‹ Histoire de cinquante ans (1791-1841): annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'unionChapitre 18 sur 34 · GS · texte numérisé non relu

GS

bientôt U;s deux Canadas seront réunis, et qu'alors la majorité de toute la population sera anglaise."

Alors O'Connell indigne s'écria " Si c'est ainsi que vous entendez la justice (If it is what you mean faj justice) le Canada n'aura bientôt plus rien à envier à l'Irlande. L'aveu même de l'honorable ministre des colonies est une preuve des abus commis par ceux qui gouvernent le Canada, puisque sur une population composée de plus des trois quarts de canadiens français on ne lui accorde seulement qu'un quart des charges publiques. La composition du conseil législatif est aussi vicieuse, puisque parmi ses membres les uns sont ou ministres ou juges ou fonctionnaires publics, ce qui donne un double avantage.au gouvernement."

Cependant l'adoption du rapport fut remis à quelques jours plus tard, et dans l'intervalle quatre ministres avaient résigné sur la question des biens communaux de l'Irlande que la majorité voulait voir consacrer au soutien du clergé protestant. M. Sping Rice remplaça M. Stanley et ce fut sons ses auspices que le rapport fut présenté ; comme il arrivait au pouvoir, il l'avait à dessein fait rédiger en terme vagues de manière à mécontenter aucun parti.

Pour détruire l'effet que pouvait causer les adresses des canadiens, les anglais de Montréal firent signer une adresse de loyauté et la confièrent à lord Aylmer pour être envoyée à Sa Majesté, il en fut de môme à Québec.

A Montréal on forma une organisation politique

pour appuyer les 92 résolutions et entretenir le zèle au sein de la population. *

Cette assemblée passa diverses resolutions, entre autres une pour blâmer le comité de ne pas avoir mis devant les communes les témoignages des personnes qu'il avait examinées sur les affaires du Canada, et une motion de censure contre lord Stanley pour avoir recommandé au roi de sanctionner le bill de la compagnie anglaise des terres, mesure qui n'était que la modification de celle passée au commencement du siècle, et qui autorisait l'accaparement des terres au profit des capitalistes anglais, f

L'assemblée blâmait aussi les nominations officielles faites récemment, et entre autre celle de Gale comme juge du District de St. François. Gale était détesté pareequ'il avait toujours détesté les canadiens, et qu'il avait été l'instrument docile des gouverneurs pour lesquels il était souvent passé en Angleterre. Ce3 résolutions furent envoyées à MM. Hice, Roebuck et Morin.

Cependant le quatorzième parlement était terminé et il fallait procéder aux élections, elles eurent lieu en octobre et novembre 1834, non sans beaucoup de troubles surtout dans les villes de Québec et de Montréal. MM. Xeilson et O. Stuart furent rejetés du comté de Québec et de la haute-ville. On ne

* Cette orçranisatîon avait pour président M. Joseph Roy. M. Louis Coursolles ('tait vice-président^ et M. C. O. Perrcault»et le Dr. O'Calkijrbam secrétaires.

f Ce fut le Dr. Valois, mort dernièrement qui proix>sa cette résofotioo <!<■ censure^

regardait plus aux services passés, aucun nom anglais n'avait chance de réussir dans les circonscriptions françaises à moins de faire la déclaration d'une politique extrême. *

A Montréal, M. Fapîneau fut considéré comme illégalement proclame élu par l'officier rapporteur, attendu que celui ci avait fermé les poils avant la fin de la rotation, sous prétexte qu'il, craignait pour sa rie et pour celle des électeurs. La chambre s'ouvrit le 21 février 1835, et M. Papineau fut élu président, le choix de l'assemblée fut approuvé par le gouverneur qui dans son discours d'ouverture annonça que, san* les changements ministériels survenus en Angleterre, il aurait eu à communiquer à la législature des documents importants * par rapport aux intérêts de la province. En conséquence de ce que le bill des subsides n'avait pas été voté, le gouvernement impérial avait ordonné l'émission de la caisse militaire d'une somme de £31,000 pour payer les salaires des juge3 et une partie des arrérages dûs aux autres officiers. Le gouverneur comptait sur un remboursement immédiat et sur la passation d'une loi de subsides acceptable aux deux autres branches de la législature.

Le premier acte de l'assemblée fut de protester contre les paroles que le gouverneur avait prononcées à la fin du dernier parlement, elle considérait ces paroles comme une censure de la part du chef de

* Parmi les hommes nouveaux que cette élection porta sa pari ment, ou remarque Sou honneur le juge Caron, M. Berthelot et le Dr. Q'Callagnam.

l'exécutif, des procédés de la chambre qui cependant avait agi comme branche égale et indépendante de la législature pour diverses bonnes causes, et en conséquence ces paroles furent biffées des journaux de la chambre.

Le collecteur des douanes à qui la chambre avait demandé un rapport du nombre de vaisseaux entrés dans le port de Québec dans la saison de 1834, ayant refusé d'obéir sous le prétexte qu'il n'était tenu d'obéir qu'au gouverneur, il fut, par ordre de l'assemblée, mis sous la garde du sergent d'armes et emprisonné. *

Sur la proposition de M. Morin la chambre s'étant formé un comité pour considérer l'état de la province, M. Papineau dit qu'il voulait un gouvernement composé d'amis des lois, de la liberté, de la justice, d'hommes qui protègent indistinctement toutes les industries et veulent accorder à tous les citoyens les mêmes privilèges. " J'aime ajouta-t-il, j'estime les hommes sans distinction d'origine, mais je hais ceux qui, conquérants altier^ viennent nous contester nos droits, nos mœurs et notre religion. S'ils ne peuvent s'amalgamer avec nous, qu'ils restent chez eux. 11 n'y a pas de différence entre eux et nous, les mêmes droits et la même protection appartiennent à tout le monde.

* Pour donner une idée du favotisme ridicule gui régnait dama

I mps de bureaucratie, nous remarquons que la chambre fit une

représentation au gouverneur à propos d'un nommé Hugues Henry

• pli cumulait lis fonctions de greffier en loi de la chambre, de grand-

ct den Ti<>is-i;i\ ières et de a* mfrrè du conseil éxécu-

omme ti I il était de plein droit juge de la Cour d'Appel.

Assurément je préférerais un gouvernement compose de gens du pa^ys à un gouvernement compose d'hommes comme ceux doutée viens de parler, et mes compatriotes ont déjà fait preuve de capacité et d'intégrité. Ceux même qui réclament ces privilèges exclusifs le9 reprouvent dans leur cœur et ils en seront eux-mêmes les victimes. En supposant qu'ils fassent du Canada une Àcadie, et qu'ils pussent faire expatrier toute la population française, la division se mettrait bientôt parmi eux. S'ils parvenaient à former des bourgs pourris, bientôt cette réprésentation corrompue les opprimerait. On nous dit, soyons frères. Oui soyons-le. Mais vous voulez tout avoir, le pouvoir, les places et l'or. C'est cette injustice que nous ne pouvons souffrir. Nous demandons des institutions politiques qui conviennent à notre état de société. "

M. Morin avait proposé une mesure pour nommer un agent en Angleterre, mais prévoyant que cette loi comme les autres du même genre serait repoussée au conseil, il fit agréer à la chambre une résolution par laquelle elle autorisait M. Eoebuck à surveiller en Angleterre les intérêts des canadiens. Ensuite une nouvelle adresse au roi à la chambre des lords et à celle des communes fut présentée ; dans cette adresse on? insistait sur les anciens griefs, mais déplus on accusait le gouvernement provincial d'une coupable négligcneey pour n'avoir pas pris les précautions necessair es afin d'empêcher le choléra de faire autant de ravages qu'il en avait faits; l'assemblée se plaignait aussi du carac-

tère haineux, de la conduite arbitraire et tyrannique du gouverneur envers les canadiens.

Quand le eoniité rapporta le projet d'une réponse à l'adresse, M. Bedard voulut y faire différents amendements; selon lui cette réponse n'était pas assez conciliante, et ne semblait pas obtempérer assez aux désirs exprimes par le gouverneur, surtout quant au remboursement de la somme prise sur la caisse militaire, mais il ne put réunir que quelques voix. Le gouvernement lui avait fait des ouvertures par rapport à une place de juge, et le fils du grand patriote faiblissait dans la lutte que ses compatriotes soutenaient contre l'oligarchie.

On s'apercevait néanmoins qu'il s'opérait une scision au sein du grand parti, et cette scision, sans lui oter sa majorité, était un indice de mécontentement de la part des députés du district de Québec, la raison qu'ils donnaient c'est que l'interruption continue des travaux législatifs, privait Québec et ses campagnes des ressources devenues plus nécessaires encore en conséquence de la gène commerciale qui régnait alors. Telle était du moins la raison que le Canadien donnait ; cotte feuille s'était fait défenseur de la minorité canadienne, autant par sympathie personnelle pour les membres qui la composaient, que par raison de nécessité. *

* Encore un abus de pouvoir, les habitants de la Seigneurie de

Léry, tous canadiens, avaient demandé trois commissaires des petite! causes, le gouverneur n'en nomma qu'uu seul, un nommé Lord Odcll qui ne connaissait pas un met de français.

Lord Aylmcr qui voulait intimider la chambre lui communiqua une dépêche confidentielle qu'il avait reçue de M. Rice et dans laquelle ce ministre exposait la politique que le gouvernement impérial devait tenir au sujet du Canada, si les choses ne changeaient pas ; il parlait d'un projet de loi tout rédigé qu'il avait trouve dans les papiers du bureau colonial, projet qui tendait ni plus ni moins qu'à suspendre la constitution. La dépêche disait aussi par anticipation quel était l'esprit du rapport du comité sur les affaires du Canada, c'était de disculper entièrement Je gouvernement, et les témoignages qui se trouvaient devant Ici autorisaient cette disculpation. On se rappelle que dans son rapport le comité avait dit qu'il ne voulait pas mettre ces témoignages devant les communes, c'était donc de la part des membres du comité une détermination prise d'avance, car les témoignages de MM. Yiger et Morin ne devaient pas être de nature à disculper le gouvernement provincial. Comme compensation, la dépêche ajoutait que le comité ne devait inculper personne, c'est ce qui explique la rédaction vague et indéterminée du rapport. Cette dépêche, confidentielle lors de sa réception, pouvait être rendue publique après que le comité aurait fait son rapport, c'est pourquoi Aylmer avait jugé à propos de la communiquer à l'assemblée.

Les fonctionnaires des départements n'étaient pas les seuls qui souffrissent du défaut d'un bill de subsides, ceux des chambres n'avaient pas été payés depuis la dernière session, parce que les sommes obtenues du

gouverneur, l'année précédente, étaient épuisées. La chambre demanda donc à Aylmer de donner son adhésion à une avance de dix liait mille lonis, le gouverneur fit répondre que la chose méritait considération et qu'il répondrait sous peu, et huit jours après il fit dire à la chambre, qu'il ne pouvait consentir à cette avance, avant qu'elle eut voté le remboursement delà somme de trente-et-un mille lonis que lui-même avait tiré sur la caisse militaire. En même terres le gouverneur communiquait à la chambre quelques remarques de Lord Alaerdeen sur trois bills réserves à la sanction royale et qui n'avaient pas été sanctionnés. Un de ces bills avait rapport à l'éloignement des juges des conseils exécutif et législatif, le roi remettait à une époque ultérieure sa décision sur cette mesure, l'autre concernait l'éducation. Parmi les dispositifs de cette mesure s'en trouvait un qui déclarait que toute corporation composée de trois personnes possédant huit acres de terre, promettant vouloir se vouer à l'éducation, serait considérée comme compagnie régulière ayant droit de posséder et d'acquérir à l'infini. Cette clause était évidemment ridicule et aurait eu pour résultat une foule d'abus et de spéculations déguisées, car ces corps auraient en outre obtenir des octrois annuels- Mais il était une autre clause qui avait empêché la sanction du bill d'éducation, c'est celle par laquelle toutes les institutions de la province qui, au jour de la passation de l'acte, posséderaient biena destinas à l'éducation seraient consi-

Page 1