances déterminèrent sa composition 2, et réglèrent les procédures civiles et criminelles, les appels, les devoirs des conseillers, des procureurs, des avocats. Les tribunaux inférieurs furent également réglementés, chaque juridiction fut établie d'une manière distincte. D'autres édits prohibèrent les monnaies de mauvais aloi, dont l'invasion étrangère avait inondé le royaume, et fixèrent le taux légal des monnaies françaises et du change, le prix de l'or et de l'argent.

Les coutumes locales, qui faisaient loi en justice, variaient à ce point, qu'en ne comptant que les principales, il s'en trouvait plus de soixante. Déjà, du temps de saint Louis, plusieurs de ces coutumes avaient été mises en écrit, puis confirmées par des édits royaux ; mais les autres, à défaut d'un texte invariable, faisaient souvent