CHAPITRE VI

C'était au milieu de cette Tiolente interruption que les doléances des États avaient été entendues. Pendant leur lecture , Tindiffërence des princes pour ces plaintes^ dont ils avaient provoqué l'expression y avait été évidente ; et l'ennui peint sur leur figure n'avait fait place à une vive anxiété , qu'au moment où il avait été question de la formation du conseil.

Ces remontrances sont remarquables y mais funestes à la mémoire de Louis XI ; elles rap^ pellent ces jugemens derniers solenneÙement prononcés sur les restes chauds encore des rois d'Egypte ; elles montrent sa tyrannie dans toute sa nudité la plus hideuse. Ici, l'on voit que les députés sont plus assurés de leurs droits y qu'ils sentent derrière eux , leurs commettans y qu'ils craignent de manquer à leur mandat y et qu'enfin ils peuvent montrer plus de force et d'indépendance.

Ces doléances venaient d'être délibérées dans les bureaux et en assemblée généi^le. Leur

cahier était divisé en cinq chapitres. Voici leur ordre et leurs titres : De TEtat de l'Église ; De VÉtat de la Noblesse ; Du Commun ; De la Justice ; De la Marchandise.

L'Église y parlait la première ; elle demandait le sacre , cérémonie dispendieuse j mais à laquelle , depuis Charles YII^ la superstition attachait la prospérité des nouveaux règnes. Elle réclamait fortement le rétablissement de la pragmatique-sanction , oeuvre de Charles VII , charte des franchises et des libertés du royaume. Avec elle renaîtraient de meilleures élections aux dignités ecclésiastiques et d'autres mœurs. Sa révocation par Louis XI a livré le pays à l'avide industrie de la cour de Rome. Il n'y a plus un instant à perdre , « autrement tout ce (f royaume, qui est jà bien pauvre , sera dénué (( et dépouillé de ce peu de pécune qui reste « des évacuations précédentes. » Puis, viennent quelques précautions oratoires , au milieu desquelles les États indiquent une ambassade à Rome , un concile général , et, s'il le faut, l'accord des trois ordres de l'État , pour défendre contre le saint Père l'indépendance de la couronne et les libertés nationales. Ce cahier finissait par d'amères plaintes sur l'oppression de l'Église , dont les évêques avaient été traînés en

prison , les biens séquestrés y les fondations pieuses taxées y enfin les revenus y les oblations et jusqu'aux dîmes , saisis sans motifs suffisans.

La noblesse vint ensuite ^ se surnommant le nerf de l'État, et se déclarant indispensable à la garde et à la conservation du royaume. C'est pourquoi elle réclame son rétablissement dans ses franchises, libertés, prééminences, droits, privilèges et juridictions; car Louis XI lui a tout ravi. Et dans quel moment? Quand les efforts de cette noblesse venaient d'achever la restam*ation de son père.

Pourquoi encore ces appels de ban et d'arrière-ban convoqués annuellement et sans motif? La noblesse dénonce cette exaction nouvelle, inventée par le feu roi pour se faire acquitter en argent un service dont la plupart se rachètent. Elle déclare que le danger de la patrie doit seul l'appeler aux armes. Elle ajoute qu'alors l'Etat lui doit des distributions régulières, sans quoi elle est forcée à vivre de rapines.

Ici, la féodalité reconnaissant dans l'armée permanente et régulière sa mortelle ennemie, proteste contre les envahissemens des officiers du roi, qui enlèvent aux bannières des nobles leurs vassaux. Endettée par tant de vexations , contre lesquelles elle réclame , elle implore l'a-

48 CHARLES Vltl. — PART. I, LIV. I.

joumement à deux années du rachat des rentes dont ses biens sont grevés. Fuis y elle exige que le droit de chasse sur ses propres terres lui soit rendu 9 droit que Louis XI lui a arraché cr Dans un temps où les animaux des forets étoient seuls protégés , d'où s'est ensuivi merveilleux dégâts de blés par les bétes fauves, auxquelles on n'osoit toucher, car alors étoient les bétesjplus franches que les honunes ! »

S'indignant enfin contre l'emploi de tant de ministres et de généraux embauchés aux cours étrangères , elle demande que les places fortes , que ces clefs du royaume, ne soientfplus confiées à ces traîtres. Elle en réclame la garde , comme aussi les charges de la maison du roi , « afin que la noblesse française et son monarque ne restent pas inconnus l'un à l'autre. »

Alors s'élève la voix du peuple. Son cahier, celui du oonunun , est le plus important par luimême et parce qu'il re[NX>duit tout naturellement une partie des plaintes des quatre autres. Il est remarquable par sa hardiesse , parce qu'alors, comme aujourd'hui, il traite de la question de l'impôt et de son vote ; tout enfin , jusqu'à sa rédaction , est remarquable. On y voit les efibrts de l'éloquence d'alors, art de parole, arme de l'homme désarmé et du faible, arme du

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tiers^tat en tout temps , et qui contraste ayèc le ton brusque et bref des remontrances de la noblesse.

Ce cahier commence par établir : « Que l'ar- « gent est dans le corps politique ce que le sang « est dans le corps humain ; puis y il compte les « nombreuses saignées faites à la France depuis w un siècle. C'est aux papes Alexandre et Martin a qu'il attribue les pt'emières et les plus fortes : c< deux millions d'or furent alors extorqués à la « France. Pour étancher cette merveilleuse éva- « cuation de pécule y forent faits certains conc< cordats; mais l'on ne sut si bien lier la plaie « par ces concordats , que la subtilité romaine (c ne rouvrît la cicatrice, m

Indifférens au milieu des désolations dont les Anglais déchiraient la France , « les exacteurs « apostoliques continuèrent à en pomper froide- « ment toute la substance. » Les édits de Charles VI suspendirent le mal ; Charles VII l'extirpa, et la France renaissait y quand, à son avènement, Louis XI, trompé par JoufFroy le cardinal, révoqua la pragmatique , et soumit au pape son royaume /?oi/r en usera volonté. Dès lors, trente millions commencèrent à s'écouler vers Rome , et même le double , selon le parlement de cette époque , si l'on compte ce que les indulgences ,

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5o CHARLBS VIII. PART. I , LÏV. ï.

dëdmes , dispenses j voyages en cour de Rome et les taxes aux.l^ls, en emportèrent. « On a vu (( jusqu'à quatre de ces lëgats, qui ont donné ter- « ribles évacuations à ce pauvre royaume ; e( c( voyoit-on marché après eux force mulets charte gés d'or et d'argent, m

A ce propos , les États demandent c< que la France soit interdite au légat Balue , dont la légation annoncée était à la fois inutile et suspecte. »

Cette plaie indiquée , les communes en dévoi-*lent deux autres : ils voient l'une dans ces achats d'alliance et de neutralité , et dans ces embauchages d'étrangers, comq>tions ruineuses par lesquelles Louis XI a épuisé le royaume ; l'autre est dans les rapines des gens de guerre. « Us arra- K chent tout au pauvre laboureur, jusqu^à son lit M et à son dernier morceau de pain; après quoi^ « à grands coups de bâton , ils le contraignent à « aller en ville chercher du pain blanc, pmsson, M épiceries et autres choses excessives ; et , à la « vérité , si ce n'étoit Dieu qui conseille les pauw vres et leur donne patience , ils cherroient en (( désespoir, u

Et cependant , qu est-ce que ces maux en comparaison c( de la tristesse, et de la déplaisance in- « numérable , des larmes de pitié, des soupirs et

ÉTATS DE TOURS. 5t

« des gëmissetnens de cœurs désolés , qui à peine <c peuvent suffire et permettre l'explication du «( fardeau accablant des impôts , l'énormité des « maux cfu'ils ont occasionnés, et l'injuste vîou lenceet rançonnement qui ont été faits, en (c levant et ravissant iceux subsides I Qui eût jaw mais pensé et imaginé voir ainsi traiter ce peu- «ple, jadis nommé François. Maintenant, le (r pouvons-nous appeler peuple de pire condition (( que serf; car un serf est nourri , et ce peuple (f a été assommé par des charges importables. » Alors ils citent « le Languedoc et la Normandie, que Louis XI trouva imposés, l'un à 5o,ooo liv. , l'autre à 260,000 liv. , et qu'il a laissés taillés à 600,000 liv. et à i,5oo,ooo liv. C'est pourquoi beaucoup de leurs habitans émigrent en Bretagne et en Angleterre, fiiyant devant les grandes et petites tailles, la gabelle et mille autres taxes. «D'autres, hommes, femmes, enfans même, «sont forcés, faute de bêtes, de labourer la « charrue au col. Il y en a qui n'osent cultiver i< que la nuit pour crainte qu'ils ne soient pris (( de jour et appréhendés par lesdites tailles. » Un plus grand nombre est mort de faim. On en a vu égorger par pitié leurs enfans , leurs fçmmes , et se poignaixier eux-mêmes sur leurs corps expirans.

Si CHARLES VIII.

« Tek sont les fruits de l'impôt; mais le mode de perception est un noayel impôt ^los malfair sant encore. Qui ne connaît les concussions et yiolences des exactenrs! Des malbenreux, libérés eufin^ sont encore ressaisis et jetés en prison : leur mobilier est mis à l'encan ; on veut qu'ils acquittent l'impôt de leurs voisins insolvables ! Puis les dépens de greffe , de sommation et de geôle 9 les frais enfin de leur supplice. Après quoi on les laisse retourner tout nus, à leurs maisons dépouillées et à leurs champs en friches. })

Passant des maux aux remèdes y les communes demandent : « la suppression de l'odieuse taille ; celle des droits d'exercice contre les animaux et les instrumens aratoires; la prorogation à trois ans du remboursement des rentes entre particuliers ; la libération du ban et de Farrière-ban des possesseurs taillables de certains fiefs ; enfin , la déclaration générale des privilèges , franchises et libertés des villes et communautés, afin tpie chacune d'elles ne fût plus tenue de se ruiner pour" en acheter les titres. »

Alors y se croyant soutenues par les princes y qui y n'ayant plus besoin d'elles, les abandonnent, u elles requièrent la suppression des traitemens « inutiles et la réduction de ceux conservés. Qu'il

w plaise surtout , s'écrient-elles, à messeigneui's « qui prennent des pensions sur l'État, de se conu tenter du revenu de leurs seigneuries, eu égard « aux afflictions et misères du pauvre peuple ; car, w-ces pensions tombent tout entières sur le tiersce état ; d'où il est arrivé que le malheureux lace boureur est mort de faim , lui et les siens ; et a n'est point à douter qu'au paiement d'icelles, w il y a telle pièce de monnoie qui est partie de cf la main de l'infortuné paysan , duquel les ence fans mendient aux portes de ceux qui touchent re ces pensions ; et souvent, les chiens sont nourris « du pain acheté des deniers dont le pauvre lace boureur devoît vivre. »

Poursuivant dans cette voie, les communes demandent : ce la réduction de l'armée , citant complaisamment Charles VII, lequel, avec un petit nombre dé troupes et le cœur de la noblesse, se fit respecter de ses voisins et triompha de ses ennemis. Puis , le proposant pour exemple, elles le montrent adoré de ses sujets , parce que, juste et miséricordieux , il mit sa confiance en Dieu et dans les États-Généraux du royaume. »

Quant à la discipline , elles la veulent sévère, et indiquent les moyens de la rendre telle. Elles insistent principalement : ce sur l'intégralité du domaine royal , déclarant que c'est à lui seul à

54 CHARLES Vm. — PAIT, I, LIV. I.

acquitter toutes les charges de l'État^ celles de la maison du roi et de la reine , les -voyages des ambassadeurs, et les gages des officiers ciTik et militaires; que, si pourtant il était prouyé que ses revenus fussent insuffîsans, le peuple français, qui s'est toujours fait g^ire d'oflrir à ses rois sa vie et ses biens, quand des besoins réds l'ont exigé , y pourvoirait libéralement , mais après examen et d'après le vote des États. Jusque-là, 4es communes demeurent couvain* eues que le domaine avec les gabelles suffisent. »

(c Que toutes tailles , s'écrient-elles enfin , et (f autres, impositions^ arbitraires , soient donc (( toUues et abolies, et que désormais, en suivant K< la naturelle franchise de France , aucune taille (i ni autres impositions équivalentes ne puissent (( être, levées dans le royaume, sans le consente- « ment des États-Généraux. »

Ici s'arrêtent les remontrances des communes . et commencent celles de la justice. « Dame et (c princesse des autres vertus , disent-elles , il est « raisonnable et très nécessaire d'avoir a icelle (c un singulier regard , considéré que ce glo- « rieux très chrétien royaume, sur tous les (c autres, a été doué de cette noble vertu, et que (c tous étrangers, nations même infidèles, y sont i( venus puiser lumières de justice; temps bien

M chairs, puisqu'aatant ce royaumeétokcélèbre fc par l'équité y autant il est défiguré par la violence. » Et aussitôt, récapitulant leurs^iefs contre le feu roi , les États citent : « cette profusion d'officiers nouveaux et inutiles , d'où vient un surcroit de gages ^ et sinon, d'exactions inventées pour y suppléer. Us énmnèrent cette foule de sergens , la plupart hommes oiseux y excommuniés , et multipliés depuis Charles VII, dans l'énorme proportion de trente à deux cents. »

Alors y mettant à nu toutes les turpitudes vénales du dernier règne, ils montrent : « les places de juges mises h l'encan et vendues au plus offrant; d'autres, telles que les vicomtes, prévôtés, vigueries , données à des militaires ou à des ve«neurs ignorans qui en trafiquent ; plusieurs offices livrés à la fois à un seul pour être affermés à bail , à sur-*enchère et à de premiers venus y qui les sous^louaient encore ; enfin , la justice devenue un brigandage. Puis , des destitutions continuelles sans jugement, sans motif » , u D'où u vient que les meilleurs ne sont plus si vertueux u et hardis à défendre l'innocence , et au rebours « plus aigus et inventif à trouver exactions et « pratiques , pour ce qu'ils sont en doute de u perdre leur, office. »

Les États signalent encore le grand conseil ,

56 CHARLES VUU — PART. I, UV. I.

« dont les formes sont si vagues j qu'il se compose de juges de toute espèce , siégeant par hasard y à volonté y se présentant inopinément et jugeant sans entendre. Us dénoncent les officiers du sceau, gens si exacteurs , que nombre de villes renoncent à leurs privilèges, ne pouvant plus acquitter la taxe des lettres patentes. Le mal enfin est à son comble! l'ordre des tribunaux est interverti ; tantôt de sont des causes arbitrairement inter-. rompues, arrachées à leurs jugés par évocation du grand conseil , afin d'en arrêter le cours ; tantôt , ce sont au contraire des dénis d'appels. » a Par quoi sont demeui'és infinis griefs et opte pressions faites au pauvre peuple , sans répa- (( ration ; mainte bonne maison détruite , et de « pauvres innocens mis à mort , quand à nul i< ne devroit être fermée la porte de justice. »

H Dans les parlemens , mêmes désordres ! Des procédures accumulées et interminables. L'ordre du tableau violé , le secret mal tenu, les épices exorbitantes , la plupart des charges vénales » , « tandis qu'èsdites cours devroient être pourvues « de grands personnages notables, bien qualifiés c( d'âge , de suffisante littérature et de prudente <( et bonne conscience. » Rappelant alors Saint- Louis, Philippe-le-Bel, Charles Y et leur glorieux roi Charles VII, les États demandent

« qu'à l'imitation de ce règne si regretté , il soit pourvu aux oflSces de judicature , selon l'usage des temps anciens , c'est-à-dire par voie d'élection sur une triple candidature proposée au roi par le tribunal lui-même. Ils exigeaient en outre plusieurs garanties de savoir et d'intégrité. »

Mais quand éclate leur indignation , c'est surtout lorsqu'ils arrivent à ces commissions judiciaires , a devant lesquelles tout homme , trans- « porté hors de la justice ordinaire , est livré à (c des commissaires quis et.trouvés à poste ; sou- « vent à la fois délateurs, juges, confiscateurs et « receleurs du bien des malheureux , aussitôt H pendus qu'accusés » ; et ils terminent ainsi : w Telles manières d'accusations sinistres doivent « cesser. Requièrent lesdits États que iceux com- « missaires et autres juges ordinaires et extraw ordinaires soient punis et corrigés ^ivâht» (c l'exigence des cas ; que les cours souveraines w fassent de ce, les punitions, corrections et « réparations , tellement que ce soit exemple à ce tous autres , et que désormais tels abus et in- « justices n'aient lieu en ce royaume. »

C'est a travers cette foule de doléances entre-' mêlées de beaucoup d'autres , que les États arrivent à leur dernier cahier, celui de*la marchandise. Alors , comme aujourd'hui , ils représentent « que

58 CHàRLES VIII. — PART. 1 , LIV. I.

la liberté en est l'àme ; que le commerce n'a besoin que de quelques vaisseaux pour le protéger ; que, sans entraves, il fleurira de lui-même ; c'est pourquoi ils veulent la suppression de plusieurs droits ; que l'imposition des hauts passages soit reculée jusqu'aux frontières ; que les droits de péage garantissent l'entretien et la sûreté des routes, devenues périlleuses et inviables. Puis, après avoir signalé l'inconvénient de la trop grande multiplicité des foires trop rapprochées de la frontière, ils demandent que, pour prévenir tout monopole , le commerce soit interdit à tout officier de finance ou de justice; »

Telles frœent ces mémorables remontrances ; mais , quelque amères , quelque hardies qu'elles soient , on remarque qu'elles sont présentées à genoux , que c'est à genoux qu'on en attend la «épouse , que ce ne sont que des doléances et non des exigences^ ; que toutes commencent par ces formules : « Qu'il plaise au roi , notre cr souverain seigneur : il semble aux trois États ; « les trois États supplient très humblement » , et qu'enfin ce ne sont point là de vaines formes; on *s'en apercevra à l'effroi de l'orateur de l'assemblée , quand on lui supposera la volonté d'empiéter sur les droits de la couronne.

Toutefois, ce qui va frapper tout.à Theure,

ÉTATS DE TOURS. Sq

c'est que> dans le vote de l'impôt, ces États se croient fennement les maîtres; c'est que, dans cette assemblée du quinzième siècle comme dans celles du dix-neuvième , cette question soulève toutes les autres ; et que , dès lors , la force seule leur manqua pour la pousser jusqu'à ses dernières conséquences.

ffO CHARLES yill. FAST. I , LIY. I.