CHAPITRE TOUCHANT L'ÉTAT DE LA NOBLESSE

Cet ordre, le nerf et la force du royaume, étant nécessaire à la défense de la chose publique, doit être maintenu dans les franchises, prééminences, privilèges et juridictions qu'il possédait du temps de Charles VII.

Les bans et arrière-bans, trop souvent convoqués, appauvrissent les gentilshommes à ce point, que plusieurs se sont vus réduits à vendre leur patrimoine. L'opinion des états est qu'ils ne doivent être mandés désormais que pour la défense du pays, et après mûre

délibération du Conseil. Qu'ils soient alors payés de leurs gages, afin qu'ils n'aient besoin de vivre aux dépens du peuple, et que les tenants tiefs des seigneurs ne puissent être contraints de servir le roi ailleurs que dans leurs compagnies.

Le droit de chasse à toutes bêtes sauvages, dont les nobles jouissaient du temps de Charles VII, dans leurs forêts, hors de la gruerie royale, leur a été ôté par le feu roi. Plusieurs maux s'en sont suivis, et principalement de grands dégâts dans les campagnes « par les bestes auxquelles on n'ose toucher, et qui sont plus franches que les hommes. » Pour remédier à ces désordres les états supplient le roi de rétablir la noblesse dans ses anciens droits. Ils pensent que des nobles du pays doivent avoir la garde des forteresses, châteaux, places frontières et maritimes, à l'exclusion d'étrangers qui maintes fois les ont livrés à l'ennemi. Les gentilshommes français doivent également être préférés tant pour servir le roi en sa maison, et autour de sa personne, que pour les capitaineries de gens d'armes, bailliages, et autres .oflices. Les états requièrent et supplient qu'à l'avenir les choses se passent ainsi.