CHAPITRE IX

Idée de Punion.— -Projet de loi à ce sujet par M". Wilmot. — Sa teneur. — Assemblées et résolutions pour et contre l'union.— Lettre de Mgr. Plessis à MM. Sherbrooke et à M. Papineau. — Projet d'Ellice déjoué. — Discours de M. Wilmot — Le Haut Canada hostile. — L'union. — Succès de MM. Papineau et Neilson. — M. Vallières— Résolutions de l'assemblée contre 1' union . — Amende* ment de M. Ogden. — Conseil hostile à l'union — Budget voté item par item. — Questions des *biens de la couronne — L'union abandonnée par l'Angleterre. — M. Neilson puni. — Ouverturs de la session. — Défalcation de Caldewell. — Défaut de cautionnement de ce dernier. — Sa redition de comptes —Davidson envoyé en Angleterre. — Il demande l'augmentation de la représentation anglaise. — L'abolition de la peine de mort en certain oas. — Abolition de la peine du fouet et du pilori. — Proposition Caldwcll. — Tentative de Dalhoosie auprès de M. Vallières. — Mémoire de Dalhousie au gouvernement anglais au sujet des catholiques — M. Papineau élu président. — Lettre de Macintosh. — Intervention des conseillers législatifs dans les élections. — Biens des jésuites réclamés pour l'éducation. — Responsabilité ministérielle. — Mort des Evcques Plessis et Mountain.

Lorsque Pitt avait fait passer la loi qui donnait le gouvernement constitutionnel au Canada, la clause qui divisait la province en deux parties pour le3 fins politiques, avait rencontre une forte opposition de la part de quelques membres des communes qui voulaient une seule organisation politique pour toute la province, c'était selon eux le seul moyen do faire disparaître la nationalité canadienne française. Lymburner, qui à cette époque était un des chefs de l'opposition, prétendait que l'amalgame des deux nationalités se ferait plus rapidement, et qu'on devrait par tous les moyens essayer d'obtenir ce résultat, afin de former une colonie puissante et dont la loyauté serait certaine. Le parti dont il se faisait l'organe craignait alors que

les canadiens ne conservassent des sympathies pour la France, la patrie de leurs ancêtres.

Cette idée était resté gravée dans l'esprit des anglais do Bas-Canada, et les difficultés incessantes relatives aux subsides, jointes aux prétentions du Haut-Canada surles revenus généraux de la province, firent naître dans l'esprit du cabinet anglais l'idée d'unir les deux sections de la province. Le parti anglais, sans cesse en communication avec ses amis de la métropole, animé du désir de dominer les anciens habitants de la colonie, et des sentiments de haine qu'augmentaient encore les préjugés religieux et nationaux, avait exclusivement les sympathies du bureau colonial, et les gouverneurs abondaient dans le sens de ce parti afin do s'en faire un ami et de » s'assurer de son influence à Londres. Toutes ces machinations réunies amenèrent le projet du bill de l'union qui fut proposé par M. Wilmot alors ministre de l'intérieur aux communes en 1822; ce projet était considéré comme une mesure cfe nécessité.

Par cette loi, on augmentait la représentation anglaise du Bas-Canada en créant six nouveaux comtés dans les cantons, et les circonscriptions électorales devaient être remaniées de manière qu'il n'y eut plus que soixante députés avec une qualification de cinq cent louis. Deux membres du conseil exécutif devaient avoir siège dans l'assemblée avec voix délibérât! ve dans les débats. La durée de chaque parlement devait être de cinq années. La législature n'aurait pas le droit d'emprisonner aucun sujet

britannique pour violation de fies privilèges, à moins d'un acte passé à cet effet Tons les procédés par écrit des deux chambres devaient être rédigés en langue anglaise, et après quinze ans de la passation du bill, les dCbats devaient être exclusivement en en lrfngue anglaise. La religion catholique était maintenue conformément au traité de Versailles, mais sujette à la suprématie du roi auquel était conféré le pouvoir de la collation des abbayes et des cures, qui jusqu'alors était du ressort de révoque catholique.

Tels étaient les principaux dispositifs de ce projet de loi qui, lorsqu'il fut connu en Canada, créa un profond sentiment d'indignation parmi les canadiens, et un sentiment de joie parmi les anglais.

Des assemblées publiques eurent lieu à Montréal et à Qnébec pour et contre l'union, et des résolutions furent passées dans les deux sens.

Les anglais de Québec par leur requête se plaignaient de ce qu'avec le régime politique actuel, les entreprises commerciales el l'introduction des capitaux étaient paralisées par les préjugés invétérés et l'opposit r on systématique des canadiens français, leur prépondérance dans l'assemblée empêchait tonte législation propre à encourager le commerce et l'industrie. Non contents de cela ils empêchaient encore l'assimilation de la langue, des lois, des mœurs et des institutions de la province avec celles de l'Angleterre.

Les résolutions de l'assemblée de Montréal présidée par M. Richardson furent encore plus exagérées. Elles condamnaient la politique de l'Angleterre qui

avait divisé la proviuce, et dans laquelle la population anglaise du Bas Canada se trouvait sans force. La population française, disaient ces résolutions, quelque temps après l'octroi de la constitution, avait bien il est vrai marquée quelque déférence à ses compatriotes d'une autre origine, mais- bientôt incapables de jouir sagement de ses immunités politiques, elle était tombée dans des excès d'intolérance et de fanatisme.

Sans l'union cette population conserverait son ascendant. L'extension progressive des canadiens, les autorisait à croire à leur existence politique séparée, sous la dénomination de nation canadienne;

En maintenant l'ordre de chose actuel, le gouvernement se préparait des désagréments ; il amènerait visiblement l'indépendance d'une nation qui devîendrait l'alliée d'un peuple étranger, et qui asservirait les habitants anglais à son joug. M. Stuart, que l'assemblée avait toujours choisi pour être son agent en Angleterre, et que le château venait d'acquérir par la promesse de le faire juge, trahit dans cette circonstance la confiance que les canadiens lui avaient toujours témoignée.

Partout où. il y avait un noyau de population anglaise, on dressait des pétitions dans lo même sens. Par contre, il y eut deux assemblées publiques contre l'union, l'une à Québec le 7 octobre, présidée par M. Neilson, et l'autre, le 14 à Montréal, présidée par MM. Guy et Viger. Des comités furent nommés dans ces deux villes, celui de Montréal était composé

exclusivement de canadiens, celui de Québec, comprenait quelques anglais.

Ces deux comités s'entendirent ensemble pour préparer contre l'union une adresse au roi et aux chambres anglaises. Cet le adresse fut signée par au moins soixante mille canadiens. Le clergé, qui voyait ses intérêts temporels et sa suprématie spirituelle mis en danger, encouragea ce mouvement. M. Neiteon fut député par le comité de Québec, et M. Papineau par celui de Montréal pour aller porter cette adresse en Angleterre ; tous deux acceptèrent cette noble mission ; M. James Stuart fut chargé d'aller soutenir en Angleterre la requête des partisans de l'union.

Monseigneur Plessis, dont la vigilante surveillance s'étendait aux intérêts temporels comme aux intérêts spirituels de ses diocésains, avait compris le danger * de la loi projetée, il s'adressa à Monseigneur Poynter, à Lymburner et à quelques autres. Il adressa aussi à ce sujet la lettre suivante à Sir John Sherbrooke.

" La brèche qui séparait nos deux chambres s'est

élargie au lieu de se refermer, En général

les choses ont été mal depuis votre départ, et cette circonstance justifie la douleur très sincère que j'avais de vou6 voir laisser cette province, avant d'avoir eu le temps de consolider le bien que votre présence y avait opéré.... Le remède qui fut suggéré le printemps dernier à la chambre des communes d'Angleterre, ferait assurément plus de mal que de bien. Réurrfr les deux provinces dans un parlement commun, attaquer la religion du pays, prendre des

mesures pour faire disparaître la langue de la très-grande majorité des habitants, voilà des mesures dont on suppose que le parlement impérial ne eo serait jamais occupé, si elles n'avaient été suggérées d'ici par quelqu'un de ces personnages que vous connaissez et qui, à la faveur du nouvel ordre de choses, espéreraient concentrer de nouveau l'autorité dans leurs mains et écarter des affaires les personnes les plus intéressées au bien général du pays. Aussi la masse des Canadiens s'est elle réunie pour pétitionner le roi et le parlement impérial, afin que rien ne fût changé à la constitution, telle qu'elle existe depuis 1791. Quant à la réunion des esprits, elle s'opérera par tout gouverneur qui, à ses autres excellentes qualités, saura joindre celle de se défier des gens qui l'obsèdent, et de sè rendre communicatif à tout le monde. Ce fut par ces moyens que vous parvîntes à rétablir la paix entre des gens qui étaient aussi opposés les uns aux autres qu'ils le font présentement."

Il écrivit aussi à AL Papineau avant son départ pour l'Angleterre.

" On ne saurait, disait l'évêqne à l'éminent patriote, donner trop d'éloges à votre dévouement pour votre patrie. Il est d'autant plus méritoire que vous avez en tete des ennemis obstinés et puissants qui cherchent à vous fermer toutes les avenues et qui ont le eecret d'amalgamer leurs intérêts avec ceux du gouvernement. Aussi n'oséjo me flatter que vous ayez accès auprès des minUtres. J'ai dernièrement écrit à Sir . John Sherbrooke, à M. Adam Lymburncr et au doc-

téur Poynter, l'évèque catholique de Londres, auquel j'ai transmis une copie dn Bill cF Union, tel que projeté l'été dernier par le gouvernement impérial. . . M. Adam Lymbnrncr, qui demenre à Londres,.... peut vous être d'un très-bon conseil. C'est un vraJ ami de ce pays, où il a passé une partie de sa vie, et tous savez qu'il fut député de la province pour l'obtention du statut de 1791.

" Attendez vous que la plupart de ces messieurs blâmeront la chambre d'assemblée du Bas- Canada d'avoir refusé, dans sa dernière session, la liste civile telle que demandée, au nom du roi, par lord Daîhousie. Je ne doute pas que ce refus n'ait été la cause qui a amené ce Bill oV Union, dont vous pouvez croire que toutes les clauses sont parties d'ici."

Cependant la mesure restait sur les ordres du jour de la cnâmbre des communes. Ellice ancien habitant du Canada, marchand heureux, gendre du comte Grey alors chef du parti whig, jouissait par sa fortune et ses alliances d'une grande influence, il l'employa pour détruire l'œuvre do Pitt, et décida le cabinet anglais à présenter la loi dé l'union aux communes anglaises. Elle était sur le point d'être adoptée, lorsqu'un marchand anglais nommé Parker, qui avait éu des rapports commerciaux avec le Canada én eut connaissance et résolut de déjouer les projets d'Ellice.

Ennemi acharné d'Ellice qu'il accusait d'avoir faides spéculations véreuses avec lui-même et avec d'autres marchands, Parker s'empressa d'obtenir une

audience des ministres auxquels il voulut persuader qu'ils étaient la dupe d'un tourbe et d'un fripon, mais il ne fut pas écouté. Alors il s'adressa à quelques membres de l'opposition ; MM. Macintosh, Burdett, Bright et M. Lymburner lui-même, organisèrent une forte opposition qui fit échouer la loi à sa seconde lecture. M. "Wilmot n'eût pas honte de tenir dans cette circonstance le langage suivant, et qui marquait combien peu on respectait l'opinion publique des canadiens.

" Je vous supplie dépasser cette loi sur-le champ. 8i vous différez à l'an prochain, vous recevrez tant de pétitions contre la mesure, qu'il deviendra fort difficile de l'adopter, quelque utile qu'elle puisse être à ceux qui s'y opposent par ignorance ou par préjugé. D'ailleurs elle est indispensable pour faire disparaître lea difficultés qui existent entre le conseil exécutif et l'assemblée." Malgré cette supplication pressante, sir James Macintosh et ses amis persistèrent dans leur Opposition, et firent renvoyer la loi à Tannée suivante.

Les habitants du Haut-Canada sur l'appui desquels le parti anglais avait compté, se déclarèrent hostiles à l'union. Us trouvaient que la loi introduite dans la chambre des comiriunes leur était désavantageuse, eu ce qu'elle ne décrétait pas Une égalité représentative pour les deux sections de la province, et qu'ainsi leurs intérêts seraient à la merci des députés du Bas Canada ; ils prévoyaient qtie la division existerait toujours entre eux et les habitants du Bas Canada.

Une fois éclairé sur les véritables sentiments du

peuple canadien, le ministère anglais se décida à retirer son appui à la loi de l'union.

MM. Papineau et Neilson eurent un plein succèe, ils furent informées que le gouvernement n'avait pas l'intention de soutenir au parlement la mesure de l'union des provinces, le secrétaire du bureau colonial leur écrivit aussi que si la question se présentait de nouveau, avis en serait donné aux canadiens afin qu'ils pussent défendre leur cause devant le parlement anglais.

Lors de la convocation des chambres, le 10 janvier 1823, le greffier donna à la chambre communication d'une lettre de M. .Papineau, président de l'assemblée, lui annonçant qu'il ne pourrait se trouver à la chambre pendant la session. Je^dois ajouter, disait-il, que la situation aussi imprévue que cruelle dans laquelle se trouve placée cette province loyale, exposée à voir altérer de la manière la plus funeste aux droits des habitants, la constitution sage qu'on gouvernement, aussi éclairé que juste leur a donnée et qui est devenue leur bien, devient l'occasion de mon absence .... mais j'ai cru devoir consentir à me charger d'une tâche très-pénible et d'une grande responsabilité en passant en Angleterre pour y porter la requête que les habitants de la oolonie viennent si généralement de signer."

MM. Viger, Taschcreau et Valières furent successivement proposés à la présidence, ce dernier fut élu et le choix de l'assemblée fut approuvé par le gouverneur qui dans le discours d'ouverture, mentionna le

projet d'uu'on qui avait été remis, afin de donner l'occasion do faire connaître les sentiments du peup'e de3 provinces à cet égard. Aucun acte d'appropriation n'ayant été passé, le gouverneur avait cru devoir prendre sur lni de payer les dépenses ordinaires pour le3 premiers six mois qui s'étaient écoulés depnis la dernière session, mais il ne s'était pas cru justifié de le faire pour aucun temps au-delà de cette époque, et il restait des arrérages considérables dûs aux serviteurs publics. Il appela l'attention de la chambre sur C't inconvénient et exprima l'espoir qu'elle y rémédierait.

Le conrté de bonne correspondance entre les deux chambre?, fut nommé à l'assemblée et au conseil. Le gouverneur informa les chambres que le lieutenant gouverneur Sir Francis Burton était arrivé à Québec, et demanda de lui donner un traitement convenable qui int porté à deux mille cinq cent louis.

La chambre s'occupa de suite du projet de l'union contre lequel elle passa les résolutions les plus énergiques. • *

" L'assemblée, disaient ces résolutions, a partagé la surprise et la douleur éprouvées par la très-grande majorité des sujets de Sa Majesté en cette province, en apprenant que les ministres de Sa Majesté ont proposé ces changements dans le statut qui a établi notre constitution, et particulièrement l'union des législatures du Haut et du Bas-Canada en une seule.

" L'assemblée est intimement persuadée que la constitution donnée à cette province par ledit statut, et la

séparation de cette province d'avec le Haut-Canada^ furent de la part du parlement impérial un acte de justice autant que de bienveillance envers les habitants de l'une et do l'autre province, en donnant aux uns et aux autres les moyens de conserver intacts les droits et les privilèges qui leur ont été garantis et assurés par la foi du gouvernement.

" La passation du dit statut a été un des moyens les plus efficaces ['de faire connaître aux habitants de cette province la justice et la magnanimité du carac* tère britannique, et a pour toujours assuré au gou* vernement de Sa Majesté la confiance, l'affection et la fidélité inébranlables de toutes les classes des sujets do Sa Majesté en cette colonie.

" Le ditstatut modelé sur la constitution de la mèrepatrie par quelques-uns des plus grands et des plus sages de ses hommes d'état, établit des pouvoirs suffisants pour réformer les abus, réparer les torts, appaiser les mécontentements, et pourvoir au bien-ôtre général de la province.

" Non seulement les raisons qui ont occasionné la passation du dit statut existent encore dans toute leur force, mais elles ont même aequis un dégré de force additionnel par l'heureuse exptrienie qu'en ont faite les habitants de cette province, et pareequ ils le regardent avec raison comme la base permanente de leurs lois, de leurs institutions, et de leurs droits les plus chers.

" Si les changeraens proposes étaient adoptés par le parlement, il en résulterait que deux provinces ayant

des lois, des établissements civils et religieux et des habitudes différents essentiellement entre eux, seraient soumises à une seule législature, dont les décisions menaceraient t tour à tour les lois et les institutions de l'une et de l'autre province ; qu'il s'en suivrait des inquiétudes bien fondées sur la stabilité de ces lois et de ces institutions, des doutes funestea sur le sort futur de ces colonies, et l'affaiblissement de l'énergie et de la confiance des peuples et des liens qui les unissent si fortement à la mère patrie.

" Enfin, losentiment d'un devoir impérieux doit nous porter à représenter humblement à votre honorable chambre, que si cette mesure avait lieu, elle tendrait à affaiblir ce sentiment profond d'intérêt qui renforce si puissamment celui de la reconnaissance et de la fidélité dont le peuple de cette province est pénétré envers le gouvernement et la personne sacrée de Sa Majesté."

La chambre adopta ces résolutions presqu'à l'unanimité. Ogden cependant proposa un long amendement en faveur de l'union. " La raison disait-il, pour laquelle l'union a causé une profonde alarme parmi les sujets d'origine française, est counne du gouvernement de Votre Majesté, et s'il devenait nécessaire de déduire des raisons pour prouver combien la mesure que le gouvernement de "Votre Majesté vient d'adopter est nécessaire, les suivantes pourraient être énoncées et considérées comme conclusses sur ce sujet ; une jalousie et un manque de confiance en l'honneur et la droiture du gouvernement impérial, sur toute»

les mesures qu'il a pu adopter pour promouvoir le bonheur des sujets canadiens de Votre Majesté, a été entretenue avec malheureusement trop de succès parmi les ignorants et les imprudent?, la crainte d'une innovation ou d'un changement des anciennes coutumes et habitude agit fortement sur cette classe bien intentionnée mais sans édneation des habitants de cette province, et dans le cas où cette entrave à faire goûter les sentiments et les principes d'un sujet britannique ne serait pas par elle même suffisante, elle a été adroitement fortifiée au moyen de considédérations religieuses. Les garanties inviolables des traités et des actes du parlement impérial, ont à peiim servi à dissiper le manque de confiance qu'il' est jugé nécessaire d'alimenter sur ce sujet, et Yotre Majesté peut seule pleinement et équitablement apprécier jusqu'où cet esprit devient justifiable dans la réalité des choses, et jusqu'où il est consistant avec la saine politique de s'y soumettre."

Cette amendement aussi intempestif que ridicule, au milieu de la réprobation générale que causait le projet d'union parmi les canadiens ne fut appuyé que par deux anglais Oldham et Gardner. Le président de la chambre le repoussa sur le principe qu'il était diamétralement opposé aux résolutions que la chambre venait d'adopter. Ogden en appela à la chambre de la décision du président, mais cet appel fut rejeté. Le gouverneur s'engagea à transmettre l'adresse de l'assemblée au roi et aux chambres anglaises.

Le conseil législatif lui-môme forcé par l'opinion publique se déclara hostile à l'union parceqn'elle avait pour résultat d'affaiblir le gouvernement de la colonie, et qu'elle crérait des mécontentements parmi la plus grande partie de la population de la colonie... L'adresse du conseil ainsi que celle de l'assemblée fut envoyée à MM. Papineau et Neilson. Ryland avait essayé de faire passer au conseil des résolutions favorables à l'union, mais il ne trouva que cinq de ses collègues pour l'appuyer, MM. Richardson, Grant, Irvine, McKenzie et Felton.

Le Canadian Times, feuille publiée à Montréal, voulut censurer ce3 adresses, en disant que les majorités par lesquelles elles avaient été emportées démontraient combien la composition de ces deux corps était complètement anti britannique ; un mandat de prise de corps fut lancé contre les propriétaires de cette feuille par ordre de l'assemblé, mais ils se cachèrent pour éviter l'emprisonnement ou la censure.

Depuis longtemps les cantons de Test se plaignaient non seulement de ne pas être représentes dans l'assemblée, mais encore de ne pouvoir jouir de la protection des tribunaux, à cause de leur éloignemen*. La chambre en annexa les différent* s parties aux comtés environnants pour les fins électorales, et forma une nouvelle jurisdiction judiciaires avec une cour inférieure qui devait siéger à Sherbrokc.

La chambre fit remarquer au gouverneur Fin/ onvénient qui résulterait de la nomination de M. Sewcl' comme shérif, qui se trouvait être le fils du juge en

chef, le juge se trouvait ainsi sujet à récusation et incompétent à juger dans tous les cas ou le shérif pourrait se trouver accusé par l'une ou l'autre des parties en litige, mais lord Dalhousie ne fit aucun cas de cette représentation.

La nomination d'un agent en Angleterre revint de nouveau sur le tapis, l'assemblée en affirma la nécessité et envoya cette résolution au conseil qui la repoussa.

Le vote confirmant les dépenses faites par le gouverneur depuis 1818 que la chambre refusait les subsides fut agréable au pouvoir, ces dépenses se montaient à £198,601.

La session allait bientôt finir ot on n'avait pas encore abordé la question des subsides, on attendait avec anxiété les débats sur cette question qu'on présumait devoir se résoudre comme les années précédentes. L'attente générale fut trompée. Les estimations des dépenses probables do l'année avaient été envoyées à la chambre par le gouverneur, avec la remarque que les dépenses régulières étaient couvertes par les revenus ordinaires affectés au payment de ces dépenses. Il restait à pourvoir aux améliorations et aux annuités des institutions de bienfairance et de charité. Cette distinction fut éludée par l'assemblée qui vota le budget item par item comme elle avait toujours prétendu qu'elle avait droit de le faire. Le conseil, conduit par les ministres qui avaient reçu de l'Angleterre l'ordre de ne plus s'opposer au bill des subsides tel que la chambre le presserait, adopta la •

loi des subsides en déclarant cependant, pour l'acquit de sa*con6cience, que c'était à cause des circonstances particulières ou se trouvait le p*ys, et que son acquiescement ne devait pas être considéré comme un précédent pour l'avenir.

La question de l'octroi des terres de la couronne était sans cesse à l'ordre du jour, la chambre voulait connaître le fond de cette affaire. Hyland qui avait été longtemps l'administrateur de ces biens, refusa de répondre aux questions qui lui furent posées dans l'enquête tenue à ce sujet ; la chambre s'en plaignit au gouverneur qui ne décida rien. Lord Dalhonsie refusa aussi de donner à la chambre, communication des instructions royales qu'il avait reçues au sujet de l'emploi des revenus des biens des jésuites, et prorogea les chambres le 22 mars, satisfait de l'assemblée et du résultat total do la session.

Ce fut peu de temps après que le gouverneur re^ut l'information officielle que le cabinet anglais renonçait pour le moment au projet de l'union. Alors, irrité de voir le succès des délégués en Angleterre, le gouverneur commença à exécuter sa vengeance en punissant M. Neilsou dans la personne de son fils ; il lui ota le titro d'imprimeur royal pour la transférer à un nouveau journal dont il confia la rédaction à un M. Fisher, l'un des rédacteurs de Y Albion de .New- York, homme versé dans la littérature, les lois et les institutions du pays. La fondation de ce nouveau journal dont il voulait faire son organe pour communiquer les vues de l'exécutif et défendre ses mesures

devant le public, fut une puérile itnitatfon de l'état de. la presse dans la métropole. Cette assimilation avait d'autant moins sa raison d'être que Texécutif canadien no. peu vait pas être comparé au cabinet anglais - y celui-ci est responsable aux chambres, en 6orte que les journaux officiels ne sont réellement que les organes du parti qui possède lo pouvoir. Dans la province ou la responsabilité ministérielle n'existait pas, un journal ouvertement reconnu comme organe du pouvoir, tombait de suite dans l'isolement et perdait aussi l'influence qu'il aurait pu avoir, pareequ'il devait nécessairement défendre une politique contraire à l'opinion publique.

Le succès de MM. Fapineau et Neilson en Angleterre fut dû non seulement à l'unanimité des canadiens, mais encore à la considération personnelle et au respect qu'ils surent inspirer aux ministres ; dès leur première audience avec M. "Wilmot sous-secrétaire des colonies, il leur avait dit " restez tranquilles, ne faites part à personne de ce que je vais vous annoncer, le* gouvernement ne veut pas qu'il soit fait de bruit dans le parlement au sujet de l'union, elle ne sera pas proposée dans cette session." Ce fut sur cette assurance qu'ils s'abstinrent de présenter les pétitions des canadiens au roi et aux deux chambres, ils se contentèrent de remettre aux ministres un long mémoire qui contenait les raisons sur lesquelles le Bas-Canada s'appuyait pour s'opposer à la mesure projetée de l'union. *

• C'est vers ce temps-là, qu'un soir M. Papineau étant h table chea un ami avec M. Ellice et M. Stuart, l'agent de» unionistes, la

Malgro 1* . parole donnée par le gonverneniont, M M . Papineau et Neilson étaient au fait des influences que les amis de l'union pouvaient faire jouer, et craignant que la mesure ne revint sur le tapis pendant la session, ils convinrent entré eux- que le premier resterait à Londres jnsqu'à la prorogation, f

L'abandon du projet de l'union avait ranimé le calme dans les esprits des canadiens, il ne restait plus que la question des finances qui se trouvaient toujours de plus en plus enibarassccs. Aussi le gouverneur, en ouvrant les chambres le 25 novembre 1325, leur déclara-t-ïl que ce n'était jpas sans regret que chaque

conversation tomlxi sur le Canada. Ellice loi dit r "* Yoas avea l'air bien tranquille. Je crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l'assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis ; mais elle y reviendra. Je déshonorerai les ministres, j'ai leur parole en présence de témoins." MM. Papineau ; et Neilson inquiets allèrent voir aussitôt àr James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s'alarmer ; que M. Ellice était un bavard (bragyadocio) sans poids ni influence. Il n'osera jamais agir aussi follementqu'il n parlé. Par l'entremise de quelques-uns de mes «mis, jo saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons quo parce qu'il est le gendre du confie Grey." Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdett. Il réussit à Hure dire àcelui-rci, que si la majorité en Canada était aussi forte et aussi hostile a l'union qu'il rassurait, c'était compromettre le parti whig qué de le faire agir contre ses professions si souvent répétées, de respect pour les vœux des majorités, et qu'il fallait l'abandonner. " Non, dit Ellice, c'est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres." Il attaqua violemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu'il s'occupait avec M. Stuart d'un projet de loi pour* changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa Boîgneurie de-Beauharuais. sous un nouveau régime. Carxead.

f Garneau mentionne le &it que pendant le séjour de M. Papineau a Londres, il eut deux entrevues avec tord Bathurst «dors ministre des colonies et que ce dernier se réjouissait de la probabilité de la dissolution do l'union américaine. L'opinion de Lord Bathurst était partagée par Burdett, Macintoch et Hume, selon eux un aussi vaste territoire ne pouvait jamais subsister en république. Les gigantesques guerres civiles des Etats-Unis ont réalisé une partie de leurs prévisions. Washington lui-même d'ailleurs n'a-t-il pas annoncé la diijsolution de la république qu'il fondait?

année il avait à leur parler des difficultés financières, mais puisqu'elles existent encore, dft-il, il est de mon devoir de vous les communiquer avec le détail le plus ample, et c'est pour cette raison'que je vous ai convoquées sitôt.

Ce fut peu de jours après que lord Dalhousie annonça à rassemblée la défalcation du receveur général Caldwell. Depuis longtemps le public soupçonnait ce fonctionnaire de malversations, à cause des grands travaux qu'il avait entrepris et de la vie opulente qu'il menait, et qui devaient entraîner des dépenses énormes auxquelles ses propres revenus ne pouvaient pas sufîirc.

Nommé par le gouvernement impérial, il se croyait indépendant des autorités coloniales, et soutenu par ses amis qui partageaient avec lui eon opulence, il refusait constamment de fournir à l'assemblée les renseignements qu'elle demandait au sujet de la caisse publique, c'était un des principaux motifs de l'assemblée pour refuser les subsides, elle voulait par là forcer le gouvernement à mettre au jour la véritable situation des finances de la province. Le gouvernement canadien, composé des amis du receveur général, n'avait pas même exigé de lui le cautionnement de £10,000 qu'il aurait dû fournir, il en avait seulement donné un pour pareille somme au gouvernement impérial avant de prendre possession de sa charge, comptant bien n'avoir jamais à rendre compte de sa gestion qu'en Angleterre ou il avait un grand nombre d'amis ; il

s'était laissé entraîner insensiblement sur la pente de la ruine et du déshonneur.

C'est alors que le gouverneur, informé par la rumeur publique des embarras toujours croissants du bureau du receveur général, crot devoir intervenir et s'enquérir par lui-même des faits. Il découvrit qu'il devait avoir en sa possession £96,117 13s Oè sterling, et il demanda à cet officier s'il était prêt à lui payer ce montant. Ile receveur produisit divers comptes qu'il prétendait être dûs tant par le trésor impérial que par la caisse militaire, mais malgré ces comptes il n'arrivait pas encore au montant du déficit. Néanmoins le gouverneur envoya M. Davidson en Anglererre, pour s'édifier 6ur les prétendues réclamations du receveur contre la caisse impériale et militaire. Mais en même temps il otait à Caldwell la gestion des revenus publics qu'il mettait sous le contrôle d'un membre du conseil exécutif et d'un membre de l'assemblée. Il n'avait réellement démis de ses fonctions le receveur général que deux jours avant l'ouverture de la session, et lorsqu'il fut convaincu par le retour de M. Davidson que 6es excuses étaient nullement fondées, et que le gouvernement anglais n'admettait aucune des réclamations de Caldwell. Ce môme M. Davidson fit, après les informations du gouverneur à la chambre sur la défalcation de Caldwell, une tentative pour augmenter le nombre des députés, mais il n'eut aucun succès, la majorité regardait toujours cette demande avec défiance, parcequ'elle nécessiterait le remaniement des circonscriptions élec-

torales qnî serait peut-être fait de manière à donner à la population anglaise un plus grand nombre de représentants. Comme pour confirmer ces prévisions, le gouverneur demanda quelque temps après, la passation d'une loi pour agrandir les collèges électoraux, en comprenant les nouveaux établissements des sëigneuries et des cantons de l'est on l'immigration anglaise s'était en partie dirigée. *

Le gouvernement anglais qui protégeait ses favoris, les juges Ogden et Monk, en retraite depuis quelques années avec une pension égale à la moitié de leurs salaires demanda à la chambre d^augmenter cette pension, mais elle refusa d'obtempérer à cette demande, f

La découverte de la défalcation du concussionnaire Caldwell avait produit ses fruits, elle avait induit le gouverneur à porter ses investigations dans le bureau des terres de la couronne ; le résultat fut qu'il demanda . aux chambres dépasser une loi pour réunir au domaine de la couronne, de grandes étendues de terres possédées en vertu de lettres patentes, dans les cantons, et sur lesquelles il n'avait été fait aucune amélioration, contiairement aux conditions contenues dans ces mêmes lettres ; malheureusement rassemblée passa

• Ce no fut qne le 23 décembre 1823, que M. Neilson, arrivé d'Europe, infprma la chambre que les requêtes de la Province contre Vunion seraient présentées aux commmunes par lord Bathtirst et M. Wilmot ; comme on l'a vu un peu plue haut, la chose n'eut pas lieu.

t La chambre décidait en mCme temps d'élever une statue équestre à Sir George Prévost, en face du palais épiscopalou elle siégeait, avec une inscription moniunentalcj ce projet n'eut pas de suite.

trop légèrement snr ce sujet dont elle ne calculait pas alors toute l'importance. Le conseil législatif avait pris Pinitiativc en faisant différents actes abolissant la loi passéé du temps de la reine Anne, loi qui punissait de mort les personnes coupables de vol au montant do quarante che'ins dans une maison habitée ; il rappela diverses autres lois criminelles, qui restaient alors dans le code pénal anglais, comme un monument de la barbarie d'une législation qui aujourd'hui pêche pcu 4 -6tre par un excès contraire. M. Papîneau fit aussi passer une loi pour abolir la peine du fouet et du pilori qui était alors le châtiment des petits délits.

Il n'est pas hors de propos de remarquer ici, que la législation coloniale a toujours été d'un quart de siècle en avant de la législation impériale, quand il ' s'est agi de faire disparaître du code pénal anglais, «es dispositions qni, par leur sévérité ou leur odieux, étaient une honte pour la civilisation, *

Le président des Etats-Unis, dans son discours d'ouverture au Congrès, Avait exprimé l'espoir de voir tcr.niner favorablement les négociations entamées avec l'Angleterre au sujet de la libre navigation sur

• Plusieurs de nos anciens citoyens ont va administrer le fouet, on mettre des coupables au pilori. Ces deux exécutions se faisaient snr 1(î marché de la haute-ville. Pour administrer le fouet on déshabillait le coupable jusqu'à la ceinture, et on lui donnait le nombre de coups que portait sa sentence, l'exécuteur y mettait tant de conscience que le sang sortait invariablement. Le pilori était un poteau vertical avec une pièce horizontale qui formait une espèce de croix ; an milieu de: cette croix il y avait trois ouvertures dans lesquelles le coupable passait sa tête et ses bras, et il tournait le poteau au grand plaisir de la populace qui, les jours de marché, ne lui épargnait ni les œufs pourris, ni les légumes de rebut.

le St. Laurent ; la chambre fut alarmée de ce projet et r dans une adresse au roi, lui représenta qu'une telle concession serait contraires aux lois des nations, et demanda de ne point obtempérer aux désirs d'un si ambitieux voisin. *

Cependant l'affaire de Oaldwell s'instruisait en comité, il proposait d'abandonner l'usufruit delà seigneugneurie de Lanzon qu'il tenait de son père, et dont la propriété devait échoir à son fils. Les tribunaux décidèrent contre les prétensions du concussionnaire et leur décision fut confirmée par le roi. Mais l'abandon de ces biens n'était fait qu'à la condition que le gouvernement lui ferait une pension de quinze cent louis, et que l'exécutif porterait à son crédit une certaine somme qu'il prétendait être due à son père, pour service rendus. Le comité repoussa toutes ces prétentions avec indignation, et l'assemblée vota une adresse au roi par laquelle elle demandait à être remboursée de tout le montant du déficit d'un officier infidèle, et sur lequel elle n'avait aucun contrôle. Les biens de Ca'dwell furent confisqués, ils furent vendus, excepté sa seigneurie de Lauzon. Le gouvernement recouvrit ainsi à peu près le montant que le receveur général avait détourné.

MM. Papinean et Neilson, de retour de leur voyage informèrent la chambre du résultat de leur mission, le

* Un nommé Flenning assistait aux débats dans les galeries, tout*& coup, pris d'un bel enthousiasme en entendant parler M. Bourdages, il se mit à applaudir à toute main ; l'assemblée se fâcha, et il fut envoyé en prison pour huit jours.

ministre des colonies leur avait promis qne si le projet d'un acte d'union était de nouveau proposé, le Canada en serait informé, afin qu'il put être entendu en parlement par des délégués.

Cependant Dalhousie, qui pensait s'être acquis les bonnes grâces de la majorité, par la conduite Sévère qu'il avait tenue vis-à-vis de Caldwell, tenta de se faire des défenseurs dans la chambre. Il s'adressa à M. Vallières à qui il envoya un mémoire explicatif des raisons qui l'avait fait dépenser l'argent de la province sans appropriation préalable. H avait, disait-il, été forcé par les circonstances d'agir ainsi, autrement le service public aurait souffert, d'ailleurs il avait en cela imité la conduite de Pitt qui, à la fin du dernier siècle, pendant une crise ministérielle qui avait amené la dissolution subite du parlement anglais, avait agi ainsi. M. Vallières fut flatté de cette condescendance du gouverneur, et il essaya de suite de se crôer un parti en chambre, pour soutenir jusqu'à un certain point les vues du gouverneur, mais il s'aperçut bientôt que son influence n'était pas assez grande pour déta- ♦ cher les amis de M. Papinean.

La considération de l'acte de commerce passé en 1822 par le gouvernemeut impérial, pour régler la part des revenus des douanes entre les deux Canada, démontra la force respective des partis, Vallières était opposé à cette loi, et il proposa des résolutions dans ce sens, mais elles furent opposées avec succès par Papineau qui prétendit que cette loi était une mesure de nécessité. En sa qualité de commissaire nommé

pour examiner les prétentions du Haut-Canada, prétentions qui avait donné naissance à l'acte de commerce, il put donner des explications et des détails satisfaisants, en sorte qu'il fut vigoureusement soutenu par ses amis.

M. Papinéau fit affirmer à la chambre, qu'elle n'avait pris et ne prenait l'engagement de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, qu'autant que la totalité du revenu public serait mis à sa disposition.' Cette résolution était nne censure anticipée du budget que le gouverneur présenta aux chambres quelques temps après, et qui séparait les dépenses dont le payment, était assuré par des lois permanentes de celles qui avaient besoin d'un vote spécial. Uassemblée rejeta cette distinction qui lui semblait un empiétement sur ses droits ; elle vota la liste civile en entier, mais en retranchant une partie des salaires, vingt cinq par cent, depuis celui du gouverneur jusqu'à celui du plus humble fonctionnaire.

M. Papineau fit ajouter au hill des subsides, sous forme de préface, une verte censure de la conduite de l'exécutif, qui avait laissé piller le trésor de la province par un serviteur infidèle. Le bil passa mais fut rejeté par le conseil qui, dans une adresse au roi, lui demanda de s'occuper de Ce sujet avec les ministres, afin de trouver quelques remèdes au mal existant, et afin de l'empêcher dans l'avenir. Les débats sur les subsides furent violents, M. Papineau surtout s'emporta jusqu'à parler sans aucun respect du gouverneur et de ses conseillers.

La chambre repoussa aussi la demande que le gouverneur lui fit de voter la somme nécessaire pour rembourser l'emprunt fait à la ca : sse militaire, afin de payer les dépenses du gouvernement pendant qne le receveur général vidait le coffre pour son propre nsage. Elle voyait dans cette demande une espèce de sanction accordée à la conduite do Caldwell, et elle résolut d'attendre la réponse à la demande de remboursements qu'elle'avait faite au cabinet anglais.

La législature fut prorogée le 9 mars ; le gouverneur était mécontent- de ce que la chambre voulait toujours contrôler les revenus, tant ceux provenant d'un acte du gouvernement impérial que ceux qui provenaient des lois coloniales.

Lord Dalhousic, qui voulait s'assurer quelques membres de l'assemblée, avait invité M. Vallières à passer chez lui pour délibérer sur les affaires de l'état ; il avait remarqué qne M. Vallières avait eu, pendant les débats sur la loi dn commerce, quelques partisans et il pensait qu'il ne devait pas tarder à commander la majorité, bien que, pendant la dernière session, le parti de M. Papineau l'eut emporté. Le gouverneur, mécontent du peu de succès qu'il avait obtenu avec la chambre, maÎ3 voulant reconquérir, an profit du parti anglais, la prépondérance qne ce dernier ne pouvait obtenir, souleva de nouveau les questions religieuses ; il rédigea à ce snjet un long mémoire qu'il adressa à M. Wiltnot ministre des colonies. Dans ce mémoire il représentait que depuis la conquête, l'évôque catholique avait exercé tous les droits de

patronage ecccsiastique sur son clergé, que c'était un al>us auquel il fallait remédier, que la courunne anglaise devait jouir de toutes les prérogatives dont jouissait le roi de Franco en vertu des libertés de l'ég'ise gallicane, et il demandait l'ordre nécessaire pour terminer le différend existant entre l'évoque et les sulpiciens. " L'évèque catholique actuel, dit-il, cherche à s'acquérir un pouvoir indépendant ; mais il n'est nullement trop tard pouf reprendre les rênes, et une classe très-notable de son clergé désire beaucoup que le gouvernement le fasse." Il appelait l'attention du ministre sur le livre do M. Chaboillcz, ce qui autorise à croire que ses sympathies étaient pour les sulpiciens contre l'évôque.

Pensant que le mémoire et les dépêches étaient insuffisants, Dalhousie s'embarqua pour Londres après la session, afin d'aller soutenir ses prétentions auprès du bureau colonial. Les élections qui eurent lieu en juillet 1824 augmentèrent les forces du parti populaire. Ce fut sons ces circonstances que le lieutenant gouverneur Burton ouvrit le douzième parlement le 8 janvier 1825.

L'élection de M. Papineau comme président de l'assemblée n'eut pas l'eu sans contestation. M. Bourdages, qui voyait son influence amoindrie au profit de ce jeune membre, lui gardait rancune, il proj osa M. Vallière3 et réussit à amener onze de se3 collègues à voter avec lui. Burton sut capter la bienveillance de la chambre par son discours d'ouverture ; il remarqua qu'il avait résidé dans plusieurs colonies

anglaises, mais qne nulle part il avait rencontré tin plus ferme attachement à l'empire britannique, et il demandait en grâce aux membres de réunir leurs efforts pour mettre fin aux difficultés financières.

La chambre qui devait tant à Macintosh avait, pendant la dernière session, adopté des résolutions de gratitude pour sa noble défense des intérêts canadiens dans les communes. Macintosh accusa réception de ces résolutions dans une lettre adressée à l'assemblée et qui fut lue pendant la séance. Dans cette lettre, il exprimait l'opinion partagée par tons les hommes sensés des communes, que l'union qui répugnait à la grande majorité des canadiens ne pouvait tendre à servir lems tntérôts, et qu'il continuerait à surveiller les 6onrdes démarches des partisans de l'union, bien qu'il ne fut pas revêtu de la qualité d'agent accrédité de l'assemblée. Pendant les dernières élections, quelques conseillers législatifs avait mis tonte leur influence en jeu pour favoriser les candida's du pouvoir ; M. Bonrdages s'éleva fortement contre cette intervention, il fit passer une résolution la déclarant une infraction aux privilèges de la chambre. Cette résolution choqua le conseil, et avec raison, car la liberté du suffrage électoral, et l'emploi des influences légitimes n'admettant pas d'exception, le3 seigneurs contre qui cette résolution était principalement dirigée, étaient pour la plupart des conseillers législatifs amis du gouvernement.

M. Blanchet fit encore une tentative pour faire nommer un agent en Angleterre, mais la mesure

qu'il fit passer à cette fin fut, encore r» jetée par le conseil. La demande de M. Neilson d'augmenter la représentation parlementaire n'eut pas plus do succès. M. Taachereau voulut atteindre les comptables publics, en les obligeant à prêter serment, et à s'en tenir à un système de comptabilité plus régulier ce système devait avoir pour effet d'empêcher les fraudes ; sa mesure échoua au conseil.

Tout le monde avait reconnu l'inefficacité du corps politique appelé institution royale pour l'avancement do l'éducation. La chambre se fit l'écho du pays en déclarant dans une adresse au roi que cette institution n'avait pas répondu à l'attente générale, ni aux fins pour lesquelles elle avait, été formée. Cette adresse demandait en même temps l'emploi des revenus des biens des jésuites à l'éducation de la jeunesse. MM. Papineau etNeilson donnèrent à la chambre eomm "mication d'une lettre qu'ils avaient adressé à M. "Wilmot, pendant leur séjour à Londres au sujet de l'union, " on en appelle, disaient-ils dans cette lettre, aux droits du vainqueur d'imposer une mesure qui répudie à des sujets qui sont sont 60us la dépendance de l'Angleterre depuis deux générations. On attribue leur opposition à l'union, à un smtimcnt déloyal, et ces mêmes sujets ont deux fois versé leur sang pour l'empire britannique." ' , „

M. Uniacke qui représentait le bourg de William Henry, fut fait juge pour faire place à M.James Stoart qui avait pris une part si active en faveur de

l'union et qui le remplaça dans cette division électorale.

L'indépendance des juges occupa aussi l'attention de l'assemblée, elle adopta l'opinion de lord Bathurat en déclarant le conseil législatif, le tribunal régulier qui devait connaître des accusations, portées contre enx,mais en môme temps elle les déclarait inhabiles à siéger aux conseils législatif et exécutif; aucune mesure ne fat cependant proposée à cet effet.

La liste civile qui fut envoyée à la chambre, ne comportait aucune distinction entre les dépenses pourvues par des lois permanentes, et celles auxquelles il fallait pourvoir par un octroi annuel ; cette nouvelle forme plut infiniment à l'assemblée en ce qu'elle était

une admission tacite du principe qu'elle avait toujours invoqué, savoir le droit de contrôle absolu sur toutes les revenus. Aussi le bill qu'elle adopta, sans entrer dans les détails, limitait les dépenses, y compris celles pourvues par les lois régulières, à la somme de $58,000 sterling, sans détailler les items ; ce bill reçut l'approbation presqu'n anime du conseil, Richard- Bon et Grant s'y opposèrent sur le principe qu'en. Angleterre* la liste civile est votée pour la vie du roi, au commencement de son règne, et qu'il n'y a quo les dépenses imprévues auxquelles les communes pourvoient par un vote annuel.

Bnrton, à qui l'assemblée demandait souvent s'il avait reçiyin gouvernement impérial, une réponse à sa demande de rembourser le montant dont Caldwell était défalcataire, répondit, enfin que non, maie qu'il

avait reçn ordre de prendre dos procédures régulières pour se faire rembourser du ministre infidèle, et qu'il avait donné des ordres en conséquence aox officiers en loi de la couronne.

Les députés s'élevaient toujours contre le cumul d'un mandat de représentant avec une charge lucrative relevant du gouvernement. M. Neilson fit adopter une résolution condamnant ce système, la condamnation! portait sur les ministres même, entre autres sur M. James Stnart, alors procureur général à qui on avait fait une place dans l'assemblée, M. Neilson en proposant sa résolution adopta les opinions de M. Bedard sur la responsabilité des ministres aux chambres, mais comme le ministère n'était pas responsable, il condamnait avec force cette réunion de deux qualités qui s'excluent entre elles, quand le fonctionnaire député n'est tenu de rendre compte à personne de ses autes : on en a vu un, disait-il un exemple dans la banqueroute du receveur général Caldwell. Le principe si éloquemment développé par M. Neilson a été depuis adopté dans tous les gouvernements représentatifs.

Burton croyait que les difficultés financières étaient enfin terminées, et il s'en réjouissait, l'assemblée partageait aussi son opinion, et lors de la clôture des chambres, le 22 mars, M. Papineau, eu présentant le bill des subsides s'exprimait ainsi ; Depuis 1818 que " cette chambre avait été appelée à pourvoi^ annuel- " lement à toutes les dépenses civiles de la province, " des obstacles toujours croissants avait empêché

u qu'elle put offrir à la sanction royale, un bill qui " pourvut pleinement à cet objet essentiel. Enfin sous " de plus heureux auspices, sous votre administration, " ce devoir qu'elle a toujours été prête à remplir, va " enfin s'accomplir. Vos efforts pour rétablir l'harmo- " nie entre les autorités constituées ont été couronnés " d'un plein succès qui vous garantit la reconnaissance " de l'assemblée et celle du peuple qu'elle représente." C'est ainsi que se termina cette session pendant laquelle l'assemblée s'était beaucoup occupé de pourvoir à l'amélioration des chemins, à l'encouragement de l'agriculture, et de l'industrie ; elle vota de fortes sommes à cette fin, et ordonna aussi le recensement de la province. Un bill autorisant un emprunt de trente mille louîs pour terminer le canal Lachine reçut aussi la sanction royale. Lord Dalhousie revint prendre^es rênes du gouvernement dam l'automne de 1825, et Borton s'embarqua dans le même vaisseau qui avait amené le gouverneur ; il avait obtenu un congé d'absence et partit en emportant les sentiments de reconnaissance de toute la popu'ation. *

Dalhousie, comme on le sait, était passé en Angleterre pour soutenir ses prétentions au sujet des catholiques -et de leur évêquc, et aussi pour s'entendre avec

• L'évêque Mountain mourut le 16 juin, et l'évêque Plessis, le 4 décembre de cette année, tous deux furent enterrés avec les mêmes honneurs, ce qui était une grande marque de déférence de la part d'un gouverneur anglais à cette époque. Bien plus, Dalhousie assista lui-même avec son état major aux funérailles de Monseigneur Plessis, cette attention flatta beaucoup le clergé catholique qui en exprima sa reconnaissance au gouverneur dans une lettre respectueuse,

les ministres au sujet de 1'anîon qui restait toujours

à l'état de projet, l'ôreil avait été dooné aux communes, il no fallait donc plus songer à surprendre leur bonne foi, il fallait amener la mesure de longue main et par de» moyens détournés ; telle fot la marche que le» partisans de l'union se proposèrent de suivre.