CHAPITRE XI

Premiers actes de Kempt.— Ses instructions. — Ouverture de la session. — Dépêche impériale au sujet des subsides. — Pétitions contre Dalhousie. — Rapport du comité sur la dépêche. — Nouvelle loi d'élection. — Vote de reroerciments. — Christie expulsé — Pourquoi. — Accusations contre les juges Kerr et Fletcher. — Quelques mots sur M. Vallières. — Nouvelles élections. — Ouverture de la session de 1830. — 2ème expulsion de M. Christie. — Lois contre les jnges. —Nouvelles dépêches au sujet des subsides.— Représentation de M. Duval. — Ecoles mixtes. — Représentation au sujet des ordonnances de milice. — Bill de subsides adopté.— Nécessité de deux chambres. — Composition du conseil législatif. — Assemblée à St Charles.— Kempt remplacé par lord Aylmer. — Mort de George IV et avènement de Guillaume IV. — Ouverture de la session de 1831. — 3ème expulsion de M. Christie. — Illégalité de cette expulsion. — Membres pour la première foi* —Accusations centre Stuart. — Nouvelle proposition au sujet des subsides rejetée — Projet d'égibilité du conseil rejeté.— -tème expulsion de M. Christie. 4ème dépêche au sujet des subsides.— Juges déclarés incapables de siéger aux conseils.— Faute de rassemblée.— Juge Kerr suspendu.

Un des premiers «actes del'admini^ratjou de Kempt, fat de recommander la prudence et la réserve aux journaux officieux, et de les engager à éviter dans leurs écrits ces expressions haineuses et hostiles, afin qu'ils pussent rétablir la paix et la concorde parmi les habitants des deux origines; il ordonna aussi aux officiers comptables du gouvernement de rendre un compte fidèle de leur administration.

Ces dispositions préliminaires firent croire que, bien que le rapport du comité sor les affaires du Canada n'eut pas été adopté, néanmoins, on avait rconnu en Angleterre que l'administration coloniale était vicieuse, et que lotit en ne voulant pas froisser la classe anglaise,

on en viendrait petit à petit à rendre justice aux, canadiens; mais tel n'était pas le cas.

Sir James Kempt avait reçu instruction do Sir George Murray de dissimuler autant que possible, en laissant croire à son impartialité absolue, mais en même temps le ministre des colonies lui défendait expressément de faire des concessions, et lui ordonnait de protéger le conseil législatif contre les empiétements de rassemblée ; quand à la question de3 subsides il avait aussi reçu des instruotious spéciales que nous verrons plus bas.

» Ce fut avec ces illusions que les députes commencèrent leurs fonctions législatives le 21 novembre 1828, Considérant M. Papineau comme duement élu président à la dernière sesëion/ils le présentèrent comme tel au gouverneur qui approuva ce choix, puis il fit aux cbatnbros un discours qui avait été rédigé dh Angleterre par Sir George Murray, et dans lequel il dit qu'il s'efforcerait de respecter les prérogatives des différentes branches de la législature, mais quand aux difficultés fiscales le gouvernement anglais avait bien voulu le décharger de toute responsabilité, et dans quelques jours il leur communiquerait une dépêche relative à l'emploi du revenu public, et il finit en recommandant l'oubli des jalousies et des dissentions passées. La chambre dans sa réponse se flatta de l'attention q«e les communes anglaises avaient donnée à la pétition des canadiens. Le comité, disait-elle, a formellement applaudi à presque toutes le3 réformes qu'ont demandé et que demaudent encore le peuple

canadien et ses représentants, et son rapport est un monument impérissable de sa justice et de sa profonde sagesse, et un témoignage authentique de la réalité de nos griefs et de la justice de nos plaintes. Mais l'assemblée protesta contre la prorogation subite de la dernière session qui rendait nécessaire la présentation des comptes pour deux années au lieu d'une.

Apres la réponse à l'adresse^ un comité de bonne correspondance entre les deux chambres fut nommé de part et d'autre.

Sept jours après l'ouverture, la chambre reçut communication de la dépêche impériale. Cette dépèche établissait d'abord qne tant le gouvernement anglais ne changerait pas les statuts impériaux qui, avant la constitution, créaient des revenus à la Province, celle-ci ne pouvait pas compter qu'elle pourrait en avoir la disposition, et que par conséquent ils devaient rester à la Couronne. Ces revenus s'élevaient avec ceux des terres de la couronne »à £38,000 sur lesquels le gouvernement décidait de prendre «le salaire du gouverneur et ceux des juges ; quand à la balance elle resterait entre les mains du receveur général jusqu'à ce que le gouverneur eut consulté la législature à ce sujet, sur la manière la plus avantageuse de l'appliquer au bien public. Cet arrangement, selon la dépêche, n'était que temporaire, car le gouvernement impérial avait un antre projet en vue pour régler d'une manière définitive la question des finances. Relativement au danger que présentait

Faccnmxilation des capitaux entre les mains du receveur et dea.shérifs, le gouvernement se rendait responsable de tout montant qui serait déposé par eux entre îfes mains du commissaire général. L'agent, selon la dépêche, serait bien accueilli pourvu qu'il fnt nommé par une loi. Enfin on recommandait fortement la création de bureaux d'enregistrement.

Les illusions s'évanouirent après la lecture de cette dépêche, la chambre voulait éviter un vote permanent pour cette partie du revenu public mis à la disposition du conseil exécutif par les actes impériaux, et maintenant la dépêche allait au delà, elle consentait seulement à ce* que la chambre fut consultée sur l'emploi de cc3 revenus, sans s'engager à acquiescer à ces suggestions.

Au début de la session,, il arriva de toutes les parties du pays des pétitions contre les actes de l'administration de Dalhou sic ; ces requêtes renfermaient les griefs dont les canadiens avaient à se plaindre, savoir : la mise en vigueur de3 anciennes ordonnances de milice, la destitution des officiers et des juges de paix, etc. Ces requêtes ne furent pas prises en considération par la chambre qui ne voulait pas ramener dans le domaine de la discussion ces sujets de discorde.

Nous avons vu précédemment que le procureur général Sewell avait, par une intervention, faiï déclarer nulle l'érection des nouvelles paroisses en vertu de l'ordonnance de 1789. M. Vallières fit agréer une loi qui, moyennant certaines formalités, rendait légale

les subdivisions paroissiales des différentes parties do la province.

Lc3 commissaires nommés pour établir la proportion des revenus de douane à laquelle le Haut-Canada avait droit, décideront qu'un quart de ces revenus devait revenir à cette partie de ia colonie.

Le message du gouvernement anglais avait été renvoyé à l'examen d'un comité spécial qui fit son rapport le 6 décembre. Ce rapport contenait plusieurs résolutions par lesquelles la chambre affirmait qu'elle ne devait, en aucun cas, abandonner on compromettre son droit de contrôle sur les recettes et les dépenses de la province, et il niait an gouvernement britannique le droit d'intervention dans les affaires coloniales, à moins que ce ne fut pour modifier ou révoquer les statuts impériaux qui concernaient la province. Le rapport concluait en disant qu'il était nécessaire pour le bonheur du pays de régler les questions suivantes.

L'indépendance des juges et leur éloigncine.t de la politique.

La responsabilité et la comptabilité dos officiers publics.

Le conseil législatif plus indépendant du revenu public, et plus intéressé au bien du pays.

L'application des biens des jésuites à l'éducation.

La disparition dos obstacles à rétablissement du pays, surtout ceux qui résultaient des réserves de la couronne et du clergé.

Le redressement des abus et la cessation des griefâ dont les habitants du pays avaient à se plaindre.

Ce rapport fat ensuite mis sous forme d'adresse, envoyé an gouverneur et transmis par lui à la métropole.

M. Bourdages présenta un bill pour diviser de nouveau le Bas-Canada en circonscription électorales plus justes et plus commodes, cette mesure fut sanctionnée à la fin de la session, elle portait la représentation à 84 membres et donnait neuf membres aux cantons de l'est, cette loi fut, à la fin de la session* réservée à la sanction royale, et ce ne fut que le 17 août suivant qu'elle fut sanctionnée par 'Sa Majesté.

Sur la demande de M. Bcdard, le juge des Trois- Rivières fut mis sur le môme pieds que les autres juges du banc du roi, et comme il était âgé, il eût la permission de ec retirer avec une pension de quatre cents louis ; il mourut quelque temps après.

On vota des remercîments à MM. Neilson, Vigcr et Cuvillier pour les services distingués qu'ils avaient rendus en supportant avec patriotisme et talont les requêtes des habitants de la province, et aussi à Sir James Macintosh et h M. Labonchcre pour la défense habile des droits des requérants.

M. Clvristie, député de la chambre pour le ccmtô de Gaspé, fut expulsé sur le principe qu'il avaitconseillé au gouverneur de destituer quelques magistrats, et M. Vallicrcs proposa un bill pour déterminor quelles seraient les qualifications nécessaires pour être juges de paix, mais ce bill après avoir reçu l'approbation de la chambra fut rejeté par le conseil.

La destitution de M. Christio eut lieu sous des

circonstances qu'il ne sera pas inutile de rappeler ici. Le député de Gaspô était en même temps président des magistrats préposés aux assises criminelles inforien rcs. En cotte qualité, chaque année, d'apré» l'usage plustôt qu'en vertu da droit, il présentait au gouvernement une liste des personnes qu'il croyait qualifiées à remplir les devoirs de juges de paix, et suggérait en môme temps de3 destitutions ; c'est'ainsi que l'année précédente il avait snggérô la destitution de MM. Quironet, Neilson et Bélanger, pareeque dans l'assenlblée, ils avaient voté dans un sens hostile h l'administration provinciale. Oe qui, selon M. Val'ières, aggravait encore la faute de M. Christie, c'est qu'étant lui- môme député, il avait abusé de sa position pour espionner les votes et opinions de ses collègues, et les avait ensuite dénoncés à l'exécutif ; la conséquence c'est que les quatre membres nommés • plus haut avaient été destitués. M. Christie avait eu le soin néanmoins de les prévenir de ce qui allait leur arriver, en leur disant cependant que s'ils promettaient de changer leuç conduite politique, il en était temps encore, et qu'ils seraient maintenus dans leur, charge ; comme on le pense bien, sa proposition fut reçue par des injures, et la chambre dans son examen de l'affaire fut extrêmement sévère envers M. Christie, elle lui refusa môme le droit d'entendre des témoins à décharge, demande que le solliciteur générai Ogden avait faite pour lui, et comme on l'a vu il fut expulsé.

Il résultait bien des inconvénients de ce pouvoir laissé aux présidents des sessions de quartier, de

nommer ou de destituer leurs collègues dans la magistrature ; c'était un pouvoir contraire à l'indépendance et à la dignité des juges de paix, et extrêmement dangereux dans les mains d'un officier recevant un salaire du gouvernement, il mettait le corps tout entier des juges de paix sous le contrôle d'une créature du gouvernement. Toutes ces accusations de libelle, de langage séditieux, et do rébellion des années précédentes, avaient commencé par des enquêtes préliminaires prises devant quelques magistrats complaisants, et dans l'état ou en étaient les esprits, avec le système de choix des juges de paix, il était à craindre que de pareilles persécutions se renouvelassent.

C'est après l'examen de l'affaire de M. Christie que la chambre fut saisie des mises en accusations des juges Kerr et Fletcher ; la première était portée par M. Gngy avocat, l'assemblée no statua rien sur ces accusations, et la prorogation eut lieu le 14 mars 1829 ; un grand nombre de lois avait été passé.

Après la session de 1829, M. Vallières de St. Real fut nommé juge des Trois-Rivières à la place du juge Bedard. Entré en parlement en 1819 il n'avait pas tardé à 7 prendre le rang auquel ses talents hors ligne lui donnaient droit. Nous croyons que M. VaÙières est la plus belle intelligence de ces tcmp9 ou cependant les hommes do talents abondaient. Chose rare il unissait l'esprit le plus brillant à une facilité étonnante pour l'étude des choses sérieuses, en un mot il semblait que Dieu en le créant n'avait rien refusé à cet homme privilégié. Au milieu d'une

vie dissipée il avait pu néanmoins acquérir les connaissances les plus étendues snr le droit, les science?, Fhistoircs et les langues. Suspendu en 1838 pour avoir comme ses collègues, les juges Bedard et Panet, refusé Vhabens corqus, il fut nommé jnge en chef de la cour du Banc de la Eeine à Montréal et mourut en 1847. *

La loi passée dans la dernière session ayant éîé proclamée après la sanction royale, en vertu d'une de ses claiscs l'élccîïon des membres pour les nouveaux comt?s f eut lieu de sui'e, en sorte que les membres qui furent élus purent prendre leur siège à la session suivante qui s'ouvrit le 22 janvier 1830.

Le gouverneur félicita les chambres delà prospérité réelle de la colonie, le commerce s'était accru d'une manière considérable et, en conséquence, les revenus

• Je ne puis m'empêcher de citer ici les lignes rî touchante» et si belles que M. de Gaspé, clans ses mémoires, a consacré au juge Vallières, son ami d'enfance. " Combien de fois, o mon ami ai-je vu couler tes larmes sur les malheurs d'uutrui. Des âmes froides t'ont reproché, lorsque tu siégeais sur le banc judiciaire, de n'écouter souvent que les mouvements de ton cœur sensible, de t'écarter alors dans tes sentences de la stricte lettre de nos lois. L'hermine dont tu était revêtu n'en a jamais été souillée, elle était aussi pure aussi blanche, lorsque tu te présentas au tribunal de Dieu, précédé des prières de la veuve et de l'orphelin, que le jour ou ta souveraine t'en décora aux acclamations de tous tes compatriotes, Comme tous les hommes au cœur de feu, au sang brûlant tu n'as pas été exempt de grandes passions pendant ta jeunesse : que les homme» froids s'en souviennent, mais l'ange- de la sensibilité, en inscrivant tes erreurs «uv la page noire du régistre de tes actions, les auras effacées avec des larmes. Aurais-tu manqué d'avocats au pied du grand tribunal toi dont la vie a été consacré à la défense de l'humanité souffrante."

f Les noms de ces comtés étaient Missiquoi, Sherbrooke, Stanstead, Shefford et Drummond. M. Duval actuellement juge en chef de la cour du Banc de la Reine, entra aussi en parlement cette année, il succédait à M. Yallière dans la division électorale de la haute ville de Québec.

avaient augmentes. Kempt annonçait aussi aux chambres qu'il avait pris des arrangements pour la sûreté des deniers publics entre les mains du receveur général, mais il ne dit pas quels étaient ces arrangements, de plus il avait constaté qu'un grand nombre d'écoles élémentaires s'étaient établies dans toute la province sous l'empire de la nouvelle loi des écoles. Il suggérai»- aussi de régler le cours de la monnaie do manière à faciliter la circulation de l'argent anglais, de passer une loi pour la qualification des juges de paix, et d'aider à la construction de palais de justice dans les centres populeux, enfin de taxer les portions de te:ritoire restées incultes et d'étabh'r un bureau d'enrégistrement des actes.

De suite après la communication du discours du gouverneur, M. Bourdagcs fit nommer un comité de bonne correspondance entre la chambre et le conseil qui en fit autant de son côté.

Le premier acte de la chambre fut d'expulser de nouveau M. Christie qui après l'avoir été dans la dernière session, comme on Ta vu antérieurement, s'était fait élire de nouveau à Gaspé. M. Bonrdages, sur la proposition de qui l'expulsion avait été votée, voulut aussi lui faire enlever les charges honorifique» et lucratives qu'il tenait du gouvernement, mais cette fois il échoua dans sa tentative.

Après cela M. Ncilson présenta un bill qonr rendre vacans les sièges des membres de l'assemblée qui accepteraient désormais des emplois lucratifs, ou qui deviendraient comptables des deniers publics, cotte

mesure passa par toutes les phases ordinaires, en soulevant des discussions interminables, mais elle finit par ôtro adoptée; elle fut réservée plus tard à la sanction royale.

M. Bourdagcs à qui, en sa qualité de doyen de rassemblée, incombait la tâche de prendre l'initiative de toutes le3 mesures hostiles au pouvoir, présenta encore une loi pour rendre les juges inhabiles à siéger et à voter dans les conseils législatif et exécutif.

La communication relative aux difficultés fiscales, annoncée par le gouverneur dans son discours fut envoyée à la chambre sept jours après l'ouverture ; elle disait en substance que sous l'autorité du parlement, il serait hors du pouvoir du souverain d'adopter les mesures qui seules pouvaient faire espérer un règlement de ces questions. L'affectation des revenus provenant des statuts impériaux n'étant pas proprement un droit que l'on pouvait maintenir, ou dont l'on pouvait se désister à plaisir, mais un devoir dont la responsabilité retombait sur le ministre des finances de l'empire, et le parlement seul pouvait défaire ce qu'il avait fait, soit en amendant 6oit en abrogeant l'acte qui imposait certains droits sur les effets importés au Canada, afin de créer des revenus à la province. En même temps le gouverneur transmettait à la chambre une évaluation des dépenses du gouvernement pour l'année mil cent trente ; il demandait aussi de pourvoir par une disposition spéciale aux arrérages des salaires, il assurait enfin les députés qu'il allait être incessamment pris des mesures pour amener, sous l'autorité du

parlement anglaîs, un arrangement amical des contestations qui avaient déjà duré trop longtemps. La chambre promit au gouverneur, d'après cette assurance, qu'elle allait acquiescer à sa demande des subsides.

La loi électorale passée pendant la dernière session n'avait pas absolument satisfait le gouvernement impérial, quoi qu'il y eut donné sa sanction, Sir George Murray avait chargé le gouverneur de communiquer à la chambre ses idées 6ur cette mesure. Selon lui la division électorale dans le Haut-Canada était beaucoup plus rationelle, tandisque les habitants des comtés qui venaient d'être créés dans le Bas- Canada, ne pourraient jamais avoir dans la représentation, une part proportionnée à l'étendue de la population et au degré de richesses auquel ces comtés pouvaient atteindre à l'avenir.

M. Duval avait, dès le début de sa carrière politique, pris une part active aux délibérations parlementaires ; l'initiative des mesures relatives aux moyens de venir en aide à l'éducation vint de lui. Il représenta aussi les inconvénients qu'il y avait à laisser les prisonniers croupir dans la paresse et pendant cette session il recommandait au gouvernement, conjointement avec MM. Blanchet et Stuart, l'achat des matériaux nécessaires pour faire travailler les détenus. H était convaincu qu'à moins qu'il ne fut adopté une mesure pour donner de l'emploi aux prisonniers, la prison actuelle continuerait d'être ce qu'elle avait été faute de discipline et d'emploi pour ceux qui l'habitaient,

une école de vice an lieu d'être un lieu de correction et de réforme.

Les canadiens des villes de Montréal, Québec et Trois-Rivièrcs comprirent l'importance d'établir des écoles élémentaires ou leurs enfants recevraient l'éducation primaire, aussi, après avoir pris eux-mêmes l'initiative en fondant des écoles, ils s'adressèrent à la législature pour en obtenir un aide afin do soutenir ces écoles, ils reçurent de la chambre les octrois nécessaires à cette fin. Cette initiative devait contrebalancer l'influence des écoles fondées par des anglais dans ces villes, écoles ouvertes aux enfants de tons les cultes^ et tenues, il faut le dire, avec une rare tolérance. Toute intervention de la part des précepteurs dans la croyance des enfants qui fréquentaient ces écoles était strictement défendue, ils devaient au contraire enjoindre aux élèves d'assister à l'église à laquelle leurs parents appartenaient, mais les inconvénients de ces écoles mixtes n'eu existaient pas moins, et le clergé catholique, alors comme aujourd'hui, taisait tout en son pouvoir pour avoir des écoles ou les précepteurs pouraient donner l'éducation religieuse en même temps que l'éducation littéraire.

En vertu du dernier acte concernant la représentation, il avait été statué que chaque comté dont la population s'élevait à 10000 àraes avait droit d'être représenté par un membre et que lorsque la population s'élevait à 15000 âmes, il aurait droit d'être représenté par deux membres. Le comté de Mégantic qui pensait avoir atteint ce dernier chiffre voulut

profiter de cette clause et en conséquence demanda à la législature d'ordonner un nouveau recensement ; d'autres comtés firent la même demande. II. JSourdages les appuya, mais comme elles venaient toutes de comtés peuplés d'anglais, et que le résultat serait d'augmenter le nombre des représentants anglais, il -s'en suivit une vive discussion dans laquelle M.

Bonrdages fut abandonné par aes amis. •

Les demandes furent rejetces sur le principe que le recensement général ne devait être fait qu'à certaines époques déterminées dans tout l'empire britannique, et que l'on ne pouvait dévier à cette coutume pour des fins particulières. Il est bien certain, dans tous les cas, que l'intention de la législature n'avait pas été de permettre aux comtés de faire un recensement partiel chaque année, pour augmenter le nombre de leurs représentants, aussitôt que la population aurait dépassé 15000 âmes. *

On se rappelle les troubles causés par l'ancienne ordonnance de milice passée par le gouverneur en conseil, avant l'octroi de la constitution, et que lord Dalhonsie avait mise en force, dans l'intervalle qui s'était écoulé entre l'expiration de la loi de milice et son renouvellement. La chambre rédigea une adresse au roi pour protester contre la mise en force de cette ordonnance qui, selon elle, n'avait été qu'une tentative pour établir un pouvoir arbitraire sur la personne et

• Ce fut pendant cette session que la chambre décida que le port des lettres des députes serait payé par la province et porté à l'article des dépenses contingentes,

sur les biens des habitants de la province, pois elle ajoutait:

" Qu'en conséquence de la dite tentative pour établir le pouvoir arbitraire, les dites ordonnances ont été employées, sons l'autorité du dit gouverneur, pour vexer inutilement les sujets de votre Majesté en cette province, et pour servir de prétextes à la publication de prétendus ordres généraux de milice, contenant des imputations scandaleuses et injurieuses au caractère de divers fidèles et loyaux sujets de votre Majesté, dans la vue de les dégrader dans l'opinion de leurs concitoyens, parce qu'ils exerçaient leur droit de s'assembler paisiblement pour pétitionner votre Majesté et le parlement, et .qu'ils exerçaient d'autres droits civils incontestables, et dans le dessein de détourner les antres de l'exercice de ces droits.

" Que pour favoriser la dite tentative, les 'dites ordonnances de milice ont été employées sous l'auto- • rité du ci-devant gouverneur en chef, pour exercer une influence indue et corruptrice sur l'élection des membres pour servir dans cette chambre, et pour porter atteinte, sous prétexte de la prérogative, à la liberté de la parole et des procédés dans le parlement provincial.

" Que, pour favoriser la dite tentative, il a été assemblé, en vertu des dites ordonnances, diverses prétendues cours martiales, dans les districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières, devant lesquelles plusieurs des sujets de votre Majesté ont été sommés, amenés et harassés par des poursuites vexa- t

toires, et condamnés à l'amende, aux dépens et à l'emprisonnement ; contre lesquels actes, dans les circonstances actuelles de la province, ils n'ont aucun moyen certain et suffisant d'obtenir satisfaction et sécurité."

Le gouverneur, à qui cette adresse fut présentée par -tonte la chambre pour le prier de la faire parvenir au roi, répondit qu'il acquiescerait à sa demande, mais qu'il ne pouvait s'empêcher de faire remarquer que la mise en vigueur de cette ordonnance avait été sanctionnée et reconnue comme légale par les, tribunaux de la province.

Lorsque Pestimation des dépenses du gouvernement fut envoyée à la chambre, elle se hâta de passer le bill des subsides en protestant toutefois de sa volonté d'avoir une décision finale du gouvernement anglais ; les retranchements qui furent faits, et l'oubli prémédité de pourvoir aux arrérages de certains salaires fut cause que le conseil donna son concours an bill, malgré la première division qui eut lieu et ou les voix se trouvèrent également partagées ; mais le gouveiw neur voulant éviter tonte difficulté intervint auprès de ses favoris. Le juge Sewell vota deux fois, d'abord comme membre et ensuite comme président, puÎB pendant la délibération,, il avait envoyé chercher l'évêque protestant qui se joignit au parti du gouvernement et donna au bill des subsides une majorité de deux voix.

La minorité composée de MM. Richardson, Grant, Pothier, Bell Gugy, Bowen crut cependant devoir

enrégistrer >son protêt motivé contre la passation du Ml des subsides tel qu'A avait été envoyé par l'assemblée.

Les chambres furent prorogées le 20 mars. Kempt, quoique mécontent de voir que tons les arrérages des salaires n'avaient pas été votés, n'en remercia pas moins la chambre des octrois libéraux qu'elle avait accordés pour promouvoir les intérêts généraux de la province.

Les difficultés incessantes entre le conseil etl'assemblée noue conduisent à examiner incidemment la nécessité pour une législature bien organisée d'être composée de deox corps distincts, indépendants l'an de loutre. Le gouvernement représentatif dans tous les pays a eu pour modèle celui de la Grande Bretagne qui, des l'origine, s> été composée de la chambre des lords et de celle des communes.

Les Etats-Unis mêmes qui ont toujours recherché

*itô de denx chambres, et les publicistes américains en ont proclamé le principe. La division de la législature, dit Kent, en deux branches séparées et indépendantes est fondée sur les principes évidents d'une bonne: politique, et est si fortement recommandée par •le langage non équivoque de l'expérience, qu'elle a •obtenu l'approbation générale du peuple de ce pays. Le grand but de la séparation de la législature en deux chambres, agissant séparément, avec des pouvoirs égaux, est de détruire les mauvais effets d'une excitation forte et soudaine, et des mesures précipitées

découlant de la passion, du caprice, du préjugé; de l'influence personnelle ou de l'intrigue do parti, et une malheureuse expérience a démontré que tous ces mobiles exercent une pressante et dangereuse prépondérance dans une seule chambre. Une division hâtive n'a pas lieu quand les députés savent que la loi qu'ils veulent passer doit être arrêtée dans sa course, et soumise de nouveau à la délibération d'un corps rival, siégeant dans une autre place, et possédant de meilleurs avantages pour éviter les erreurs de l'autre branche. Les législatures de Pennsylvanie et de Géorgie étaient composées primitivement d'une seule chambre. L'instabilité et la passion qui marquèrent leurs procédés étaient tellement visibles dans le temps que, dans une réforme sobséquente de la constitution, le peuple fut sensible à cette défectuosité, et que dans ces états on se hâta d'introduire un sénat. Nulle part l'histoire politique du genre humain n'est plus remplie d'enseignements à ce sujet, et ne contient de preuve plus frappante de l'esprit de faction, de l'instabilité et des misères des états sous la direction d'une seule assemblée sans contrôle, que celle des républiques italiennes du moyen âge qui surgirent en grand nombre avec une splendeur éblouissante, mais passagère, dans l'intervalle qui s'écoula entre la chute de l'empire d'orient et de celui d'occident. Elles étaient mal consituées, avec une eeule chambre, sans contrepoids, et elles finirent toutes misérablement.

Si ce que disait Kent des Etats-Unis était vrai alors comme aujourd'hui, il l'était aussi pour le Bas Canada,

les difficultés venaient exclusivement de ce que les ministres n'étaient pas responsables, que le conseil" législatif, composé de créatures du gouvernement subissait son influence et contrecarrait ainsi les mesures venant de l'assemblée et que l'administration provinciale repoussait. Cette hostilité du conseil * n'e3t donc pas, comme on l'a prétendu, une raison à invoquer contre la nécessité pour la législature d'être composée de deux chambres délibérantes.

Pourquoi en 1791 la France à-t elle subi cette longue série de malheurs dont les effets semblent encore peser sur elle? c'est que le corps législatif n'était .composé que d'une seule chambre sous le nom d'assemblée nationale, et cette imprudente concentration du pouvoir en un seul corps, jointe à l'initiative qui lui était déférée a imprimé sur l'histoire de la France une tache qui ne s'effacera jamais. Supposez maintenant à côté de l'assemblée nationale un antre corps délibérant, possédant» les mêmes pouvoirs, pouvant, par conséquent, modifier ou anéantir les mesures venant de l'assemblée et qui avaient pour mobiles la haine, les passions et les préjugés, l'existence de cette seconde chambre change peut-être complètement l'histoire de la France.

Bans la province, c'était donc la composition du conseil qui en faisait un brandon de discorde, et non son existence même. Le gouvernement impérial comprit cela et demanda à Kempt s'il n'avait pas quelques suggestions à faire à ce sujet. Kempt répondit que le conseil était composé de 23 membres

dont douze étaient en môme temps fonctionnaires publics, sept étaient de grands propriétaires et trois 0 étaient marchands; un des conseillers était depuis

longtemps absent de la province. 16 étaient protestants et sept étaient catholiques. Kempt protendait qu'il n'y avait actuellement aucune modification à apporter à sa composition, mais qu'il était nécessaire d'introduire, par dégré, un plus grand nombre de membres indépendants de la couronne, et que les juges, à l'exception du juge en chef, devaient en être exclus. Enfin, le gouverneur conseillait au Ministre des colonies d'appeler au conseil exécutif deux ou trois membres de la branche populaire de la législature, afin d'inspirer aux députés une plus grande, confiance dans le gouvernement. Selon lui, on trouverait aussi en Canada un nombre suffisant de personnes qualifiées pour remplir les vides qui pour- . raient survenir dans les conseils exécutif et législatif.

La correspondance échangée entre Sir George Murray et le gouverneur avait été publiée dans les journaux officiels ; elle provoqua à une manifestation politique qui eut lien à St. Charles et à laquelle un grand nombre des habitants des comtés environnants prirent part. L'assemblée était présidée par M. Debartzch ; les résolutions qui y furent adoptées approuvaient la conduite de Kempt, mais exprimaient des craintes relativement au danger qui menaçait la province si les deux conseils n'était pas changés. M. Debartzch était un gentilhomme, possesseur de vastes domaines, jouissant d'une grande influence;

homme politique instruit, agréable de manières» il savait mettre ces qualités à profit pour acquérir de lapopularité, mais on le considérait alors comme un % libéral avancé, et quatre ans après il était un des pins zélés partisans de l'administration, et il essayait de réprimer le mouvement qu'il avait tant contribué' à soulever.

Le gouvernement impérial, sincèremeut désireux d'écouter les griefs dont se plaignait la colonie, avait fait adopter par les communes une loi qui donnait au gouvernement colonial le contrôle absolu sur la somme de £20,000 provenant des impôts perçus en vertu des statuts impériaux ; ce MU ne parviot pas à sa maturité pendant la session, mais plus tard il fut modifié et adopté.

Kempt, voyant que les canadiens n'étaient plus disposés à se contenter de vagues promesses, au sujet des réformes à opérer dans les deux conseils, demanda son rappel, et il fut remplacé par lord Aylmer qui arriva ici le 13 octobre 1830. Il ouvrit les chambres le 24 janvier 1831. George IY était mort et la couronne passait à Guillaume IV ; cet événement avait aussi été la cause d'une élection qui eut lieu sons l'empire de la nouvelle loi. *

Lord Aylmer ouvrit donc les chambres le 24 janvier

* Cette élection porta à la chambre plusieurs députés nouveaux parmi lesquels on en compte quelques-uns qui depuis ont joué un rôle très important en politique ; MM. Lafontaine, Morin, Dcrion, (père de l'honorable AA. Dorion.) Isidore Bedard, mort à Paris en 1833 et dont les talents brillants promettaient une belle carrière politique.

1831 ; après le choix du président qui tomba encore sur M. P a pineau, le gouverneur qui était malade fit» ajourner la chambre deux jours de suite, mais enfin, comme l'époque de son rétablissement était incertain,, il manda les deux chambres au château St. Louis et ce fat, couché dans son lit, qu'il leur donna lecture du discours du trône. Cette nouvelle manière d'ouvrir le parlement donna lieu à une vive discussion dans le public ; plusieurs légistes considérèrent ce mode d'ouverture comme irrégulier et insconstitutionel, parce qu'un discours d'ouverture d'une session doit être prononcé dans le parlement, et au moins en présence dn trône, lorsque le souverain délègue quelqu'un pour le prononcer.

Le gouverneur dans son discours commença par dire qu'il regrettait de ne pouvoir annoncer aucune résolution définitive que le gouvernement impérial aurait pu prendre, attendu que la multiplicité des affaires occasionnée par la mort du roi, et le changement dans l'administration, avaient été la cause que le ministère anglais n'avait pu s'en occuper ; il croyait cependant pouvoir assurer que ces mesures ne tarderaient pas à être rendues à leur maturité, et qu'elles seraient de nature à satisfaire les mécontents. Du reste le discours ne contenait aucune remarque particulière ni aucune suggestion. La chambre se hâta de nommer un comité de bonne correspondance avec le conseil législatif, et de passer plusieurs bills, entre autres un pour incorporer les villes do Montréal et de Québec, et un autre pour rendre les juges inhabiles à siéger

dans les deux conseils. le premier fat adopté par le conseil, mais le dernier fut rejeté avec indignation. Les juges Sewell et Bowen qui siégeaient au conseil tentèrent même de faire adopter une motion . de censure contre rassemblée, pour l'audace qu'elle avait montrée en voulant ainsi empêcher le roi de choisir qui bon lui semblerait pour conseillers législatifs ; heureusement que le bon sens de la majorité fit échouer cette tentative.

M. Labouchère accusa réception de la lettre que les représentants lui avaient envoyée pour le remercier d'avoir pris la défense des canadiens dans les communes, mais en même temps il informait la chambre qu'il était forcé pour des raisons particulières, de ne pouvoir accepter la mission d'agent de la colonie qu'on lui avait offerte.

MM. Neilson, Viger et Cuvillier remercièrent aussi la chambre des paroles bienveillantes qu'elle leur avait adressées au sujet du succès de leur mission en Angleterre.

L'assemblée, sur la proposition de M. Bonrdages, expulsa de nouveau M. Ohristie qui s'était fait élire encore par le comté de Gaspé. L'expulsion de M. Ohristie donna occasion à M. Stuart d'examiner si la résolution de l'assemblée était bien conforme aux lois anglaises, et après nne longue dissertation il en vint à la conclusion que cette expulsion était irréguliôre. Pour appuyer sa résolution il cita trois précédents de l'histoire du parlement anglais, celui de Eichard Woolstone qui fut expulsé, des communes

parce qoïl avait accepté la charge de percepteur des revenus sur les liqueurs spiritueuses, celui de Walpole qui s'était fait fournisseur des armées du roi, tout en étant secrétaire de la guerre (Walpole fut, non seulement expulsé mais encore condamné à être enfermé dans la tour do Londres) ; enfin celui de Wilkes qui fut expulsé sur conviction de libelle contre le souverain et les deux chambres anglaises, Woolstone et Wilkes qui furent élus de nouveau reprirent leur siège, et les tentatives faites pour les faire expulser échouèrent sur le principe qne les sujets anglais étaient libres de choisir qui ils voulaient pour repré^ sentants, à moins que leur choix ne tombât sur ceux que la constitution déclarait inhabiles à siéger dans la chambre des communes.

Le bili de M. Neilson pour accorder une indemnité aux membres rencontra une vive opposition. M. Neilson prétendait que les membres n'étant pas salariés, les comtés éloignés ne pouvaient pas toujours envoyer au parlement ceux qu'ils désiraient avoir pour députés, attendu que leur choix pouvait tomber sur des personnes dont les ressources ne permettaient pas de faire le sacrifice de leur temps et de leur argent. Les opposants soutenaient au contraire que si on accordait aux membres une indemnité, la conséquence serait que les élections porteraient à la législatnre des démagogues" et des agitateurs qui ne se feraient élire que pour l'appat du gain. Cependant le bill passa mais fut repoussé par le conseil. Une appropriation spéciale comprise dans le budget donna